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Aide panneaux photovoltaïques: les différents dispositifs
Si vous souhaitez installer un ou plusieurs panneaux photovoltaïques afin de produire votre propre électricité il est possible de bénéficier d’une prime à condition que vous consommiez vous-même l’électricité produite. Et si vous en produisez plus que votre consommation, un fournisseur d’énergie peut vous la racheter à des tarifs conventionnés.
La prime photovoltaïque, une subvention à l’autoconsommation de l’électricité des panneaux solaires
En 2017, l’État a mis en place une prime à l’investissement pour aider les particuliers dans le financement de leurs travaux d’installation de panneaux solaires photovoltaïques. L’arrêté tarifaire du 6 octobre 2021 détaille les conditions pour bénéficier de cette aide gouvernementale. Cet arrêté a été modifié par plusieurs arrêtés, dont le plus récent : l’arrêté du 22 décembre 2023 .
Les conditions
- Les modules photovoltaïques d’une capacité plafonnée à 100 kWc* sont destinés à une autoconsommation, individuelle ou collective, de l’électricité produite.
- Les modules doivent avoir été installés sur une toiture ou intégrés dans cette toiture. La toiture peut être celle d’un hangar, ou par exemple d’un bâtiment (concernant les structures agricoles, les modules peuvent être installés sur des préaux, serres ou encore des hangars abritant des animaux).
- Vous vous engagez à vendre le surplus de votre production d’électricité à EDF.
- Les travaux sont réalisés par un professionnel RGE (Reconnu garant de l’environnement), spécialisé dans la pose de panneaux photovoltaïques.
*Le kilowatt-crête ou kWc est une notion qui permet de prévoir la quantité d’électricité que peuvent produire les panneaux photovoltaïques.
Les situations qui vous rendent inéligibles à la prime d’autoconsommation :
- Vous projetez de consommer la totalité de l’électricité produite.
- Vous optez pour une vente totale de votre production d’électricité au réseau public.
Le montant de la prime autoconsommation
Calculé selon des formules réglementaires, le montant qui vous sera versé si vous êtes éligible dépend de la puissance de votre installation (calculée en fonction du kWc posé).
La méthode de versement de la prime varie en fonction de la date de raccordement des installations :
- pour les installations raccordées avant le 1er novembre 2022 : le versement de la prime est échelonné sur 5 ans, et avec un versement par an.
- pour les installations raccordées après le 1er novembre 2022 : en principe, la prime est versée en une seule fois. Cependant elle est échelonnée sur 5 ans seulement pour les installations de plus de 9 kWc ; 80% de la prime est alors versée au moment de l’installation puis 5% par année pendant les 4 années suivantes.
Les montants en vigueur du 1er novembre 2023 au 31 janvier 2024 sont les suivants :
- 370€/kWc pour une puissance inférieure ou égale à 3 kWc
- 280€/kWc pour une puissance entre 3 et 9 kWc
- 200€/kWc pour une puissance entre 9 et 36 kWc
- 100€/kWc pour une puissance entre 36 et 100 kWc
- Non éligible à la prime autoconsommation pour une puissance supérieure à 100 kWc
Attention : il est nécessaire d’attendre la publication des montants correspondant au mois de février 2024 par la Commission de régulation de l’énergie.
Ainsi, si votre installation a par exemple une puissance de 3 kWc, ce qui correspond à un petit logement équipé en appareils de base, vous toucherez 370 x 3 = 1.110 € sur 5 ans, soit 222 € versés chaque année.
Pour un logement plus grand, maison ou appartement d’environ 100 m² avec un équipement audiovisuel et électroménager et une puissance électrique de 9 kWc, la prime s’élève aujourd’hui à 280 x 9 = 2.520 €, répartis en 5 annuités de 504 €.
Pour rappel : si la puissance de l’installation photovoltaïque dépasse les 100 kWc, le dispositif n’est pas éligible à la prime d’autoconsommation.
La procédure pour obtenir la prime pour panneaux photovoltaïques
C’est lorsque vous effectuez votre demande de raccordement que le montant de votre prime est fixé. Ainsi, pour bénéficier de cette aide financière, suivez bien les trois étapes suivantes pour vos travaux :
- Faites le choix d’un installateur qualifié ou ayant une certification professionnelle : cela est obligatoire pour bénéficier ensuite de l’obligation d’achat. Il est recommandé d’effectuer des devis auprès de deux ou trois professionnels. Pour en savoir plus, vous pouvez contacter un Espace conseil France Rénov’ (coordonnées disponibles sur le site https://france-renov.gouv.fr/).
