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À quoi sert la sécurité sociale ? Pourquoi être affilié ?
Une protection sociale universelle et essentielle en France
Créée en 1945, la sécurité sociale est une véritable révolution. Elle prend en charge financièrement une partie des médicaments, une partie des honoraires des médecins et spécialistes et une partie des frais de santé (hospitalisation, chirurgie…) des résidents français. Si vous souhaitez connaître la prise en charge si vous êtes inscrit à la CPAM, consultez l’article consacré aux remboursements des frais de santé.
Dans certains cas, elle permet aussi de toucher des indemnités journalières accident du travail ou maladie pour compenser une perte de salaire.
Contrairement aux mutuelles et complémentaires santé, la Sécurité sociale protège tout le monde et apporte une couverture sociale aux plus démunis pour qui les frais médicaux peuvent être une charge trop élevée à supporter.
Bon à savoir : chaque personne a son propre numéro de Sécurité sociale, également appelé NIR, permettant aux différents régimes sociaux, organismes et prestataires médicaux de l’identifier (voir où trouver son numéro de Sécurité sociale). Afin de justifier de votre affiliation, vous devez présenter votre carte vitale ou une attestation de carte vitale.
Certaines situations impliquent de changer de CPAM (un déménagement hors du département par exemple). Cependant, vous conserver votre numéro de sécu.
Inscription à la Sécurité sociale : qui est concerné ?
La Sécurité sociale est ouverte à tous
Toute personne qui possède la nationalité française et réside en France de manière stable et régulière, c’est-à-dire depuis plus de 3 mois, doit obligatoirement être affiliée à la Sécurité sociale.
Et ce, quelle que soit sa situation : salariés, fonctionnaires, retraités, indépendants, stagiaires, étudiants, chômeurs, enfants et nourrissons… tous bénéficient de cette assurance maladie. Par ailleurs, chaque assuré bénéficie de Mon espace santé, un outil pour stocker et partager les documents relatifs à son suivi médical.
Si vous êtes ressortissant de l’Union européenne ou de l’Espace Économique Européen (EEE), vous bénéficiez du même statut que les Français. Aucune condition spécifique n’est exigée à partir du moment où vous vivez en France de manière stable et régulière.
Si vous êtes né(e) en-dehors de l’Union européenne et de l’EEE, vous devrez pouvoir justifier votre séjour sur le territoire pour bénéficier de la Sécurité sociale. Pour cela, il vous faudra impérativement être en possession d’un titre de séjour en cours de validité. Si vous vous retrouvez provisoirement sans titre de séjour valide, vous perdrez aussitôt votre affiliation à la Sécurité sociale.
Cependant, il existe un cas particulier. Si vous subissez un accident du travail ou êtes victime d’une maladie professionnelle, la régularité du séjour n’est plus un critère d’éligibilité. Dans cette situation, vous serez donc couvert par la Sécurité sociale. Quant à votre employeur, il pourra être poursuivi au niveau civil et pénal.
Comment faire une inscription à la Sécurité sociale ?
Il faut distinguer les démarches relatives à l’immatriculation à la Sécurité sociale, et celles qui concernent l’affiliation. De plus, les procédures diffèrent selon le lieu de naissance (France, Europe ou hors Europe).
Inscription CPAM : affiliation et immatriculation pour les Français
Les personnes qui naissent en France sont automatiquement identifées (on peut aussi dire “immatriculées”) à la Sécurité sociale. Cela se fait de manière automatique à leur naissance, sans démarche particulière.
Le fait d’être immatriculé à la Sécurité sociale permet :
- D’être inscrit au répertoire national d’immatriculation à l’Assurance maladie (RNIAM)
- De se voir attribuer un numéro unique et personnel, que l’on appelle communément “numéro de sécurité sociale” ou NIR
A partir de 16 ans, toute personne immatriculée à la Sécurité sociale prend connaissance de son NIR complet, au moment où il reçoit sa carte vitale.
Ensuite, toute personne peut être amenée à effectuer des démarches liées à leur affiliation pour être rattachées à l’organisme compétent qui gère leurs prestations de base en matière d’assurance maladie. Contrairement à l’dientification, l’affiliation dépend de la situation professionnelle et du lieu de résidence.
