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Déremboursement de l’homéopathie depuis le 1er janvier 2021
Un déremboursement progressif
Le 28 juin 2019, la Haute Autorité de Santé (HAS) a publié un avis préconisant un déremboursement total de l’homéopathie. Selon l’organisme, les preuves de son efficacité ne sont pas suffisantes pour justifier une prise en charge par l’Assurance maladie (en savoir plus). L’ex-ministre de la Santé Agnès Buzyn a donc validé un déremboursement progressif de l’homéopathie. Celui-ci a donc démarré en 2020 et entre pleinement en vigueur le 1er janvier 2021 .
Concernant les consultations chez un médecin pratiquant l’homéopathie, cela ne change rien. En effet, contrairement à la croyance tenace, il n’y a pas de médecins homéopathes à proprement parler. Ce titre n’existe pas à la différence des termes de médecin généraliste, rhumatologue, gynécologue, etc. Un médecin homéopathe n’est en réalité aux yeux de la sécurité sociale qu’un médecin diplômé par la faculté de médecine et sa consultation est donc toujours prise en charge.
Par conséquent, le déremboursement de l’homéopathie ne touche pas la prise en charge de la consultation chez un médecin : vous serez toujours remboursé à hauteur de 70 % du tarif conventionnel.
Ce qui change en revanche, c’est le remboursement des remèdes homéopathiques prescrits. En effet, la prise en charge de la sécurité sociale a d’abord été réduite en 2020, elle est désormais supprimée en 2021 :
- De 30 % à 15 % dès le 1er janvier 2020
- De 15 % à 0 % dès le 1er janvier 2021
Enfin, côté complémentaires de santé, tout dépend de leur stratégie. Dès lors que le déremboursement sera total, il est fort probable que certaines intégreront l’homéopathie dans un forfait de type « médecines douces » comme l’ostéopathie et autres médecines alternatives non remboursées par la sécurité sociale. Une hausse de cotisation sera alors à prévoir pour l’assuré.
Homéopathie et remboursement : qu’en était-il avant le 1er janvier 2020 ?
Pour bien comprendre le déremboursement progressif de l’homéopathie, il est indispensable de saisir comment fonctionnait le remboursement avant le 1er janvier 2020, tant du point de vue de la sécurité sociale, que de celui des complémentaires santé.
Remboursement de l’homéopathie par la sécurité sociale
Avant le 1er janvier 2020, la sécurité sociale remboursait l’homéopathie… dans certaines conditions !
La consultation d’un médecin généraliste pratiquant l’homéopathie
Afin d’avoir le meilleur remboursement possible, il était tout d’abord impératif de suivre le parcours de soins coordonnés mis en place par la sécurité sociale.
Ainsi, si vous preniez rendez-vous avec un médecin généraliste conventionné, c’est-à-dire respectant le tarif conventionnel, vous obteniez un remboursement à hauteur de 70 % du prix de la consultation.
Exemple : Le prix d’une consultation au tarif conventionnel est de 26,50 €. Le remboursement de 70 % équivaut à 18,55 €. Attention cependant à ne pas oublier la participation forfaitaire de 1 € ! Cette dernière est toujours à la charge de l’assuré. Vous êtes donc remboursé par la sécurité sociale de 17,55 € et il vous reste 8,95 € à régler. Cette somme peut être remboursée par votre mutuelle si cela est prévu dans votre contrat.
Bon à savoir : Certains médecins pratiquant l’homéopathie peuvent réaliser des dépassements d’honoraires : c’est le cas notamment des médecins de secteur 2 ou de secteur 3. Le prix de votre consultation peut alors atteindre des montants bien plus conséquents, au-delà des 50 €. En revanche, la sécurité sociale ne prend en charge que 70 % de la consultation au tarif conventionnel, c’est-à-dire que même si vous payez votre consultation 70 €, vous êtes toujours remboursé à hauteur de 17,55 €.
Les tubes de comprimés homéopathiques et autres médicaments homéopathiques vendus en pharmacie
Avant le 1er janvier 2020, les comprimés d’homéopathie et certains médicaments homéopathiques étaient étiquetés en vignette bleue par la sécurité sociale comme un SMR (Service Médical Rendu) modéré et remboursé à hauteur de 30 %. Une participation forfaitaire de 50 centimes restait à la charge de l’assuré.
Remboursement de l’homéopathie par la mutuelle santé
Certaines mutuelles incluent le remboursement de l’homéopathie (vous pouvez comparer les mutuelles pour savoir lesquelles remboursent l’homéopathie), mais ce n’est pas le cas de toutes ! Il est donc important de vérifier votre contrat et notamment :
- La prise en charge des consultations médicales : elle se calcule en pourcentage sur la base de remboursement de la sécurité sociale et varie de 100 % à 300 % selon votre niveau de protection (à l’image du remboursement de la kinésithérapie).
