Depuis mars 2017, il est possible de se faire prescrire une activité sportive adaptée (APA) sur ordonnance (voir de quoi il s’agit).
Cette mesure, qui vise à reconnaître le sport comme un « médicament », ne concerne toutefois qu’une certaine catégorie de patients, à savoir les personnes souffrant d’une Affection Longue Durée (voir qui peut bénéficier du sport sur ordonnance).
Pour entrer dans le cadre de ce dispositif, le patient doit suivre un parcours de soins bien précis. Plusieurs sports peuvent par ailleurs être prescrits (voir les modalités du sport sur ordonnance).
Si vous êtes concerné, sachez que, malgré l’encadrement législatif du dispositif, la Sécurité sociale ne rembourse pas les activités sportives prescrites par un médecin. Toutefois, vous pouvez peut-être bénéficier d’une prise en charge de votre mutuelle ou d’un acteur territorial en fonction de votre lieu de résidence (en savoir plus sur le remboursement du sport sur ordonnance).
Pour savoir à quoi correspond le sport sur ordonnance, comment en bénéficier et connaître les modalités de remboursement, parcourez la suite de cet article.
SOMMAIRE
Qu’est-ce que le sport sur ordonnance ?
Le sport sur ordonnance découle d’une volonté du corps médical de faire reconnaître les bienfaits d’une activité sportive sur la santé, que ce soit en mode préventif ou dans un cadre thérapeutique.
Sport santé sur ordonnance : pourquoi ?
En reconnaissant le sport comme un « médicament », le but est de :
- Prévenir l’incidence des maladies chroniques non transmissibles
- Limiter l’aggravation de l’état de santé des patients, voire l’améliorer
- Réduire les risques de récidive de certaines pathologies telles que le cancer
C’est dans ce contexte qu’est entré en vigueur en mars 2017 le décret rendant possible la prescription du sport comme thérapie non médicamenteuse.
Depuis cette date, les médecins peuvent donc prescrire une Activité Physique Adaptée (APA) à certains de leurs patients (voir lesquels plus bas).
Sport ordonnance : quels types d’activités ?
Quand on parle d’Activité Physique Adaptée (APA), cela peut correspondre à la pratique d’une activité physique :
- Quotidienne
- De loisir
- De sport ou d’exercices programmés
- Nécessitant des mouvements du corps produits par les muscles squelettiques
L’APA se définit en fonction des aptitudes, des motivations et des besoins spécifiques du patient ne pouvant avoir une activité sportive dans des conditions ordinaires.
Ainsi, différents types de sports peuvent être prescrits sur ordonnance, les plus courants et les plus recommandés étant les suivants :
- Vélo
- Natation
- Marche
- Gymnastique
- Course à pied
Les APA peuvent aussi concerner d’autres sports. Seule contrainte à respecter : elles doivent être encadrées par un ou plusieurs professionnels (kinésithérapeute, éducateur sportif spécialisé, etc.) et répondre à la prescription du médecin.
Il est possible de faire un sport sur ordonnance aussi bien en centre de rééducation que dans des équipements adaptés (ex. : piscine) ou encore dans un club labellisé si celui-ci dispose d’un encadrement par un éducateur sportif qualifié.
Enfin, sachez que le sport sur ordonnance n’est pas ouvert à tous, il est réservé à un certain type de patients : les personnes souffrant d’une ALD (voir ci-dessous).
Sport sur ordonnance : qui est concerné ?
Seuls les patients reconnus en Affection de Longue Durée (ALD) peuvent bénéficier d’une prescription médicale pour le sport.
Les Affections de Longue Durée (ALD) sont celles qui requièrent un traitement prolongé en raison de leur gravité et/ou de leur caractère chronique.
Ainsi, vous pouvez bénéficier du sport sur ordonnance si vous souffrez d’une des 30 pathologies correspondant aux ALD reconnues par l’Assurance maladie. Parmi ces dernières se trouvent par exemple :
- Les accidents vasculaires cérébraux invalidants
- Les insuffisances cardiaques graves
- Les maladies chroniques actives du foie et les cirrhoses
- La maladie d’Alzheimer
- La maladie de Parkinson
- Le diabète de type 1 et de type 2
- La mucoviscidose
- Une paraplégie
- La sclérose en plaques
Vous pouvez retrouver la liste complète des ALD 30 sur le site de l’Assurance maladie.
