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Peut-on percevoir le RSA en travaillant ? Dans quelles situations ?
Si dans la majorité des cas, percevoir un salaire exclut du dispositif de RSA, deux situations permettent de cumuler le RSA avec des revenus d’activité. Notez qu’il est également possible de prétendre au RSA après avoir démissionné de votre emploi, si le motif de votre démission n’ouvre pas vos droits aux allocations chômage.
Cumul RSA et emploi (temporairement) jusqu’à la déclaration de ressources
Vous bénéficiez du RSA et vous commencez à travailler
Pendant la période qui court du 1er jour de travail au dernier jour concerné par la prochaine déclaration trimestrielle de ressources faite à la CAF ou à la MSA, vous continuez à percevoir le RSA comme prévu précédemment.
Ce montant vient s’ajouter à votre salaire. Vous pouvez ainsi cumuler le RSA avec vos revenus d’activité pour une durée maximale de 3 mois. Dès la DTR suivante, les ressources créées par votre nouvel emploi viendront diminuer, voire supprimer vos droits au RSA. C’est notamment le cas si vous êtes au RSA et intermittent du spectacle ou que vous êtes intérimaire et souhaitez obtenir le RSA.
Voici un exemple concret
Prenons une personne qui vit seule et n’a aucune ressource. Elle fait sa déclaration trimestrielle en ce sens fin avril 2024.
Elle perçoit 559,42€ de revenu de solidarité active (montant du RSA – le forfait logement pour une personne seule) pendant les mois de mai, juin et juillet 2024 au titre de l’absence de ressources en février, mars et avril 2024.
Si cette personne perçoit un salaire entre le 1er mai et le 31 juillet 2024, les sommes concernées viendront impacter ses droits au revenu de solidarité sur la DTR qu’elle fera fin juillet 2024.
Du 1er mai au 31 juillet 2024, elle pourra ainsi cumuler le bénéfice du RSA et son salaire. À partir du 1er août 2024, ses droits au RSA seront recalculés.
Pour estimer vos droits, faites une simulation RSA
Cumul salaire et RSA pour les personnes qui ont des revenus modestes
Si vous avez des revenus d’activité modestes, c’est-à-dire inférieurs au montant du RSA, vous pouvez prétendre à un complément de ressources par le biais du revenu de solidarité active.
Exemples de situations ouvrant droit au cumul du RSA avec un salaire
Une personne seule a pour seule ressource un salaire de 200€ par mois.
Sachant que le montant maximum du RSA pour 1 personne est établi à 559,42€ (avec déduction du forfait logement), cette personne peut prétendre à un complément de revenus par le biais du revenu de solidarité active de 359,42€ par mois correspondant au RSA maximum diminué de ses revenus :
559,42€ – 200€ = 359,42€
Un couple sans enfant perçoit pour l’ensemble du foyer un salaire mensuel de 600€.
Le montant du RSA pour un couple est de 800,99€. Ce foyer percevra 200,99€ de RSA. Cela correspond au montant du RSA couple déduction faite des revenus du foyer :
800,99€ – 600€ = 200,99€
Un foyer composé de 2 adultes et deux enfants a un salaire mensuel de 900€ pour seule ressource.
Le montant du RSA pour un couple avec 2 enfants est de 1.146,18€. Cette famille se voit octroyer un complément de RSA ainsi calculé :
1.146,18€ – 900€ = 246,18€
Le RSA perçu mensuellement par ce foyer s’élève à 246,18€.
RSA et activité professionnelle : le cas de l’auto-entrepreneur
Quand vous créez votre auto entreprise, vous continuez à toucher le RSA, et ce jusqu’à la date de la prochaine déclaration trimestrielle de ressources auprès de l’organisme qui gère vos prestations sociales, CAF ou MSA. Le montant de votre RSA reste inchangé au cours de cette période puisqu’il correspond à vos ressources d’avant la création d’entreprise. Durant cette période de 3 mois maximum, et ce quelle que soit la hauteur des revenus générés par votre nouvelle entreprise, vous cumulez le RSA et vos revenus.
