SOMMAIRE
En quoi consiste l’allocation veuvage ?
L’allocation de veuvage est une aide accordée lors du décès du conjoint. Elle est versée au conjoint survivant âgé de moins de 55 ans au moment du décès. Il ne s’agit pas d’une prestation vieillesse, car l’allocation veuvage ne sera pas accordée au-delà du 55ème anniversaire du bénéficiaire.
L’allocation est soumise à condition de ressources. Elle a pour objectif d’assurer un minimum de ressources au conjoint survivant dans l’attente d’une reprise d’activité ou d’une insertion sur le marché du travail.
Lorsqu’une personne se trouve en situation de veuvage et que celle-ci est âgée de plus de 55 ans, il est possible de demander une pension de réversion.
Qui peut bénéficier de la pension veuvage ?
La principale condition pour prétendre à la pension veuvage est que le couple devait avoir le statut de “conjoint” avant le décès de l’un d’entre eux (mariage ou PACS). En cas de concubinage ou de divorce par exemple, il n’est pas possible d’en bénéficier.
Pour percevoir une pension de veuvage, le bénéficiaire (conjoint survivant) doit respecter d’autres conditions précises :
- Le conjoint survivant doit avoir moins de 55 ans
- La résidence du bénéficiaire doit se situer en France, dans les Dom (ou Polynésie française), dans un autre pays de l’Union européenne ou ayant signé l’accord EEE (comme la Suisse par exemple)
- Le bénéficiaire ne doit pas vivre en couple : que cela soit dans la cadre d’une vie maritale, d’un pacs ou d’un remariage
- Les ressources du conjoint survivant ne doivent pas dépasser 872,275 euros en 2024 : les ressources des 3 mois précédant la demande sont prises en compte (soit 2.616,825 euros pour 3 mois)
Les conditions dans lesquelles est survenu le décès du conjoint ne rentrent en aucun cas en ligne de compte pour l’attribution de l’allocation veuvage.
À noter : la seule condition concernant le conjoint décédé est que celui-ci doit avoir cotisé au moins 3 mois, de façon continue ou non, à l’assurance vieillesse l’année précédant son décès.
Montant de la pension de veuvage 2024
Le montant net de l’allocation de veuvage 2024 est fixé à 697,82 euros par mois maximum. Les ressources trimestrielles du demandeur doivent être inférieures à 3,75 fois le montant de l’allocation, soit 2.616,825 euros pour 3 mois (872,275 euros par mois).
Toutes les ressources du demandeur sont prises en compte :
- Les revenus professionnels
- L’allocation aux adultes handicapés
- Les pensions invalidité ou vieillesse
- Les revenus de biens mobiliers ou immobiliers
- Les capitaux décès
Cependant, certaines aides ne sont pas prises en compte dans le calcul de l’allocation veuvage :
- L’aide personnalisée au logement
- l’allocation personnalisée d’autonomie
- Les prestations familiales telles que les allocations familiales
Peut-on cumuler la rente veuvage avec d’autres ressources ?
Oui, il est possible de cumuler la pension veuvage avec d’autres ressources. Si l’addition (allocation veuvage + ressources) est supérieure au maximum autorisé (2.616,825 euros sur 3 mois), le montant de l’allocation veuvage est réduit pour que le total ne dépasse pas le maximum autorisé.
Allocation veuvage Carsat et MSA : comment faire une demande ?
Lorsque survient le décès du conjoint ou du concubin, vous disposez d’un délai de 2 ans (à compter du 1er jour du mois de décès) pour faire une demande d’allocation veuvage.
En fonction de votre régime d’affiliation (celui du demandeur), la demande se fait par le biais d’un formulaire différent :
Chaque formulaire de demande de pension de veuvage est accompagné d’une notice explicative ainsi que de la liste des pièces justificatives à fournir pour instruire votre dossier.
Le dossier est à rapporter en priorité à la caisse du dernier lieu de travail de votre conjoint décédé. Cependant, il est possible de l’envoyer dans une autre caisse qui fera suivre votre demande.
Comment est versée la pension veuvage ? Pour combien de temps ?
Une fois votre demande acceptée, votre allocation de veuvage est versée mensuellement à terme échu et se poursuit durant 2 ans maximum à compter du 1er versement.
Toutefois, si vous aviez au moins 50 ans au moment du décès du conjoint, il est possible d’en bénéficier jusqu’à 55 ans (âge pour prétendre à la pension de réversion).
Il est à la charge de votre caisse de vérifier si vous continuez ou non à respecter les conditions pour bénéficier de l’aide. Cependant, vous devez les informer en cas de changement de situation (revenus, situation personnelle …). En fonction de l’évolution de la situation, l’allocation peut être suspendue.
Cependant, elle peut être accordée plus longtemps si vous avez moins de 50 ans au moment du décès… Lire la suite
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