Les conditions pour cumuler RSA et chômage
Le versement du RSA est soumis à plusieurs conditions (toutes les infos). Ces mêmes conditions s’appliquent si vous souhaitez cumuler RSA et ARE. En effet, pour percevoir en même temps les allocations chômage et le RSA, il faut remplir les conditions suivantes :
- Conditions d’âge : en tant que demandeur d’emploi, vous devez avoir au moins 25 ans pour percevoir le RSA en plus de votre ARE, sauf si vous avez déjà un ou plusieurs enfant(s) à charge ou si vous êtes une femme enceinte (dans ces deux cas, il n’y a aucune condition d’âge pour le cumul).
- Conditions de résidence : toute personne qui fait une demande de RSA doit résider en France de manière stable et effective. Il en est de même si vous êtes demandeur d’emploi et que vous souhaitez cumuler ARE et RSA : vous devez avoir une adresse postale en France et ne pas vous absenter du territoire plus de 3 mois.
- Conditions de nationalité : pour prétendre au cumul des ARE et du RSA, vous devez être dans une des situations suivantes : de nationalité française ou de nationalité étrangère en situation régulière en France depuis 5 ans ou plus ou Ressortissant de l’EEE (Espace Économique Européen) ou Suisse avec un droit au séjour.
- Conditions de ressources : la moyenne de vos revenus des trois mois précédant votre demande de RSA ne doit pas dépasser les plafonds fixés pour le versement du RSA. Attention : sont prises en compte, dans le calcul de vos ressources pour le versement du RSA, vos ARE, vos allocations logement ou encore vos prestations familiales (voir ici les ressources prises en compte pour le RSA).
Ainsi, si en théorie il est possible de cumuler ARE et RSA, cela reste une situation rare dans la mesure où, bien souvent, le montant des allocations chômage est trop élevé et dépasse les plafonds fixés pour toucher le RSA.
A noter : si vous avez moins de 25 ans, mais que vous êtes majeur, il est possible de cumuler ARE et RSA si vous avez travaillé au moins 2 ans (soit 3.214 heures) durant les 3 années qui précèdent votre demande, que ce soit de manière ininterrompue ou irrégulière. Si vous avez été au chômage durant ces 3 années, les périodes durant lesquelles vous avez perçu les ARE ne pourront être considérées comme des périodes de travail et ne seront donc pas prises en compte dans les 3.214 heures requises. Pour en savoir plus sur l’attribution du RSA pour les moins de 25 ans, consultez notre article dédié.
ARE et RSA : calcul et montants
Si vous êtes au chômage et que vous faites une demande de RSA auprès de la CAF, le montant forfaitaire du RSA qui vous sera versé sera diminué du montant de votre ARE.
En effet, lorsque vous remplissez le formulaire de demande, vous déclarez vos ressources, y compris le montant de l’ARE que vous percevez. Comme évoqué ci-dessus, si la moyenne de vos revenus sur les trois derniers mois est inférieure au montant mensuel forfaitaire du RSA correspondant à votre situation familiale, le RSA vous sera alors versé en complément de vos allocations chômage.
Le montant du RSA que vous percevrez dépendra donc du montant de vos ARE, mais aussi de la composition de votre foyer.
Voici deux exemples tenant compte des montants en vigueur en 2024 :
Prenons le cas d’un demandeur d’emploi vivant seul sans enfant et percevant une ARE d’un montant de 150 euros par mois. Son allocation chômage constitue son unique revenu.
Pour les personnes seules sans enfant, le montant du RSA s’élève à 635,70 euros par mois. Le demandeur d’emploi en question pourra ainsi toucher le RSA, le montant de ces ressources, ARE comprise, étant inférieur au plafond du RSA correspondant à la composition de son foyer, à savoir 635,70 euros.
Il percevra alors un RSA calculé de la manière suivante : 635,70 euros – 150 euros = 485,70 euros
Le demandeur d’emploi cité dans cet exemple touchera alors, en plus de son ARE mensuelle de 150 euros, un RSA d’environ 485,70 euros.
Prenons à présent l’exemple d’une personne vivant en couple avec 1 enfant et étant demandeur d’emploi sans percevoir l’ARE.
Le couple ne bénéficie d’aucune ressource, mais a tout de même une aide au logement. Le montant du RSA que ce couple pourra obtenir est donc de 764,76 euros (déduction du forfait logement faite).
Il est à noter que cette méthode de calcul est également valable si vous percevez l’ASS (voir cumul RSA et Allocation de Solidarité Spécifique) qui peut vous être proposée par Pôle Emploi lorsque vous avez épuisé vos droits à l’allocation d’aide au retour à l’emploi.
Quelle que soit votre situation, il est possible d’effectuer une simulation gratuite et rapide du RSA directement sur le site de la Caf. Pour cela, consultez cet article qui décrit la procédure de ce simulateur.
Sachez également que dans certains cas spécifiques, il est possible de cumuler :
Crédit photo : © doucefleur / Adobe
Journaliste/Rédactrice, je possède dix ans d’expériences professionnelles web et rédaction et travaille pour le site aide-sociale.fr depuis 2017. Ma connaissance fine des questions juridiques et du dispositif administratif et social en France me permet d’informer au mieux les lecteurs sur leurs droits et les démarches utiles en fonction de leur situation.
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