Les salariés peuvent bénéficier du remboursement des frais de transport par l’employeur.
Depuis le 1er janvier 2022, il est désormais possible de payer certains frais liés au transport avec le titre mobilité.
En effet, à l’instar du célèbre ticket restaurant, les entreprises peuvent proposer des titres-mobilité à leurs employés pour les accompagner dans le financement de leurs frais liés à la mobilité.
Grâce au titre mobilité, il est possible de couvrir les frais liés aux déplacements entre son domicile et son lieu de travail tels que :
- La vente de véhicules ;
- L’assurance ;
- L’achat de titre de transport ;
- Le stationnement ;
- Le carburant ;
- La location.
Si vous souhaitez savoir qui peut bénéficier des titres mobilité, comment les obtenir et les utiliser, poursuivez la lecture de cet article.
SOMMAIRE
Comment obtenir le titre mobilité par l’employeur ?
Le titre mobilité s’inscrit dans la mise en œuvre du forfait mobilité durable entré en vigueur en 2020. Les titres mobilité sont délivrés par l’entreprise aux salariés. Ils représentent une solution de paiement spécifique, dématérialisée et prépayée.
Ces titres sont émis par une société spécialisée qui les cède à l’employeur contre paiement de leur valeur libératoire et, le cas échéant, d’une commission.
Vous pouvez obtenir vos titres mobilité dans la mesure où votre entreprise les propose. C’est donc à l’employeur que revient la décision d’accorder le titre mobilité à ses salariés et d’en fixer le montant.
Quel est le montant du titre mobilité ?
Dans le cadre du forfait mobilité durable, le titre mobilité est cumulable avec le remboursement des frais d’abonnement pour les transports en commun à condition de ne pas dépasser la somme de 700 €/an.
Le montant du titre mobilité mis à la disposition des salariés est décidé par l’entreprise elle-même. Le titre mobilité doit obligatoirement mentionner le nom du salarié ainsi que l’émetteur du titre.
Quels frais peut-on régler avec les titres mobilité ?
Voici la liste des biens ou des services liés aux déplacements des salariés que l’on peut payer avec le nouveau titre-mobilité.
La vente de :
- Cycles et cycles à pédalage assisté ;
- Détail d’équipements pour cycles et cycles à pédalage assisté ;
- Titres permettant l’accès à un stationnement sécurisé pour cycles ;
- Engins de déplacement personnels motorisés ;
- Titres de transport en commun ;
- Détail de carburants ;
- Alimentation ou recharge pour véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène.
La location de :
- Cycles, cycles à pédalage assisté, engins de déplacement personnels, cyclomoteurs et motocyclettes, quelle qu’en soit la durée, ainsi que la mise à disposition en libre-service ;
- Véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène en libre-service et accessibles sur la voie publique.
Le titre mobilité permet aussi de financer :
- L’assurance pour cycles et cycles à pédalage assisté ;
- Les services de covoiturage.
Les tickets mobilité inutilisés sont-ils remboursables ?
Un mois avant l’expiration de la validité de ses titres mobilité, le salarié est averti, comme stipulé dans l’article R. 3261-13-3 du Journal Officiel : « L’émetteur assure à chaque salarié, directement sur l’équipement terminal appartenant à celui-ci, par voie téléphonique ou, à sa demande, par message textuel, l’accès permanent et gratuit au solde de son compte personnel de titre-mobilité. Le dispositif indique, le cas échéant, le montant qui n’est plus susceptible d’être utilisé que dans un délai de moins d’un mois.”
“La durée de validité des titres-mobilité, qui est fixée par l’émetteur, s’étend au moins jusqu’au dernier jour de l’année civile au cours de laquelle ils ont été émis.” (R. 3261-13-4 du Journal Officiel).
- L’achat d’un cycle ou d’équipement
- La location de véhicules
- Le carburant
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Crédit photo : © StockUnlimited
Forte d’une expérience de 15 ans dans l’éducation nationale, j’ai rejoint l’équipe d’aide-sociale.fr pour mettre mes compétences au service de l’accès aux droits. Je rédige des articles clairs pour expliquer simplement les aides sociales, leurs bénéficiaires, et les démarches à suivre.
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