SOMMAIRE
RSO définition : qu’est-ce que le Revenu de Solidarité Outre-mer ?
Un minima social spécifique aux DOM : le Revenu de Solidarité Outre-mer (RSO)
L’objectif du RSO est de donner aux allocataires du RSA âgés de 50 ans ou plus la possibilité de quitter le marché du travail et de l’emploi tout en conservant un revenu « amélioré » jusqu’à ce qu’ils bénéficient d’une retraite à taux plein.
Le RSO se présente ainsi sous la forme d’une préretraite bien spécifique. Versé sous conditions (voir lesquelles), il n’est applicable qu’à :
- Saint-Pierre-et-Miquelon
- Saint-Barthélemy
- Saint-Martin
- La Guadeloupe
- La Guyane
- La Martinique
- La Réunion
Pour ses bénéficiaires, l’ouverture de droit au Revenu de solidarité Outre-mer met fin au droit au RSA. Découvrez toutes les aides pour bénéficiaires du RSA. Autrefois géré par les Conseils départementaux, le RSO a fait l’objet d’une recentralisation et est aujourd’hui financé par l’État.
Revenu de Solidarité RSO : les conditions d’attribution
Le Revenu de Solidarité Outre-mer n’est pas une aide ouverte à tous. Il s’agit en effet d’un minima social permettant aux personnes ayant de faibles chances de réinsertion professionnelle de bénéficier d’une aide financière. Considéré comme une allocation de préretraite, le RSO est versé sous conditions de ressources, d’âge et de résidence.
Ainsi, pour bénéficier du RSO, vous devez :
- Résider dans un département d’outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique ou Réunion), à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin ou à Saint-Pierre-et-Miquelon
- Être bénéficiaire du RSA depuis 2 ans (24 mois) sans interruption auprès d’une des CAF d’outre-mer
- Avoir entre 55 et 65 ans
- Ne pas percevoir une retraite à taux plein
- Être sans activité professionnelle
- Ne pas être inscrit(e) à Pôle emploi
- Ne pas être bénéficiaire de l’Allocation Adultes Handicapés (AAH) ou d’une pension d’invalidité de 2ème catégorie ou 3ème catégorie
Par ailleurs, si vous vivez en couple (époux(se), concubin(e), partenaire de PACS), votre conjoint ne doit pas non plus bénéficier :
- De l’AAH
- D’une pension d’invalidité de 2ème ou 3ème catégorie
- D’une retraite à taux plein
Bon à savoir : les bénéficiaires du RSO s’engagent à se retirer définitivement du marché du travail et de l’insertion. Enfin, sachez que si votre demande de RSO est acceptée, le versement de cette aide financière se substituera au versement du RSA perçu par vous-même, votre conjoint et vos enfants.
RSO CAF : comment se calcule le montant que vous allez percevoir ?
Il n’existe pas un montant unique au titre du Revenu de Solidarité Outre-mer. Le RSO est en effet calculé selon les ressources et la situation du foyer (en couple ou non), et des plafonds en vigueur.
Par ailleurs, un montant mensuel maximum du RSO est fixé par décret chaque année. Il correspond actuellement à 598,73 euros.
Ainsi, voici comment est effectué le calcul du RSO :
- Les revenus imposables ou non du foyer pour l’année N-1* sont additionnés
- La somme obtenue est divisée par 12 afin d’obtenir une moyenne mensuelle
- Cette moyenne est comparée avec les plafonds de ressources applicables selon la situation du demandeur : 1.002,40 euros pour une personne seule et 1.575,20 euros pour un couple
Si les ressources mensuelles sont inférieures au plafond, cela ouvre droit au RSO à taux plein. Si les ressources mensuelles sont inférieures au plafond, mais supérieures à ce même plafond diminué du montant du RSO, un montant différentiel est versé.
Exemple : une personne vivant seule fait une demande de RSO en février 2024. Elle a perçu en 2023 des pensions pour un total de 6.000 euros.
La moyenne mensuelle de ses ressources pour l’année 2023 s’élève ainsi à 500 euros (6.000 euros divisés par 12). Cette somme est inférieure au plafond de ressources mensuelles pour une personne seule, à savoir 1.002,40 euros.
Cette personne est donc éligible au versement du RSO.
Toutefois, elle ne peut pas bénéficier du RSO à taux plein. En effet, la moyenne mensuelle de ses revenus pour 2023 (500 euros) est supérieure au résultat de la soustraction entre le plafond des ressources pour 2024 et le montant maximum du RSO soit 1.002,40 – 572,40 = 430 euros.
Cette personne peut donc prétendre à un versement RSO de : 1.002,40 – 500 = 502,40 euros.
*Les ressources prises en compte pour le calcul du RSO correspondent à l’ensemble des revenus imposables ou non du foyer pour l’année civile N-1, c’est-à-dire les 12 mois précédant la période de paiement. Les revenus du conjoint sont pris en compte dans le calcul, même si ce dernier ne réside pas dans les départements d’outre-mer ou les territoires concernés.
Demande de RSO et modalités de versement
Pour vérifier votre éligibilité et faire votre demande de RSO, vous devez vous adresser à votre Caisse d’Allocations Familiales. Vous trouverez sur cette page toutes les informations utiles pour contacter un conseiller CAF.
Une fois votre demande de RSO effectuée, voici comment se déroulent les versements :
- Ouverture de droit au RSO : les versements débutent le mois qui suit votre demande si le dossier est complet et que toutes les conditions sont remplies
- Paiement mensuel : le paiement du RSO est effectué tous les mois à terme échu
- Fin de droit : vous cessez de percevoir le RSO à compter du mois précédant celui de votre départ à la retraite à taux plein
Le versement du RSO peut être interrompu si le bénéficiaire ou son conjoint perçoivent un revenu professionnel, une retraite à taux plein, une prestation non-cumulable (ex. : AAH, RSA). De même, en cas d’inscription à Pôle emploi ou de séjour hors d’un DOM ou d’un territoire concerné par cette aide pour une durée de plus de 3 mois, le RSO n’est plus versé.
Ainsi, afin d’éviter une situation de trop-perçu et de devoir rembourser des sommes versées par erreur, veillez à bien communiquer tout changement de situation à votre CAF.
Crédit photo : © StockUnlimited
Journaliste/Rédactrice, je possède dix ans d’expériences professionnelles web et rédaction et travaille pour le site aide-sociale.fr depuis 2017. Ma connaissance fine des questions juridiques et du dispositif administratif et social en France me permet d’informer au mieux les lecteurs sur leurs droits et les démarches utiles en fonction de leur situation.
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