Découvrez plus bas dans l’article les informations détaillées concernant l’affiliation aux différents régimes de Sécurité sociale en France.
Inscription CPAM : démarches pour les personnes nées hors de France
Les personnes qui ne sont pas de nationalité française peuvent bénéficier de la prise en charge de leurs frais de santé en cas de maladie ou de maternité si elles se trouvent dans une de ces 2 situations :
- Elles travaillent en France
- Elles sont sans activité mais résident en France de manière stable et régulière
Par ailleurs, contrairement aux Français, les étrangers doivent effectuer des démarches pour obtenir un numéro de Sécurité sociale si elles ne sont pas déjà rattachées à un régime de sécurité sociale français. Pour les étrangers salariés en France, c’est en général l’employeur qui s’en charge.
Dans le cas contraire, il faut, selon les cas :
- Option 1 pour les étrangers ne relevant pas du régime de sécurité sociale d’un autre pays : compléter le formulaire de demande d’ouverture des droits à l’assurance maladie, puis renvoyer l’ensemble de leur dossier dûment rempli accompagné de vos pièces justificatives (listées au verso du document) à la CPAM dont elles dépendent
- Option 2 pour les étrangers relevant du régime de sécurité sociale d’un autre pays : fournir à leur caisse d’assurance maladie un formulaire S1 “Inscription dans l’Etat de résidence” OU un document équivalent pour les pays hors espace européen
A noter : n’hésitez pas à vous rapprocher d’un conseiller CPAM pour connaître la démarche précise à suivre en fonction de votre situation.
Enfin, si vous êtes étudiant étranger ou originaire d’une Collectivité d’Outre-mer, vous devez vous inscrire sur le site dédié à l’accueil des étudiants (accessible sur ce lien) pour bénéficier de la prise en charge de vos frais de santé à votre arrivée en France.
Affiliation Sécurité sociale : de quel régime dépendez-vous ?
Une couverture sociale pour chaque situation
Comme évoqué plus haut, l’affiliation à la Sécurité sociale se fait auprès de plusieurs types d’organisme d’Assurance maladie en fonction du statut professionnel ou de la région de résidence :
- Salarié, travailleur indépendant, profession libérale ou sans profession : vous dépendez de la CPAM
- Salarié ou exploitant agricole : vous dépendez de la MSA
- Résidents du Haut-Rhin (68), du Bas-Rhin (67) et de la Moselle (57) : vous dépendez du régime spécial de l’Alsace-Moselle
- Autres (fonctionnaires, magistrats, militaires…) : vous dépendez d’un régime spécial
La procédure d’affiliation à tel ou tel régime découle ainsi de votre situation professionnelle et les démarches se font, de manière générale, automatiquement dès lors que vous changez de profession et/ou de régime.
Exemple :
Vous devenez exploitant agricole. Votre affiliation au régime social agricole sera alors liée à votre déclaration de création d’activité. En effet, dès que vous débuterez votre activité agricole (et quel que soit le statut choisi), vous serez dans l’obligation de la déclarer au CFE dont vous dépendez. Il s’agit du Centre de Formalités des Entreprises de votre département (celui où votre exploitation ou entreprise est localisée). Une fois votre déclaration effectuée, cette dernière sera orientée vers votre caisse de MSA compétente qui vous contactera pour finaliser votre dossier d’affiliation.
A noter : une personne affiliée à la Sécurité sociale peut faire bénéficier de sa couverture à ses enfants. C’est ce que l’on appelle le statut d’ayant droit. Depuis le 1er janvier 2016, la PUMA (Protection Universelle Maladie) limite ce statut d’ayant droit aux seuls enfants mineurs. Toute personne majeure peut dorénavant être assurée de manière individuelle, dès 18 ans, voire 16 ans dans certaines situations exceptionnelles. Pour cela, il lui suffit alors de faire sa demande d’affiliation en tant qu’assuré sur critère de résidence auprès de la Caisse d’Assurance maladie.
Crédit photo : © ursule / Adobe
Depuis 2019, je dédie ma plume aux aides sociales et aux démarches administratives. Mon objectif : vous offrir un maximum d’informations, tout en vulgarisant ce que j’aime appeler « le langage Caf ». Pour que chacun puisse bénéficier des prestations auxquelles il a droit !
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