- Faites une demande d’autorisation auprès de votre mairie : cette étape aussi est obligatoire afin de pouvoir bénéficier de la prime à l’autoconsommation. Comme dans le cas de travaux de construction sur votre habitation, une déclaration préalable de travaux (DP) doit être effectuée lorsque vous installez des panneaux photovoltaïques sur votre toit.
- Faites une demande de raccordement de votre installation auprès du gestionnaire de réseau de distribution d’électricité que vous avez choisi (Enedis, EDF, etc.) : vous pouvez le faire vous-même (la liste des gestionnaires est disponible en suivant ce lien) OU l’installateur de vos panneaux photovoltaïques peut s’en occuper.
La prime à l’autoconsommation photovoltaïque vous est ensuite automatiquement reversée par l’entité qui achète l’électricité, par exemple « EDF Obligation d’Achat ».
Les tarifs de rachat électricité photovoltaïque pour le surplus de production
Si vous installez vos panneaux solaires pour votre propre consommation d’électricité et que vous vendez le surplus non consommé, vous bénéficiez alors automatiquement d’un tarif fixe d’achat du surplus non autoconsommé. Votre fournisseur (Enedis, EDF Obligation d’Achat…) est par ailleurs obligé d’accepter votre demande de rachat et réinjecte ensuite votre surplus dans le réseau.
Fixés par l’État, ces tarifs sont :
- Formulés afin de diminuer chaque trimestre à un rythme variable
- Effectifs après la mise en service de votre installation et la signature de votre contrat d’achat
- Indexés annuellement durant toute la durée de votre contrat d’achat
Le niveau de ces tarifs, intéressant puisque fixés à un prix supérieur à celui du marché de l’électricité, a pour but de vous permettre de couvrir vos coûts d’installation ainsi que d’assurer une rentabilité normale de votre projet sur une période comprise entre 10 et 20 ans.
Concrètement, cela signifie que votre installation photovoltaïque peut vous permettre de générer des revenus supplémentaires non imposables.
Quels sont les tarifs 2024 ?
Les tarifs de rachat de l’électricité photovoltaïque après autoconsommation varient chaque trimestre. Vous pouvez consulter ci-dessous un ordre de grandeur.
Les tarifs applicables du 1er novembre 2023 au 31 janvier 2024 :
| Grille tarifaire de la revente d’électricité solaire après autoconsommation | |
| Puissance (kWc) | Prix de Rachat par kWh |
| ≤ 3 kWc | 0,1300€ / kWh |
| > 3 et ≤ 9 kWc | 0,1300€ / kWh |
| > 9 et ≤ 36 kWc | 0,0780€ / kWh |
| > 36 et ≤ 100 kWc | 0,0780€ / kWh |
Concernant les tarifs applicables dès le mois de février 2024, il faut attendre la publication des montants par la Commission de régulation de l’énergie (CRE) pour les connaître.
Comme évoqué ci-dessus, les tarifs de vente de l’électricité photovoltaïque varient régulièrement. Ainsi, pour appliquer les tarifs d’achat subventionnés, vous devez simplement vous référer aux tarifs en vigueur au moment où vous effectuez votre demande de raccordement à votre fournisseur d’électricité.
Par exemple, si vous avez effectué votre demande de raccordement à EDF entre le 1er et le 31 septembre 2024, vous bénéficiez des prix de vente de l’électricité photovoltaïque valables jusqu’au 31 septembre 2024. Votre fournisseur s’engage alors à acheter votre électricité sur la base de ce tarif fixe pendant 20 ans.
Il n’y a donc pas de démarche particulière à effectuer pour bénéficier de ces tarifs subventionnés. Reportez-vous simplement aux tarifs en vigueur au moment de votre demande de raccordement.
Infos supplémentaires
Les revenus générés par la vente à EDF OA du surplus d’électricité sont non-imposables si votre installation photovoltaïque répond aux deux critères suivants :
- Le panneau solaire a une puissance maximale de 3kWc
- L’électricité produite n’est pas destinée à l’exercice d’une activité professionnelle
Peut-on bénéficier d’un taux de TVA réduit pour un panneau photovoltaïque?
Les installations solaires d’une puissance maximale de 3kWc peuvent bénéficier d’une réduction de la TVA. Dans ce cas, le taux applicable aux travaux est de 10%.
Pour toutes les installations de panneaux photovoltaïques d’une puissance supérieure à 3 kWc, le taux de TVA est de 20%.
Subvention solaire : les aides locales pour le photovoltaïque
En plus des aides de l’État, vous pouvez peut-être bénéficier d’autres aides publiques : celles des collectivités territoriales.
Différentes d’un territoire à l’autre, ces aides locales sont parfois très intéressantes. Si vous vivez dans la région Grand-Est, par exemple, une aide entre 300 et 500 euros par kWc est accordée aux particuliers installant des panneaux solaires photovoltaïques dont la puissance n’excède pas 100 kWc. Le montant de ce soutien financier peut aller jusqu’à 20.000 euros (tous les renseignements sur cette aide).
