SOMMAIRE
Présentation de la bourse étudiant du CROUS : définition
La bourse étudiante sur critères sociaux est une aide financière versée à l’étudiant dans le but d’améliorer ses conditions de vie dans le cadre de ses études.
Pour la percevoir, il faut évidemment poursuivre un cursus d’études supérieures, mais d’autres critères entrent également en ligne de compte dans l’attribution de la bourse du CROUS :
- Des conditions liées aux études (toutes les infos)
- Des conditions de diplôme (voir ici)
- Des conditions d’âge (en savoir plus)
- Des critères sociaux (plus d’infos)
La demande de bourse se fait par le biais du Dossier social étudiant (DSE) sur internet. Il doit être complété chaque année et représente l’unique moyen pour faire votre demande. Une fois cette démarche réalisée, vous recevrez un mail contenant une notification conditionnelle de bourse que vous devrez transmettre à votre établissement. Il est important de bien respecter les délais pour votre demande de bourse, entre le 20 janvier et le 15 mai précédent la rentrée universitaire.
Le montant de la bouse CROUS est calculé selon les ressources de la famille ou du demandeur, de la composition du foyer et de la distance entre le lieu de résidence et d’études (voir le montant de la bourse). Des points sont attribués en fonction des situations et déterminent un barème allant de l’échelon 0 bis à 7 permettant de déterminer le montant de l’aide. Elle commence à 1.454 euros pour l’échelon 0 bis et atteint 6.335 euros par an pour l’échelon 7.
Attribution de la bourse CROUS de l’enseignement supérieur
Pour attribuer sa bourse étudiante, le Crous tient compte d’un certain nombre de critères. Ainsi, pour être éligible et percevoir la bourse, vous devez respecter les conditions ci-dessous.
Quelles sont les conditions liées aux études pour la bourse universitaire ?
- Être inscrit en formation initiale en France (ou dans un autre pays du Conseil de l’Europe sous certaines conditions).
- Être inscrit dans un établissement d’enseignement public ou privé (y compris à distance).
- Être inscrit dans une formation habilitée à recevoir des boursiers.
L’étudiant est dans l’obligation de suivre sa scolarité à temps plein et de façon assidue (participer aux travaux dirigés, présence aux examens et concours…).
Notez que certaines personnes ne peuvent pas prétendre à la bourse CROUS, s’ils sont dans l’une des situations suivantes :
- Les fonctionnaires en activité, en disponibilité ou en congé sans traitement
- Les étudiants ayant réussi le concours de l’internat (médecine, pharmacie…)
- Les personnes en détention sauf les personnes bénéficiant d’un régime de semi-liberté
- Les demandeurs d’emploi ou bénéficiaires d’aides à l’insertion et/ou à la formation professionnelle
- Les personnes rémunérées en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation et les personnes en CPF de transition
- Les étudiants suivants des cours de mise à niveau linguistique dans un état étranger
Quelles sont les conditions de diplôme pour prétendre à la bourse d’études ?
Être titulaire du baccalauréat ou équivalence (D.A.E.U : diplôme d’accès aux études universitaires) ou d’une dispense pour l’inscription en première année d’études supérieures.
Cependant, si l’attribution intervient lors du passage en 2ème année, cette condition n’est pas requise.
Jusqu’à quel âge peut-on prétendre à la bourse étudiant ?
- Dans le cas d’une 1ère demande : être âgé de moins de 28 ans au 1er septembre de l’année des études.
- Dans le cas d’un renouvellement : à partir de 28 ans, l’étudiant ne doit pas interrompre ses études s’il veut continuer à bénéficier d’une bourse.
Il y a cependant des cas particuliers où la limite d’âge peut être reculée en fonction de la durée du service civique ou du volontariat dans les armées. Elle est également reculée d’un an par enfant élevé, pour tout étudiant.
Aucune limite d’âge n’est imposée aux étudiants reconnus handicapés par la CDAPH (commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées).
Quelles sont les ressources prises en compte pour attribuer la bourse CROUS ?
Ce sont les ressources de l’année fiscale N-2 qui seront demandées (pour l’année universitaire 2024-2025, les revenus de 2022 seront pris en compte) à savoir la somme qui figure sur la ligne “revenu brut global” de l’avis d’imposition.
D’une manière générale, ce sont les revenus des parents de l’étudiant qui doivent être pris en compte. Pour que seules les ressources de l’étudiant soient admises, il ne suffit pas qu’il effectue sa propre déclaration fiscale, il faut aussi que les 4 conditions suivantes soient respectées :
- Pas de soutien matériel des parents
- Domicile séparé des parents attesté par un justificatif de moins de trois mois (quittance de loyer, facture gaz …)
- Avis fiscal 2023 sur les revenus de 2022 au nom de l’étudiant
- Un revenu minimum correspondant à 90% du SMIC brut annuel
Dans le cas où l’étudiant est marié ou pacsé, ce sont toujours les ressources des parents qui sont prises en compte dans l’attribution de la bourse étudiante tant qu’il n’y a pas une déclaration fiscale commune avec le conjoint(e) et que les revenus du couple ne dépassent pas 90% du SMIC (sauf lorsque l’étudiant à un enfant fiscalement à charge, alors ce sont ses revenus qui sont pris en compte sans condition de ressources).
Le montant maximum des revenus permettant de bénéficier de la bourse du CROUS varie en fonction de plusieurs critères (distance entre domicile et lieu d’études, nombre d’enfants à charge…).
À savoir : les revenus de l’année N-1 voire de l’année en cours pourront être pris en compte en cas de changement majeur (divorce des parents…). Il faut justifier d’un changement de situation (notification de droit au chômage, jugement de divorce …) en envoyant au CROUS les justificatifs par courrier.
En savoir plus sur la bourse d’études sur critères sociaux
Pour aller plus loin dans vos recherches, lisez la suite du dossier consacré à la bourse d’enseignement supérieur du CROUS :
- Faire sa demande de bourse CROUS : si vous souhaitez savoir comment faire votre demande, consultez la page consacrée à la demande de bourse universitaire sur critères sociaux
- Calculer le montant de la bourse étudiante : pour tout connaître sur le mode de calcul de la bourse étudiant, son montant et sur les barèmes 2023-2024, consultez la page sur les montants de la bourse étudiante
- Peut-on cumuler bourse Crous et emploi ? Il est tout à fait possible de percevoir la bourse étudiante lorsque l’on occupe un emploi si l’on respecte certaines conditions.
- Pour aller plus loin : découvrez les aides financières pour jeunes et étudiants
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- Selon votre cursus d’études supérieures
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Crédit photo : © Liubomir / Adobe
Responsable de la publication, je suis spécialiste des aides sociales et des démarches administratives depuis 2012. La précision et la clarté des informations sont mes priorités.
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