Particulièrement utile pour régler les factures liées au maintien à domicile des personnes âgées, le Chèque Emploi Service Universel (CESU) préfinancé est un mode de paiement nominatif, dont le montant est fixe, permettant de rémunérer des services à domicile.
Pour le bénéficiaire, il constitue une aide financière pour les prestations de son choix, et représente un pouvoir d’achat supplémentaire.
Employeurs (privés ou publics) ou comités d’entreprise peuvent proposer des CESU financés en partie, ou en totalité, aux salariés. On parle dès lors de CESU Ressources humaines (RH). Certains financeurs de prestations sociales délivrent également des CESU préfinancés. Dans ce cas, le titre de paiement s’appelle CESU social.
Le CESU préfinancé permet de régler de nombreuses prestations, notamment des services à la personne au domicile du bénéficiaire. Il finance en outre la garde d’enfant en dehors du domicile, ainsi que d’autres services adaptés aux prestataires.
Par ailleurs, le Chèque Emploi Service Universel préfinancé présente des avantages non négligeables pour les deux parties (financeurs et bénéficiaires).
Pour obtenir toutes les informations à propos des CESU préfinancés, comment les obtenir, les activités que vous pouvez financer et les avantages, poursuivez la lecture de cet article.
SOMMAIRE
Qu’est-ce que le CESU préfinancé ?
Si vous connaissez le ticket restaurant, vous ne serez pas dépaysé si l’on vous parle de Chèque Emploi Service Universel préfinancé. En effet, il s’agit d’un mode de paiement à montant défini, c’est-à-dire que sa valeur est préremplie. En outre, le CESU préfinancé est nominatif, il ne peut donc être utilisé que par son bénéficiaire.
Le CESU préfinancé est un moyen de paiement acheté par l’organisme émetteur, avant sa remise ou sa vente – pour un montant inférieur à sa valeur – au bénéficiaire. La valeur faciale maximale du CESU préfinancé est fixée à 99,99 €.
Attention, le CESU préfinancé possède une date de validité, qui doit figurer sur votre carnet de chèques. Si celle-ci n’est pas visible, sachez que le titre CESU est valide jusqu’au 31 janvier de l’année suivant son émission. Par exemple, un CESU préfinancé émis en 2023 sera valable jusqu’au 31 janvier 2024.
Différents financeurs proposent le CESU préfinancé, et le prennent en charge en partie ou en totalité, selon votre situation :
- Vous êtes salarié: votre employeur privé ou public et/ou votre comité d’entreprise peut vous délivrer un CESU préfinancé appelé CESU Ressources humaines (RH). Dans ces conditions, il représente un pouvoir d’achat supplémentaire.
- Vous êtes bénéficiaire de prestations sociales ou adhérent à un organisme tel qu’un conseil départemental, un centre communal d’action social, une mutuelle, une caisse de retraite, un régime de retraite complémentaire, etc. Dans ce cas, vous pouvez bénéficier d’un CESU social.
Bon à savoir : l’employeur est aussi en droit de bénéficier du CESU préfinancé, à partir du moment où les salariés en jouissent également, avec les mêmes règles d’attribution.
Six émetteurs sont actuellement habilités par le ministre en charge des services à la personne :
Quelques chiffres clés en 2021 (Source : étude Ultra Violet pour l’APECESU – Septembre 2022)
- 914 000 000 € de titres CESU préfinancés émis ;
- 1 013 120 bénéficiaires ;
- 22 719 clients concernés.
Comment obtenir des Chèques Emploi Service Universel préfinancés ?
Sachez que différentes entités peuvent participer au financement du Chèque Emploi Service Universel préfinancé.
Employeurs du secteur privé
En tant que salarié, vous êtes en droit de solliciter votre employeur, entreprise ou association, afin qu’il se rapproche des organismes habilités à émettre ces titres. Sachez que le comité social et économique (CSE) de l’entreprise peut aussi prendre en charge le financement.
En tant que travailleurs indépendants non-salariés (professions libérales, commerçants, professionnels du milieu agricole, artisans), vous pouvez aussi bénéficier du CESU préfinancé. Celui-ci vous servira notamment à financer des services à la personne à votre domicile, dans le cadre de votre vie privée, jusqu’à 2.301 € par an.
Employeurs du secteur public
Organismes sociaux, de santé et de sécurité sociale, collectivités territoriales, établissements publics et administrations de l’État… Tous peuvent financer des CESU préfinancés, et faire bénéficier leurs agents ou ayants droit.
Bon à savoir : pour les employeurs du secteur privé et public, le montant maximum du CESU préfinancé est fixé à 2.301 € par an et par bénéficiaire (arrêté du 17 janvier 2023).