Ainsi, pensez à vérifier si votre commune, votre département, ou encore votre région propose de tels dispositifs. Pour cela, vous pouvez prendre contact avec :
- Votre mairie
- Votre Conseil départemental
- Votre Conseil régional
- L’espace Info-Energie le plus proche de votre domicile
- L’ADIL (Agence Départementale d’Information sur le Logement)
- L’ADEME
Bon à savoir : si vous installez des panneaux solaires photovoltaïques, vous ne pouvez pas bénéficier de l’Eco-Prêt à taux zéro. En effet, celui-ci est valable pour les panneaux solaires thermiques uniquement.
Aide pour les panneaux solaires : qu’en est-il du thermique?
Quand une habitation est en chauffage électrique, il est possible de bénéficier d’aides pour l’installation de panneaux solaires photovoltaïques qui transforment l’énergie solaire en électricité. Mais si le système de chauffage de l’habitation fonctionne avec une circulation d’eau chaude dans des radiateurs, ce sont les panneaux thermiques qui répondront le mieux aux besoins du foyer.
Si le chauffage de votre habitation utilise des radiateurs où circule de l’eau et que vous désirez passer à une solution solaire, il convient alors de procéder à l’installation de panneaux thermiques. Ce système va concentrer la chaleur des rayons du soleil et permettre le réchauffement d’eau conditionnée dans un ballon. Selon la taille du réservoir, l’eau chaude produite sera utilisée pour un usage sanitaire et/ou pour chauffer le logement.
En tout premier lieu, il est essentiel de savoir que pour être éligibles aux aides, les travaux d’installation d’un chauffage solaire doivent être associés à un autre dispositif :
- Couplage avec un chauffe-eau solaire : on est alors en présence d’un système solaire combiné, SSC
- En association avec des capteurs solaires photovoltaïques : le système est alors dit hybride ou mixte
Les aides financières relatives à l’installation d’un chauffage solaire sont spécifiques. Découvrez-les ci-dessous.
Prime rénov panneau solaire : une aide de l’Anah
MaPrimeRénov est gérée par l’Agence nationale de l’habitat, Anah. Le chauffage solaire doit impérativement être combiné avec un chauffe-eau solaire pour être éligible à MaPrimeRénov.
Cette aide financière est accessible à presque toutes les personnes qui se lancent dans l’installation d’un chauffage solaire combiné.
En effet, si la prime est accordée sans condition de revenus, les ressources sont toutefois prises en compte pour en établir son montant. Ainsi, c’est à partir de votre revenu fiscal de référence, RFR, présent sur votre dernier avis d’imposition, que sera déterminée la somme dont vous pourriez bénéficier. Par ailleurs, il est important de noter que les plafonds de ressources ouvrant droit à cette aide diffèrent selon que le logement concerné se situe en Île-de-France ou en province.
Cette prime est forfaitaire, mais pas identique pour tous. Pour découvrir le montant maximum qui peut vous être accordé, vous devez savoir quel profil vous est attribué.
Quatre profils de foyer sont ainsi définis, du plus modeste au plus aisé et les ménages considérés comme les plus aisés ne pourront pas bénéficier de cette aide.
Découvrez les plafonds de ressources ouvrant droit à MaPrimeRénov en fonction de la zone géographique et des ressources de votre foyer.
Important : les prix du marché dans le domaine du solaire thermique sont libres. Il est fortement conseillé de faire réaliser plusieurs devis afin de choisir la proposition qui répond au mieux à vos besoins.
Par ailleurs, vous pouvez être conseillé par un professionnel de France Rénov spécialisé en rénovation de l’habitat, tant pour le choix des travaux que pour le financement. Pour cela, munissez-vous de votre dernier avis d’imposition, composez le 0 808 800 700 et laissez-vous guider.
Le montant forfaitaire de la prime chauffage solaire 2024 varie de 4.000€ pour un foyer considéré comme aisé à 10.000€ pour les personnes aux revenus les plus modestes.
Enfin, pour bénéficier de cette prime il faut être propriétaire ou copropriétaire du logement concerné, occupant ou bailleur.
L’emprunt travaux taux zéro pour les panneaux thermiques
L’éco-prêt à taux zéro, Eco-PTZ, est un prêt bancaire sans intérêt qui permet de financer des travaux de rénovation énergétique. Cette aide est accessible aux bénéficiaires de MaPrimeRénov. Il s’agit d’une avance financière qui devra être remboursée sans autres frais.
