Demande de RSA : les démarches
Pour faire votre demande de revenu de solidarité active, vous avez 2 possibilités. Vous pouvez le faire sur internet (solution la plus rapide) ou par courrier. On vous explique tout !
Comment faire sa demande de RSA en ligne ?
La démarche en ligne est le moyen le plus rapide de faire une demande de RSA : et pour cause, vous n’aurez besoin que d’une petite dizaine de minutes ! Voici la marche à suivre :
- Tout d’abord, connectez-vous directement sur le site de la Caf
- Sélectionnez l’onglet « Aides et démarches » avant de cliquer sur « Mes démarches » : vous arriverez sur cette page
- Dans la section « Demande de prestation en ligne », choisissez « Vie professionnelle » et cliquez sur « Demander le RSA »
Si vous êtes déjà allocataire, vous devrez vous connecter à votre espace en cliquant sur « Se connecter ». Si ce n’est pas encore le cas, la création d’un compte ne prend que quelques secondes grâce à « France Connect ».
Dès le début de la demande de RSA en ligne, vous trouverez un certain nombre d’informations importantes :
- la durée nécessaire pour compléter la démarche ;
- les renseignements et documents requis pour ma demande (justificatifs de votre situation personnelle, familiale et professionnelle, revenus des trois derniers mois pour chaque membre de votre foyer, dernier avis d’imposition, RIB, etc.)
- ce à quoi vous pouvez vous attendre à la fin de la démarche (estimation du montant mensuel du RSA, annonce de refus du RSA, analyse complémentaire de votre situation nécessaire).
S’ensuivront 5 étapes dont l’objectif est d’offrir une vision globale de votre situation afin que l’organisme s’assure que vous respectiez bien les conditions d’éligibilité au RSA. Vous passerez donc par 5 pages : accès, situation, logement, ressources et coordonnées bancaires.
À la fin de la démarche dématérialisée, la Caf vous précisera les documents à fournir (et à transmettre via la section « Mes démarches » de votre espace personnel). Prêtez une attention toute particulière à cette partie ! En effet, sans ces justificatifs, votre dossier n’est pas considéré comme complet et ne pourra pas être examiné par l’organisme.
Enfin, dans certains cas très spécifiques, l’avis du Président du Conseil Départemental est nécessaire avant la validation du dossier de RSA.
Comment faire sa demande de RSA à l’aide du formulaire ?
Si vous préférez le bon vieux formulaire Cerfa n° 15481 à Internet, rassurez-vous, il est aussi possible de faire une demande de RSA par papier. La procédure reste quasiment identique : vous devrez fournir des informations concernant votre situation personnelle, votre logement, vos revenus et vos coordonnées bancaires.
Et pour ce faire, il vous suffit de remplir le formulaire ci-dessous et de joindre tous les justificatifs demandés :
Vous trouverez la liste complète des documents à ajouter à la page 7 dudit formulaire. Bien évidemment, il est crucial de ne rien omettre et de vous assurer que les pièces complémentaires correspondent bien à votre situation personnelle. Une fois le dossier complet, il ne vous reste plus qu’à le transmettre par courrier à l’adresse de votre Caf.
Comment faire une demande si vous vivez en couple ?
Il est tout à fait possible de bénéficier du RSA quand on est en couple. C’est généralement le cas dans deux situations :
- aucun des deux partenaires ne perçoit de ressources et ne travaille ;
- un des deux partenaires a des revenus limités tandis que l’autre ne touche rien.
Dans ces deux cas, le RSA n’est plus versé individuellement, mais pour le foyer. Son montant évolue suivant le nombre d’enfants à charge.
Concernant la demande de RSA couple, la procédure reste la même que pour un RSA individuel. L’unique différence notable : il ne faudra faire qu’un seul dossier pour le foyer, et non pas une demande par personne.
Pour en savoir plus sur les critères d’éligibilité à remplir, les démarches à faire et les montants, n’hésitez pas à lire notre article sur le RSA couple.
Comment faire une demande de RSA si vous avez moins de 25 ans ?
Les jeunes de moins de 25 ans peuvent aussi toucher le RSA sous certaines conditions bien spécifiques que nous vous dévoilons dans notre article complet sur le RSA pour les jeunes.
