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Déclaration trimestrielle RSA : À quoi ça sert ?

Si vous êtes éligible au revenu de solidarité active, vous bénéficiez de son versement mensuel pendant trois mois. Le montant est identique durant cette période (même si un changement de situation intervient).

Mais attention, pour continuer à percevoir l’aide, vous devez transmettre tous les trois mois votre déclaration trimestrielle de RSA. En effet le montant du RSA qui vous est attribué est “recalculé” en fonction de différents éléments :

• Votre situation familiale et professionnelle (découvrez comment la CAF calcule les ressources)
• Les différents revenus perçus le trimestre précédent par chacune des personnes qui composent votre foyer

Vous devez donc impérativement tous les trois mois compléter cette déclaration de ressources et la faire parvenir à la CAF ou la MSA. Si la durée de versement du RSA n’est pas limitée dans le temps, elle tout de même conditionnée par votre déclaration trimestrielle. En cas d’oubli de votre déclaration RSA, votre prestation est suspendue. Les droits au RSA ne sont pas rétroactifs.

 

Déclaration RSA : ce qui change en 2025

Depuis le 1ᵉʳ mars 2025, la déclaration trimestrielle pour le RSA a évolué pour faciliter les démarches des bénéficiaires.

Voici les deux changements majeurs :

• Pour les personnes qui font leur déclaration RSA en ligne, certaines informations sont pré-remplies : les salaires, allocations (chômage, retraites, pensions, arrêts maladie, etc.) et autres revenus de remplacement apparaissent automatiquement en montant net social (voir plus bas) pour l’ensemble du foyer. Ainsi, il suffit désormais de vérifier les données déjà remplies, de les valider et, si nécessaire, d’ajouter d’autres ressources perçues sur la période si nécessaire (ex. : pension alimentaire).
• La période de ressources à déclarer pour le RSA est modifiée : le RSA, tout comme la prime d’activité, est maintenant calculé sur la base des ressources des 4ème, 3ème et 2ème mois qui précède la déclaration trimestrielle. Par exemple, en juin 2025, les bénéficiaires du RSA indiquent leurs revenus de février, mars et avril 2025 (voir le calendrier plus bas). Pour éviter toute confusion, les mois à déclarer sont précisés dans la déclaration.

Pour le reste, les règles relatives au RSA restent les mêmes :

• Vous devez déclarer vos ressources pour le RSA à la même date qu’auparavant
• Les types de revenus pris en compte pour le RSA restent les mêmes
• Même si elle est pré-remplie, votre déclaration trimestrielle de ressources en ligne doit toujours être effectuée de manière trimestrielle 
• La déclaration RSA peut toujours être effectuée en version papier (mais cette version n’est pas pré-remplie contrairement à la version en ligne)

 

Comment faire sa déclaration RSA à la CAF ou la MSA ?

Vous recevez tous les 3 mois par courrier postal ou par mail un formulaire de déclaration trimestrielle de ressources RSA. Vous pouvez alors choisir le mode de déclaration :

• Directement sur le site de la CAF ou de la MSA : Accédez à la rubrique “Mon compte” puis “Déclarer mes ressources trimestrielles RSA”
• Par courrier à l’organisme dont vous dépendez
• Directement sur l’application Caf mon compte pour les allocataires dépendant de la Caisse d’Allocations Familiales

Nous vous conseillons la formule en ligne (sur le site ou par le biais de l’application). En effet, pour la version en ligne, il n’y a pas de délai pour la prise en compte de vos informations et cela peut éviter un problème d’interruption de vos droits. De plus, depuis le 1er mars 2025, les déclarations trimestrielles RSA en ligne sont pré-remplies, ce qui facilite vos démarches.

La CAF vous explique en video comment valider ou modifier votre déclaration trimestrielle préremplie 

 

Comment imprimer votre déclaration trimestrielle RSA ?

