Que vous soyez demandeur d’emploi, chef d’entreprise, ou autres, vous pouvez saisir le Médiateur Pôle emploi en cas de litige (voir le rôle du Médiateur Pôle emploi). Celui-ci constitue l’un des différents MARD, soit un mode amiable de règlement des différends touts comme le conciliateur de justice ou le médiateur de l’eau.
Plusieurs types de situations peuvent vous amener à entamer une telle procédure : problème de trop-perçu, contentieux concernant le versement de vos allocations chômage, procédure de radiation de la liste des demandeurs d’emploi… (voir les litiges concernés).
Pour faire appel au Médiateur Pôle emploi, vous devrez suivre une procédure bien précise et respecter certaines étapes. Il est notamment indispensable d’avoir préalablement déposé une réclamation auprès de Pôle emploi avant votre saisine (voir la procédure en détail).
Pour obtenir tous les renseignements utiles sur le Médiateur Pôle emploi, les litiges concernés, la procédure de saisine ainsi que les coordonnées des médiateurs, poursuivez la lecture de cet article.
SOMMAIRE
Médiateur Pôle emploi : quel est son rôle ?
En 2020, plus de 30.000 plaintes ont été adressées au Médiateur Pôle emploi
Le Médiateur Pôle emploi existe depuis 2008. Il a été créé pour faciliter les relations entre les usagers et les services de Pôle emploi.
Son rôle est d’étudier les demandes de manière neutre et gratuite, et de tenter de trouver des solutions amiables.
Cet organe indépendant peut être saisi par n’importe quelle personne : demandeur d’emploi (majorité des cas), employeur, ou partenaire de Pôle emploi.
Il est structuré de la sorte :
- Un Médiateur national à la Direction générale (il s’agit actuellement de Jean-Louis Walter)
- Des Médiateurs régionaux situés dans chaque région
Il est possible de saisir indistinctement l’un ou l’autre. Pour connaître la marche à suivre, vous pouvez consulter directement cette partie.
Il est possible de demander une médiation dans différents domaines. À titre d’exemple, si vous rencontrez un litige avec votre fournisseur d’eau, il est possible de saisir le médiateur de l’eau.
Quels sont les litiges concernés par la médiation Pôle emploi ?
Vous pouvez vous adresser à cet organe pour tout litige avec les services de Pôle emploi. Il peut s’agir, par exemple, de questions relatives à :
- Une demande de remboursement de trop-perçu
- Une procédure de radiation Pôle emploi
- Votre indemnisation chômage en tant que demandeur d’emploi
- Votre inscription à Pôle emploi
- Une rémunération de fin de formation (RFF)
- Une rémunération Formation Pôle emploi (RFPE)
- Rechargement de vos droits au chômage
- …
Pour information : en 2020, plus de la moitié des saisines jugées recevables et effectuées par les demandeurs d’emploi concernaient leur indemnisation (ouverture de droits, calcul et paiement des ARE).
Comment saisir auprès de Pôle Emploi le médiateur ?
Si n’importe qui peut saisir le Médiateur Pôle emploi, certaines étapes sont toutefois à respecter. Découvrez tous les détails de la procédure de saisie.
Médiateur de Pôle emploi : les étapes de la saisine
Avant de saisir le médiateur, faite une réclamation à votre conseiller Pôle emploi
Tout d’abord, il faut savoir que vous ne pouvez pas saisir le Médiateur Pôle emploi avant d’avoir effectué une première réclamation liée à votre problème.
Cet organe ne peut en effet intervenir que dans un second temps, si vos échanges avec Pôle emploi ne vous ont pas permis de trouver une solution.
Ainsi, quelle que soit la nature de votre litige avec Pôle emploi, vous devez d’abord échanger avec votre conseiller ou le service compétent.
Sachez que vos réclamations Pôle emploi peuvent être réalisées, au choix :
- Via votre espace personnel Pôle emploi
- Par téléphone au 3949 si vous êtes inscrit en tant que demandeur d’emploi ou au 3995 si vous êtes une entreprise
- Par courrier ou directement en agence (voir les coordonnées Pôle emploi)
Les services de Pôle emploi disposent d’un délai de 7 jours pour vous apporter une réponse. C’est seulement après avoir reçu cette réponse que vous pouvez saisir le médiateur. Cette démarche est totalement gratuite. Pour connaître les coordonnées des médiateurs Pôle Emploi, accédez à la partie contacts.
Modèle lettre Médiateur Pôle emploi
Que vous fassiez votre réclamation par mail ou par voie postale, vous pouvez utiliser le modèle ci-dessous pour saisir le Médiateur Pôle emploi.
Votre prénom et nom
Votre numéro de demandeur d’emploi
Votre adresse postale
Votre adresse mail
Votre numéro de téléphone
Nom et coordonnées du Médiateur Pôle emploi
Objet : Saisine
A (votre commune), le (date)
Madame/Monsieur le Médiateur,
Je soussigné(e) (précisez vos nom et prénom), ai l’honneur de vous solliciter pour examiner le litige qui m’oppose aux services de Pôle emploi.
Voici ma situation : (décrivez les faits de manière synthétique).
N’ayant pu aboutir à une solution amiable malgré ma réclamation, je me permets donc de vous solliciter afin que vous vous saisissiez de cette affaire.
Je me tiens bien sûr à votre disposition pour vous fournir d’éventuelles informations complémentaires. Vous trouverez par ailleurs ci-joints les documents justificatifs utiles.
Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Madame/Monsieur, mes salutations distinguées.
Signature
Médiateur Pôle emploi délai de réponse
Lorsque votre réclamation est bien réceptionnée par le Médiateur Pôle emploi, vous recevez un avis de réception sous 7 jours.
Votre situation est alors étudiée de façon impartiale et indépendante. Les délais de réponse varient ensuite selon les cas. Il est notamment possible que d’autres pièces justificatives vous soient demandées.
À l’issue de l’examen de votre réclamation, le Médiateur Pôle emploi peut, selon les cas :
- Formuler une recommandation auprès du service Pôle emploi en question (sachez que vous n’aurez pas nécessairement connaissance de cette recommandation)
- Juger votre réclamation irrecevable et vous expliquer les raisons de cette décision
Bon à savoir : si la médiation Pôle emploi ne vous permet pas d’aboutir à une solution, sachez que diverses aides juridiques existent (en savoir plus). Vous pouvez également découvrir l’institution Défenseur des droits.
Coordonnées pour contacter les médiateurs Pôle Emploi
Pour saisir le médiateur de Pôle Emploi, vous pouvez adresser un mail ou par voie postale. Veillez à joindre à votre demande toutes les pièces utiles pour l’étude de votre dossier.
Vous trouverez ci-dessous toutes les coordonnées des médiateurs Pôle emploi (national et régionaux) :
Le Médiateur National
Jean-Louis Walter
Médiateur National Pôle emploi
Direction générale
1 avenue du Docteur Gley
75987 Paris Cedex 20
[email protected]
Médiateur Auvergne-Rhône-Alpes
Christophe Bouchet
Direction Régionale
13 rue Crépet – CS 70402
69364 Lyon Cedex 07
[email protected]
Médiateur Bourgogne-Franche-Comté
Luc-Michel Horak
Pôle emploi, Direction Régionale
Parc Valmy – Le Katamaran
41 avenue Françoise Giroud
21000 Dijon
[email protected]
Médiateur Bretagne
Nathalie Lillo
Direction Régionale
36 rue de Léon
35053 Rennes Cedex 9
[email protected]
Médiateur Centre-Val de Loire
Laurent Deloison
Direction Régionale
6 bis rue André Dessaux
CS 99739
45404 Fleury Les Aubrais Cedex
[email protected]
Médiateur Corse
Jean-Fabrice LAUDATO
Direction Régionale
Résidence Opéra,
Boulevard Louis CAMPI
CS 50221
20700 AJACCIO CEDEX 9
[email protected]
Médiateur Grand Est
Valérie Arnoux
Pôle emploi Grand Est
Direction régionale
27, rue Jean Wenger-Valentin
BP 90022
67001 Strasbourg cedex
[email protected]
Médiateur Hauts-de-France
Cyril Suquet
Direction Régionale
28/30 rue Elisée Reclus
59650 Villeneuve d’Ascq
[email protected]
Médiateur Ile-de-France
Séverine Broilliard
Direction Régionale
Immeuble le Pluton
3 rue Galilée
93884 Noisy-le-Grand cedex
[email protected]
Médiateur Normandie
Annie Martin-Vitart
Médiateur régional
Pôle emploi Normandie
CS 92053
76040 Rouen Cedex 1
[email protected]
Médiateur Nouvelle-Aquitaine
Valérie DAUNAS
Direction Régionale
TSA 90 001
33056 Bordeaux Cedex
[email protected]
Médiateur Occitanie
Sofia Fernandes
Pôle emploi, Direction Régionale
33/43 avenue Georges Pompidou
31131 Balma Cedex
[email protected]
Médiateur PACA
Laurent Estroumza
Direction Régionale
34 rue Alfred Curtel
13010 Marseille
[email protected]
Médiateur Pays de la Loire
Franck Turenne
Direction Régionale
1, rue de la Cale Crucy
44179 Nantes Cedex 4
[email protected]
Médiateur Guyane
Jean-Yves URSULE
Direction Régionale
BP 223
97325 Cayenne Cedex
[email protected]
Médiateur Guadeloupe
Catherine Petit
ZAC Pôle Caraïbes
Bât 1 et 2
97139 Les Abymes
[email protected]
Médiateur Martinique
Florence Troudart
Direction Régionale
BP 1067
97209 Fort-de-France Cedex
[email protected]
Médiateur Réunion
Josée Terrentroy
Direction Régionale
Centre d’affaires Cadjee Bât.C
62 Boulevard du chaudron
BP 7131
97713 Saint-Denis Cedex 9
[email protected]
Médiateur Mayotte
Abdallah ATTOUMANI
Direction Régionale Pôle emploi
Résidence de l’Horloge
33 lot des hauts Vallons
97600 MAMOUDZOU
[email protected]
Pôle Emploi Services
Dominique Cavalier-Lachgar
390 rue d’Estienne d’Orves
92709 Colombes Cedex
[email protected]
- Remboursement d’un trop perçu
- Montant de votre indemnisation
- Radiation de la liste des demandeurs d’emploi
- Lire la suite
Crédit photo : © StockUnlimited
Journaliste/Rédactrice, je possède dix ans d’expériences professionnelles web et rédaction et travaille pour le site aide-sociale.fr depuis 2017. Ma connaissance fine des questions juridiques et du dispositif administratif et social en France me permet d’informer au mieux les lecteurs sur leurs droits et les démarches utiles en fonction de leur situation.
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