Côté démarches, la demande de RSA jeune diffère légèrement de celle d’un couple ou en individuel. En effet, il n’est pas possible de suivre le processus en ligne.
Selon votre département, vous devrez soit déposer votre dossier directement sur place (à votre Caf, aux services du département, au CCAS de votre lieu de résidence ou auprès d’une association autorisée par le département) soit l’envoyer par courrier. Quelle que soit la méthode choisie, un rendez-vous sera fixé pour examiner votre demande.
Dans tous les cas, le formulaire Cerfa n° 15481 (ou n° 15482 pour les travailleurs non salariés) et le Cerfa n° 14130 doivent être remplis et complétés par les documents requis (liste disponible à la dernière page du formulaire).
Ainsi, pour justifier de votre activité professionnelle, vous devrez prouver que vous avez travaillé 2 ans à temps plein ou cumulé 3 214 heures selon votre situation professionnelle :
- Pour une activité salariée : vous pouvez fournir vos contrats de travail, des photocopies d’attestations d’employeurs ou vos bulletins de salaire.
- Pour une activité agricole non salariée : en tant qu’ancien exploitant agricole de moins de 25 ans, vous devez avoir réalisé un chiffre d’affaires au moins égal à 24 fois le montant forfaitaire mensuel du RSA pour une personne seule, et fournir un justificatif d’affiliation au régime de protection sociale agricole.
- Pour une activité non salariée et non agricole : apportez la preuve que vous avez généré un chiffre d’affaires au moins égal à 43 fois le montant forfaitaire mensuel du RSA pour une personne seule sur 2 ans. Selon le type d’activité exercée, une immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (RCS), au répertoire des métiers, au registre des entreprises ou au Centre de formalités des entreprises (CFE) est nécessaire.
Comment faire une demande de RSA rapidement ?
Le temps joue contre vous et votre situation précaire ne peut pas attendre ? Pour faire une demande de RSA rapidement, passez par la voie dématérialisée, c’est-à-dire par le site de la Caf.
Pour rappel, voici les étapes à suivre :
- Préparez vos documents : rassemblez tous les justificatifs nécessaires, comme votre pièce d’identité, justificatifs de domicile, relevés bancaires et justificatifs de ressources.
- Accédez au service en ligne : rendez-vous sur le site officiel de la Caf pour entamer la procédure.
- Remplissez le formulaire : suivez les instructions pour compléter la demande de RSA en ligne. Assurez-vous de remplir toutes les sections avec des informations précises et à jour.
- Soumettez votre demande : une fois le formulaire complété, envoyez votre dossier. Comptez une dizaine de minutes pour toute la démarche.
- Suivez l’état de votre dossier : après sa soumission, vous pouvez surveiller l’avancement de votre requête via votre compte personnel sur le site de la Caf. C’est aussi sur votre espace que vous connaîtrez les délais de traitement moyen de votre organisme.
En suivant ces étapes, vous pouvez optimiser le processus de demande et accélérer le traitement de votre dossier. N’oubliez pas de vérifier régulièrement votre espace personnel pour les mises à jour concernant votre requête.
Les questions les plus fréquentes sur l’inscription au RSA
Nous vous proposons ci-dessous un complément d’information sur l’inscription au RSA afin de mettre toutes les chances de votre côté pour que votre dossier soit traité dans les meilleurs délais.
Quand faire la demande de RSA ?
Le RSA n’est pas une aide rétroactive. En d’autres termes, cela signifie que même si vous étiez dans une situation qui vous rendait éligible, la Caf ne vous versera rien tant que vous n’avez pas fait votre demande officielle à la Caf. Il est donc essentiel d’entamer les démarches dès que vous pensez respecter les conditions requises !
Voici quelques points à considérer :
- Utilisez un simulateur de RSA pour savoir si vous pouvez percevoir le Revenu de solidarité active. Le nôtre est gratuit et totalement anonyme. Il vous donnera également un montant auquel vous pouvez prétendre.
- Si vous venez de perdre votre emploi, de subir une baisse de revenus ou si vous avez eu un changement dans votre situation familiale (séparation, divorce, décès du partenaire, etc.), il est urgent de prévenir la Caf afin que l’organisme recalcule vos droits.
Quels documents fournir pour toucher le RSA ?
Que ce soit par Internet ou par courrier, votre demande de RSA doit impérativement contenir un certain nombre de justificatifs.