Les organismes de prestations sociales
Différents organismes fournissent des CESU préfinancés :
- centres communaux ou intercommunaux d’action sociale ;
- organismes de prévoyance et mutuelles ;
- caisses d’allocations familiales ;
- compagnies d’assurance ;
- caisses d’assurance maladie ;
- conseils départementaux ;
- caisses de retraite ;
- etc.
Quelles prestations peut-on payer avec le CESU préfinancé ?
De nombreux services peuvent faire l’objet d’un règlement par Chèque Emploi Service Universel préfinancé, et vous permettre de faire des économies.
Services à la personne exercés au domicile
Le CESU préfinancé est particulièrement apprécié pour régler les dépenses liées aux services à domicile. Les bénéficiaires peuvent être :
- Des organismes de services à la personne, nécessairement soumis à l’obtention d’une déclaration, d’un agrément ou d’une autorisation. En effet, pour que le particulier bénéficie d’avantages fiscaux ou sociaux, la plupart des activités nécessitent une déclaration. En revanche, les services à destination des personnes fragiles sont obligatoirement agréés et autorisés.
- Des salariés employés directement par un particulier ou par une structure mandataire, qui accompagne le particulier dans son rôle d’employeur.
Liste des activités déclarées :
Voici les activités de services à la personne, réalisés à domicile, facilitant le quotidien des familles ou personnes âgées, fragiles ou en situation de handicap.
- entretien de la maison et travaux ménagers ;
- petits travaux de jardinage ou de bricolage ;
- garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile ;
- soutien scolaire ou cours particuliers ;
- soins d’esthétique pour les personnes dépendantes ;
- préparation de repas ;
- livraison de repas ou de courses ;
- collecte et livraison de linge repassé ;
- assistance informatique ou administrative ;
- soins et promenades d’animaux de compagnie pour les personnes dépendantes ;
- maintenance, entretien et vigilance temporaires ;
- accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements ;
- téléassistance et visio-assistance ;
- interprète en langue des signes ;
- assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire ;
- accompagnement ou conduite du véhicule des personnes en invalidité temporaire ;
- coordination et délivrance des services à la personne.
Liste des activités agréées en mode mandataire et prestataire :
- garde d’enfants de moins de 3 ans et d’enfants handicapés de moins de 18 ans ;
- accompagnement d’enfants de moins de 3 ans et d’enfants handicapés de moins de 18 ans.
Liste des activités agréées en mode mandataire et autorisées en mode prestataire :
- assistance aux personnes âgées ou handicapées ;
- conduite du véhicule des personnes ayant des difficultés de mobilité ;
- accompagnement des personnes hors de leur domicile.
Quelle différence entre un mode mandataire et un mode prestataire pour vous, particulier ?
- Mode prestataire : vous achetez une prestation à un organisme, qui est l’employeur de l’intervenant effectuant le service à votre domicile.
- Mode mandataire : vous confiez des missions à un organisme par contrat de mandat. Celui-ci se chargera de la recherche de candidats pour le service concerné, du recrutement du salarié, de l’établissement des bulletins de paie, etc. Contrairement au mode prestataire, vous êtes l’employeur de la personne assurant le service à votre domicile. Celle-ci doit donc respecter vos obligations légales.
Garde d’enfants hors du domicile
Le Chèque Emploi Service Universel préfinancé permet également de financer les dépenses liées à la garde d’enfants, hors du domicile, en faveur des :
- Assistants maternels agréés.
- Structures d’accueil de jeunes enfants : crèches, jardins d’enfants, haltes-garderies ou garderies périscolaires et centres de loisirs sans hébergement pour les moins de 6 ans.
Autres services
Vous pourrez régler d’autres prestations par CESU préfinancé, en lien avec certaines aides sociales ou services, parmi lesquelles :
- Les services d’aide à domicile dispensés au profit de vos ascendants bénéficiaires de l’allocation personnalisée pour l’autonomie (APA).
- Les frais de transport (par taxi) de personnes âgées ou à mobilité réduite et bénéficiant de prestations sociales comme la prestation de compensation du handicap (PCH), l’APA, etc.
- Les services apportés par les organismes fournisseurs du CESU préfinancé, tels que l’aide à leur utilisation, ou les frais d’opposition en cas de perte ou de vol des titres.
Bon à savoir : les salariés ou organismes rémunérés par CESU préfinancé doivent être affiliés au Centre de Remboursement du Chèque Emploi Service Universel (CRCESU). La démarche est simple, il suffit de remplir le formulaire d’affiliation !
Quels sont les avantages du chèque emploi service prépayé ?
Le Chèque Emploi Service Universel préfinancé constitue un mode de paiement simple et avantageux, que ce soit pour les émetteurs ou les bénéficiaires.
