Lors du décès d’un proche, des droits de succession, aussi appelés frais de succession, peuvent être dus par l’héritier. Cela s’ajoute aux frais d’obsèques qui sont également à la charge des héritiers, sachez néanmoins qu’il existe des aides pour les frais d’obsèques.
Les droits de succession sont un impôt prélevé directement sur la part d’héritage après déduction d’éventuels abattements qui sont fonction, notamment, du lien de parenté avec le défunt.
Calculer ces droits de succession n’est pas toujours simple. C’est la raison pour laquelle l’administration française met à disposition des héritiers un simulateur gratuit et anonyme qui leur permet d’évaluer le montant dont ils doivent peut-être s’acquitter (accéder directement au simulateur).
Pour réaliser votre estimation en ligne, vous devez avoir en votre possession certaines informations indispensables, à savoir le montant de votre part d’héritage et certains renseignements sur la personne défunte (voir comment préparer votre simulation).
Lorsque vous aurez réuni les éléments nécessaires à votre simulation des droits de succession, quelques minutes suffiront pour réaliser votre estimation (voir comment compléter le formulaire étape par étape).
Pour en savoir plus sur le simulateur de droits de succession et la procédure pour estimer le montant des frais de succession, parcourez la suite de cet article.
SOMMAIRE
Simulateur frais de succession : réalisez votre estimation en ligne
Lors d’un héritage, il se peut que vous deviez payer des frais de succession. Sachez qu’il est possible d’estimer ces frais grâce au simulateur de droits de succession mis à disposition par l’administration française.
Le simulateur de droits de succession est un outil :
- Gratuit
- Libre d’accès : aucune connexion préalable n’est requise, tout le monde peut y accéder
- Anonyme : à aucun moment vous n’aurez à renseigner votre identité ou à communiquer des informations ou documents personnels
- Personnalisé : le simulateur se base sur les informations que vous renseignez dans le formulaire numérique
- Illimité : vous pouvez faire autant de simulations que vous le souhaitez
Grâce à cette simulation que vous pouvez effectuer en quelques minutes seulement, vous pouvez savoir :
- Si vous êtes exonéré ou non de droits de succession en fonction de votre situation personnelle
- Quel est le montant des droits de succession dont vous devrez vous acquitter
Pour accéder directement au simulateur droit de succession, cliquez sur le bouton suivant :
Préparez votre simulation droit de succession
Pour obtenir une estimation la plus fiable possible et afin d’accéder aux différentes étapes du simulateur, vous devrez vous munir de certains éléments indispensables.
Informations nécessaires pour le calcul des droits de succession
Faites en sorte d’avoir connaissance des éléments suivants avant d’accéder au simulateur :
- Date de l’ouverture de la succession : il s’agit de la date de décès du défunt (voir comment obtenir un acte de décès en ligne). Si le défunt a disparu des circonstances particulières ou si son corps n’a pas été retrouvé, cette date correspond alors à celle fixée par le jugement déclaratif de décès.
- Si votre proche était victime de guerre ou d’acte de terrorisme, militaire décédé en opération, ou encore sapeur-pompier, policier, gendarme ou agent des douanes, “cité à l’ordre de la Nation, décédé en service ou suite à des blessures reçues en service”, vous serez alors exonéré de droits de succession.
- Domicile fiscal du défunt : pour savoir si le défunt avait son domicile fiscal en France, vous devrez déterminer si la personne défunte avait son foyer ou son lieu de séjour principal en France, si elle exerçait en France une activité professionnelle ou si elle avait en France le centre de ses intérêts économiques.
- Dettes déductibles laissées après sa mort : voir ci-dessous
- Montant de votre part de succession : le résultat obtenu par le simulateur de droits de succession se basera sur ce montant. Il est donc indispensable de compléter une somme la plus juste possible pour obtenir une estimation fiable.
Simulateur succession : définir le montant de votre part de la succession
Pour connaître ce montant, vous devez réaliser le calcul suivant :
Valeur des biens compris dans la succession – dettes déductibles laissées par le proche défunt = montant de votre part de la succession
Concernant les dettes déductibles, il s’agit de certaines sommes laissées par le défunt et pouvant être soustraites aux droits de succession que vous aurez à payer. Par exemple, si le défunt n’a pas encore payé ses impôts sur le revenu pour l’année précédant son décès, vous pouvez déduire cette somme de vos droits de succession.
