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Qui est concerné par le découvert bancaire ?
« Être dans le rouge » est l’expression communément utilisée pour parler du découvert bancaire. Il apparaît lorsque vos dépenses sont plus importantes que vos revenus, le solde de votre compte est alors débiteur.
Si certains découverts sont autorisés par votre banque, d’autres doivent rester exceptionnels. Dans tous les cas, c’est avec votre banque que votre situation sera étudiée dans un premier temps.
Tout le monde est susceptible d’être concerné par un découvert bancaire, y compris ceux dont le compte est crédité chaque mois de plus de 3 000 euros. Cependant, il est évident que les Français aux faibles revenus sont davantage exposés à cette situation. Plusieurs millions de personnes vivent dans l’angoisse de ne pas être en mesure de payer leurs factures ou de nourrir leur famille, sans voir d’issue.
Important : il faut savoir que toute forme de découvert bancaire est un crédit qui ne prend pas en compte les causes précises de cette situation. À ce titre, le taux d’intérêt correspondant à ce type de financement est plutôt élevé, aux alentours de 14 % par an.
Quels sont les différents types de découvert bancaire autorisés ?
Le découvert est une possibilité que vous offre votre banque. En aucun cas, il ne s’agit d’un droit. Il a pour objectif de continuer à faire fonctionner votre compte, même si les provisions sont insuffisantes.
- Le découvert autorisé se prévoit généralement avec votre banque à l’ouverture de votre compte courant dans une convention de compte que vous devez signer. Il peut aussi être mis en place après l’ouverture du compte, mais il doit toujours être accompagné d’un document signé. Le montant de ce découvert autorisé est déterminé en principe selon vos revenus. À cette autorisation de découvert sont assortis des intérêts, les agios, dont vous devrez vous acquitter.
- Le dépassement de découvert autorisé : il intervient si votre compte est négatif, sans que vous ayez une autorisation de découvert, ou si vous avez dépassé le plafond de cette autorisation.
Une exonération d’agios peut être prévue pour un découvert occasionnel (voir un modèle de lettre pour en faire la demande) d’un montant limité. Elle est alors notifiée dans la convention de compte.
Il peut arriver que la banque accepte d’honorer des paiements lorsque votre solde est négatif, en dehors de tout arrangement préalable. On parle alors de facilité de caisse. Elle n’intervient que pour des montants limités et pour un découvert de courte durée.
Vous êtes en découvert bancaire de plus de 3 mois ? Ce type de découvert ne peut dépasser 3 mois, puisqu’au-delà de cette durée, la banque doit vous proposer un crédit à la consommation, dont l’offre est valable 15 jours.
Si votre banque accepte ce dépassement de découvert, les coûts engendrés seront élevés. Outre les agios, vous devrez vous acquitter de frais de commissions d’intervention, correspondant à un examen plus poussé de votre situation.
Si votre banque n’accepte pas ce dépassement, elle refuse alors d’encaisser vos chèques ou d’effectuer vos virements et prélèvements. Dans ce cas, vous devrez également payer des frais de rejet, dont le montant peut être important.
En conclusion, sachez qu’une situation de découvert bancaire vous occasionnera toujours des frais. Il est possible de contester ces frais bancaires abusifs.
Quels sont les frais de découvert bancaire que vous allez payer ?
Le solde de votre compte bancaire est négatif. Vous allez donc payer des agios à partir du premier euro débiteur et pour chaque jour où votre compte sera à découvert.
Si vous avez pu négocier avec votre établissement bancaire un montant de découvert autorisé, tant que vous restez sous cette limite, vous n’êtes concerné que par les agios. Cependant, le taux d’intérêt des agios est toujours plus important que celui appliqué lors d’un prêt.
Il existe deux types d’agios, les agios proportionnels et les agios forfaitaires.
En quoi consistent les agios proportionnels
Les agios proportionnels sont calculés en prenant en compte le montant moyen du découvert, sa durée et le taux annuel effectif global (TAEG). Le calcul des agios se fait au jour le jour. Ils sont appliqués lorsque le montant du découvert utilisé est de 400 € ou plus.
