Par Dorothée Pierry / Mis à jour le 03 juillet 2024

Les personnes qui résident dans un logement social doivent respecter certains plafonds de ressources d’accès aux logements sociaux. Une fois locataires, leurs revenus sont étudiés régulièrement. Lorsqu’ils dépassent d’au moins 20% les revenus maximums à respecter pour un logement HLM, un supplément de loyer de solidarité (SLS) peut leur être réclamé par le bailleur (en savoir plus).

Aussi appelé « surloyer », le SLS ne concerne pas tous les bénéficiaires d’un logement social. En effet, tout dépend du type de logement social et du lieu d’habitation (voir qui doit payer un surloyer).

Les montants du SLS, quant à eux, varient selon plusieurs critères tels que les ressources du foyer et le lieu de résidence (région parisienne ou province). Découvrez dans cette partie comment est calculé le surloyer.

SOMMAIRE

Qu’est-ce que le surloyer HLM ?

Le SLS, ou « surloyer HLM », c’est un supplément que doivent payer certains locataires de logements sociaux, lorsque le total des revenus annuels de toutes les personnes du foyer dépasse dépasse d’au moins 20 % les revenus maximums pour l’attribution de ce type de logement.

Il s’agit donc d’une somme venant s’ajouter au montant du loyer et des charges.

Concrètement, voici comment peut vous être réclamé le SLS :

Chaque année, au cours du 2^esemestre de l’année en cours (année N), les bailleurs des logements sociaux mènent une enquête SLS : ils envoient à chacun de leur locataire un questionnaire prérempli ou à remplir permettant de vérifier les éventuels changements de situation (évolution des ressources et/ou de la situation familiale)
Les locataires ont alors 1 mois pour répondre et renvoyer l’avis d’imposition de chaque personne composant le foyer, la copie de leur carte mobilité inclusion portant la mention « invalidité » le cas échant, et les copies des documents attestant d’un changement de situation
Le bailleur communique ensuite au locataire le montant éventuel du surloyer dû
Le surloyer éventuel est dû à partir du 1^erjanvier de l’année suivante (année N+1)

Il est obligatoire de répondre à l’enquête SLS envoyée par votre bailleur, sous peine de voir infliger une pénalité de 25 euros ainsi que le SLS maximal. De plus, si vous ne répondez pas durant 2 années consécutives, vous risquez l’expulsion.

Enfin, sachez que si vous percevez une aide au logement de la CAF, le bailleur n’a aucune obligation de vous informer préalablement en vous donnant un exemplaire de l’enquête.

Logement social : qui doit payer un surloyer ?

Seulement certains locataires sont concernés par le SLS.

En effet, le surloyer concerne uniquement :

Les locataires dont les ressources dépassent de 20% ou plus les plafonds correspondant à l’attribution d’un logement social du même type que le leur (PLS, PLUS ou PLAI)
Les locataires dont le logement HLM n’est pas en ZRR (zone de revitalisation rurale), et les locataires dont la résidence n’est pas en QP (quartier prioritaire fixés par la politique de leur ville).
Les locataires qui ne résident pas dans un logement financé par un prêt locatif intermédiaire (PLI)

Calcul du supplément de loyer de solidarité : comment ça marche ?

Tout d’abord, il faut savoir que dans tous les cas, une limite de 30% de la somme des revenus annuels des habitants de logements sociaux est à respecter : le montant annuel du loyer (hors charges) augmenté du montant annuel du SLS ne peut pas dépasser cette limite.

Ensuite, pour déterminer le montant de votre surloyer, le bailleur s’appuie sur le calcul suivant :

Surface habitable (SH) x Coefficient de dépassement du plafond de ressources d’attribution d’un logement locatif social (CDPR) x supplément de loyer de référence (le SLR varie selon la zone géographique de localisation du logement)

Nous vous détaillons ci-dessous à quoi correspondent le CDPR et le SLR.

Détermination du CDPR pour le calcul du supplément de loyer de solidarité

Le coefficient de dépassement (CDPR) dépend de vos ressources.

Voici les montants en vigueur en 2024 :

Dépassement des plafonds de revenus relatifs au logement social	Valeur du CDPR
De 20 %	0,27
De 21 % à 59 %	0,06 pour chaque nombre entier de l’intervalle
De 60 % à 149 %	0,08 pour chaque nombre entier de l’intervalle
À partir de 150 %	0,1 pour chaque nombre entier de l’intervalle

Prenons un exemple pour bien comprendre.

