SOMMAIRE
Le chômage compte-t-il pour la retraite : ce qu’il faut savoir
Il est possible de valider des trimestres retraite durant une période de chômage sous conditions. Pour bien comprendre l’effet d’une période de chômage sur la retraite, il est nécessaire de préciser certaines notions.
Il faut distinguer le régime de base qui s’appuie sur la validation de trimestres de cotisation d’assurance-vieillesse et le régime complémentaire qui octroie des points de retraite complémentaire.
Prise en compte des périodes de chômage non indemnisé pour la retraite
À partir de 1980 pour le régime de base, il faut distinguer la première période de chômage non indemnisé des suivantes.
Cette première période de chômage correspond à la première fois où vous ne percevez aucune allocation au titre du chômage. Cela n’arrive donc qu’une fois dans votre carrière.
Cela peut se produire avant l’accès à votre premier emploi ou quand, à la suite d’une cessation involontaire de travail, vous ne remplissez pas les conditions pour bénéficier d’une indemnisation au titre du chômage, ou encore quand vous arrivez en fin de droits à indemnisation.
La prise en compte de cette première période de chômage ne concerne que les demandeurs d’emploi non indemnisés.
- La première période de chômage non indemnisée est prise en compte pour la retraite dans la limite de 6 trimestres au total (ne peut se produire qu’une fois)
- Par la suite, les périodes de chômage non indemnisé sont comptabilisées dans la limite de 4 trimestres, à condition qu’elle suive sans interruption une période de chômage indemnisé (cela peut se produire plusieurs fois)
Pour connaître les règles qui s’appliquent pour la cotisation retraite et chômage avant 1980, consultez cette partie.
chômage et cotisation retraite complémentaire
Dans le cadre du régime complémentaire de retraite, seules les périodes de chômage indemnisé ouvrent droit à des points.
Le chômage est-il pris en compte pour le montant de ma retraite ?
Non, il est important de comprendre que les périodes de chômage sont assimilées à des trimestres de cotisation retraite. Cela vous permet de valider des trimestres.
C’est-à-dire qu’ils viendront s’ajouter au nombre de trimestres travaillés, donc cotisés, au cours de votre vie professionnelle. Ils seront alors comptabilisés dans le nombre total de trimestres de cotisation obligatoire à l’assurance vieillesse.
En aucune façon les trimestres validés au titre du chômage ne vous apporteront un supplément financier de retraite, que votre chômage ait été indemnisé ou non.
En résumé
À noter : à partir de l’âge légal de départ à la retraite à taux plein, si vous vous retrouvez au chômage, vous ne pouvez plus valider des trimestres au titre de l’assurance vieillesse, quelle que soit la durée de cotisation antérieure.
Trimestre retraite et chômage avant 1980 : qu’en est-il ?
Avant 1980, chaque période de chômage compte pour la retraite
Avant 1980, tous les épisodes de chômage subi sont assimilés à des trimestres d’assurance-retraite, qu’ils aient été indemnisés ou non.
Au cours de cette période, la cotisation retraite au chômage est ainsi comptabilisée :
- 50 jours de chômage (indemnisé ou non) valent un trimestre d’assurance
- Vous ne pouvez pas cumuler plus de 4 trimestres par année civile
À échéance de chaque année civile, l’Assedic (Association pour l’emploi dans l’industrie et le commerce, qui devient Pôle Emploi en 2008 par fusion avec l’ANPE Agence nationale pour l’emploi) informait les caisses de retraite des trimestres validés au vu des périodes de chômage constatées au cours de l’année précédente.
Pour les années antérieures à 1980, si votre relevé de carrière ne mentionne pas une période de chômage que vous avez subie, il vous revient de justifier de la situation qui était la vôtre en présentant par exemple une attestation d’indemnités chômage.
À savoir : La CNAV (Caisse nationale d’assurance vieillesse) précise, dans sa législation, qu’une période de chômage involontaire avant 1980 pour laquelle vous n’êtes pas en mesure de présenter un justificatif, peut être validée par présomption.
Après 1980, comment fonctionnent chômage et trimestre retraite ?
Après 1980, vous validez des trimestres retraite au chômage sous conditions
La prise en compte de vos périodes d’interruption de travail involontaire est différente si vous avez été indemnisé au titre du chômage ou si vous n’avez perçu aucune indemnité.
Quelles sont les allocations chômage prises en compte pour la retraite ?