Que vous dépendiez de la CAF ou de la MSA, le dossier à compléter est identique. Si vous souhaitez imprimer le formulaire de déclaration trimestrielle de RSA, vous pouvez le faire en cliquant sur le bouton ci-dessous :

 

Comment remplir la déclaration trimestrielle RSA ?

Ce formulaire se compose d’une seule page à compléter. En tout premier lieu, indiquez si votre situation familiale a changé et, si tel est le cas, précisez la date du changement et la nouvelle situation (mariage, naissance, divorce…).

Ensuite, vous passez à la déclaration des ressources perçues par chaque membre de votre foyer pour chacun des trois mois mentionnés. Ces informations sont désormais pré-remplies pour les déclarations en ligne.

Tous les montants sont à inscrire en euros sans inscrire les centimes. Pour en savoir plus sur les types de revenus à déclarer, consultez cette partie.

Voici le cadre à renseigner pour chacun :

Identifiez précisément chaque personne composant votre foyer y compris vous-même en indiquant les nom, prénom et date de naissance.

Le formulaire de déclaration RSA propose 4 cadres à compléter. Au-delà de 4 personnes concernées, vous précisez sur papier libre l’identité et la date de naissance de la ou des autres personnes concernées ainsi que la nature des revenus.

Sur la ligne “Ressources”, les trois cases ici colorées en jaune précisent le mois concerné par la déclaration. Cette information est personnalisée et dépend de la date à laquelle vous avez perçu la première mensualité de RSA (voir la date limite pour faire votre déclaration de ressources RSA).

Sur la ligne “Si autres ressources…”, vous indiquez les ressources telles que les indemnités journalières maladie, revenus de stage, pension de retraite… Pour cela, vous utilisez les codes prévus dans la notice DTR RSA jointe à votre déclaration (tableau sur la deuxième page, rubrique “Si autres ressources précisez”).

Enfin, sachez que les déclarations trimestrielles RSA pré-remplies mises en place en mars 2025 ne sont pas encore disponibles en version papier. Ainsi, si vous souhaitez aller plus vite et bénéficier de ce service, optez pour la déclaration de ressources en ligne.

Voici le tutorial en PDF proposé par la CAF pour vous aider à valider votre déclaration pré-remplie :

 

Quelles sont les ressources à déclarer dans la DTR RSA ?

Tout d’abord vous devez indiquer les montants de salaire, indemnités chômage ou pension alimentaire et si nécessaire le cumul de l’argent placé pour les 3 mois.

Parmi les autres ressources à déclarer :

• Les gratifications de stage ou indemnités de formation professionnelle
• les revenus exceptionnels au niveau professionnel, de type indemnité, pour licenciement, rupture de contrat, départ à la retraite…
• Les primes de salaire pour le 13ème mois, pour la rentrée scolaire…
• Les revenus des personnes non-salariées qu’elles soient auto entrepreneur, artiste, aidant familial ou non salarié agricole…
• Les pensions de retraite, pension de réversion et les rentes d’accident de travail, d’invalidité…
• Le montant perçu au titre d’allocation de veuvage
• Les  indemnités de chômage technique versées par l’employeur
• Les indemnités journalières pour maternité, paternité ou adoption
• Les indemnités journalières pour maladie, maladie professionnelle ou accident de travail
• Les aides financières régulières que vous versent votre département ou votre commune…
• Les indemnités de service civique
• Les montants bruts de loyers perçus
• Les sommes non placées reçues au titre d’un héritage ou grâce à des gains au jeu
• Des revenus de capitaux placés, intérêts, plus-value…

Certaines ressources sont exclues du calcul du RSA :

• La PCH
• L’AJPA (Allocation Journalière de Proche Aidant)
• La rémunération perçue dans le cadre d’un aidant familial pour personne âgée ou handicapée

 

Où envoyer la déclaration trimestrielle RSA ?

Plusieurs options s’offrent à vous. Si vous êtes en possession de justificatifs pour certaines ressources, ne les joignez pas à la déclaration, mais conservez-les précieusement, vous pouvez être amenés à les fournir par la suite.

