Si vous avez un projet de prêt immobilier, l’assurance emprunteur n’est pas obligatoire légalement. Mais la banque exige généralement la souscription à des garanties emprunteur.
L’assurance emprunteur est une garantie souscrite pour couvrir un prêt immobilier. Cette assurance a pour objectif de garantir le paiement des échéances du prêt si votre situation ne permet plus de rembourser l’intégralité du capital restant dû.
Un contrat d’assurance emprunteur contient différentes couverture :
- La garantie décès et Perte totale et irréversible d’autonomie (PITA) sont généralement demandées en priorité par les banques.
- Les garanties assurance emprunteur liées à l’invalidité et l’incapacité d’exercer son activité professionnelle de façon permanente ou temporaire : Invalidité permanente totale (IPT) et Invalidité permanente partielle (IPP) et Incapacité temporaire de travail (ITT).
- Si vous êtes salarié(e), l’assurance emprunteur peut également couvrir le risque de perte d’emploi (voir plus d’informations sur la couverture en cas de perte emploi).
Si vous souhaitez connaître les risques couverts par l’assurance emprunteur et les différents niveau de couverture, lisez la suite de cet article.
SOMMAIRE
Décès : une garantie assurance emprunteur obligatoire
Le risque décès est systématiquement présente dans un contrat d’assurance emprunteur
Cette couverture est activée en cas de décès de l’emprunteur avant un âge limite. Cet âge limite peut varier selon les assureurs, mais il est généralement fixé à 90 ans.
Ainsi, l’assureur prend en charge le capital restant dû à la banque, selon le montant assuré. La garantie décès peut contenir des exclusions (pas d’indemnisation).
Ces exclusions peuvent être les suivantes :
- Suicide lors des 12 premiers mois du contrat d’assurance
- Pratique d’un sport dangereux (sports aériens, courses auto ou moto…)
- Conduite en état d’ivresse ou sous stupéfiants
Selon le contrat d’assurance emprunteur, l’indemnisation peut être active dès la signature du contrat ou après un délai de carence. Un délai de carence est une période se déroulant entre l’ouverture d’un droit et le versement des prestations liées à ce droit.
Garantie emprunteur Perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)
La couverture Perte totale et irréversible d’autonomie (PITA) couvre le risque d’impossibilité totale et définitive d’exercer une activité professionnelle. Cette impossibilité doit être couplée avec l’obligation absolue et présumée définitive d’avoir recours à l’aide d’une personne pour effectuer des gestes quotidiens : faire sa toilette, se nourrir, s’habiller et se déplacer.
Elle est le plus souvent conditionnée à la perception d’une pension d’invalidité de la sécurité sociale. L’assureur prend en charge le remboursement des mensualités du prêt, selon le montant assuré (ou selon la perte de revenus).
Selon le contrat d’assurance, le risque de Perte totale et irréversible d’autonomie (PITA) est couvert pendant toute la durée du prêt ou jusqu’à un âge limite.
Couverture Invalidité permanente totale (IPT)
L’Invalidité permanente totale (IPT) est la 2ème catégorie d’invalidité définie par la sécurité sociale. Le taux d’invalidité est supérieur à 66%.
L’IPP ne permet pas l’exercice d’une activité professionnelle de façon permanente et définitive. Cette invalidité est consécutive à un accident ou une maladie, et après consolidation de l’état de santé, c’est-à-dire le moment où la lésion peut être considérée comme ayant un caractère permanent.
L’indemnisation est effective suite à une évaluation du taux d’invalidité par un médecin désigné par l’assureur. Cette indemnisation est appliquée selon le barème médical mentionné dans votre contrat d’assurance.
Les garanties assurance emprunteur peuvent différer selon votre contrat :
- La couverture IPT peut être valable si vous êtes déclarée inapte à exercer votre activité professionnelle ou toute activité professionnelle.
- Le montant de l’indemnisation versée par l’assureur dépend de votre perte de revenu ou la mensualité de votre prêt.
- L’indemnité est versée par l’assureur dès le 1er jour de l’IPT ou après un délai de franchise.
- L’indemnisation est exclue ou non en cas maladie due aux stupéfiants ou à l’alcool, à la pratique de sports dangereux, à des blessures volontaires.