Ensuite il vous faut, à chaque déclaration trimestrielle, indiquer votre chiffre d’affaires pour les 3 mois de référence. Si vous n’arrivez pas à vous dégager des revenus suffisants pour vivre, il vous est alors possible de continuer à cumuler vos revenus et un complément de RSA.
À savoir
Pour être éligible au RSA en tant qu’auto-entrepreneur, il est impératif de respecter 2 conditions :
- Ne pas avoir de salarié
- Respecter les plafonds de revenus annuels, soit présenter un chiffre d’affaires annuel inférieur à 188.700€ dans le cas d’une activité commerciale et inférieur à 77.700€ si vous êtes dans le cadre d’une activité libérale ou d’une offre de prestations de services.
Votre droit au RSA sera calculé en déduisant les revenus de l’ensemble des membres de votre foyer du RSA forfaitaire correspondant à la composition du foyer (voir les montants du RSA).
Cumuler RSA et travail saisonnier : des initiatives locales
De plus en plus de départements autorisent, à titre expérimental, le cumul du RSA avec un salaire dans certains secteurs.
C’est en particulier le cas des métiers agricoles et du tourisme où cette dérogation à la loi permet à plus d’un million de travailleurs saisonniers de compléter les revenus issus de leur contrat saisonnier avec le RSA. Un autre objectif affiché est celui de répondre aux besoins des entreprises qui peinent à recruter dans ces filières.
Cette idée a vu le jour il y a maintenant une dizaine d’années, les départements de la Marne et du Rhône ont été les premiers à mettre en place cette pratique dérogatoire.
Ce dispositif qui pourrait être nommé “RSA saisonnier” est toutefois limité à des périodes de courte durée :
- Le département de l’Aisne par exemple, pour la cueillette des fruits et les vendanges, limite les travaux saisonniers à 140 heures sur une année glissante, c’est-à-dire de jour à jour. L’Aisne limite la durée possible du cumul à 140 heures sur une année glissante pour la cueillette des fruits et les vendanges
- En Dordogne, cette durée est plafonnée à 300 heures par an. Ce département qui autorise le cumul du RSA avec un salaire saisonnier a, en plus de l’agriculture, étendu les secteurs d’activités concernés par ces mesures à l’hôtellerie, la restauration, les loisirs. Quant au Loir-et-Cher, le dispositif était en vigueur jusqu’au 31 décembre 2022.
- Un autre exemple, celui de la Côte-d’Or, va plus loin encore dans la démarche en permettant aux secteurs dits “en tension” de recruter des travailleurs saisonniers, sans précision supplémentaire, et ce pour une durée maximale de 6 mois par an.
- Le département de l’Aude, quant à lui, permet pendant trois mois le cumul du revenu de solidarité active avec un salaire jusqu’à un maximum cumulé de 1500 euros. Cette mesure permet en particulier à ces allocataires d’intervenir en milieu agricole pour la cueillette des fraises et des asperges.
- La Charente l’autorise dans les domaines agricole et viticole
- L’Héraut promeut le cumul comme un moyen de revaloriser les bas salaires du secteur viticole
- La Sarthe
- La Loire-Atlantique
- La Vienne autorise le cumul dans le secteur agricole pour une durée maximale de 305 heures
- …
Nombre de ces départements qui mènent cette expérimentation réfléchissent actuellement à la possibilité de pérenniser le cumul emploi saisonnier et revenu de solidarité active.
En savoir plus sur le cumul RSA avec d’autres dispositifs
Certaines aides peuvent se cumuler avec le RSA sous conditions. Afin d’approfondir vos recherches, nous vous conseillons la lecture des articles suivants :
Crédit photo : © StockUnlimited
Depuis mon entrée dans l’équipe du site aide-sociale.fr en 2018, j’ai à cœur de partager ma connaissance des aides sociales existantes et des démarches administratives. Je m’y emploie en les expliquant de la façon la plus exacte et la plus claire possible afin de les rendre accessibles à tous.
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