À noter : la prévention primaire et le vieillissement ne sont pas inclus dans le dispositif.
Sport ordonnance : comment en bénéficier ?
Il existe plusieurs modalités à respecter pour la prescription d’une APA.
Tout d’abord, si vous souhaitez bénéficier du sport sur ordonnance, vous devrez logiquement vous rendre chez votre médecin pour obtenir une prescription. Celle-ci devra être :
- Faite sur un formulaire spécifique : votre médecin traitant utilise un formulaire dédié à la prescription d’une APA sur laquelle il précise sa durée mais aussi le type de professionnels devant vous encadrer lors de cette activité. Il peut aussi y noter diverses préconisations. Téléchargez le formulaire APA ici.
- Adaptée à votre pathologie ainsi qu’à vos capacités physiques
- Réalisée en prenant en considération le risque médical
Vous effectuerez par ailleurs un bilan fonctionnel initial qui permettra de définir des indicateurs de suivi pour votre parcours de soins.
Bon à savoir : le sport sur ordonnance n’est pas une obligation. En tant que patient, votre accord est indispensable.
Une fois rédigée, votre ordonnance sera généralement valable pour une période de six mois à un an, sachant que la durée peut varier en fonction des patients et des pathologies.
Ensuite, vous devrez obligatoirement être encadré par des professionnels lors de l’activité sportive prescrite :
- Soit par des professionnels de santé paramédicaux (ex. : psychomotricien, masseur kinésithérapeute, ergothérapeute, etc.)
- Soit par des enseignants en APA
- Soit par des éducateurs sportifs diplômés
Remboursement activité sportive : quelle prise en charge ?
Si vous souffrez d’une ALD et que vous entrez dans le cadre du dispositif sport sur ordonnance, sachez qu’il n’est pas possible de bénéficier d’un remboursement de la part de l’Assurance maladie pour la pratique de l’activité prescrite.
En effet, la Sécurité sociale ne prend pas en charge ce type de dépense. Ainsi, il est possible que vous deviez vous-même régler l’intégralité des dépenses liées à votre APA.
Deux types de prise en charge sont toutefois possibles :
- La prise en charge partielle ou intégrale par certains acteurs locaux : certaines collectivités territoriales proposent des aides pour financer les APA avec l’appui des agences régionales de santé, des conseils départementaux ou des communes. C’est le cas de Strasbourg, par exemple, qui propose un financement sur trois ans aux patients entrant dans le cadre du dispositif sport sur ordonnance. Ces derniers ne paient rien la première année, puis participent ensuite sur la base d’une tarification solidaire (voir toutes les informations sur le site de la ville de Strasbourg). Pour savoir si votre commune propose ce type de prise en charge, vous pouvez par exemple contacter le CCAS de votre lieu de résidence.
- La prise en charge partielle ou intégrale par votre complémentaire santé : sur présentation d’une ordonnance, certaines mutuelles remboursent la pratique d’une APA. C’est le cas, par exemple, de la Maïf, qui rembourse certains patients atteints d’une ALD à hauteur de 500€ sur deux ans pour les dépenses liées à leur APA. Pour savoir si vous pouvez bénéficier de cette prise en charge, rapprochez-vous de votre organisme de complémentaire santé. Si ce dernier ne prend pas en charge ce remboursement et que vous souhaitez changer de mutuelle, n’hésitez pas à consulter notre article consacré au choix d’une complémentaire santé.
Crédit photo : © weyo/ Adobe Stock
Journaliste/Rédactrice, je possède dix ans d’expériences professionnelles web et rédaction et travaille pour le site aide-sociale.fr depuis 2017. Ma connaissance fine des questions juridiques et du dispositif administratif et social en France me permet d’informer au mieux les lecteurs sur leurs droits et les démarches utiles en fonction de leur situation.
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