Pour envoyer votre déclaration trimestrielle de RSA :

• À partir de votre compte (CAF ou MSA) : accédez à votre espace personnel à l’aide de vos identifiants de connexion. Puis cliquez sur “déclarer mes ressources trimestrielles de RSA” et validez/complétez directement le formulaire pré-rempli (attention : malgré la réforme entrée en application le 1er mars 2025, vous devez toujours compléter les ressources non renseignées dans le formulaire pré-rempli tels que les revenus des travailleurs indépendants, les pensions alimentaires et les revenus perçus à l’étranger)
• Procédez de même à partir de l’application Caf mon compte si vous choisissez cette option
• Si vous faites votre déclaration au format papier, adressez-la une fois complétée par courrier postal affranchi au tarif en vigueur à l’organisme dont vous dépendez. Votre courrier ne doit contenir que le formulaire de déclaration trimestrielle complété accompagné si nécessaire de la page supplémentaire pour les informations complémentaires. N’inscrivez rien au verso du formulaire et n’oubliez pas de signer votre déclaration RSA.

Un retard de RSA peut avoir plusieurs explications. Le fait de ne pas transmettre sa déclaration trimestrielle dans les temps est un motif valable.

 

Déclaration trimestrielle RSA et date limite pour la transmettre

Comme indiqué plus haut dans cet article, la date à laquelle vous devez envoyer votre déclaration de ressources RSA dépend du mois où vos droits ont été ouverts.

Afin de mieux comprendre la date limite pour votre déclaration trimestrielle RSA, prenons un exemple concret :

Si pour la fin du mois du dernier versement vous n’avez pas transmis votre DTR à la CAF ou la MSA, vos droits sont suspendus (dans notre exemple, la date limite est le 31 juillet).

En cas de retard, le versement de votre RSA sera effectué le mois suivant la réception de votre déclaration trimestrielle. Si vous avez des questions, nous vous invitons à le faire sur le forum.

 

Calendrier pour la déclaration trimestrielle ressources RSA

Afin de vous aider dans votre démarche, nous vous proposons ci-dessous un calendrier indiquant les mois à déclarer et la période de versement selon la date de déclaration trimestrielle.

 

FAQ sur la déclaration trimestrielle RSA

La déclaration trimestrielle RSA est un document à remplir tous les trois mois par les bénéficiaires du Revenu de solidarité active. Elle permet à la CAF ou à la MSA de recalculer vos droits en fonction de vos ressources et de votre situation familiale. Sans cette déclaration, vos versements seront suspendus.

Pour remplir votre déclaration trimestrielle RSA en ligne, le plus simple est de se connecter à son espace personnel sur le site de la CAF ou de la MSA. Depuis le 1er mars 2025, certaines informations sont pré-remplies, il vous suffit donc de les vérifier, de les compléter si nécessaire, puis de valider votre déclaration.

Depuis le 1er mars 2025, la déclaration trimestrielle RSA a évolué :

Elle est désormais pré-remplie avec les montants des revenus déclarés par d’autres organismes (salaires, allocations, pensions, etc.).
La période de ressources à déclarer a changé : elle concerne les 4ème, 3ème et 2ème mois précédant la déclaration (par exemple, en juin 2025, vous devez déclarer vos revenus de février, mars et avril 2025).

Si vous ne transmettez pas votre déclaration dans les délais impartis, le versement de votre RSA sera suspendu jusqu’à la réception du document. Il n’y a pas de rattrapage rétroactif, donc tout retard entraîne une perte de revenu pour la période concernée.

Oui, il est toujours possible d’envoyer votre déclaration trimestrielle RSA en version papier à la CAF ou à la MSA. Toutefois, cette version n’est pas pré-remplie contrairement à la déclaration en ligne, ce qui peut rendre la démarche plus longue et sujette à des erreurs.

Crédit photo : © GoodPics / Adobe

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