Allocation de Solidarité Spécifique et RSA : Peut-on percevoir ces deux aides en même temps ? Quelles sont les conditions et les modalités du cumul ?

C’est notamment le cas avec l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS). Cette aide versée par Pôle emploi peut venir en complément du RSA sous certaines conditions (voir lesquelles).

Si vous cumulez ces deux prestations, sachez toutefois que le montant de votre RSA sera réduit du montant de l’ASS auquel vous aurez droit (voir les modalités du cumul entre RSA et ASS).

Poursuivez la lecture de cet article pour connaître les conditions et modalités du cumul RSA et ASS.

Attention : En janvier 2024, le Premier ministre a fait une annonce : le gouvernement prévoit la suppression de l’ASS. Cela signifie que les bénéficiaires de cette allocation sont censés être basculés vers le RSA.

Cependant, pour l’instant, ce projet n’a pas encore été mis en oeuvre. Il est donc toujours possible de percevoir l’ASS, et donc de la cumuler avec le RSA.

L’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) est une aide sociale versée :

• Aux demandeurs d’emploi qui ont épuisé l’intégralité de leurs allocations chômage
• À certaines professions (artistes non-salariés, marins pêcheurs, dockers occasionnels)

 Son montant journalier s’élève actuellement à 19 euros (montant valable en 2024).

Pour en bénéficier, vous devez :

• Être inscrit en tant que demandeur d’emploi
• Respecter des conditions relatives à votre activité antérieure, à savoir : justifier d’une activité salariée d’au moins cinq années durant les 10 dernières années qui précèdent la fin de votre dernier contrat de travail, ou d’au moins deux années si vous avez interrompu votre emploi pour vous occuper d’un enfant à charge (réduction d’1 an par enfant élevé, jusqu’à 3 ans maximum, cf Art. R.5423-1 du Code du travail)
• Respecter les plafonds des ressources prises en compte pour cette aide, à savoir : justifier de ressources mensuelles inférieures à 1.330 euros si vous êtes célibataire, et inférieures à 2.090 euros si vous êtes en couple
• Respecter les conditions d’âge pour percevoir cette aide, à savoir : être en dessous de l’âge légal de départ à la retraite.

À noter : si le cumul de l’ASS et du RSA est bien possible, on se rend compte que celui-ci n’est pas toujours pertinent, dans la mesure où, dans certains cas, le cumul de ces 2 aides permet en réalité d’arriver exactement au même montant que si vous perceviez uniquement le RSA.

Si vous percevez l’ASS vous devez en déclarer le montant lors de vos déclarations trimestrielles à la Caf, les sommes que vous touchez doivent être indiquées dans la partie “Indemnités chômage”.