Les revenus de Jean dépassent de 22 % le plafond. Son CDPR sera ainsi calculé de la sorte :

Pour la tranche de dépassement de 20 % : 0,27
Pour la tranche de dépassement de 21 % à 59 % : 0,06 x 2 (c’est-à-dire 0,06 pour 21 et 0,06 pour 22)

Au total, son CDPR s’élèvera à 0,39 sur la base du calcul suivant : 0,27 + (0,06 x 2)

Bon à savoir : votre CDPR peut être modulé par votre bailleur social si vous résidez en zone tendue où l’offre de logement n’est pas suffisante pour satisfaire la demande.

Détermination du SLR pour le calcul du supplément de loyer de solidarité

Le supplément de loyer de référence (SLR) correspond au montant mensuel en euros par mètre carré habitable. Il varie selon la localisation du logement social (Île-de-France ou province).

Montants du SLR par m² habitable en 2024 :

Localisation		Montant mensuel par m² habitable
Île-de-France	– Paris – Communes touchant les limites géographiques de Paris	3,01 €
	– Autre commune parisienne – Zone d’urbanisation – Ville nouvelle	2,41 €
	– Autres territoires en Île-de-France	1,21 €
Province	– Agglomération ou communauté urbaine dépassant 100 000 habitants – Commune rattachée à un EPCI (Établissement public de coopération intercommunale) compétent en matière d’habitat et regroupant plus de 100 000 habitants – Zone d’urbanisation – Ville nouvelle	1,21 €
Province	– Autre territoire en province	0,30 €

A noter : le montant du SLR est révisé au 1^er janvier de chaque année.

Exemple de calcul du SLS

Maintenant que nous avons détaillé les différents éléments composant le calcul du SLS, voici un exemple pour mieux comprendre.

Jean vit à Paris et ses revenus sont supérieurs de 25% aux plafonds de ressources applicables. Il réside seul dans un appartement social ayant une surface habitable de 40 m2.

Le coefficient de dépassement (CDPR) qui s’applique s’élève à 0,57 car :

Pour la 1ère tranche de dépassement de 20% : 0,27
Pour la 2ème tranche de dépassement (à partir de 21%) : 0,06 x 5 = 0,30 (0,06 pour chaque pourcentage de dépassement)
Au total : 0,27 + 0,30 = 0,57

A Paris, le supplément de loyer de référence (SLR) est de 3,01 euros/m².

Le SLS de Jean s’établit ainsi à : 40 x 0,57 x 3,01 = 68,62 euros.

A partir de quel dépassement du plafond doit-on quitter un logement social ?

Depuis le 1er janvier 2018, si, en tant que locataire d’un logement HLM (voir comment faire une demande logement social), vos revenus sont au moins 2,5 fois et demi supérieurs aux plafonds applicables (dépassement de 150% ou plus) pendant 2 années consécutives, vous devrez libérer les lieux sous 18 mois. Votre bailleur social est tenu de vous rappeler cette échéance 6 mois avant la date de départ, sachant que ce délai court à partir du 1er janvier de l’année qui suit les 2 années de dépassement du plafond des ressources.

Toutefois, si vos ressources diminuent et retombent à nouveau sous les limites imposées durant cette période de 18 mois, vous n’aurez pas à quitter votre logement social.

Bon à savoir : dans tous les cas, si vous êtes âgés de plus de 65 ans, en situation de handicap, présentez une perte d’autonomie ou êtes situé dans une zone urbaine sensible (ZUS), vous n’êtes pas concerné par cette obligation de quitter les lieux.

Quelques questions-réponses

Le SLS, c’est quoi ?

Il s’agit d’un surloyer qui peut être dû par certains locataires de logements sociaux dont les revenus dépassent les plafonds applicables Lire la suite

Qui doit payer un surloyer ?

Les locataires dont les ressources dépassent les plafonds et qui résident dans certains types de logements HLM Lire la suite

Comment est calculé le SLS ?

Le calcul du SLS est assez complexe. Il varie selon le pourcentage de dépassement du plafond, la surface habitable et… Lire la suite

Comment et quand est demandé le paiement du SLS ?

Votre bailleur vous envoie chaque année une enquête SLS à remplir. C’est à partir de cette enquête qu’il va déterminer si un SLS doit être ajouté à votre loyer. Si oui, vous devrez le payer à partir du mois de janvier de l’année qui suit Lire la suite

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Dorothée Pierry

Journaliste/Rédactrice, je possède dix ans d’expériences professionnelles web et rédaction et travaille pour le site aide-sociale.fr depuis 2017. Ma connaissance fine des questions juridiques et du dispositif administratif et social en France me permet d’informer au mieux les lecteurs sur leurs droits et les démarches utiles en fonction de leur situation.

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