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Aides au logement en EHPAD : Les conditions générales
Que ce soit pour recevoir l’APL, l’ALS ou l’ASH en maison de retraite, il existe plusieurs conditions communes à respecter listées ci-dessous :
- Vous devez loger dans un EHPAD (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes)
- Cet EHPAD doit constituer votre résidence principale, c’est-à-dire que vous devez y vivre au moins 8 mois par an
Bon à savoir : Si, bien que vous séjourniez dans une maison de retraite, vous avez choisi de garder votre ancienne habitation, vous pouvez tout de même prétendre à ces aides financières. En effet, votre ancienne maison ou votre ancien appartement ne peuvent être considérés comme votre résidence principale. Par contre si vous bénéficiez d’un hébergement temporaire en EHPAD, vous ne pouvez pas prétendre à l’aide au logement.
L’APL en EHPAD : Zoom sur cette aide au logement
Une aide non cumulable avec l’ALS
Pour percevoir l’APL, la personne âgée doit impérativement résider dans un établissement conventionné APL, c’est-à-dire un EHPAD qui a signé une convention avec le Préfet.
Dans le cas contraire, vous pourrez toujours faire une demande d’ALS. Pour savoir si votre maison de retraite est conventionnée APL, rendez-vous sur ce site pour accéder à toutes les informations.
D’autres points sont importants à connaître si vous souhaitez bénéficier de l’APL en EHPAD :
- Aucun âge maximum n’est requis
- Il est indispensable d’être français ou, le cas échéant, d’être en possession d’un titre de séjour en règle
- Un plafond de ressources a été établi et ne doit en aucun cas être dépassé
Comment est estimé le montant de l’APL en maison de retraite ?
Le calcul est réalisé par la CAF. Si vous le souhaitez, il est possible d’estimer le montant que vous allez percevoir en EHPAD avec le simulateur accessible sur ce lien. Il dépend de plusieurs paramètres :
- Vos revenus
- La localisation de l’EHPAD
- Le montant du loyer (redevance)
L’ASH (Aide Sociale à l’Hébergement) peut être cumulée avec l’APL (contrairement à l’ALS). Cependant, elle sera alors prise en compte dans le calcul des ressources de la personne âgée.
Le montant de l’APL en maison de retraite sera toujours supérieur à celui de l’ALS, et ce même dans des circonstances complètement identiques (mêmes ressources, même localisation, même coût).
Le montant de l’APL n’est pas fixe et peut être révisé :
- À tout moment, en cas de changement de situation familiale ou de ressources
- Au 1er janvier de chaque année, en fonction de l’évolution du barème de la CAF
Bon à savoir : Une augmentation du loyer de l’EHPAD en cours d’année ne permet pas de bénéficier d’une augmentation proportionnelle de votre APL.
Attention, la CAF se réserve le droit de suspendre votre APL en cas de non-paiement de votre loyer pendant plus de deux mois. Si vous traversez des difficultés financières importantes, vous pouvez vous rapprocher de votre travailleur social de la CAF pour trouver des solutions.
Comment est versée l’APL en maison de retraite ?
Si vous êtes éligible à l’APL, vous percevrez cette aide financière tous les mois, à compter du 1er du mois civil suivant l’attribution.
Plusieurs possibilités s’offrent à vous :
- Vous pouvez recevoir votre APL directement sur votre compte bancaire
- Vous pouvez demander à ce que l’APL soit versée sur le compte de l’EHPAD
Dans ce deuxième cas, une requête doit être établie et cosignée par le demandeur et le gestionnaire d’établissement. En aucun cas, elle ne peut être obligatoire.
Le montant de l’APL sera ensuite déduit du loyer de la maison de retraite et le reste à payer sera à la charge du résident. Si vous le souhaitez, vous pouvez estimer votre reste à charge en Ehpad.
Comment faire une demande APL en maison de retraite ? Consultez un guide pour remplir votre dossier APL. Vous pouvez vous rendre sur le site de la CAF ou de la MSA si vous relevez de ce régime de protection sociale.
