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Qu’est-ce qu’un abandon de poste ?
L’abandon de poste se définit par l’absence d’un salarié à son poste, sans justification et sans autorisation de son employeur. L’absence peut être ponctuelle, répétitive ou prolongée, durant les heures de travail du salarié.
Contexte d’un abandon de poste
En tant que salarié, vous devez notifier et justifier votre absence au travail à votre employeur dans les 48 heures maximum. Si l’absence est injustifiée et répétée, votre employeur peut entamer une procédure de mise en demeure.
Le collaborateur est en droit de justifier son absence pour des motifs légitimes et ainsi révoquer la présomption de démission pour les raisons suivantes :
- raisons médicales (empêchant la communication avec l’employeur)
- droit de retrait
- droit de grève
- modification unilatérale du contrat de travail que le salarié refuse
- harcèlement moral ou sexuel
- etc.
Le fait de ne pas se présenter au travail est désormais assimilé à une décision de rompre son contrat de travail. Dès qu’un salarié abandonne son poste sans reprise du travail, après avoir été mis en demeure par l’employeur, il est alors qualifié de démissionnaire.
Procédure à la suite d’un abandon de poste
En cas d’abandon de poste, la nouvelle loi applicable depuis le 21 décembre 2022 et le décret du 17 avril 2023, simplifie la procédure :
- Le salarié qui abandonne son poste est présumé démissionnaire.
- Les démarches à faire pour rompre le contrat de travail sont simplifiées et accélérées. Si le salarié ne reprend pas son travail à la suite de sa mise en demeure, la présomption de démission s’applique. Le délai de réponse pour justifier l’absence après la mise en demeure sera fixé par décret dans les prochaines semaines.
- De la même façon que pour une démission, des documents sont remis au salarié (certificat de travail, reçu pour solde de tout compte).
Peut-on toucher le chômage avoir abandonner son poste ?
À la suite d’un abandon de poste, la question récurrente est de savoir s’il est possible de prétendre aux allocations versées par France Travail, ancien Pôle emploi.
Pas de chômage pour les salariés en abandon de poste
Depuis le 1er février 2023, la réponse est non, il n’est plus possible de bénéficier du chômage à la suite d’un abandon de poste. Auparavant, un abandon de poste entraînait un licenciement pour cause réelle et sérieuse de la part de l’employeur.
Désormais, le salarié sera considéré comme démissionnaire, s’il choisit d’abandonner volontairement son poste et qu’il ne reprend pas le travail.
Or, une démission n’ouvre aucun droit aux indemnités de licenciement ou aux allocations de chômage. Seules les démissions légitimes selon France Travail (anciennement Pôle emploi) permettent de percevoir l’allocation de retour à l’emploi (ARE).
Recours du salarié en cas d’abandon de poste
Il peut arriver qu’un salarié soit en position de justifier ses absences et qu’il estime celles-ci comme légitimes. Si c’est le cas, deux options s’offrent à lui pour contester la rupture de son contrat de travail, vis-à-vis de son employeur.
Recours à l’amiable en cas d’abandon de poste
Après réception d’une mise en demeure lui demandant de revenir au travail et de justifier son licenciement, le salarié peut répondre à son employeur. Par le biais d’un courrier recommandé avec AR, il est en droit de contester les motifs de la rupture du contrat de travail. S’il parvient à justifier son absence et que l’employeur accepte sa démarche, le salarié peut réintégrer l’entreprise ou être dédommagé à l’amiable.
Recours en justice en cas d’abandon de poste
En cas de désaccord avec l’employeur, le salarié peut contester la rupture du contrat en saisissant le Conseil de prud’hommes aux fins de contestation. Celui-ci étudie l’affaire pour déterminer si les conditions d’un abandon de poste sont remplies. La façon dont le contrat de travail a été rompu est examinée, tout comme les conséquences pour le salarié. Le Conseil de prud’hommes se prononce dans un délai d’un mois.
Si le salarié obtient gain de cause devant la justice, l’employeur s’expose à des conséquences pécuniaires ou à la réintégration de celui-ci dans l’entreprise. Le salarié peut alors percevoir des dommages et intérêts, ainsi que diverses indemnités.
Bon à savoir : un employeur peut tout à fait procéder à un licenciement pour abandon de poste. En revanche, si le motif de licenciement relève d’une faute grave, le salarié ne peut pas bénéficier d’indemnités de licenciement ou de préavis.
Quelles sont les conséquences et effets d’un abandon de poste ?
Abandonner son poste plutôt que de démissionner est un choix qui ne permet plus de toucher le chômage. À présent, il place le collaborateur dans la même position qu’une personne démissionnaire. En outre, l’abandon de poste vous expose à certaines conséquences.
Une suspension de rémunération
L’abandon de poste entraîne la suspension de votre rémunération. L’employeur détermine le délai dont vous disposez pour justifier votre absence. Passé ce délai, l’absence peut être caractérisée comme injustifiée.
La suspension de salaire dure jusqu’à votre retour dans l’entreprise ou la prise en compte de votre démission.
Un abandon de poste ne permet ni de bénéficier des indemnités légales et conventionnelles et ni de faire valoir vos droits au chômage.
Une image professionnelle ternie
Par ailleurs, l’abandon de poste peut avoir des conséquences sur votre avenir professionnel. En effet, lors d’un recrutement, l’employeur peut être amené à contacter vos anciens employeurs.
Il est évident qu’un employeur « victime » d’un abandon de poste ne constitue pas un allié dans votre recherche de nouveau travail. Votre image peut être ternie par ce recours à l’abandon de poste. Pensez-y avant de prendre votre décision !
Le versement de dommages et intérêts à l’employeur
En abandonnant votre poste de travail sans justificatif, vous pouvez déstabiliser l’organisation de l’entreprise et la mettre en difficulté.
Votre employeur peut réclamer des dommages et intérêts à la suite de ce départ. Pour cela, il doit saisir le Conseil de prud’hommes et justifier du préjudice financier causé par votre abandon de poste.
Ce cas est peu fréquent, mais peut se produire au sein de petites entreprises, où l’absence d’un collaborateur est préjudiciable pour la viabilité de la société. Le risque est renforcé si vous rejoignez une entreprise concurrente après votre abandon de poste.
- Le salarié est présumé démissionnaire
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Crédit photo : © StockUnlimited
Diplômé en économie-gestion et en management du sport, je travaille dans la fonction publique territoriale depuis 2009 et j’ai rejoint Aide-Sociale.fr en 2017. Je m’efforce d’apporter mon expérience de l’administration à travers les articles et guides que je rédige toujours dans le souci du bien commun.
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