Le mode de calcul des agios proportionnels est le suivant :
- Agios = montant du découvert x nombre de jours x TAEG/365 jours
- 400 x 13 x 0,18/365 = 2,56 €
Pour exemple, si vous avez un découvert de 400 € pendant 13 jours, avec un TAEG de 18 % appliqué par votre banque, le montant des agios est :
Remarque : la loi impose que le TAEG pratiqué par les établissements de crédit soit inférieur ou égal au taux d’usure. Ce dernier est fixé trimestriellement par la Banque de France au regard des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit et les sociétés de financement. Le taux d’usure est publié à chaque fin de trimestre pour le trimestre suivant au Journal Officiel. Il vise à protéger l’emprunteur d’éventuels abus. Il existe un taux d’usure pour chaque produit proposé par un établissement bancaire (crédit de trésorerie, crédit à la consommation, crédit immobilier…).
À titre d’exemple, le taux d’usure applicable au 1er juin 2023 pour un découvert bancaire est de 16,77 %.
Chaque banque reste libre d’établir le TAEG en dessous de cette limite et ce taux varie d’un établissement bancaire à l’autre. Le TAEG relatif aux découverts bancaires est une donnée importante à prendre en compte dans le choix d’une banque.
Les TAEG relatifs aux découverts autorisés ou en dépassement appliqués par votre banque doivent apparaître sur chacun de vos relevés mensuels dans la rubrique « services associés à votre forfait ou compte », tout comme le plafond de l’autorisation de découvert.
Qu’appelle-t-on les agios forfaitaires ? Comment se calculent-ils ?
À l’heure actuelle, de nombreuses banques ont opté pour la facturation d’un minimum forfaitaire pour toute situation en négatif sur un compte courant (l’article R.314-9 du Code de la consommation).
Vous êtes redevable de cette somme envers votre banque à chaque fois que votre compte est négatif, quel que soit le montant ou la durée du découvert. Ce forfait est exigible à chaque fois que vous vous retrouvez dans le rouge. Si cela se produit plusieurs fois dans le mois, les agios se cumulent.
Dans ce cas, il n’y a pas de calcul, car le montant forfaitaire est connu, mentionné par écrit dans la convention tarifaire de compte.
Important : le montant forfaitaire des agios diffère selon les établissements bancaires. Actuellement, certaines banques en ligne n’appliquent pas ce forfait permettant ainsi au détenteur d’un compte débiteur de ne payer que les agios proportionnels réellement dus. C’est là aussi une donnée importante dans le choix d’une banque.
Prenons l’exemple d’une banque qui propose un TAEG à 18 % et un forfait minimum d’agios de 7 €. Si votre compte est débiteur de 50 € pendant 3 jours, ce qui représente avec le calcul des agios proportionnels, un montant de :
- 50 € x 3 jours x 0,18/365 jours = 0,07 €
Cependant, votre banque applique un montant forfaitaire d’agios de 7 € qui doit figurer dans le récapitulatif des frais annuels édité en janvier. C’est le résultat de l’application par la banque d’un montant forfaitaire d’agios pour une situation de découvert.
Au final, pour ce découvert de 50 € pendant 3 jours, vous paierez 7 € d’agios forfaitaires.
Si vous êtes client d’une banque qui ne pratique pas le forfait d’agios, pour cette même situation, il vous en coûtera 0,07 d’euros. Le montant forfaitaire des agios est précisé dans votre convention de compte, ne le négligez pas.
On peut imaginer que les rentrées d’argent ne coïncident pas toujours avec les paiements et cela peut vite mener à une situation ubuesque. Dans le cas où cela se reproduirait plusieurs fois dans le mois, vous serez redevable autant de fois du montant forfaitaire des agios.
Prenons un exemple de calcul des agios forfaitaires :
- le 3 janvier, votre compte est débiteur de 25 € ;
- il est créditeur le 6 janvier ;
- il est à – 40 € le 13 janvier ;
- il est à +117 € le 18 janvier ;
- il est à – 80 € le 23 janvier ;
- il est positif à partir du 26 janvier.
Votre compte est dans le rouge 3 fois dans le mois, vous serez facturé de 3 fois le montant forfaitaire des agios pour le mois de janvier.
Le vrai coût de ces découverts si la banque appliquait les agios proportionnels selon la formule de calcul détaillée ci-dessus serait :
- pour le découvert de 25 € pendant 3 jours, 0,04 € ;
- pour le découvert de 40 € pendant 5 jours, 0,10 € ;
- pour le découvert de 80 € pendant 3 jours, 0,12 € ;
- soit un total de 0,26 € pour le mois.
