Quelles sont les primes aux salariés pour soutenir le pouvoir d’achat ? Sont-elles obligatoires ?

Quoi : depuis 2019, la possibilité est donnée aux entreprises de verser à leurs salariés une prime de partage de la valeur, encore appelée prime Macron. Les entreprises qui participent à cette opération bénéficient d’une exonération des cotisations patronales.

Qui : en 2024, tous les salariés du secteur privé sont éligibles à la prime PPV, à condition d’être liés par un contrat de travail.

Cette prime est exonérée de cotisations sociales seulement pour les salariés travaillant dans une entreprise de plus de 50 salariés ou dont la rémunération est plus importante que trois fois le SMIC, ainsi que pour les salariés travaillant dans une entreprise de moins de 50 salariés ou dont la rémunération est moins importante que trois fois le SMIC.

Cependant, l’exonération d’impôt sur le revenu concernant cette prime disparaît pour les salariés travaillant dans une entreprise de plus de 50 salariés ou dont la rémunération est plus importante que trois fois le SMIC.

Elle n’est maintenue, et ce jusqu’au 31 décembre 2026, que pour les salariés travaillant dans une entreprise de moins de 50 salariés ou dont la rémunération est moins importante que trois fois le SMIC.

De plus, deux primes peuvent être versées à chaque salarié concerné, dans une année.

Combien : le montant de la prime Macron est fixé par l’employeur. Toutefois, pour qu’elle soit défiscalisée, la prime de partage de la valeur est  plafonnée à 3.000 euros.

Ce plafond est doublé et atteint ainsi la somme de 6.000 euros dans les cas suivants : 

• Votre employeur a mis en place un plan d’intéressement (bien qu’étant dans l’obligation de mettre en place un accord de participation)
• Votre employeur a mis en place un plan d’intéressement ou de participation (sans être soumis à l’obligation de participation)

À savoir : la prime Macron peut être modulable en fonction du temps de travail du salarié, mais ne peut en aucun cas être différenciée selon le mérite ou l’ancienneté dans le poste.

Quoi : le supplément familial de traitement (SFT) est un supplément de rémunération versé aux fonctionnaires ayant un ou plusieurs enfants à charge. Seuls les enfants de moins 20 ans sont pris en compte pour le supplément familial de traitement.

Qui : l’ensemble des fonctionnaires ayant au moins un enfant de moins de 20 ans à charge :

• Les agents de la Fonction publique d’État
• Les agents de la Fonction publique territoriale
• Les agents de la Fonction publique hospitalière
• Les magistrats
• Les enseignants de l’Éducation nationale
• Les fonctionnaires civils et militaires à solde mensuelle

Combien : le montant du SFT varie selon de nombreux critères comme le nombre d’enfants à charge par exemple. Pour en savoir plus, cliquez sur le bouton ci-dessous.

Quoi : les tickets restaurant sont des titres de paiement prépayés. Ils permettent de régler votre addition dans un restaurant ainsi que de payer l’achat de nourriture au supermarché, dans une épicerie ou en boulangerie.

Qui : ils sont proposés le plus souvent aux salariés dont l’entreprise ne dispose pas de cantine. Pour les obtenir, la seule démarche à effectuer est d’en faire la demande auprès de votre employeur.

Combien : il est impossible de communiquer un montant exact pour les titres restaurants. En effet, l’employeur en fixe lui même le barème. Cependant, leur montant sera précisé en cas de convention collective ou d’accord de branche qui prévoit le bénéfice des titres restaurants pour les employé. Le montant unitaire d’un ticket restaurant oscille autour de 8 euros pour un maximum de 15 euros.

Important : l’employeur ne prend en charge qu’une partie du montant du ticket restaurant (entre 50 et 60%, soit 6,50€ maximum). Le reste est déduit du salaire de l’employé.

Comment : les tickets restaurants existent en format papier, mais ils sont également disponibles sous la forme d’une carte à puce, rechargée par votre employeur et communément appelée carte resto.

Quoi : la prime Ségur de la santé consiste en une revalorisation salariale des professionnels de la santé qui exercent leur métier dans l’une des trois fonctions publiques : hospitalière, d’État, territoriale.