Voici une liste des documents généralement requis :
- une pièce d’identité (copie de votre carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour) ;
- un justificatif de domicile (n’importe quel document attestant de votre adresse actuelle, comme une facture récente d’électricité ou de téléphone) ;
- des relevés bancaires (cela peut paraître intrusif, pourtant la Caf a tout à fait le droit de demander les derniers relevés de tous vos comptes bancaires) ;
- des justificatifs de ressources (anciens bulletins de salaire, attestation Pôle Emploi, etc.) ;
- un justificatif de la composition familiale (livret de famille, actes de naissance des enfants, etc.) ;
- un Relevé d’identité bancaire ou RIB (pour vous verser le RSA directement sur votre compte) ;
- si vous attendez un enfant : la déclaration de grossesse établie par un praticien sauf si votre médecin ou vous-même l’avez déjà communiqué à la Caf.
Quels sont les délais de traitement et de versement ?
Les délais de traitement pour une demande de RSA sont d’ordinaire assez courts du fait de l’urgence financière dans laquelle se trouvent les bénéficiaires. Ils dépendent de chaque département, mais généralement, une fois que votre dossier complet est entre les mains de la Caf, il faut compter un peu moins de 10 jours.
Bien évidemment, le temps réel peut varier en fonction du volume de demandes reçues et des spécificités de chaque dossier.
Ensuite, si votre demande est acceptée, le versement du RSA s’effectue tous les mois suivants un calendrier précis.
Comment savoir si ma demande de RSA est acceptée ?
Vous avez déposé votre dossier de RSA sur le site de la Caf et vous voulez savoir si votre demande a été acceptée ? C’est tout simple : dès le moment où l’organisme a pris sa décision, vous recevrez un courrier ou un email. De plus, une notification apparaîtra dans votre espace allocataire personnel ou via l’application Caf dans l’onglet « Allocations ».
Enfin, si vous avez des questions ou si vous n’avez pas reçu de réponse sous 15 jours, n’hésitez pas à contacter directement votre Caf !
Que faire si ma demande est refusée ?
Si votre demande de RSA est refusée, vous avez plusieurs options pour contester cette décision :
- Demandez un réexamen auprès du Président du Conseil départemental. Vous disposez d’un délai de 2 mois à partir de la notification de refus pour envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception ou le déposer contre récépissé.
- Entamer une procédure de médiation. Si après le réexamen, la réponse est toujours négative, vous pouvez faire appel au médiateur Caf ou même au Défenseur des droits pour une médiation.
- Se lancer dans un recours contentieux. C’est la dernière solution. En cas de réponse défavorable après la médiation, vous pouvez présenter un recours contentieux devant le tribunal administratif.
Quelles sont les erreurs à éviter ?
Pour clôturer ce guide complet sur la demande de RSA, faisons un dernier point sur les erreurs les plus fréquentes qui ralentissent et impactent le traitement efficace de votre dossier :
- Oublier de fournir tous les justificatifs nécessaires pour votre demande. Pour rappel, quand vous passez par la procédure dématérialisée sur le site de la Caf, l’organisme vous liste tous les documents indispensables à transmettre pour compléter votre dossier. Suivez donc les instructions à la lettre !
- Se tromper lors de la déclaration de vos ressources. Soyez précis pour éviter des erreurs qui pourraient affecter le montant de votre RSA, voire votre droit à cette aide ! Voici un article complet sur les conditions de ressources pour percevoir le Revenu de solidarité active.
- Omettre volontairement ou involontairement de signaler tout changement de situation (familiale, personnelle, professionnelle, logement, etc.). C’est une démarche à faire au plus vite afin d’éviter un éventuel trop-perçu (et, par conséquent, une dette à rembourser) ou de ne toucher qu’une partie de ce que vous avez droit ! La Caf peut effectuer un contrôle RSA.
- Zapper vos engagements. Respectez au pied de la lettre le suivi de votre projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE). Une simple absence à une convocation peut entraîner une réduction ou un rejet de votre RSA !
- Effectuez votre demande en ligne ou sur place en retard. Respectez les délais pour recevoir votre RSA le plus rapidement possible et éviter des interruptions dans le versement de votre aide une fois votre dossier accepté.
Crédit photo : © Wasana / Adobe
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