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Jours de carence dans le privé en cas de maladie
En cas de maladie, le délai de carence est de 3 jours calendaires dans le privé. Le versement des indemnités journalières débutera donc à partir du 4ème jour d’arrêt.
Cependant, certaines situations n’entraînent pas de délai de carence :
- En cas de prolongement d’un arrêt de travail
- En cas de maladie professionnelle ou d’accident du travail (voir comment déclarer votre AT)
- En cas de 2ème arrêt maladie, uniquement si la reprise du travail n’a pas dépassé les 48 heures
- En cas de maladie de longue durée, les 3 jours de carence ne sont appliqués qu’une seule et unique fois pour une période de 3 ans
3 jours de carence payés par l’employeur
Toutefois, de nombreuses entreprises prévoient le maintien total ou partiel de la rémunération du salarié malade sans jours de carence.
Le montant de ces indemnités complémentaires et les conditions de leur obtention dépendent des conventions collectives. C’est le cas par exemple de la convention collective SYNTEC sous certaines conditions (voir la convention collective) ou de l’immobilier. Cela pourrait être amené à évoluer si le gouvernement décide d’appliquer un jour de carence pour tous.
Bon à savoir : Dans l’Alsace-Moselle, incluant les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, les entreprises ont l’obligation de rémunérer leurs salariés pendant le délai de carence.
Quel délai de carence dans la fonction publique en 2024 ?
Après avoir été supprimé le 1er janvier 2014, le jour de carence en cas de maladie dans la fonction publique a été rétabli depuis début 2018 par la loi de Finances. Les agents publics, titulaires ou non titulaires, ont donc un délai de carence d’un jour calendaire avant de recevoir leurs indemnités journalières pour maladie non professionnelle.
Des exceptions existent dans les cas suivants :
- Si deux arrêts maladie ont la même cause et que la reprise du travail n’a pas duré plus de 48 heures
- Pour les congés d’affection de longue durée, un seul jour de carence est déduit, et ce, pendant une période de 3 ans
- Aucun délai de carence ne s’applique pour certains types d’arrêts maladie (congé du blessé pour les militaires, maladie professionnelle, pour grossesse pathologique, invalidité temporaire…)
À noter : un agent contractuel dont l’ancienneté est inférieure à 4 mois a 3 jours de carence qui sont appliqués.
Jours de carence maladie : qu’en est-il pour les demandeurs d’emploi ?
L’une des obligations d’un demandeur d’emploi est d’être “apte” à rechercher un travail. Si vous percevez une allocation chômage et que votre médecin vous prescrit un arrêt maladie, 3 jours de carence vous seront appliqués.
Concrètement, cela signifie que lors de votre déclaration, le versement de votre chômage est interrompu. Après 3 jours de carence (sans aucune indemnité), la CPAM prend le relais.
Infos utiles : Si votre arrêt maladie est de quelques jours seulement, on peut se poser la question de le déclarer à Pôle Emploi. Par exemple si vous avez 5 jours d’arrêt, dont 3 jours de carence (sans être payé), cette décision mérite réflexion. Nous n’affirmons pas que vous ne devez pas déclarer votre arrêt à Pôle Emploi, chaque situation est différente.
Jours de carence : les particularités des artisans, commerçants et exploitants agricoles
Les artisans, commerçants, ainsi que les exploitations non-salariés agricoles ont aujourd’hui la possibilité de recevoir des indemnités journalières sous certaines conditions (plafonds de revenus et, pour les agriculteurs, affiliation de plus d’un an à l’Amexa de la MSA).
Le délai de carence est donc de :
- 3 jours en cas d’hospitalisation
- 7 jours en cas de maladie ou d’accident
Tout comme les agents publics et les salariés du privé, les indépendants et exploitants agricoles peuvent bénéficier d’indemnités journalières sans jours de carence dans certaines conditions :
- En cas de prolongation d’arrêt (uniquement dans le cadre d’une maladie longue durée)
- En cas d’arrêt maladie suite à un accident
- En cas de grossesse pathologique
Professions libérales : un nouveau régime depuis 2022
Depuis le 1er juillet 2021, la protection maladie des personnes exerçant une profession libérale s’est nettement améliorée.
Ainsi, il est désormais possible de bénéficier d’indemnités journalières au cours des 3 premiers mois d’arrêt. Le délai de carence est fixé à 3 jours, comme pour les travailleurs du secteur privé.
Voici les principaux changements :
- Les IJ sont maintenant versées jusqu’au 90ème jour d’arrêt, soit 87 jours au total (en retranchant les 3 premiers jours de carence). Passé ce délai, c’est votre caisse qui prend en charge votre indemnisation, si vous y avez droit.
- Le taux de cotisation est de 0,3% du bénéfice non commercial du professionnel (139.104€ de plafond de revenus annuels).
- Le montant de la cotisation annuelle est fixé à 40% du plafond annuel de la Sécurité Sociale (pass)
- Le montant des IJ correspond à 50% du revenu annuel, dans la limite de 190.55€/jour. L’indemnité est de 25,41€/jour au minimum.
Ces changements sont effectifs à partir du 01 juillet 2021, le décret du 13 juin instaure le nouveau régime d’indemnisation en cas d’arrêt maladie pour les professions libérales, à l’exception des avocats.
Comment calculer les journées de carence en cas d’arrêt maladie ?
Le calcul des jours de carence se fait en jours calendaires. Il ne dépend donc pas du rythme de travail du salarié ou du travailleur indépendant ou agricole.
Exemples : Votre arrêt maladie débute lundi et vous êtes fonctionnaire depuis plus de 4 mois. Vous avez donc un délai de 1 jour de carence à compter de l’établissement du certificat médical. Vous toucherez donc vos indemnités à partir du lendemain, soit mardi.
Vous vous rendez chez votre médecin vendredi. Vous êtes salarié dans le privé. Votre délai de carence étant de 3 jours, vous serez indemnisé à compter du lundi. En effet, les 2 jours du week-end, bien que souvent non travaillés, doivent être pris en compte dans le calcul des jours de carence.
Si votre arrêt fait suite à un accident qui vous est arrivé en vous rendant au travail, découvrez tout ce qu’il faut savoir sur l’accident de trajet.
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En revanche, depuis le 01/07/2021, les conditions d’accès à l’indemnisation des arrêts maladie se sont assouplies pour les professions libérales. Lire la suite
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