Pour bénéficier de la prise en compte d’une période de chômage indemnisée, il vous faut avoir bénéficié d’une des allocations suivantes:
- L’ARE (allocation de retour à l’emploi)
- L’allocation de conversion si vous êtes en congé de conversion professionnelle
- L’allocation de sécurisation professionnelle (ASP)
- L’allocation qui vous est versée si vous bénéficiez d’un congé de reclassement ou d’une convention de reclassement
- L’Allocation spéciale du Fonds national de l’emploi, AS-FNE
- Une allocation de solidarité versée par l’assurance chômage comme l’ASS (allocation de solidarité spécifique) ou l’AER (allocation équivalent retraite) ou l’Ata (allocation temporaire d’attente)
- L’Aca, allocation chômeurs âgés
Dans ce cadre, 50 jours de chômage indemnisé valident un trimestre pour la retraite. Pour autant, votre chômage indemnisé n’est pas retenu comme revenu pour le calcul du montant de votre retraite.
Validation trimestre retraite et chômage non indemnisé : qu’en est-il ?
Il faut distinguer le cas du chômeur qui arrive en fin d’indemnisation et le chômeur qui n’a jamais été indemnisé auparavant.
1/ Pour la personne qui arrive en fin de droits au chômage indemnisé, la première période de chômage non indemnisé, qu’elle soit continue ou non, permet la validation d’un maximum de 6 trimestres sur une durée d’une année et demie.
Ultérieurement, toute nouvelle période de chômage non indemnisé faisant immédiatement suite à une période indemnisée sera prise en compte durant un an, soit la possibilité de valider jusqu’à 4 trimestres.
Ce laps de temps de non-indemnisation comptabilisé est porté à 5 années maximum pour une personne qui remplit l’ensemble des conditions suivantes :
- Avoir 55 ans ou plus à la date de la fin d’indemnisation du chômage
- Avoir cotisé durant 20 ans à l’assurance retraite, dans n’importe quel régime de base (ceci inclut les trimestres validés dans le cadre des règlements européens)
- Ne pas être amené à cotiser à nouveau à un régime de base d’assurance vieillesse
2/ Pour la personne qui n’a jamais été indemnisée au titre du chômage, la prise en considération dépend de la période durant laquelle s’est déroulé le chômage non indemnisé :
- Avant 2011 : la validation de cette période non indemnisée, continue ou non, intervient dans la limite d’une année et une seule fois au cours de la carrière professionnelle. Elle permet de valider un maximum de 4 trimestres.
- À partir de 2011 : la première période de chômage non indemnisé, continue ou discontinue, permet de valider jusqu’à 6 trimestres pour une durée d’un an et demi.
Notre conseil : quelle que soit votre situation de déroulement de carrière, nous vous conseillons de consulter votre relevé de carrière et de vérifier toutes les informations qui y sont portées.
En cas d’erreur ou d’oubli de période, vous pourrez porter à la connaissance de l’organisme qui gère votre retraite les informations manquantes et communiquer les justificatifs si nécessaire.
Pour la période allant de 1980 au 1er juillet 2012, il vous reviendra en tant qu’assuré de faire une déclaration sur l’honneur à votre caisse de retraite pour toute période de chômage involontaire non indemnisé. Dans ce document, vous indiquez que vous étiez en situation de chômage subi non indemnisé et vous fournissez, si possible, une attestation de fin de versement d’indemnités chômage.
Depuis le 1er juillet 2012, Pôle Emploi a obligation de fournir aux caisses de retraite les informations nécessaires à la prise en compte de trimestres validés au titre du chômage non indemnisé.
Indemnisation chômage et retraite : Où vous renseigner ?
Si vous avez eu une carrière interrompue par des périodes de chômage, la tâche peut vite s’avérer complexe au moment de la retraite.
N’hésitez pas à vous renseigner via :
- Votre espace personnel sur le site de l’assurance retraite ou msa.fr
- Directement par téléphone à la CNAV au numéro unique 3960
- Consultez le calendrier de versement des retraites par caisse
Enfin, dans les Points d’information médiation multiservices PIMMS vous pourrez trouver conseils et accompagnement pour vos démarches dans la préparation de votre retraite. Trouvez un PIMMS près de chez vous.
Sachez également que le rachat de trimestre pour la retraite est possible pour les années de travail incomplètes et pour les années d’études supérieures. .
Crédit photo : © Andrey Popov / Adobe Stock
Depuis mon entrée dans l’équipe du site aide-sociale.fr en 2018, j’ai à cœur de partager ma connaissance des aides sociales existantes et des démarches administratives. Je m’y emploie en les expliquant de la façon la plus exacte et la plus claire possible afin de les rendre accessibles à tous.
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