Pour en savoir plus sur les exonérations liées aux droits de succession (voir le cas du capital décès) et vous permettre de déterminer avec le plus d’exactitude possible le montant de votre part de succession, aidez-vous de la notice de déclaration de succession (page 10 à 13) mise à disposition par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP).
Simulateur droit de succession : procédure étape par étape
Pour accéder au résultat du simulateur, vous devrez impérativement compléter les informations nécessaires à l’estimation dans l’ordre demandé.
Attention : les questions apparaissent une à une, après seulement que vous ayez répondu à la question précédente.
Accédez à la simulation des droits de succession
Commencez par vous rendre sur l’outil en ligne en cliquant sur le lien suivant : www.service-public.fr/simulateur/calcul/droits-succession.
Vous accédez alors à l’outil de simulation officiel mis à disposition par le gouvernement et qui se présente ainsi :
Pour rappel, il n’est pas nécessaire de se connecter pour utiliser le simulateur de droits de succession.
Étape 1 : complétez les informations vous concernant
Vous devez alors obligatoirement répondre à 4 questions vous concernant, à savoir :
- Votre lien de parenté avec le défunt : faites défiler les réponses proposées et choisissez celle qui vous correspond (enfant, petit-fils, autre héritier ou légataire, etc.).
- Votre éventuel handicap : cochez simplement “oui” ou “non”. En cas de réponse positive, il se peut que vous bénéficiiez d’un abattement.
- Votre cas éventuel de mutilé de guerre : cochez simplement “oui” ou “non”. En cas de réponse positive, il se peut que vous bénéficiiez d’une réduction.
- La date d’ouverture de la succession : renseignez la date du décès en cliquant sur le calendrier proposé.
Le questionnaire de cette première étape se présente ainsi, les questions apparaissant une à une après chaque réponse :
Une fois que vous avez répondu aux questions, cliquez sur “Suivant” en bas de la page.
Étape 2 : complétez les informations concernant le défunt
Vous devrez, lors de cette deuxième étape, compléter certaines informations rapides sur le défunt, et préciser s’il se trouvait dans l’une des situations suivantes :
- Victime de guerre ou d’acte de terrorisme
- Militaire décédé en opération extérieure ou au cours d’une opération de sécurité intérieure ou décédé suite à des blessures reçues durant de telles opérations
- Sapeur-pompier, policier, gendarme ou agent des douanes, cité à l’ordre de la Nation, décédé en service ou suite à des blessures reçues en service
Si vous répondez positivement à l’une des trois options ci-dessus, inutile de poursuivre votre simulation : vous êtes alors exonéré de droits de succession, comme cela apparaît sur votre écran :
Si ce n’est pas le cas, cochez simplement “aucun de ces trois cas” puis précisez si le défunt avait son domicile fiscal en France ou non :
Cliquez ensuite sur “Suivant” et accédez à la troisième étape du simulateur frais de succession.
Étape 3 : précisez le montant de la succession
Comme évoqué ci-dessus, vous devrez ici renseigner le montant de votre part de la succession. Pour cela, indiquez un montant en chiffre et en euros. Exemple pour un montant à 20 000€ :
Cliquez ensuite sur “Suivant” et accédez au résultat de la simulation des frais de succession.
Étape 4 : obtenez une estimation des frais de succession
Vous accédez alors à un récapitulatif des informations renseignées et au montant estimé des droits de succession dont vous devrez vous acquitter. Exemple de résultat :
Dans cet exemple, l’héritier n’a pas de frais de succession à régler, le montant étant égal à zéro.
Si vous constatez une erreur dans les informations que vous avez renseignées ou si vous souhaitez réaliser une nouvelle estimation, cliquez simplement sur “Précédent” ou sur “Nouvelle estimation” tout en bas de la page :
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Crédit photo : © Richard Villalon / Adobe
Journaliste/Rédactrice, je possède dix ans d’expériences professionnelles web et rédaction et travaille pour le site aide-sociale.fr depuis 2017. Ma connaissance fine des questions juridiques et du dispositif administratif et social en France me permet d’informer au mieux les lecteurs sur leurs droits et les démarches utiles en fonction de leur situation.
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