Avantages pour les bénéficiaires du CESU préfinancé
Pour le bénéficiaire, le CESU préfinancé représente un mode de paiement flexible, permettant de régler les prestations de son choix. Il peut faire appel à deux types de prestataires pour solliciter un service à la personne :
- un organisme spécialisé ;
- un salarié employé à son domicile.
Si le montant de la prestation dépasse celui du CESU préfinancé, le bénéficiaire peut compléter la somme restante par n’importe quel moyen de paiement.
Si vous employez directement un salarié à votre domicile, vous pouvez bénéficier du CESU déclaratif. Ce titre emploi permet de déclarer votre employé et de le payer en CESU préfinancé (salaire net).
Attention, pour utiliser ce mode de paiement, vous devez obtenir l’accord de votre salarié.
Bon à savoir : dans le cadre des services à la personne, les avantages fiscaux s’appliquent sur les montants réglés au salarié (hors abondement).
L’employeur doit déclarer le salaire versé au service CESU de l’Urssaf (ancien Centre National CESU). À l’issue de la prestation, l’organisme de services à la personne, ou l’Urssaf dans le cas d’un emploi direct, vous adressera une attestation fiscale annuelle.
Avantages pour l’organisme ou le salarié rémunéré
Sachez que l’émetteur du Chèque Emploi Service Universel préfinancé garantit le remboursement de ce titre. Les salariés et organismes percevant des CESU pour une prestation sont donc assurés d’être payés, à condition qu’ils soient affiliés au CRCESU.
Pour toute question, n’hésitez pas à visiter le site du CRCESU, ou à les contacter par mail ([email protected]) ou par téléphone au 0 892 680 662 (0,40 €/min + prix de l’appel).
Avantages pour les financeurs de prestations sociales (CESU social)
Rappelez vous, les organismes de prestations sociales (mutuelles, caisses de retraite, etc.) ou collectivités territoriales (conseils départementaux notamment) accordent le CESU social. Il permet de financer des dépenses liées aux services à la personne, dans le cadre d’actions médico-sociales.
Du fait de son caractère nominatif, son montant fixe, sa durée de validité et son usage cadré, l‘utilisation du CESU social est transparente et raisonnée.
Nature, montant et authenticité des dépenses sont contrôlés, ce qui limite le risque de fraude. Quant au bénéficiaire, il peut précisément identifier le financeur de son titre CESU, gage de confiance.
Par ailleurs, le CESU préfinancé peut être dématérialisé, ce qui facilite les démarches administratives liées aux prestations sociales.
Bon à savoir : si le CESU social est issu des fonds publics, et que le bénéficiaire ne s’en est pas servi, son montant est directement reversé au financeur.
Avantages pour les financeurs de CESU RH
Bien plus qu’un simple mode de paiement, le CESU Ressources humaines constitue un véritable atout pour fidéliser ses salariés, et réduire leur stress. En effet, en accordant cette aide, l’entreprise améliore grandement le quotidien des collaborateurs, leur permettant de conjuguer vie privée et vie professionnelle.
Sachez que le CESU RH n’est pas imposable au titre de l’impôt sur le revenu, son plafond étant limité à 1.830 € par an et par salarié.
Les employeurs privés financeurs de CESU RH :
Les entreprises bénéficient d’avantages sociaux et fiscaux, en particulier d’un crédit d’impôt de 25 % sur les aides versées (plafond du crédit à 500.000 € par an). Celui-ci comptabilise les dépenses de l’entreprise destinées à financer :
- Des services à la personne aux salariés, sur leur lieu de travail (crèche d’entreprise, service de conciergerie).
- La contribution financière (partielle ou totale) au montant des CESU RH attribués à ses salariés, mandataires sociaux, dirigeants et gérants de l’entreprise.
Le financement du CESU par l’entreprise n’est pas soumis aux cotisations sociales, dans la limite d’un plafond de 1.830 € par an et par salarié.
Bon à savoir : les dépenses liées au CESU sont déductibles de l’impôt sur les sociétés, ce qui permet d’alléger la pression fiscale de l’entreprise.
Voici un exemple : pour un abondement de 100 € (entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés) :
- la dépense est déductible des impôts : économie de 25 € pour un taux à 25 % ;
- l’entreprise bénéficie d’un crédit d’impôt de 25 % des sommes versées, soit 25 €.
Cela revient à un coût net de 50 € pour l’entreprise, pour 100 € dépensés.
L’État, financeur de CESU RH :
L’État préfinance les CESU à destination des fonctionnaires, pour la garde de leurs enfants de moins de 6 ans. Attention, seuls sont concernés les employés de la fonction publique ayant un ou plusieurs enfants à leur charge.
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