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RSA après démission : quels droits quand on quitte son emploi ?
Si vous avez démissionné de votre emploi, vous pouvez toucher le chômage à condition que votre démission soit considérée comme légitime. Dans le cas contraire, vous pouvez prétendre au RSA si vous respectez les conditions d’attribution.
Le Chômage après une démission
D’une manière générale, un salarié qui donne sa démission ne peut pas prétendre à l’ARE (Allocation de Retour à l’Emploi) versée par France Travail. Cependant, il existe des exceptions à cette règle. En effet, il est possible de bénéficier de l’ARE dans les cas de démission suivants :
- Salarié mineur contraint de suivre ses parents.
- Rapprochement de conjoint suite à une mutation ou un changement de résidence (mariage, PACS).
- Prise en charge d’un enfant handicapé.
- Litige avec l’employeur suite à une absence de versement du salaire.
- Pour les assistantes maternelles : refus de vaccination par les parents d’un enfant à garder.
- Reconversion professionnelle, création ou reprise d’entreprises (5 ans minimum de présence obligatoire dans l’entreprise).
Nous vous proposons un article détaillé sur les conditions pour toucher le chômage après avoir démissionné.
Le RSA suite à une démission
Il est possible de toucher le RSA après avoir démissionné de son emploi. La démission n’est pas un réel critère pris en compte pour l’octroi du RSA. Toutefois, sachez que l’octroi du RSA vous oblige à rechercher un travail ou entreprendre des actions de formation ou d’insertion professionnelle. Ainsi, suite à une démission, le président du conseil départemental a la possibilité de vous priver de l’accès au RSA s’il estime que vous ne respectez pas ces critères.
C’est pourquoi, à partir du moment où vous remplissez les conditions d’attribution, et vos devoirs en terme de recherche d’emploi, vous pouvez bénéficier du RSA même si vous avez décidé de quitter votre emploi.
Vous devrez tout de même vous inscrire à France Travail et envoyer la notification de refus de l’allocation de retour à l’emploi à la CAF.
Bon à savoir : un congé sans solde ou un congé sabbatique ne sont pas des conditions valables pour prétendre au RSA.
Comment obtenir le RSA après une démission ?
Pour obtenir le RSA, vous devez remplir les conditions pour percevoir le RSA, à savoir :
- Avoir plus de 25 ans, si vous avez moins de 25 ans, vous pouvez prétendre au RSA jeune actif.
- Résider de manière stable et effective en France.
- Citoyen européen ou ressortissant d’un autre pays : remplir les conditions de séjour en France en fonction de votre situation. Pour plus de précisions à ce sujet, consultez en ligne les conditions d’attribution du RSA pour les étrangers.
- Ne pas dépasser le plafond de ressources en fonction de la composition de votre foyer.
Si vous pensez être éligible, vous devez faire la demande du RSA que ce soit en ligne, par courrier ou directement en agence.
Si vous perceviez la prime activité avant votre démission il est possible que vous continuiez de la toucher pendant quelques mois. Retrouvez les conditions du cumul du RSA et de la prime activité.
RSA et démission : quels sont les montants ?
Le montant du RSA ne varie pas si vous avez démissionné. Ce sont les ressources de votre foyer qui sont prises en compte dans le calcul du Revenu de Solidarité Active. Voici les montants mensuels maximums du RSA en fonction de la situation du salarié démissionnaire :
- Une personne seule : 635,70 €
- Un couple : 953,56 €
- Une personne et un enfant : 953,56 €
- Un couple avec un enfant : 1.144,27 €
- Majoration par enfant supplémentaire : 254,28 €
Si vous êtes en situation de parent isolé, vous pouvez également avoir droit au RSA majoré pendant une période de 12 mois maximum. Retrouvez tous ces cas dans article dédié au montant du RSA.
N’hésitez pas à effectuer une simulation du RSA afin de connaître vos droits après une démission.
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Forte d’une expérience de 15 ans dans l’éducation nationale, j’ai rejoint l’équipe d’aide-sociale.fr pour mettre mes compétences au service de l’accès aux droits. Je rédige des articles clairs pour expliquer simplement les aides sociales, leurs bénéficiaires, et les démarches à suivre.
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