L’Eco-PTZ est un crédit gratuit à l’usage des propriétaires occupants ou bailleurs. Si le logement est en location, il doit l’être au titre d’une résidence principale.
Vous avez l’obligation de faire appel à un professionnel RGE pour réaliser les travaux d’installation du chauffage solaire.
L’article 71 de la loi du finances de 2024 régit le régime de ce dispositif.
Le montant du prêt accordé servira à couvrir le reste à charge des travaux d’installation thermique solaire après déduction de MaPrimeRénov. Si les travaux concernent un système solaire combiné, le montant maximal du PTZ est de 25 000€. Si d’autres travaux visant à la réduction de l’impact énergétique coexistent, la limite du prêt peut s’élever à 50 000€.
La durée maximale de l’éco-PTZ est actuellement de 15 ans. Elle peut atteindre 20 ans pour certains logements identifiés “passoires énergétiques”.
La prime solaire CEE pour un chauffage solaire
Cette prime qui est un coup de pouce financier des distributeurs d’énergie est accessible si vous couplez le système de chauffage solaire avec un chauffe-eau solaire. Cette installation combinée vous permet tout d’abord de réduire votre consommation d’eau chaude venant du réseau classique. En plus de cette économie de consommation, vous êtes éligible à la prime CEE que vous pouvez utiliser pour réduire votre facture de travaux.
Vous avez un délai de 6 mois après l’achèvement des travaux pour déposer votre demande de prime énergie. Celle-ci vous est ensuite versée par virement bancaire.
À noter: il s’agit ici d’un remboursement après travaux achevés et payés.
La prime Coup de pouce chauffage : une aide panneaux solaires
Cette aide financière concerne l’équipement et la pose d’un système solaire combiné neuf qui vient en remplacement d’une chaudière à charbon, fioul ou gaz dans une maison individuelle.
La prime est d’environ 5.000€ et varie en fonction des ressources du demandeur (voir les détails sur ce lien).
À savoir : sont exclus de cette aide les capteurs solaires hybrides producteurs de chaleur et d’électricité.
Une TVA réduite travaux d’installation de panneaux thermiques
La pose d’une installation thermique solaire bénéficie d’une TVA réduite à 5,5%. Cette TVA réduite est directement appliquée sur les matériaux et sur la main-d’œuvre par l’entreprise qui réalise le chantier. Vous n’avez pas de démarche particulière à entreprendre.
Le chèque énergie : une aide financière panneau solaire thermique
Vous pouvez utiliser un chèque énergie pour financer des travaux d’installation d’un chauffage solaire.
Cette aide, dont le montant varie de 48€ à 277€, est attribuée sous conditions de ressources.
Il n’y a pas de démarche à faire. C’est le centre des impôts qui établit la liste des personnes éligibles en se basant sur les déclarations de revenus. Si vous êtes déclaré bénéficiaire, vous recevez le chèque énergie directement à votre domicile et vous pourrez régler une partie de vos travaux de chauffage solaire à la condition qu’ils soient réalisés par une entreprise RGE, reconnue garante de l’environnement.
Panneau solaire aide 2024, les dispositifs locaux pour le thermique
Dans l’objectif annoncé de favoriser les économies d’énergie, de nombreuses collectivités territoriales, des communes aux régions en passant par les communautés de communes et les départements, mettent en place des dispositifs locaux.
Nous vous conseillons de vous rapprocher de ces administrations pour connaître ce qui existe en termes d’aides à l’installation d’un chauffage solaire autour de votre lieu de résidence.
- Votre mairie
- Votre Conseil départemental
- Votre Conseil régional
- L’espace Info-Energie le plus proche de votre domicile
- L’ADIL (Agence Départementale d’Information sur le Logement)
- L’ADEME
Notre conseil : renseignez-vous auprès des professionnels de la rénovation de l’habitat et faites établir plusieurs devis afin de vous lancer dans le passage à l’énergie solaire dans les meilleures conditions.
Vous avez d’autres travaux à réaliser ? Les aides possibles
Comme expliqué dans cet article, il est possible de se faire aider pour l’installation de panneaux solaires. Si vous souhaitez réaliser d’autres travaux dans votre logement, nous vous proposons de consulter les ressources suivantes :
- Les aides pour changer de chaudières
- La prime Air Bois pour remplacer un vieil appareil de chauffage au bois
- Le coup de pouce “thermostat avec régulation performante”
Crédit photo : © Studio Harmony / Adobe
Journaliste/Rédactrice, je possède dix ans d’expériences professionnelles web et rédaction et travaille pour le site aide-sociale.fr depuis 2017. Ma connaissance fine des questions juridiques et du dispositif administratif et social en France me permet d’informer au mieux les lecteurs sur leurs droits et les démarches utiles en fonction de leur situation.
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