Les autres allocations logement en EHPAD : ALS et ASH
Pour ceux qui ne peuvent prétendre aux APL
L’ALS ou Allocation de Logement Sociale est cumulable avec d’autres aides comme l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie) et l’ASH (Aide Sociale à l’Hébergement).
En revanche, il n’est pas possible de recevoir simultanément l’ALS et l’APL.
Conditions d’attribution de l’Aide ALS en EHPAD
Si pour bénéficier de l’APL, vous devez obligatoirement résider dans un EHPAD conventionné, ce n’est pas le cas pour l’ALS. Toutefois, la maison de retraite doit répondre à d’autres critères en termes de salubrité :
- La superficie des chambres simples doit être de 9 m² minimum
-
La superficie des chambres doubles doit être de 16 m² minimum
- Toutes les chambres doivent avoir l’eau chaude, l’électricité et le chauffage
Quant au bénéficiaire, il doit simplement résider sur le territoire français en toute légalité (être français ou posséder un titre de séjour) et respecter un plafond de ressources à ne pas dépasser.
Pour calculer le montant de l’ALS en maison de retraite à laquelle vous auriez droit, la CAF s’appuie sur vos ressources, le lieu de votre résidence principale (l’adresse de votre maison de retraite) et le montant du loyer.
Bon à savoir : Si vous bénéficiez aussi de l’ASH, le montant de cette dernière sera ajouté à vos revenus initiaux. De plus, vous ne pouvez pas demander le versement de l’ALS sur votre propre compte bancaire. En effet, la CAF ou la MSA fera parvenir l’aide financière directement à la maison de retraite. Vous n’aurez plus qu’à vous acquitter du reste à payer.
L’ASH en EHPAD pour les personnes en grande difficulté
Une mesure de solidarité pour les personnes en grande difficulté financière
L’Aide Sociale à l’Hébergement est réservée aux personnes âgées aux revenus très modestes, incapables de subvenir à leurs besoins en termes de logement par faute de moyens.
Concernant la résidence, elle doit impérativement être habilitée au titre de l’aide sociale. Dans le cas contraire, il est tout de même possible de percevoir l’ASH, à condition que le demandeur ait vécu pendant plus de 5 ans dans ladite maison de retraite.
Le demandeur doit également répondre à certaines conditions :
- Il doit être âgé de plus de 65 ans ou plus de 60 ans en cas d’inaptitude au travail
- Il doit être de nationalité française ou détenir un titre de séjour valable
- Ses ressources (incluant l’aide alimentaire de ses obligés) restent en dessous du plafond de l’aide sociale correspondant
- 90 % de ses revenus sont affectés au paiement de son loyer
L’Aide Sociale à l’Hébergement permet de prendre en charge une partie ou la totalité des frais de logement du bénéficiaire. Son montant dépend donc en partie du loyer de la maison de retraite, mais ce n’est pas tout. La situation financière du demandeur, et tout particulièrement ses ressources, est capitale dans le mode de calcul de l’ASH.
Contrairement aux deux précédentes aides, l’ASH est gérée par le CCAS. Le dossier à compléter correspondant doit donc être retiré auprès de votre Centre Communal d’Action Sociale ou de votre mairie. Vous pouvez également vous rapprocher du secrétariat de votre EHPAD qui pourra vous en donner un exemplaire. Si vous souhaitez en savoir plus sur cette aide pour financer l’hébergement en EHPAD, le montant et le calcul de prise en charge, vous pouvez consulter notre article consacré à l’ASH.
Bon à savoir : L’Aide Sociale à l’Hébergement est versée directement à l’EHPAD et ne transite jamais par le compte bancaire du bénéficiaire.
Crédit photo : © Anke Thomass / Adobe
Depuis 2019, je dédie ma plume aux aides sociales et aux démarches administratives. Mon objectif : vous offrir un maximum d’informations, tout en vulgarisant ce que j’aime appeler « le langage Caf ». Pour que chacun puisse bénéficier des prestations auxquelles il a droit !
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