En réalité, pour ces 3 découverts, la banque vous facturera 3 fois le montant forfaitaire soit :
- 3 périodes de découvert x 7 euros = 21 €
Ces simples calculs montrent bien que les frais de découvert peuvent rapidement vous coûter très cher.
Alors montant forfaitaire ou agios proportionnels ?
Si le montant des agios proportionnels pour un découvert important et de longue durée est supérieur au montant du forfait des agios, ce sont les agios proportionnels qui sont appliqués.
Si vous êtes à découvert de 600 € pendant 2 mois, les agios proportionnels se montent à :
- 600 € x 60 jours x 0,18/365 jours = 17,75 €
Et dans ce cas, la banque ne prélèvera pas le forfait des agios de 7 €, mais bien le coût réel du découvert, soit 17,75 €.
Dans tous les cas, la banque choisit ce qui est le plus intéressant pour elle, pas pour vous.
En conclusion, ces différents exemples montrent bien que les petits découverts sont surtaxés par les banques et qu’il faut à tout prix les éviter.
Que se passe-t-il si vous dépassez le découvert autorisé ?
Un découvert non autorisé est un incident de paiement qui génère des frais et peut mener à un interdit bancaire pendant cinq années. Tout incident de paiement est signalé à la Banque de France.
Si vous dépassez votre autorisation de découvert, le TAEG de référence n’est plus le même. Le nouveau taux utilisé dit taux majoré doit rester inférieur aux taux d’usure. Vous paierez alors :
- Des agios au TAEG de référence sur la partie de découvert autorisé.
- Des agios au taux majoré pour le montant dépassant le découvert autorisé.
La banque doit vous communiquer le montant du taux majoré avant toute opération faite sur votre compte en découvert non autorisé. Elle est tenue de vous informer de votre situation de dépassement et de vous demander de régulariser votre situation en approvisionnant votre compte.
Et si la banque ne vous permet pas un dépassement de découvert autorisé, elle rejette les chèques que vous émettez et n’honore plus les virements et prélèvements en place, l’occasion pour elle de vous facturer de nouveaux frais :
- Jusqu’à 30 € tout frais compris pour chaque chèque rejeté d’un montant inférieur ou égal à 50 €.
- 50 € tout frais compris pour chaque chèque rejeté d’un montant supérieur à 50 €.
- Des frais de commission d’intervention dits frais de forçage de 8 € maximum par opération et 80 € maximum par mois.
Si votre convention de compte le stipule, vous pouvez aussi vous exposer à des frais supplémentaires si votre banque rejette un virement ou prélèvement permanent. Ce sont des frais de non-exécution de virement permanent pour défaut de provision. Ils sont plafonnés à 20 € par rejet.
Depuis 2014, les personnes identifiées en situation de fragilité financière peuvent bénéficier d’une offre bancaire spécifique et ainsi limiter les frais en cas d’incident de paiement.
Qui sont ces personnes en situation de fragilité financière ?
- Tout client repéré par sa banque et jugé en situation de fragilité financière en fonction d’irrégularités sur un compte et d’incidents de paiement sur une période de trois mois.
- Toute personne inscrite au fichier central de la Banque de France pour chèque impayé pendant plus de 3 mois consécutifs.
- Toute personne déclarée surendettée.
En ce qui concerne les frais de commission d’intervention pour impayés, ils sont limités dans l’offre bancaire spécifique à 4 € par opération et à 20 € maximum par mois.
Et si vous êtes en situation de fragilité bancaire, votre banque a l’obligation de vous proposer par écrit l’offre bancaire spécifique. Vous pouvez de vous-même en parler à votre conseiller de compte si vous pensez pouvoir bénéficier de cette protection.
Compte à découvert : quelles sont les aides pour l’éviter chaque mois ?
Se tenir éloigné du découvert bancaire c’est avant tout avoir une vision globale de ses revenus et de ses dépenses. Il s’agit de ne pas vivre à crédit, donc de ne pas dépenser plus que l’on gagne.