Cette prime a pour vocation d’être transformée en traitement indiciaire afin d’être prise en compte pour le calcul de la retraite.

Qui : les agents concernés par cette prime peuvent être sous statut de fonctionnaire ou de contractuel. Sont concernés par la prime Ségur de la santé :

• Les personnels soignants
• Les salariés qui travaillent en Ehpad, établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
• Les travailleurs sociaux et employés du secteur paramédical de la fonction publique

Combien : le montant de cette prime s’élève à 183 euros nets mensuels. Ce complément de salaire est soumis à l’impôt et aux cotisations sociales.

Quoi : il s’agit d’une prime forfaitaire dont bénéficient certains salariés et qui se présente sous la forme d’un remboursement de frais professionnels. Encore appelée “Panier repas” ou “Indemnité de repas”, cette prime est versée sous conditions.

Qui : pour pouvoir bénéficier de la prime de panier, il faut que cette disposition soit inscrite dans le contrat de travail du salarié et prévue par la convention collective de l’entreprise.

De plus, le salarié doit pouvoir justifier de l’une de ces situations :

• Il n’existe pas de cantine dans son entreprise
• Il ne dispose pas de suffisamment de temps pour rentrer chez lui déjeuner
• Des raisons professionnelles le contraignent à prendre son repas à l’extérieur
• Des horaires décalés ou un travail de nuit l’oblige à prendre son repas au sein de l’usine

Combien : l’indemnité de repas varie selon les secteurs d’activité et est versée à l’issue de chaque mois de travail. Par ailleurs, considérée comme remboursement de frais professionnels, cette prime est déductible des impôts sur le revenu. 

Selon l’Urssaf, cette déduction peut aller jusqu’à :

• 7,30 euros si le repas est pris dans l’entreprise
• 10,10 euros pour un repas en dehors des locaux de l’entreprise
• 20,70 euros pour un repas au restaurant

Quoi : encore appelée Prime Grenelle, la prime d’attractivité varie en fonction de l’ancienneté de l’agent. Elle a été versée au moment de la rentrée 2023.

Elle amène aujourd’hui à une revalorisation du salaire des fonctionnaires, notamment ceux de l’Education Nationale.

Elle remplit deux objectifs :

• Accroître le niveau de rémunération des personnels en début de carrière
• Améliorer le recrutement des enseignants

Qui : cette mesure financière concerne aussi bien les personnels qui ont statut de fonctionnaires que les contractuels. Elle s’applique pour les agents de l’enseignement public comme pour ceux de l’enseignement privé.

Pour pouvoir bénéficier de la prime d’attractivité, il faut être :

• Enseignant
• Psychologue scolaire
• Conseiller principal d’éducation, CPE

Les stagiaires ne peuvent pas bénéficier de cette prime, les enseignants de l’enseignement supérieur sont également exclus de cette mesure.

Combien : la prime d’attractivité dépend de l’échelon pour les fonctionnaires et de l’indice pour les contractuels. Le montant annuel brut est dégressif et varie :

• De 3.370 euros au 3ème échelon à 400 euros au 8ème échelon pour les fonctionnaires
• De 1.500 euros à l’indice inférieur ou égal à 408 à 700 euros à l’indice supérieur ou égal à 601 pour les agents contractuels

Cette prime est versée automatiquement chaque mois, elle est réévaluée à chaque changement d’échelon ou d’indice. Elle doit être déclarée au fisc et des prélèvements sociaux sont retenus.

Quoi : relative à la vie quotidienne du salarié, la prime de mariage accordée par l’employeur n’existe pas dans toutes les entreprises. Elle est facultative, car le Code du travail ne la mentionne pas.

Cependant cette bonification financière, si elle est prévue par l’entreprise ou par la branche d’entreprise, devient obligatoire pour l’employeur et chaque employé peut en bénéficier s’il remplit les conditions d’attribution. Cette prime qui est versée à l’occasion du mariage du salarié l’est aussi en cas de PACS.

