Votre enfant quitte le foyer et vous vous demandez quel est l’impact pour la CAF : voici ce qui change pour vos aides

Pour la CAF, un enfant considéré à votre charge est un enfant dont vous supportez les frais d’entretien, c’est-à-dire les dépenses liées à son éducation, son habillement, sa nourriture et son logement. Pour aller plus loin, lisez notre article dédié à « Enfant à charge au sens des prestations familiales ».

Une limite d’âge a également été fixée, jusqu’à 21 ans. Enfin, contrairement aux idées reçues, il n’est pas obligatoire d’avoir un lien de parenté direct. Ce qu’il faut aussi retenir, c’est qu’un enfant considéré à charge par la CAF peut ne pas être à charge en matière fiscale.

Connaître le nombre de personnes qui composent un foyer est primordial pour la Caisse d’allocations familiales. Cela permet notamment d’établir le quotient familial, basé sur les parts.

Ainsi, chaque personne du foyer représente un certain nombre de parts :

• Les parents OU le parent isolé = 2 parts
• Le 1^erenfant à charge = ½ part supplémentaire
• Le 2^eenfant à charge = ½ part supplémentaire
• Le 3^eenfant à charge = 1 part supplémentaire
• L’enfant en situation de handicap = 1 part supplémentaire, quel que soit le nombre d’enfants à charge.

Par exemple :

• Une maman solo avec ses 2 enfants représente 3 parts (2+ ½ + ½)
• Un couple avec 3 enfants représente 4 parts (2+ ½ + ½ + 1)
• Un couple avec 2 enfants dont un en situation de handicap représente 3.5 (2+ ½ + 1)

Le quotient familial sert à déterminer le niveau de vie du foyer et est utilisé pour l’attribution de certaines aides comme les chèques vacances, mais aussi pour bénéficier de tarifs réduits pour la crèche publique ou encore la cantine.

Pour de nombreux autres dispositifs, même si le quotient familial n’est pas utile, le nombre d’enfants à charge est essentiel puisqu’il fait varier un des critères d’éligibilité : les plafonds de ressources à ne pas dépasser. C’est pourquoi le départ d’un enfant du foyer peut avoir une répercussion très importante sur les aides que vous percevez.

Pour l’administration fiscale, avoir un enfant à charge ne signifie pas la même chose que pour la CAF. Un enfant peut tout à fait ne plus vivre dans le même foyer, sous le même toit et être toujours à charge au niveau fiscal.

Comment est-ce possible ? Tout simplement parce que le terme de foyer fiscal désigne l’ensemble des personnes regroupées sous une seule et unique déclaration d’impôts. Tout comme la CAF, l’administration fiscale s’appuie sur une notion de parts pour calculer les différents impôts.

Toutefois, le calcul n’est pas tout à fait le même :

• Un parent isolé = 1 part
• Un couple (marié ou pacsé) sans enfant = 2 parts
• Le 1^erenfant = ½ part supplémentaire
• Le 2^eenfant = ½ part supplémentaire
• Le 3^eenfant = 1 part supplémentaire

Bon à savoir : un enfant majeur peut être rattaché au foyer fiscal de ses parents jusqu’à ses 21 ans, voire ses 25 ans s’il poursuit ses études. Dans ce cas-là, il doit rédiger une demande de rattachement sur papier libre. Ce document pourra être exigé par le fisc, par conséquent, il faut le garder précieusement.

Lorsqu’un enfant quitte le foyer et souhaite réaliser sa propre déclaration de revenus, il sort du foyer fiscal de ses parents. La conséquence ? Le nombre de parts de la famille baisse et le montant des impôts augmente, que ce soit les impôts sur les revenus, mais également sur la fortune immobilière. Il est donc très important d’effectuer des simulations pour s’assurer que le rattachement au foyer fiscal n’est pas plus intéressant pour tout le monde.

