SOMMAIRE
Est-ce qu’un étudiant peut toucher le RSA ?
Dans la très grande majorité des cas, la réponse est non. Un étudiant ne peut pas bénéficier du RSA sauf s’il se trouve dans une situation particulière.
Le RSA étudiant boursier n’existe pas non plus, la bourse étudiante constituant déjà une aide en soi. Cependant, il existe des cas particuliers où certains jeunes, même avec un statut étudiant, peuvent bénéficier du RSA.
Le RSA pour un étudiant en situation de parent isolé
Si vous êtes une étudiante enceinte, vous pouvez toucher le RSA sous certaines conditions. Il en va de même si vous êtes parent isolé et étudiant, vous pouvez entrer dans les critères d’attribution du RSA parent isolé.
Pour bénéficier du RSA parent isolé si vous êtes un jeune étudiant, vous devez remplir certaines conditions comme pour le RSA jeune :
- Être de nationalité française ou étrangère ;
- Résider de manière stable et effective en France ;
- Être parent isolé, c’est-à-dire célibataire, divorcé(e), séparé (e), veuf (ve) ayant des enfants à charge ou femme enceinte ne vivant pas en couple de manière déclarée et permanente et ne partageant pas ses ressources ;
- Ne pas dépasser un certain plafond de ressources.
Si vous êtes en situation de parent isolé, vous pouvez donc toucher le RSA même si vous êtes étudiant, élève ou stagiaire.
Le RSA jeune actif pour les (anciens) étudiants qui ont été salariés
Par jeune actif, on entend les jeunes de 15 à 30 ans qui sont sur le marché du travail ou qui recherchent un emploi. Ainsi, les jeunes de 18 à 25 ans qui ont arrêté leurs études ou fraîchement diplômés peuvent formuler une demande de RSA jeune actif s’ils remplissent les conditions suivantes :
- Être de nationalité française ou étrangère ;
- Résider de manière stable et effective en France ;
- Justifier d’une activité professionnelle pendant au moins 2 ans à plein temps (ou au moins 3 214 heures) au cours des 3 années précédant la demande de RSA ;
- Ne pas dépasser le plafond de ressources qui varie selon la composition familiale.
Les activités prises en compte sont les suivantes :
- Activités salariées et non salariées ;
- Heures d’activité occasionnelle ou réduite accomplies pendant des périodes de chômage et ayant donné lieu au maintien des allocations chômage ;
- Heures d’activité accomplies dans le cadre d’un contrat de volontariat dans les armées, sauf les heures de formation.
Dans cette situation, le RSA s’adresse aux jeunes qui ont suffisamment travaillé au cours de leurs études (2 ans à temps plein au cours des 3 années précédant la demande) et qui sont en recherche d’emploi ou qui perçoivent un petit revenu. Le fait d’être hébergé chez ses parents n’empêche pas de pouvoir percevoir le RSA (en savoir sur le RSA en vivant chez ses parents). Notez également que lorsque vous percevez le RSA, vous pouvez également percevoir la prime de noel.
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Précision : tout bénéficiaire du RSA (dont le RSA jeune actif) sera inscrit auprès de France Travail au plus tard le premier jour de l’année 2025 ET devra signer un contrat d’engagement mentionnant ses objectifs professionnels.
Un étudiant ne peut pas être inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi et déclarer être disponible pour rechercher un emploi. Ainsi, un étudiant ne peut pas percevoir le RSA, sauf s’il est en situation de parent isolé.
Un décret d’application concernant ces changements apportera bientôt des précisions.
Peut-on bénéficier du RSA si on reprend ses études ?
Il n’y a pas de RSA spécifique pour les étudiants qui reprennent des études et qui ont bénéficié du RSA auparavant.
Voici la question-réponse sur le RSA étudiant posée à l’Assemblée nationale (source) :
En revanche pour les étudiants qui travaillent, il est possible dans certains cas de percevoir la prime d’activité. Pour cela, il faut que le statut de travailleur prédomine sur le statut d’étudiant. N’hésitez pas à estimer vos droits à la prime d’activité.
Une dérogation RSA est-elle possible pour les étudiants ?
En vertu de l’article L. 262-8 du code de l’action sociale et des familles, il existe des possibilités de dérogation pour l’attribution du RSA. En effet, le président du conseil départemental peut accorder le RSA aux personnes qui ne respectent pas les conditions listées dans cette partie.
Cependant, pour bénéficier de ce type de dérogation, plusieurs critères doivent être respectés :
- Avoir plus de 25 ans
- L’accès au RSA doit être indispensable pour vous permettre de reprendre vos études (par exemple si vous vivez chez vos parents, percevoir le RSA en tant qu’étudiant est quasiment impossible)
- Vous devez vous engager dans un parcours d’étude qui sera jugé sérieux et réaliste par les équipes du Conseil départemental
Ainsi, l’accès a cette dérogation ne se produit que rarement.
Ainsi, si vous êtes en difficulté, vous pouvez contacter :
- L’assistante sociale du Crous
- La mission locale
- Le CCAS : certaines communes accordent des aides pour les étudiants. À titre d’exemple, on peut citer le revenu minimum étudiant (RME) qui permet d’obtenir une aide financière pour poursuivre ses études
- Les associations comme linkee qui aide spécialement les étudiants en fournissant des paniers repas gratuitement
Un étudiant de plus de 28 ans peut-il prétendre au RSA ?
Vous ne pouvez pas prétendre au RSA si vous êtes élève, étudiant ou stagiaire âgé de plus de 28 ans. Il n’y a pas de RSA pour étudiant de plus de 28 ans, sauf sur dérogation du conseil départemental.
Quelle aide financière pour les étudiants ?
Le RSA n’est donc pas une aide sur laquelle les étudiants peuvent compter, sauf cas exceptionnel. Cependant, il existe d’autres possibilités d’aides financières :
Ce qu’il faut retenir pour les étudiants au sujet du RSA
Un étudiant peut-il percevoir le RSA ?
D’une manière générale, la réponse est non. Seuls certains cas particuliers permettent de toucher le RSA quand on poursuit ses études… Lire la suite
Dans quelles situations le RSA peut-il être accordé à un étudiant ?
Dans des cas exceptionnels, le RSA peut être accordé à un étudiant :
- Pour les étudiants en situation de parent isolé
- Sur dérogation du département
- Lire la suite
Est-ce que les étudiants boursiers peuvent toucher le RSA ?
Non, le fait de percevoir une bourse étudiante ne permet pas de bénéficier du RSA… Lire la suite
Je suis étudiant, puis-je avoir une dérogation pour toucher le RSA ?
Si vous avez plus de 25 ans et que vous reprenez vos études après une période d’activité, le département peut vous accorder une dérogation pour percevoir le RSA… Lire la suite
Crédit photo : © StockUnlimited
Forte d’une expérience de 15 ans dans l’éducation nationale, j’ai rejoint l’équipe d’aide-sociale.fr pour mettre mes compétences au service de l’accès aux droits. Je rédige des articles clairs pour expliquer simplement les aides sociales, leurs bénéficiaires, et les démarches à suivre.
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