Attention : A partir du 1er janvier 2016, Le RSA activité n’existe plus, il est remplacé par la prime d’activité (en savoir plus). Il s’agit d’une prestation sociale visant à garantir un revenue minimum en fonction des ressources et de la composition du foyer. Il existe sous deux formes, le RSA socle pour ceux qui n’ont aucunes ressources et le RSA activité qui compète des revenus modestes.
Parcourez notre dossier pour savoir comment toucher le RSA
SOMMAIRE
Le RSA en complément d’activité : Définition
Le RSA (Revenue de Solidarité Active) a été mis en place le 1er juin 2009 pour remplacer le RMI et l’allocation parent isolé. Sa spécificité est qu’il existe sous deux formes, le RSA socle financé par le département et le RSA activité ou RSA chapeau financé par l’État.
Le RSA activité, contrairement au RSA socle, n’est pas une source de revenu unique mais un complément à des revenus modestes perçues par des salariés ou des chefs d’entreprise (auto-entrepreneur ou société). Le calcul s’effectue tous les 3 mois en fonction des revenus perçus lors des 3 mois précédent. Son attribution n’est pas automatique et nécessite de faire une demande (hormis pour les bénéficiaires du RSA socle qui reprennent une activité), pour cette raison, de nombreuses personnes ignorent qu’elles pourraient en bénéficier.
Son attribution est illimitée dans le temps à partir du moment où le bénéficiaire continue de répondre aux obligations imposées (conditions de revenus, déclaration…). Si vous avez entre 18 et 25 ans, vous pouvez aussi bénéficier du RSA activité sous certaines conditions, consultez le dossier RSA moins de 25 ans.
Le RSA Activité : Conditions pour l’obtenir
Les obligations pour obtenir le RSA activité en terme de nationalité, lieu de résidence ou âge sont identiques au RSA socle (consultez l’article sur les conditions d’obtentions du RSA socle pour en savoir plus).
De plus, il faut que le montant des revenus du foyer de la personne souhaitant bénéficier du RSA activité n’excède pas le revenu minimum garanti. Ce revenu correspond au seuil à partir duquel vous ne pouvez plus prétendre au RSA activité. Il est calculé à partir de la composition de votre foyer ainsi que de vos ressources. Vous trouverez plus bas dans la rubrique “calcul du montant du RSA activité” comment calculer ce revenu minimum garanti.
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Quelles démarches pour obtenir le RSA activité
Deux cas de figure sont à distinguer,
- Vous bénéficiez déjà du RSA socle : Vous n’avez rien à faire hormis continuer à remplir tous les 3 mois la déclaration trimestrielle de vos ressources. Le passage du RSA socle au RSA activité se fera automatiquement.
- Vous ne bénéficiez pas du RSA socle avant de reprendre une activité : Il faudra pour les salariés déposer un dossier RSA, en le retirant à la CAF, la MSA ou le CCAS de votre domicile. Pour les commerçants, les auto-entrepreneur, artisans ou professions libérales, vous devez remplir un formulaire distinct, en le retirant auprès de votre CAF ou votre MSA
Dans tous les cas, à partir du moment où vous bénéficiez du RSA activité ou socle, vous êtes dans l’obligation de déclarer trimestriellement vos ressources soit en renvoyant le formulaire qu’on vous fera parvenir soit directement sur le site de la CAF ou de la MSA.
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Calcul du montant du RSA activité
Le RSA permet à chaque personne résidente en France de bénéficier “d’un revenu garanti”. Ainsi le RSA activité permet de compléter vos revenus si ils n’atteignent pas ce minimum garanti. Les revenus du travail se cumulent donc avec le RSA. Le montant de ce revenu garanti varie en fonction de la composition de votre foyer.
Pour le calcul du RSA activité, il faut distinguer 2 cas :
- Personne au RSA socle et qui retrouve une activité : Dans le cas où une personne est au RSA socle et retrouve un travail (ou crée une entreprise), elle bénéficiera durant 3 mois de l’intégralité du RSA socle qu’elle percevait auparavant (voir montant du RSA socle). Ensuite, après avoir effectuée sa déclaration trimestrielle de ressources obligatoire, le RSA activité sera calculé en fonction de ses revenus.
- Personne salariée ou chef d’entreprise qui demande le RSA : le RSA activité ou chapeau viendra compléter les revenus du salarié ou du chef d’entreprise. Il pourra être demandé même si la personne n’a jamais bénéficié du RSA socle auparavant.
Le calcul du RSA activité se fait en fonction des ressources et de la composition du foyer. Pour l’estimer, il faut dans un premier temps connaître le montant du RSA socle correspondant à votre foyer (ex : 461.26 € pour une personne seule qui perçoit l’allocation logement en 2015), vous pourrez trouver cette information dans montant du RSA socle. Dans un deuxième temps le montant des revenus d’activité de votre foyer.
Ces informations vous permettront de calculer le montant minimum que vous garanti l’état. Il est calculé sur la base de 62% des revenus d’activité de votre foyer auxquels on ajoute le montant du RSA socle correspondant à votre foyer. Ce revenu minimum est la base de calcul de votre RSA activité, si les revenus de votre foyer sont en dessous de celui ci, le RSA activité viendra le compléter.
Dans notre exemple, si avant de travailler, cette personne était au RSA socle et percevait 660 euros tous les mois, elle continuera pendant les 3 premiers mois de son travail à bénéficier de l’intégralité de ces 660 euros avant que la formule ci-dessus ne s’applique. Si elle était au chômage auparavant et percevait des allocations chômage, elle touchera uniquement les 461 euros de RSA activité en travaillant.
Pour savoir si vous pouvez bénéficier du RSA et faire une estimation de son montant, vous pouvez vous rendre sur le site de la CAF et effectuez une simulation en ligne.
En savoir plus
En cas de doutes ou de questions, rendez vous dans votre la CAF, la MSA ou le CCAS le plus proche de votre domicile.
Vous pouvez aussi vous rendre sur le forum d’Aide Sociale et poser une question dans la rubrique RSA activité.
A noter qu’a compter du 1er janvier 2016, les 2 principales aides aux travailleurs percevant des revenus modestes à savoir la prime pour l’emploi (voir ici) et le RSA activité fusionnent pour créer la nouvelle prime activité. Il s’agit d’une aide unique qui sera accordée mensuellement en fonction des revenus perçus par la CAF. Le RSA socle quant à lui est maintenu.
Crédit photo : © goodluz et Image Source / Fotolia
Fondateur d’Aide-Sociale.fr, j’essaye depuis près de 10 ans de rendre les démarches administratives le plus claires et accessibles possible. L’objectif est de permettre à chacun de connaître ses droits et de pouvoir en bénéficier.
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