Combien d’heures pour le chômage : la règle générale
En France, les personnes salariées sont couvertes par l’Assurance chômage, les employeurs du secteur privé étant tenus de s’affilier à ce régime (art. L. 5422-13 du Code du travail).
Les jours et les heures de travail comptabilisés pour savoir si vous avez le droit de toucher des allocations chômage correspondent à ces périodes d’affiliation. Il s’agit de la durée durant laquelle vous avez cotisé pour le chômage.
En d’autres termes, vous devez justifier de périodes d’affiliation ou d’une durée de cotisation minimum pour toucher l’allocation de retour à l’emploi (voir toutes les conditions pour toucher le chômage).
À noter : votre décompte doit commencer à partir du premier jour suivant la fin de votre contrat de travail. Votre durée de cotisation déterminera aussi le nombre de mois au cours duquel vous serez indemnisé .
Si vous ne respectez pas les conditions nécessaires, vous avez peut-être le droit au RSA. Estimez le montant en suivant ce lien.
Nombre d’heures pour chômage : comment faire le calcul ?
Afin de savoir si votre situation vous ouvre des droits au chômage, il est nécessaire de faire votre calcul selon les règles en vigueur. Si votre décompte est calculé en heures, sachez que certaines d’entre elles ne sont pas prises en compte. De même, des durées maximums d’affiliation sont appliquées.
Ainsi, ne sont pas prises en compte dans le calcul de vos droits, les heures :
- Ayant déjà été comptabilisées lors de périodes d’indemnisation chômage précédentes : chaque période travaillée ne peut ouvrir des droits qu’une seule fois
- Comprises dans d’éventuelles périodes de suspension de votre contrat de travail : vous devez en effet retirer 7 heures par jour de suspension. Par exemple, si vous avez eu 4 jours de suspension de votre contrat de travail, 4 X 7 = 28 heures ne seront alors pas comprises dans votre décompte d’heures
- Effectuées au-delà de 260 heures d’affiliation par mois : il s’agit du maximum pouvant être pris en compte pour vous ouvrir des droits au chômage
Par ailleurs, les indemnités de congés payés ainsi que celles perçues dans le cadre de la fin d’un CDD ne sont pas prises en compte dans l’évaluation de vos revenus.
Enfin, sachez que les périodes suivantes n’ouvrent pas droit au chômage et sont à exclure de votre décompte :
- Les jours de suspension de votre contrat de travail durant lesquelles vous avez eu une activité professionnelle non-salariée, excepté trois situations : si vous avez pris un congé sabbatique, une mobilité volontaire sécurisée ou si vous avez interrompu votre contrat pour créer votre entreprise, ces périodes peuvent alors être comptabilisées dans votre décompte
- Les périodes de disponibilité pour les fonctionnaires
Les heures de formation peuvent-elles ouvrir des droits au chômage ?
Vous pouvez inclure vos périodes de formation professionnelle de la même manière que vos heures classiques de travail, dans la limite de 2/3 du nombre de jours travaillés.
Ainsi, si vous avez travaillé 120 jours et effectué 90 jours de formation, votre période de formation peut être assimilée à hauteur de 2/3 des 120 jours, soit 80 jours. L’affiliation est donc de 120 + 80 = 200 jours travaillés.
Des règles d’assurance chômage spécifiques
Dans certains cas, les durées minimales de cotisation diffèrent de celles énoncées par la règle générale.
C’est le cas, par exemple, de Mayotte. Si vous résidez dans ce département d’outre-mer, vous devrez en effet avoir travaillé au minimum 1.014 heures au cours des 24 derniers mois pour toucher le chômage.
Il en est de même pour certaines professions (journalistes, VRP, dockers, marins, etc.). Si vous êtes intermittent du spectacle, par exemple, le nombre d’heures minimum pris en compte s’élève à 507 heures au cours des 12 derniers mois.
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Crédit photo : © New Africa / Abode
Journaliste/Rédactrice, je possède dix ans d’expériences professionnelles web et rédaction et travaille pour le site aide-sociale.fr depuis 2017. Ma connaissance fine des questions juridiques et du dispositif administratif et social en France me permet d’informer au mieux les lecteurs sur leurs droits et les démarches utiles en fonction de leur situation.
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