Le Revenu de solidarité active (RSA) est versé aux foyers les plus modestes afin de leur assurer un niveau de ressources minimum. Dans certains cas, il est possible de le cumuler avec des revenus ou d’autres aides sociales comme c’est le cas pour le cumul de l’AAH et du RSA.
En ce qui concerne l’Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé (AAEH), il est tout à fait possible de le percevoir en plus du RSA, cette prestation sociale n’étant pas prise en compte dans les ressources du foyer (en savoir plus).
Par ailleurs, contrairement à la règle qui s’applique pour d’autres types de ressources, le fait de percevoir l’AAEH n’impacte pas le montant du RSA. En d’autres termes, si vous percevez ces 2 aides en même temps, vous aurez droit au même montant de RSA que si vous ne perceviez pas l’AAEH (comprendre le fonctionnement du cumul AAEH et RSA).
Poursuivez la lecture de cet article pour connaître les modalités du cumul RSA et AEEH.
SOMMAIRE
Peut-on cumuler AEEH et RSA ?
Pour cumuler l’AAEH et le RSA, la règle est le suivante : vous devez remplir toutes les conditions générales pour percevoir chacune de ces 2 prestations sociales.
Nous vous proposons ci-dessous un rappel de ces conditions.
Rappel des conditions pour percevoir l’AEEH
Rappel des conditions pour percevoir le RSA
Pour bénéficier du Revenu de Solidarité Active (RSA) il faut respecter des conditions qui diffèrent selon que vous soyez Français(e) ou non.
Si vous êtes de nationalité française, il faut :
- Résider en France de manière stable et effective
- Avoir 25 ans ou plus (en savoir plus sur le RSA jeune pour les moins de 25 ans)
- Ne pas dépasser les plafonds de ressources relatives pour le RSA (retrouvez toutes les infos sur les conditions de ressources du RSA)
Si vous n’êtes pas de nationalité française :
Les conditions pour bénéficier du RSA varient selon que vous soyez européen ou non (voir tous les détails dans cet article).
Sachez que vous pouvez utiliser un simulateur gratuit pour vérifier si vous êtes éligible au versement du RSA.
Ainsi, si vous respectez à la fois les conditions listées ci-dessus pour percevoir le RSA et et celles pour bénéficier de l’AEEH, vous pouvez cumuler ces deux aides. Vous pourrez par ailleurs percevoir ces 2 aides dans leur intégralité (voir ci-dessous).
Les modalités du cumul RSA et AEEH
Dans la plupart des cas, lorsque l’on cumule le RSA avec une autre prestation sociale, le montant du RSA est réduit en fonction du montant de cette prestation sociale. C’est par exemple le cas pour l’AAH et l’APL (pour l’APL le RSA est diminué d’un forfait logement dont le montant dépend de la composition de votre foyer).
Pour l’AEEH, la situation est différente. En effet, cette aide :
- Est versée sans condition de ressources
- Ne rentre pas dans le calcul du RSA
Ainsi, le montant auquel vous aurez droit au titre de l’AEEH n’impacte pas le montant de votre RSA, vous n’avez pas à déclarer l’AEEH lors de vos déclarations trimestrielles du RSA. En d’autres termes, vous pouvez cumuler ces 2 prestations sociales dans leur intégralité (en fonction des montants auxquels vous avez droit).
Il en est de même si vous bénéficiez du Complément AEEH : il peut être cumulé intégralement avec le RSA sans que cela n’impacte vos droits.
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Journaliste/Rédactrice, je possède dix ans d’expériences professionnelles web et rédaction et travaille pour le site aide-sociale.fr depuis 2017. Ma connaissance fine des questions juridiques et du dispositif administratif et social en France me permet d’informer au mieux les lecteurs sur leurs droits et les démarches utiles en fonction de leur situation.
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