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RSA et femme enceinte : Quel est l’impact sur vos droits ?
En cas de grossesse, il convient de différencier 2 cas de figure. En effet selon la situation familiale de la femme enceinte, les conditions d’attribution et le montant diffèrent. Pour la future maman, le fait de vivre en couple ou seule influe sur les droits au RSA.
Voici les différents cas de figure concernant le RSA pour une femme enceinte :
- Pour une femme enceinte vivant seule : Vous pouvez prétendre au RSA selon les mêmes conditions que le RSA “classique”. Sachez que dès le début de la grossesse, le RSA que vous percevez est majoré (voir les montants RSA et grossesse). Cela est valable quel que soit votre âge. Si vous avez moins de 25 ans, le fait d’assumer seule la charge d’un enfant né ou à naître vous exempte des conditions de travail requises normalement pour le RSA moins de 25 ans.
- Pour une future maman vivant en couple : Si vous êtes en couple, l’attribution du RSA dépend de vos revenus, mais également de ceux de votre conjoint. Pour bénéficier du RSA si vous êtes enceinte, vous et votre conjoint devez respecter les conditions du RSA Couple.
Notez également que lors du congé maternité il est possible de continuer à percevoir le RSA dans la mesure où vous respectez les conditions d’éligibilité de cette aide. N’hésitez pas à consulter notre article sur le RSA et le congé maternité. Il en est de même si vous devez quitter la France, vous pouvez continuer à percevoir le RSA si votre séjour dure moins de 3 mois.
Si vous attendez un enfant, mais que vous travaillez, ce n’est pas au RSA que vous pouvez prétendre, mais à la prime d’activité. Si vous le souhaitez, vous pouvez effectuer une simulation de la prime d’activité.
Quel est le montant du RSA lors d’une grossesse ?
Le montant qui sera accordé lors d’une grossesse varie selon le fait que vous soyez seule ou que vous viviez en couple et selon vos revenus.
Si vous êtes célibataire, vous bénéficiez du montant majoré du RSA ce qui n’est pas le cas si vous vivez en couple (voir la définition du couple selon la CAF).
Montant du RSA pour une femme enceinte et célibataire
Si vous attendez un enfant et que vous êtes célibataire, vous pouvez prétendre au RSA dont le montant sera majoré par rapport au RSA classique durant votre grossesse.
Pour que vos droits de femme enceinte soient pris en compte pour le RSA, il faut effectuer une déclaration de grossesse auprès de la CAF puisque cela consiste en un changement de situation. Elle se fait avant la fin du 3ème mois lors du 1er rendez-vous prénatal.
Voici les montants du RSA pour une future maman seule :
| Composition du foyer | Montant avant déduction du forfait logement | Montant du forfait logement | Après déduction du forfait logement |
|---|---|---|---|
| Femme enceinte de son 1er enfant | 816,32€ | 76,28 euros | 740,04€ |
| Femme avec 1 enfant | 1.088,43€ | 152,57 euros | 935,86€ |
| Femme avec 2 enfants | 1.360,54€ | 188,80 euros | 1.171,74€ |
| Femme avec 3 enfants | 1.632,64€ | 188,80 euros | 1.443,84€ |
À noter que le forfait logement est appliqué dans tous les cas, le montant du RSA majoré auquel vous pouvez prétendre correspond donc au montant après sa déduction.
Les montant du RSA lors d’une grossesse en situation d’isolement indiqués dans ce tableau sont les montants maximums auxquels vous pourrez prétendre. Si vous percevez d’autres ressources, il se peut que vous perceviez un RSA inférieur. Nous vous conseillons d’effectuer une simulation du RSA afin de ne pas avoir de mauvaise surprise. De même, pensez à faire votre déclaration RSA tous les 3 mois.
À noter : Sachez qu’une fois la naissance de l’enfant, le RSA que vous percevez est toujours majoré. Cela est le cas jusqu’au 3 ans de l’enfant. Pensez à déclarer la naissance auprès de votre CAF. De plus, vous pouvez bénéficier de la prime à la naissance et des aides de la CAF destinées à l’accueil d’un jeune enfant, notamment les 4 aides de la PAJE.
RSA femme enceinte et en couple : Les montants
Si vous êtes en couple lors de votre grossesse et que vous souhaitez obtenir le RSA, la CAF prend en compte l’ensemble des ressources du foyer afin de déterminer votre éligibilité, c’est-à-dire vos revenus ainsi que ceux de votre compagnon.
Pour pouvoir prétendre au RSA, il faut que les ressources de l’ensemble de votre foyer ne dépassent pas le montant du RSA que vous pourriez toucher selon la composition de la famille.
Voici les montants que vous pouvez percevoir :
| Composition du foyer | Montant avant déduction du forfait logement | Montant du forfait logement | Après déduction du forfait logement |
|---|---|---|---|
| Couple sans enfant | 953,56€ | 152,57 euros | 800,99€ |
| Couple avec 1 enfant | 1.144,27€ | 188,80 euros | 955,47€ |
| Couple avec 2 enfants | 1.334,98€ | 188,80 euros | 1.146,18€ |
| Couple avec 3 enfants | 1.589,26€ | 188,80 euros | 1.400,46€ |
Le montant auquel vous pouvez prétendre correspond donc au montant après sa déduction du forfait logement qui s’applique à tous selon le nombre de personnes dans le foyer.
Par exemple, vous vivez en couple et attendez votre premier enfant. Vous toucherez 800,99€ de RSA pendant la grossesse puis 955,47€ une fois la naissance (1 enfant à charge venant s’ajouter à votre composition familiale).
Pensez à déclarer la naissance de votre enfant à la CAF afin que votre situation soit mise à jour, celle-ci impactant directement le montant de vos allocations. De même lors d’une incarcération, les droits changent. Découvrez plus d’informations sur la prison et le RSA.
Petit plus : la Caf a mis à disposition de tout futur parent se rendant sur son site officiel un simulateur pour évaluer son bien-être émotionnel. En fonction des résultats de la simulation, le contact de professionnels de la santé peut vous être donné afin de vous accompagner pendant votre grossesse ou l’attente de votre enfant en général. N’hésitez pas à consulter ce site si vous en ressentez le besoin. 
Crédit photo : © Ольга Смолина / Adobe stock
Responsable de la publication, je me suis spécialisé dans le domaine des aides sociales afin d’apporter une aide concrète aux personnes démunies devant la complexité administrative.
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