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Pourquoi souscrire une mutuelle lors d’un handicap ?
Avant d’évoquer l’utilité de souscrire à une mutuelle, il convient de faire un point sur le régime de protection sociale des personnes handicapées et la prise en charge des frais médicaux.
Le régime de protection sociale des personnes handicapées
Si vous êtes en situation de handicap, vous relevez du même régime de protection sociale que les autres assurés. En cas d’activité professionnelle rémunérée, vous êtes rattaché(e) au régime dont dépend votre statut : le régime général de la sécurité sociale pour les salariés du secteur privé, le régime agricole pour les salariés agricoles, le régime spécial des fonctionnaires pour les agents publics…
En cas d’absence d’activité professionnelle rémunérée, vous pouvez être rattaché(e) au régime général de sécurité sociale :
- En étant ayant droit d’un assuré
- En tant que bénéficiaire de l’Allocation aux adultes handicapés (AAH)
- En tant que bénéficiaire d’une pension de retraite ou d’une pension d’invalidité
Si vous n’êtes pas dans une de ces situations, vous pouvez bénéficier de la Protection universelle maladie (PUMA) pour être couvert(e) par l’assurance maladie (plus d’informations ici).
La prise en charge des frais médicaux liés au handicap
Vous pouvez bénéficier de la prise en charge à 100% de vos soins et vos frais médicaux, sur la base et dans la limite des tarifs de la sécurité sociale , c’est-à-dire l’exonération du ticket modérateur, dans les cas suivants :
- Si votre pathologie appartient à la liste des 30 affections de longue durée (ALD), fixée par le code de la sécurité sociale (art. D322-1), et que votre handicap est lié à une de ces affections
- Si vous êtes victime d’une affection hors liste, mais invalidante comme une malformation congénitale des membres
- Si vous êtes titulaire d’une rente de maladie professionnelle ou d’accident du travail dont le taux est au moins égal à 66,66 %
- Si vous êtes bénéficiaire d’une pension d’invalidité ou d’une pension de retraite après une pension d’invalidité, d’une pension de veuf ou veuve invalide.
Vous pouvez également bénéficier d’autres exonérations, notamment liées à la nature du traitement : frais d’hébergement dans les maisons d’accueil spécialisées (MAS), gros appareillage pour personnes handicapées physiques… Retrouvez sur ce lien des informations sur la prise en charge des frais médicaux par la sécurité sociale.
L’importance de souscrire une mutuelle si vous êtes invalide
Cette prise à charge à 100% de vos soins et frais médicaux n’est appliquée que dans la limite des tarifs de la sécurité sociale. Les dépassements d’honoraires ne sont donc pas pris en charge. De même, la tarification libre des équipements médicaux comme les prothèses auditives peut entraîner une non prise en charge totale de vos frais.
Il vous restera donc un reste à charge après remboursement de l’assurance maladie pour certains soins et frais médicaux même si vous bénéficiez d’une prise en charge à 100%.
Vous aurez un reste à charge encore plus important si vous bénéficiez d’une prise en charge classique à 70% par l’assurance maladie.
Pour obtenir une couverture la plus optimale de vos frais de santé, le recours à une mutuelle est vivement conseillé.
Comment choisir sa mutuelle pour personne handicapée ?
Une mutuelle doit avoir des caractéristiques particulières pour couvrir au mieux les dépenses de santé liées au handicap. Des garanties sont importantes à disposer selon votre type d’invalidité.
Les caractéristiques d’une mutuelle handicap
L’objectif de souscrire un contrat de mutuelle est de bénéficier d’une meilleure couverture de vos frais médicaux. Si vous êtes atteint d’un handicap, il est important de souscrire un contrat adapté à votre situation. Le contrat choisi doit comprendre les garanties vous permettant un remboursement optimal de vos soins médicaux.
Les garanties de votre contrat mutuelle doivent notamment vous assurer un remboursement plus important :
- De l’équipement d’appareillage lié à votre handicap : fauteuil roulant pour handicap moteur, appareil auditif pour malentendant…
- Des dépassements honoraires des médecins spécialistes consultés
Outre ces garanties ci-dessous, les mutuelles peuvent proposer des remboursements annexes :
- Prise en charge de soins de confort
- Prise en charge de la médecine douce (plus d’infos sur ce lien)
- Entretien de vos appareils, notamment les fauteuils roulants
- Prise en charge des frais de piles des appareils
Les mutuelles peuvent également proposer des services d’assistance liés au handicap, voici des exemples :
- Accompagnement pour les rendez-vous médicaux
- Assistance ou rapatriement au domicile en cas de défaillance du fauteuil roulant
- Accompagnement d’un interprète en langue de signes en cas d’hospitalisation d’urgence
Pour choisir la bonne mutuelle, il est recommandé d’étudier les différentes offres des mutuelles en utilisant un comparateur de mutuelle santé (accès direct).
