Comment obtenir une aide pour un déménagement ? Quels sont les 6 dispositifs existants ? Comment en bénéficier ?

Changer de logement occasionne bien souvent des frais multiples (location de véhicule, coût d’une entreprise de déménagement, frais d’agence…). Ces diverses dépenses peuvent être un frein au déménagement, sachez qu’il existe différentes aides à l’installation dans un logement.

Pour favoriser la mobilité, il existe plusieurs aides au déménagement. Vous pouvez en bénéficier selon votre âge ou votre situation familiale. Par exemple, la CAF propose une prime au déménagement pour les familles nombreuses (plus de détails).

En tant qu’étudiant(e) ou en formation professionnelle, vous pouvez bénéficier selon votre situation de l’aide mobilité bachelier ou l’aide mobilité Master afin de poursuivre vos études dans une autre région académique.

Il existe également des aides spécifiques pour les fonctionnaires (voir ici), les retraités (accès direct) et les personnes en situation de handicap (suivez ce lien).

Pour connaître les différentes aides au déménagement ainsi que leurs modalités (bénéficiaires, conditions, montants) et découvrir comment demander ces aides, consultez la suite de cet article. Si vous êtes à la recherche d’une location, découvrez le site dossierfacile.fr qui facilite la constitution de votre dossier locataire ainsi que Prépare Toit, un simulateur qui recense plusieurs centaines d’aides en faveur du logement.

Édito : à l’heure actuelle, il n’est plus possible de faire une demande d’aide Mobili Pass. L’enveloppe budgétaire consacrée au dispositif a été atteint. L’aide est suspendue. 

Mobili-Pass est une aide financière proposée par Action Logement. Cette aide a pour objectif de favoriser la mobilité professionnelle.

La nature de l’aide Mobili-Pass peut être :

• Soit une subvention pour couvrir les frais liés à la prestation d’un professionnel de la mobilité (frais d’agence, assistance à l’installation…)
• Soit un prêt à taux réduit destiné à payer les frais liés à l’ancien ou au nouveau logement
  

Bénéficiaires de l’aide Mobili-Pass :

• Les salariés d’entreprise de plus de 10 salariés du secteur privé

Conditions d’attribution : Vous devez être dans une des situations suivantes : Embauche, mutation ou formation dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi.

Vous ne devez pas dépasser le plafond de ressources financières. Ce plafond diffère selon votre situation familiale et la zone géographique de votre nouveau logement.

Caractéristique du logement :

• Votre nouveau logement doit être situé à au moins 70 km de votre ancienne résidence ou à au moins 1h15 de votre ancien logement
• Votre nouveau logement doit être situé sur le territoire français

Montant de l’aide au déménagement : Il dépend de la zone géographique de votre nouvelle résidence.

• Zones A, A bis et B1 : Le montant maximum est de 3.500 euros soit 2.200 euros sous forme de subvention et 1.300 euros sous forme de prêt à taux réduit.
• Zones B2, C et DROM : Le montant maximum est de 3.000 euros soit 1.900 euros sous forme de subvention et 1.100 euros sous forme de prêt à taux réduit.

Les modalités du prêt sont les suivantes :

• Le taux d’intérêt nominal actuel est de 1%
• Le prêt est remboursable en 36 mois maximum

Comment demander l’aide : Vous pouvez demander l’aide Mobili-Pass directement en ligne en suivant la marche à suivre détaillée ici.

Vous pouvez effectuer la demande dans un délai de 6 mois suivant votre mutation, votre embauche ou votre envoi en formation. Cette aide est possible une seule fois tous les 2 ans et pour une seule personne au sein du ménage.

Point important : Dans le cadre d’une mobilité professionnelle ou d’une recherche d’emploi, vous pouvez également bénéficier de l’aide à la mobilité de Pôle Emploi avec la prise en charge des frais de transport, d’hébergement et de repas. En revanche, il n’existe plus d’aide au déménagement de Pôle Emploi.

Aide pour déménager pour les jeunes en formation professionnelle

Édito :  il n’est plus possible de faire une demande d’aide Mobili Jeune. Le dispositif va être remplacé par une nouvelle aide d’Action Logement au courant de l’année 2024.

L’aide Mobili-Jeune est une aide au paiement des loyers. Cette aide financière est cumulable avec l’aide au logement de la CAF.