Étant donné les caractéristiques de cette garantie liée à une activité professionnelle, l’âge limite est généralement fixé à 65 ans.
Assurance emprunteur Invalidité permanente partielle (IPP)
L’invalidité permanente totale (IPT) est la 1ère catégorie d’invalidité définie par la sécurité sociale. Le taux d’invalidité est compris entre 33% et 66%.
La garantie Invalidité permanente partielle (IPP) correspond à l’inaptitude permanente à exercer une activité professionnelle, suite à une maladie ou un accident, et après consolidation de l’état de santé. Le barème médical mentionné dans votre contrat d’assurance fixe le montant de l’indemnisation.
La couverture IPP peut différer selon votre contrat d’assurance.
La garantie Incapacité temporaire de travail (ITT)
L’Incapacité temporaire de travail (ITT) correspond à l’inaptitude temporaire à exercer votre activité professionnelle, suite à une maladie ou un accident qui donne lieu à un arrêt de travail. L’incapacité doit être totale.
Selon votre contrat d’assurance, cette couverture peut être définie par l’incapacité à exercer votre activité professionnelle au moment de l’accident ou de la maladie ou toute activité professionnelle.
Votre assureur prend en charge le remboursement des mensualités de prêt dans les conditions précisées dans votre contrat : selon la perte de revenus ou selon le montant assuré.
Si vous reprenez votre activité professionnelle (même à temps partiel), la prise en charge de l’assurance s’arrête. Votre contrat d’assurance peut néanmoins contenir une clause permettant une prise en charge en cas de reprise de votre activité avec un mi-temps thérapeutique.
Votre contrat d’assurance peut prévoir une franchise, période pendant laquelle votre assureur ne prend pas en charge le versement d’indemnités. Des exclusions peuvent également être mentionnées (pratique de sport dangereux, blessure volontaire, maladie ou accident dû à l’alcool ou à des stupéfiants).
Si vous le souhaitez, découvrez comment obtenir une assurance emprunteur quand on a des problèmes de santé.
Perte d’emploi : une couverture optionnelle
L’assurance emprunteur perte d’emploi est optionnelle. En cas de perte d’emploi, votre assurance prend en charge en totalité ou en partie (selon votre contrat) le paiement de vos mensualités de prêt. Cette prise en charge est effectuée sous conditions.
Les règles d’indemnisation en cas de perte d’emploi sont précisées dans les conditions générales de votre contrat. Il convient de bien les étudier, car les garanties assurance emprunteur perte d’emploi peuvent différer selon les assureurs.
Retrouvez ci-dessous les conditions généralement présentes dans une couverture perte d’emploi :
- Elle concerne les salariés.
- Elle ne peut pas être souscrite si vous êtes en période d’essai ou en préavis de licenciement.
- Elle est activée lors d’un licenciement économique : la démission, la rupture conventionnelle ou le licenciement sont exclus.
- L’assurance prend en charge la totalité de la mensualité de votre prêt ou une partie (différence entre le montant de votre mensualité et le montant de votre allocation chômage).
- Une indemnité mensuelle maximum est précisée dans votre contrat.
- Une durée d’indemnisation maximum est fixée (un nombre de mois d’indemnisation).
- Le nombre de périodes d’indemnisation de cette garantie est limité.
Votre contrat peut également prévoir :
- Un délai de carence : la garantie perte d’emploi est active quelques mois après votre souscription au contrat.
- Un délai de franchise : elle n’est pas déclenchée directement après votre perte d’emploi.
Pour justifier l’activation, vous devez transmettre des documents à votre assureur dont :
- Votre contrat de travail
- La lettre de licenciement
- Votre attestation pôle emploi
Si la garantie perte emploi est active, vous devez bien évidemment informer votre assureur en cas de reprise d’une activité professionnelle.
Crédit photo : © StockUnlimited
Diplômé en économie-gestion et en management du sport, je travaille dans la fonction publique territoriale depuis 2009 et j’ai rejoint Aide-Sociale.fr en 2017. Je m’efforce d’apporter mon expérience de l’administration à travers les articles et guides que je rédige toujours dans le souci du bien commun.
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