Avoir un enfant de moins à charge a forcément une répercussion sur les aides à la famille comme :

• Les allocations familiales qui s’adressent aux familles avec au moins 2 enfants à charge. Si après le départ de votre enfant, vous n’avez plus qu’un enfant à charge, vos droits aux allocations familiales seront supprimés.
• Le complément familial, versé uniquement aux familles avec plus de 3 enfants à charge. Si votre aîné s’en va et que vous n’avez plus que 2 enfants à charge, vous ne pourrez plus percevoir ce dispositif.
• La prime de Noël de la Caf dont les plafonds de ressources à ne pas dépasser dépendent du nombre d’enfants à charge. Vous pouvez tester votre éligibilité au vu de votre nouvelle situation grâce à notre simulateur prime de Noël.
• Les tarifs pratiqués en crèche publique et à la cantine, car ceux-ci sont calculés par rapport à votre quotient familial. Or, ce dernier est déterminé par le nombre d’enfants à charge. Attendez-vous donc à une augmentation de ces prix.

Les aides au logement sont également impactées par le départ d’un enfant :

• L’APL (Allocation personnalisée au logement) qui est le plus connu des dispositifs logement de la CAF
• L’ALF (Allocation de logement familiale) qui est versée par les allocataires qui n’ont pas le droit à l’APL
• L’ALS (Allocation de logement sociale) qui est distribuée en dernier recours quand le demandeur ne peut prétendre ni à l’APL ni à l’ALF

Et pour cause, parmi les conditions d’attribution, on retrouve des plafonds de ressources qui varient selon le nombre de personnes à charge. Avec le départ de votre enfant, vous pourriez ne plus être éligible. Et si vous l’êtes malgré tout, le montant viré par la CAF dépend des ressources du foyer, mais également du nombre de personnes à charge.

Pour vous faire une idée de vos droits révisés en la matière, n’hésitez pas à vous servir de notre simulateur d’aide au logement.

Le Revenu de solidarité active est versé aux personnes sans ressource. La composition du foyer, c’est-à-dire le nombre de personnes à charge, est un critère essentiel qui détermine notamment le montant donné par la CAF.

Avec le départ de votre enfant, votre RSA va forcément diminuer. Pour en savoir plus, utilisez notre simulateur RSA.

Si vous la percevez, la prime d’activité sera également impactée par le fait que votre enfant quitte le foyer. Son montant dépend en effet de la composition familiale, et par extension du nombre d’enfants à charge.

Le mode de calcul étant assez complexe, nous vous conseillons d’utiliser un simulateur prime d’activité pour vérifier votre éligibilité au dispositif après le départ de votre enfant et pour avoir une estimation de son montant.

La Complémentaire Santé Solidaire protège toute votre petite famille. Pour quelques euros par mois ou totalement gratuite… Cela dépend de vos ressources et de la composition de votre foyer !

Une personne en moins, cela peut changer beaucoup de choses. Notre simulateur CSS estimera en quelques clics si votre situation vous permet toujours de bénéficier de cette couverture sociale et à quel prix.

Recevoir l’Allocation aux adultes handicapées dépend de deux organismes : la CDAPH qui va certifier un niveau d’invalidité et la CAF qui va s’assurer que vous remplissiez les critères administratifs liés à ce dispositif. Parmi ces derniers, le nombre d’enfants à charge a du poids puisqu’il influence les plafonds de ressources à ne pas dépasser.

En utilisant notre simulateur AAH, vous pourrez vérifier que votre éligibilité est toujours d’actualité et connaître le nouveau montant de votre allocation.

Nous terminons enfin par deux dispositifs qui facilitent l’accès aux vacances :

• L’Aide aux Vacances Familiales (AVF)
• Les chèques vacances CAF

Pour ces deux dispositifs, les conditions d’attribution et les modalités précises dépendent de chaque département. En revanche, on sait que le nombre d’enfants à charge ainsi que le quotient familial sont des critères clés. Rapprochez-vous de votre CAF pour connaître tous les détails.

Attention : ne pas déclarer le départ de votre enfant, c’est prendre de gros risques ! En tant qu’allocataire, vous avez l’obligation de mettre à jour votre dossier. Si vous ne respectez pas cet engagement, vous vous rendez coupable de fraude, voire de fausse déclaration. En plus de contracter une dette pour cause de trop-perçu, vous pouvez également recevoir une amende ou une peine d’emprisonnement dans les cas extrêmes.

📚Cet article peut vous intéresser :

• Votre enfant quitte son logement pour vivre chez vous, les conséquences pour la CAF