Dès le début d’une grossesse, une femme enceinte peut percevoir le RSA dans les mêmes conditions que si elle n’attendait pas d’enfant.
Qu’en est-il lors du congé maternité qui peut débuter jusqu’à 8 semaines avant l’accouchement et se poursuivre jusqu’à 18 semaines après la naissance ? Il est possible de percevoir le RSA durant un congé maternité. Tout dépend de votre situation :
- Vous perceviez le RSA avant la période congé maternité et vous ne remplissez pas les conditions pour percevoir les indemnités journalières de la CPAM : vous continuerez alors à percevoir votre RSA, sachant que ce dernier sera réévalué au plus tard après la naissance de votre enfant (en savoir plus).
- Vous perceviez le RSA avant la période congé maternité et vous remplissez les conditions pour percevoir les indemnités journalières de la CPAM : les montants perçus au titre de ces IJ seront pris en compte dans le calcul de votre RSA (voir les détails).
- Vous souhaitez faire une demande de RSA durant votre congé maternité : vous pourrez bénéficier de cette aide sociale si vous respectez les conditions (voir lesquelles).
Découvrez comment cumuler RSA et congé maternité en fonction de votre situation en poursuivant la lecture de cet article.
SOMMAIRE
RSA et congé maternité non indemnisé
Si vous perceviez déjà le RSA avant d’entrer dans la période légale de congé maternité, vous devez respecter une des conditions suivantes pour bénéficier des indemnités journalières (IJ) de la CPAM :
- Avoir touché au moins une allocation chômage au cours des 12 derniers mois
- Avoir cessé votre activité salariée il y a moins de 12 mois
OU
Si aucune de ces deux conditions n’est remplie, vous ne pouvez pas bénéficier du versement d’indemnités journalières de la part de la CPAM. On ne peut alors pas parler de « congé maternité ». Vous continuez à percevoir le RSA, sachant que le montant de l’aide sera revu à la hausse :
- Dès votre grossesse si vous êtes célibataire (RSA majoré)
- À la naissance de votre enfant si vous êtes en couple
À noter : Vous devez déclarer votre grossesse à la CAF au cours du premier trimestre de celle-ci.
RSA et congé maternité avec indemnités journalières
Si vous touchiez déjà le RSA avant d’entrer dans la période légale de congé maternité, vous pouvez percevoir des indemnités journalières (IJ) de la CPAM si :
- Vous avez touché au moins une allocation chômage au cours des 12 derniers mois
- Vous avez cessé votre activité salariée il y a moins de 12 mois
OU
Si tel est votre cas, sachez que les indemnités journalières perçues pourront impacter vos droits au RSA. En effet, celles-ci sont considérées comme des ressources aux yeux de la CAF. Vous devez donc communiquer les montants de ces IJ lors de votre déclaration trimestrielle RSA dans la rubrique « Autres ressources » (retrouvez les ressources à déclarer pour le RSA). En fonction des sommes perçues, le RSA pourra être revu à la baisse ou supprimé.
Ainsi, on peut en conclure que le cumul RSA et congé maternité est possible, mais tout dépend des montants perçus au titre des indemnités journalières de la CPAM.
Bon à savoir : les remboursements des frais médicaux, consultations, examens et soins divers durant la grossesse ne sont pas considérés comme des revenus et ne sont donc pas pris en compte dans le calcul du RSA.
Faire une demande de RSA durant le congé maternité
Si vous êtes en congé maternité, vous pourrez percevoir le RSA si vous remplissez les conditions requises pour bénéficier de cette aide, et notamment si vous respectez les plafonds de ressources en vigueur (voir les conditions de ressources du RSA), sachant que :
- Si vous êtes en couple, les revenus de votre conjoint seront pris en compte pour l’attribution ou non du RSA et le calcul de son montant
- Quelle que soit votre situation, le montant des indemnités journalières versées par la CPAM seront prises en compte pour l’attribution ou non du RSA et le calcul de son montant
Si vous pensez remplir les conditions pour percevoir le RSA durant votre congé maternité, vous devez en faire la demande, cette aide n’étant pas attribuée automatiquement à ses bénéficiaires. Retrouvez toutes les informations utiles sur la démarche à suivre pour demander le RSA. Vous pouvez également faire une simulation du RSA afin de savoir si vous pouvez le percevoir.
Crédit photo : © StockUnlimited
Journaliste/Rédactrice, je possède dix ans d’expériences professionnelles web et rédaction et travaille pour le site aide-sociale.fr depuis 2017. Ma connaissance fine des questions juridiques et du dispositif administratif et social en France me permet d’informer au mieux les lecteurs sur leurs droits et les démarches utiles en fonction de leur situation.
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