- La prise en charge de l’achat de médicaments homéopathiques : elle peut se calculer en pourcentage ou être incluse dans un forfait annuel. En effet, les mutuelles ont obligation de rembourser les médicaments pris en charge à 65 % par la sécurité sociale. Or, les produits homéopathiques n’en font pas partie : tout dépend alors de votre choix de complémentaire santé et de la couverture sélectionnée.
Exemples :
- Votre consultation chez un médecin conventionné de secteur 1 (donc sans dépassement d’honoraires) vous a coûté 26,50 €. La sécurité sociale vous rembourse donc 17,55 €. Votre complémentaire santé, quant à elle, prend en charge à 100 % du tarif de base. Il ne vous restera plus que la participation forfaitaire à votre charge, soit 1 €.
- Votre consultation chez un médecin de secteur 2 (donc pratiquant des dépassements d’honoraires) vous a coûté 50 €. La sécurité sociale vous rembourse malgré tout 17,55 €. Votre complémentaire santé, quant à elle, prend en charge à 100 % du tarif de base, soit 17,55 €. Par conséquent, il vous restera 18 € à charge (17,55 x 2 = 35,10 €, puis 50 € – 35,10 € de remboursement = 24,90 € + 1 € de participation forfaitaire = 25,90 €).
Le déremboursement de l’homéopathie : Foire Aux Questions
L’homéopathie va-t-elle être interdite ?
Non. Le ministère de la Santé a été très clair, les médicaments homéopathiques seront toujours vendus s’ils respectent les conditions de mise sur le marché établies par la réglementation en vigueur. Ils devront donc avoir fait l’objet d’un enregistrement ou posséder une autorisation de mise sur le marché.
Le prix des granules homéopathiques va-t-il augmenter ?
En 2021, le déremboursement de l’homéopathie est désormais total et il faudra s’attendre à une augmentation du prix des produits homéopathiques. Ce phénomène va donc contraindre les personnes utilisant l’homéopathie à augmenter considérablement leur budget. Voici les principales raisons de cette augmentation :
- Le déremboursement en lui-même : les médicaments remboursés par l’Assurance maladie doivent respecter un prix fixé par le Comité économique des produits de santé. Le prix des remèdes homéopathiques sera donc entièrement libre et pourra changer suivant les points de vente.
- La hausse des prix pratiqués par les laboratoires : c’est la conséquence logique du paragraphe précédent. Pour compenser la baisse de leurs ventes liée au déremboursement, les laboratoires pourraient revoir le prix de leurs médicaments à la hausse. C’est ce qui s’est passé pour la majorité des laboratoires dont les produits ont été déremboursés.
- La hausse de la TVA : les médicaments remboursés par la sécurité sociale bénéficient d’un taux de TVA particulier à 2,10 %. Depuis 2021, l’homéopathie est donc soumise à une TVA de 10 % à l’instar des médicaments non remboursés, ce qui entraîne mécaniquement une augmentation de leur prix.
Combien représentent les remboursements de l’homéopathie ?
Selon OpenHealth, les ventes de médicaments homéopathiques s’élèveraient à 620 millions d’euros en 2017. Du côté de la sécurité sociale, ce serait des prises en charge ou remboursements à hauteurs de 128,5 millions d’euros, soit moins de 1 % du budget médicaments de l’Assurance maladie.
À noter : selon la Haute Autorité de Santé et le ministère de la Santé, le déremboursement de l’homéopathie n’est pas une question d’économies, mais bel et bien d’efficacité. En revanche, pour certains, c’est une fausse bonne idée puisque les adeptes de cette médecine douce devront se tourner vers d’autres solutions toujours remboursées par l’Assurance Maladie, mais bien plus coûteuses.
Que faire pour continuer à se faire rembourser l’homéopathie ?
Vous souhaitez continuer à vous faire rembourser vos granules et médicaments homéopathiques ? Une seule solution : prendre contact dès à présent avec votre mutuelle. En effet depuis 2021 l’Assurance Maladie ne vous les rembourse plus, il convient donc de se renseigner sur la prise en charge par une complémentaire santé :
- Quels sont les soins de médecine douce remboursés par votre couverture actuelle ? L’homéopathie est-elle intégrée ?
- Et le cas échéant, existe-t-il une garantie optionnelle pour la prise en charge de l’homéopathie ?
Bon à savoir : Depuis le 01/01 2021, le remboursement de vos médicaments homéopathiques ne passe plus par l’Assurance maladie. Si votre complémentaire santé continue à les prendre en charge, vous devrez donc demander une facture à votre pharmacie. Cette dernière devra être transmise à votre organisme pour remboursement.
N’hésitez pas à vous servir du comparateur de mutuelle pour trouver une complémentaire santé la plus adaptée à vos besoins !
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Crédit photo : © lucaar / Adobe
Depuis 2019, je dédie ma plume aux aides sociales et aux démarches administratives. Mon objectif : vous offrir un maximum d’informations, tout en vulgarisant ce que j’aime appeler « le langage Caf ». Pour que chacun puisse bénéficier des prestations auxquelles il a droit !
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