Bénéficiaires de l’aide Mobili-Jeune :

• Les personnes de moins de 30 ans en formation professionnelle dans une entreprise privée (hors secteur agricole) et percevant des revenus inférieurs au SMIC

La formation professionnelle comprend :

• Les contrats d’apprentissage
• Les contrats d’alternance
• Les contrats de professionnalisation

Conditions d’attribution : Les revenus familiaux ne sont pas pris en compte pour l’attribution de cette aide.

• Vous devez être âgé(e) de moins de 30 ans et en situation de formation professionnelle
• L’occupation de votre logement doit être liée à votre période de formation. Il peut s’agir d’une location, d’une colocation ou d’une sous-location
  
• Le logement peut être conventionné ou non

Montant de l’aide par mois : Il varie entre 10 euros minimum et 100 euros maximum dans la limite du montant restant à charge après le versement de l’APL de la CAF. La durée maximum de cette aide est de 3 ans.

Elle est versée par avance tous les 3 mois et tous les 6 mois sur présentation des quittances de loyer acquittées et des bulletins de salaire.

Comment demander l’aide : La demande s’effectue auprès de l’organisme Action Logement le plus proche de chez vous (voir ici). Chaque organisme dispose de son propre formulaire de demande.

Aide à la mobilité pour les nouveaux étudiants (changement de région)

Il s’agit d’un dispositif, mise en place en 2018, pour aider à la mobilité des bacheliers. L’attribution n’est pas automatique.

Bénéficiaires de l’aide au déménagement pour étudiant :

• Les bacheliers percevant une bourse au lycée (lors de l’année du baccalauréat) et ayant accepté une proposition de formation hors de leur académie sur la plateforme Parcoursup

Conditions d’attribution : La formation (hors de l’académie d’origine) doit nécessiter un déménagement. L’attribution n’est pas automatique. L’aide est accordée ou refusée en fonction du dossier et des difficultés du bachelier.

Montant de l’aide : Il est de 500 euros pour tous les jeunes respectant les conditions d’attribution. Le versement de cette aide intervient en début d’année universitaire.

Comment demander l’aide : La gestion de cette aide s’effectue automatiquement via la plateforme Parcoursup. Vous n’avez pas de demande complémentaire à effectuer.

Une prime au déménagement pour les étudiants en Master 1

Ce dispositif, mise en place en 2017,  est une aide pour les étudiants poursuivant son cycle d’études hors de sa région académique d’origine.

Bénéficiaires de l’aide mobilité Master :

• Les étudiants titulaires d’une licence, s’inscrivant pour la première fois en première année de Master 1

Conditions d’attribution :

• Vous vous inscrivez dans une université pour votre Master 1 dans une région académique différente de celle où vous avez obtenu votre licence
• Vous êtes boursier ou bénéficiaire d’une aide financière exceptionnelle

Montant de l’aide : Il est de 1.000 euros. Cette aide est versée à compter du mois suivant la réception de vos documents justificatifs.

Comment demander l’aide : Cette aide est gérée par le réseau des Centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (CROUS). Ils sont en charge de l’instruction et le paiement de l’aide.

Une prime au déménagement est allouée par la CAF (ou la MSA si vous dépendez du régime agricole) selon votre situation familiale et sous conditions.

Bénéficiaires de la prime déménagement pour familles nombreuses :

• Les foyers avec au moins trois enfants à charge (nés ou à naître)

Conditions d’attribution :

• Votre déménagement doit intervenir entre le 1er jour du mois suivant le 3ème mois de grossesse et le dernier jour du mois précédant les 2 ans de votre dernier enfant.
• Vous devez avoir droit à l’aide personnalisée au logement (voir les critères d’éligibilité à l’APL) ou à l’allocation de logement familiale (ALF)

Montant de la prime déménagement : Le montant de la prime déménagement de la CAF est égal au montant des frais réels de votre déménagement dans la limite d’un plafond fixé selon le nombre d’enfants à charge :

• Trois enfants à charge : 1.119,46 euros
• 4 enfants à charge : 1.212,75 euros
• Enfant supplémentaire à charge : 93,29 euros

Comme demander cette prime : Pour bénéficier de la prime déménagement, vous devez effectuer votre demande auprès de votre CAF (voir contacter la CAF) ou votre MSA (voir comment contacter la MSA).

Vous devez présenter le formulaire disponible ici ainsi que les justificatifs des frais engagés pour votre déménagement (facture de location d’un véhicule, facture de l’entreprise de déménagement…).

Cette demande doit être adressée dans les 6 mois suivant votre déménagement.