Dans votre contrat, il est important de vérifier que vous bénéficiez bien du tiers payant, c’est-à-dire de l’exonération en avance de vos frais de santé. Votre mutuelle paie directement le professionnel de santé sans passer par vous.
garanties mutuelle nécessaires selon votre invalidité ou handicap
Selon votre type d’invalidité, vous devez être vigilant(e) de bénéficier des bonnes garanties. Retrouvez ci-dessous les remboursements importants à bénéficier dans votre contrat mutuelle selon votre handicap.
En cas de déficience motrice :
- Les frais d’appareillages (fauteuils roulants, béquilles ….) ainsi que leur entretien
- Les frais d’intervention à domicile : infirmiers, auxiliaires médicaux…
- Les frais de rééducation et d’hospitalisation dans des centres spécialisés
- Les médicaments non pris en charge ou mal remboursés par l’Assurance maladie
En cas de déficience visuelle ou cécité :
- Les frais d’appareillages spécifiques pour basse vision
- La chirurgie réfractive
- Les médicaments non pris en charge ou mal remboursés par l’Assurance maladie
En cas de déficience auditive ou surdité :
- Les frais d’appareillages auditifs ainsi que leur entretien
- Les consultations des spécialistes (orthophonistes, médecins ORL, audioprothésistes)
- Les médicaments non pris en charge ou mal remboursés par l’Assurance maladie
En cas de déficience mentale :
- Les consultations de psychiatres
- Les frais d’hospitalisation
- Les médicaments non pris en charge ou mal remboursés par l’Assurance maladie
Mutuelle MDPH : des offres de groupe par des associations
Des associations pour handicapés peuvent souscrire des contrats de groupes ouverts à leurs adhérents afin d’obtenir des tarifs intéressants de mutuelle.
N’hésitez pas à consulter la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) pour savoir s’il existe cette possibilité sur votre territoire. Rendez-vous sur cette page pour trouver le contact de la MDPH de votre département.
Selon votre lieu de résidence, vous pouvez peut-être bénéficier d’une mutuelle communale. Il s’agit de contrats de complémentaire santé proposés par certaines communes à leurs habitants afin de bénéficier d’un tarif attractif.
Si vous avez des ressources financières modestes, vous pouvez bénéficier de la Complémentaire santé solidaire (CSS) également appelée “Mutuelle à 1 euro”.
Il existe deux formes possibles de Complémentaire santé solidaire : la CSS gratuite ou la CSS avec participation financière. Retrouvez toutes les informations sur la Complémentaire santé solidaire.
Lors d’un handicap, peut-on refuser la mutuelle d’entreprise ?
Si vous êtes en situation de handicap et exercez une activité professionnelle au sein d’une entreprise, vous devez comme tout salarié souscrire à la mutuelle obligatoire proposée par votre entreprise depuis la mise en place de la loi ANI le 1er janvier 2016. Votre statut de travailleur handicapé ne vous exonère donc pas de cette obligation.
Votre entreprise participe à hauteur de 50% du coût de cette mutuelle obligatoire, ce qui représente un avantage par rapport à la souscription d’un contrat individuel de mutuelles.
Les dispenses possibles à la mutuelle obligatoire d’entreprise sont les suivantes :
- Être bénéficiaire de la Complémentaire santé solidaire (CSS)
- Être déjà couvert par une mutuelle. Si le contrat est à votre nom, la mutuelle proposée par votre entreprise deviendra obligatoire à l’échéance de votre contrat actuel.
Pour plus d’informations sur la possibilité d’être dispensé(e) de mutuelle obligatoire, vous pouvez consulter cet article.
Cette mutuelle obligatoire peut ne pas être suffisante pour assurer une bonne couverture de vos frais médicaux. Selon votre handicap ou votre pathologie, les garanties de cette mutuelle ne peuvent pas être adaptées à votre situation. Il convient donc de bien étudier les garanties proposées par cette mutuelle et de noter les éventuels manques par rapport à votre santé.
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Si vous le souhaitez, utilisez ci-dessous un comparateur de mutuelle santé afin de choisir au mieux le contrat et les garanties qui vous correspondent. Pour réaliser vos devis gratuitement, il suffit de remplir les champs demandés. Notez bien que le simulateur ci-dessous est un service externe à Aide-Sociale.fr.
Crédit photo : © StockUnlimited
Diplômé en économie-gestion et en management du sport, je travaille dans la fonction publique territoriale depuis 2009 et j’ai rejoint Aide-Sociale.fr en 2017. Je m’efforce d’apporter mon expérience de l’administration à travers les articles et guides que je rédige toujours dans le souci du bien commun.
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