Qui : en principe tout salarié du secteur privé peut bénéficier de la prime de mariage si elle est inscrite dans son contrat de travail ou si elle est prévue par une convention collective ou accord de branche. Retenez que les fonctionnaires n’y ont pas accès.

Combien : il n’est pas possible de donner un montant pour ce type de prime, car, si elle existe, le patron est libre d’en fixer le barème. Toutefois si une convention collective ou un accord de branche mentionne une telle prime, son montant doit en être précisé.

La prime de mariage est imposable et entre dans le calcul des cotisations sociales.

Important : qu’il s’agisse d’un mariage ou d’un PACS, une prime d’un même montant doit être attribuée à tout salarié qui en fait la demande et qui remplit les conditions d’obtention. Dans le cas contraire, l’employeur contreviendrait à la loi qui interdit tout type de discrimination.

Quoi : la prime de vacances peut être versée par l’employeur à tout salarié sous la forme d’une somme d’argent pour lui permettre de partir en vacances. Cette prime n’est cependant pas inscrite dans le Code du travail, elle résulte de plus souvent d’une décision du patron ou d’un accord mentionné dans une convention collective.

Qui : si elle est prévue dans le contrat de travail ou par un accord collectif, la prime de vacances doit profiter à tous les salariés de l’entreprise dans les mêmes conditions.

Cependant un certain nombre de conditions pour pouvoir bénéficier de cette prime peuvent intervenir comme :

• L’ancienneté
• Un réel départ en vacances au cours de la période de congés
• Une durée minimale de travail dans l’entreprise pendant l’année de référence

Combien : quand elle existe, la prime de vacances est calculée selon un mode prévu dans le contrat de travail ou dans la convention collective. Cette prime peut être fixe, elle peut aussi correspondre à un pourcentage des indemnités de congés payés. Cette prime est soumise à cotisations sociales, elle est aussi une rémunération imposable.

Quoi : la prime de pénibilité est une prime qui intervient en contrepartie d’un emploi « pénible » (et dont la définition est fixée par la loi), notamment lorsqu’il fait assumer divers risques professionnels à un salarié, ces risques pouvant laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé.

Qui : sont concernés les salariés qui sont exposés à un des 6 facteurs de pénibilité fixés par le législateur.

Ces 6 facteurs sont les suivants : le travail de nuit, le travail bruyant, le travail répétitif, le travail en équipes successives alternantes, le travail en milieu hyperbare, et le travail dans des conditions de températures extrêmes. Peuvent ainsi être concernés par la prime de pénibilité les aides-soignants en gériatrie, les démineurs, les pêcheurs en haute mer ou encore les plongeurs.

Attention, si un salarié exerce un travail présentant au moins un de ces facteurs, son employeur doit alors prévoir une contrepartie mais cette dernière peut prendre une autre forme que la prime (comme par exemple des jours de repos).

Quelles conditions ? : D’une part, plusieurs conditions relatives au salarié doivent être remplies, comme le fait d’être affilié au régime général de la Sécurité sociale et d’avoir un contrat de travail d’un minimum de 4 semaines.

D’autre part, pour  avoir droit à la prime, il faut qu’elle ait été prévue par un accord collectif (ou une convention collective), signé par la branche ou l’entreprise elle-même.

Quoi : la prime d’ancienneté est une prime qui peut être versée par l’employeur à un salarié en contrepartie de sa fidélité et de sa place de longue date dans l’entreprise.

Qui : sont concernés les salariés occupant un poste depuis un certain temps dans une entreprise. Les employeurs déterminent eux-mêmes à partir de combien de temps un salarié a une durée d’ancienneté.

La prime est-elle obligatoire ? : Elle n’est obligatoire qu’en présence d’un accord d’entreprise, d’une convention, d’un contrat de travail ou d’un usage imposant le versement d’une telle prime.

En effet, les modalités de calcul du montant de la prime, de versement ou encore du fonctionnement global de la prime d’ancienneté dépendent de l’entreprise du salarié concerné.

En tant que salarié ou futur salarié, nous vous proposons d’approfondir vos recherches en consultant les articles suivants :

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