La PCH comprend 5 formes d’aides dont l’aménagement de logement (retrouvez toutes les aides à l’amélioration de votre habitat).

Les frais de déménagement peuvent être intégrés dans cette aide. Vous êtes éligible à la PCH selon votre situation personnelle, financière et votre degré d’autonomie.

Montant de l’aide : La prise en charge peut atteindre 80% à 100% de vos frais de déménagement avec un plafond de 3.000 euros dans un délai de 10 ans.

Les caisses de retraite peuvent proposer des aides financières pour couvrir les frais de déménagement. Vous pouvez consulter notre article consacré à comment rédiger un préavis logement.

Ces organismes peuvent également vous octroyer des aides pour aménager votre nouveau logement dans le cadre du maintien à domicile.

Vous pouvez contacter votre caisse de retraite pour savoir si celle-ci propose cette aide et si oui, les modalités de l’aide.

Un agent de la fonction publique déménageant à la suite de son affectation dans une nouvelle commune peut obtenir, sous conditions, une prise en charge partielle de ses frais de déménagement.

Cette prise en charge comprend :

• Une indemnité forfaitaire de changement de résidence afin de couvrir les frais de transport du mobilier
• Les frais de transport de l’agent et des membres de sa famille sur la base du transport le plus adapté au déplacement et du tarif le plus économique

Bénéficiaires de l’aide déménagement fonction publique :

• Les fonctionnaires ou les agents contractuels

Conditions d’attribution :

• Vous devez être en position d’activité
• Les frais de déménagement ne sont pas pris en charge par l’employeur de votre époux(se), de votre partenaire de Pacs ou concubin
• Avoir accompli au moins 5 ans dans sa précédente résidence administrative si le changement intervient à votre demande ou au moins trois ans sous conditions (pour les fonctionnaires)

Les frais de résidence de votre conjoint et des autres membres de la famille peuvent également être pris en charge sous certaines conditions.

Montant de l’aide : Le montant de l’indemnité forfaitaire versée dépend de la distance (en km) entre votre ancienne et votre nouvelle résidence administrative et du volume du mobilier transporté fixé forfaitairement en mètres cubes par personne concernée (vous, conjoint, enfants).

Vous pouvez retrouver la formule de calcul sur cette page (rubrique Montant des indemnités forfaitaires). Comme indiqué plus haut, la prise en charge concerne aussi votre déplacement et celui de votre famille.

Comment demander l’aide : Vous devez effectuer votre demande auprès de votre administration d’accueil dans les 12 mois suivant votre changement de résidence administrative.

Quelles sont les démarches à prévoir lors d’un déménagement ?

Le déménagement entraîne votre changement d’adresse et à ce titre de vous devez prévenir de nombreux organismes de vos nouvelles coordonnées.

Retrouvez toutes les démarches à entreprendre en cas de déménagement.

Une aide déménagement des employeurs pour les salariés

Si vous êtes salarié(e), votre employeur peut proposer une prime de déménagement en cas de mobilité professionnelle.

Vous pouvez également consulter votre convention collective pour connaître la présence ou non d’aide au déménagement.

Une aide déménagement pour les salariés agricoles

Si vous êtes salarié(e) dans le secteur agricole, vous pouvez bénéficier sous conditions d’aides au déménagement.

Elles sont accordées par Action Logement comme Agri-Mobilité et Agri-Mobili jeune.

L’aide déménagement pour les étudiants à Paris

Si vous êtes étudiant(e) à Paris, vous pouvez bénéficier, sous conditions, d’une aide à l’installation dans un logement pour les étudiants (AILE) si vous déménagez dans un logement parisien.

Le montant de la prime est de 900 euros.

Le fonds de solidarité logement peut vous venir en aide

Le fonds de solidarité logement (FSL) est une aide nationale destinée aux personnes qui rencontrent des difficultés à accéder à un logement.

Il permet de prendre en charge divers frais, dont le paiement des frais d’agence et remboursement des frais de déménagement.

Cette aide est sous la forme de prêt à o% ou de subvention. Si cette aide est nationale, le dispositif de cette aide est géré au niveau départemental. Les conditions d’attribution de ce fonds varient selon votre département, vos ressources financières et de votre composition familiale.

Vous pouvez effectuer votre demande de FSL pour votre déménagement auprès des services de votre Conseil Départemental ou de la CAF. Retrouvez tout ce qu’il faut savoir sur le FSL.