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RSA : combien de temps peut-on le toucher ?
Le RSA est une aide versée par la CAF ou la MSA aux personnes qui respectent les conditions d’âge, de ressources, de nationalité et de résidence relatives à cette aide. À partir du moment où la demande de Revenu de solidarité active est acceptée, le bénéficiaire doit communiquer des informations relatives à sa situation familiale et professionnelle à la CAF ou la MSA tous les trois mois. Lors de cette déclaration trimestrielle, la situation du bénéficiaire est réétudiée.
Il existe alors 2 possibilités :
- Si le bénéficiaire continue à remplir toutes les conditions pour bénéficier du RSA : les versements se poursuivent
- Si au moins une des conditions pour bénéficier du RSA n’est plus remplie : les droits au RSA sont suspendus et les versements s’interrompent
Ainsi, il n’existe pas de limitation de durée à proprement parler pour le versement du RSA. Tant que les ressources du bénéficiaire ne dépassent pas le seuil réglementaire et que les conditions relatives à cette aide continuent d’être remplies, les droits au RSA sont maintenus (en savoir plus sur les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour le RSA).
En résumé : Le RSA vous est accordé pour une période de trois mois après votre déclaration trimestrielle renouvelable tant que vous respectez les conditions d’éligibilité.
Durée RSA : quand cessent les versements ?
Comme expliqué ci-dessus, les versements du RSA cessent dès lors qu’un bénéficiaire ne remplit plus toutes les conditions pour percevoir cette aide.
Toutefois, l’interruption des versements n’est pas nécessairement immédiate. En effet, lorsqu’un bénéficiaire effectue sa déclaration pour les 3 mois qui viennent de s’écouler et que sa situation lui ouvre toujours droit au RSA, l’aide continue à être versée pour les 3 mois à venir, même si durant cette nouvelle période la situation évolue.
Prenons un exemple : Jean perçoit le RSA depuis 2 ans. Fin décembre 2022, il déclare que sa situation n’a pas changé. Le 1er janvier 2024, Jean commence un nouvel emploi. Il déclarera alors les salaires perçus pendant le premier trimestre 2024 lors de sa déclaration fin mars. En fonction des revenus qu’il a perçus, le versement du RSA pourra être interrompu dès avril. En revanche, il aura pu cumuler salaires et RSA durant les 3 premiers mois de l’année. Ainsi, on comprend bien que les versements ne cessent pas simultanément avec son changement de situation.
Bon à savoir : si vous avez repris un emploi, vous pouvez consulter cet article pour savoir comment se déroule un éventuel cumul salaires-RSA et à quel moment les versements de la CAF ou de la MSA s’interrompent.
En ce qui concerne les ressources du foyer, plus précisément, sachez que si celles-ci dépassent les plafonds en vigueur pendant 4 mois consécutifs, les droits au RSA sont interrompus dès le premier jour du mois suivant cette période de 4 mois.
Enfin, les versements du RSA peuvent cesser si :
- Vous avez oublié d’effectuer votre déclaration trimestrielle
- Vous n’avez pas respecté vos « obligations » (voir les motifs entraînant une suppression du RSA)
Pour aller plus loin, vous pouvez consulter les articles suivants :
Crédit photo : © StockUnlimited
Journaliste/Rédactrice, je possède dix ans d’expériences professionnelles web et rédaction et travaille pour le site aide-sociale.fr depuis 2017. Ma connaissance fine des questions juridiques et du dispositif administratif et social en France me permet d’informer au mieux les lecteurs sur leurs droits et les démarches utiles en fonction de leur situation.
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