Certaines dépenses sont dites incompressibles, ce sont les frais fixes tels que :
- Le loyer : il est possible d’obtenir de l’aide en cas d’impayés de loyer.
- L’électricité/le gaz : le Chèque Énergie permet de prendre en charge une partie des factures. Quelques conseils permettent aussi de réduire sa consommation.
- L’eau : certaines communes appliquent un tarif social.
- Les impôts comme la taxe d’habitation ou la redevance TV.
- Les assurances : certaines sont obligatoires et d’autres facultatives.
À ces charges incontournables, il faut ajouter des charges régulières et inévitables :
- L’alimentation : en cas de besoin, une aide alimentaire peut être demandée.
- Les déplacements : découvrez toutes les aides au transport.
- La mutuelle : plusieurs solutions permettent de réduire le coût d’une complémentaire santé comme la mutuelle communale… Vous pouvez aussi comparer le coût de votre mutuelle.
- Le téléphone, l’accès internet (découvrez le tarif social Orange).
- Les loisirs (voir les aides existantes).
En outre, certaines dépenses exceptionnelles doivent être prises en compte : frais de garagiste, dépannage à domicile (fuite d’eau, panne d’appareil électroménager), trop-perçu versé par la CAF ou Pôle emploi…
Pour maîtriser son budget et éviter de se retrouver avec des sommes importantes à payer, il est préférable de mensualiser ses dépenses et de faire ses comptes régulièrement. Pour l’alimentation, il est important de se fixer une somme par mois voire par semaine, car ce poste de dépenses peut vite faire déraper votre budget. Enfin, pour faire face à l’imprévu, il est utile de prévoir une petite épargne.
Une règle s’impose quand on veut gérer son budget, ne pas faire l’autruche et ouvrir tous ses courriers. Une facture laissée de côté et impayée sera source de courriers de rappel payants pouvant aller jusqu’aux frais d’huissiers et frais de justice.
Quelques conseils pour éviter le découvert bancaire
L’association Emmaüs, en partenariat avec la Banque de France, a lancé une application pour aider les foyers modestes à mieux piloter leurs dépenses et à gérer leur budget. Cette application pour smartphone, PiloteBudget, est téléchargeable gratuitement sur le portail de la Banque de France.
Vous renseignez vos ressources, vos charges fixes, votre épargne et l’application calcule le reste à vivre pour le mois et par semaine. Il est possible d’exporter le résultat sous forme de tableau Excel sur un ordinateur. De plus, l’application propose de vous adresser un récapitulatif mensuel par email.
Ces conseils peuvent sembler difficiles à appliquer quand on est déjà dans le rouge et nous vous conseillons de vous faire aider par une personne en qui vous avez confiance, famille ou ami par exemple.
Certaines Caisses d’Allocations Familiales (CAF) proposent des ateliers pour apprendre à gérer son budget. Le CCAS de votre secteur peut aussi vous renseigner et vous aider.
Par ailleurs, vérifiez avec l’aide d’un travailleur social que vous bénéficiez bien des aides de l’état auxquelles vous pouvez prétendre. De plus, nous vous proposons d’utiliser gratuitement un simulateur qui étudie vos droits à plus de 300 aides sociales. Comptez 5 minutes pour estimer vos droits.
Au-delà de ce que vous pouvez vous-même mettre en place pour vous éviter une situation financière catastrophique, il est important de toujours veiller sur votre situation financière et d’anticiper. Votre conseiller bancaire préférera toujours que vous le préveniez de difficultés financières passagères. Montrez-lui que vous êtes de bonne foi et que vous faites ce qu’il faut pour régulariser votre situation au plus vite. Il a toujours la possibilité de réduire vos frais.
Dans le cas de dépenses exceptionnelles, prenez les devants, demandez des délais de paiement et si vous les obtenez, respectez-les.
Tout cela devrait vous aider à vous tenir éloigné des difficultés financières et des découverts bancaires qui en découlent.
Pour conclure ce dossier, un dernier conseil : ne restez pas seul et n’ayez plus honte, faites-vous aider. Vous tenir éloigné des découverts bancaires est la meilleure façon de gérer votre budget de façon saine.
Crédit photo : © polkadot / Adobe Responsable de la publication, je suis spécialiste des aides sociales et des démarches administratives depuis 2012. La précision et la clarté des informations sont mes priorités.
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