Quelles sont les aides pour passer l’hiver face à la hausse des prix de l’énergie ?

Le chèque énergie

Le chèque énergie est une aide de l’État versée une fois par an (généralement au printemps) aux ménages les plus modestes.

Il se présente sous forme de bon à utiliser directement auprès de votre fournisseur pour régler tout ou partie de vos dépenses :

• Vos factures d’énergie et/ou vos achats de combustible (électricité, gaz naturel ou gaz propane, fioul domestique, bois, biomasse, etc.).
• Les charges d’énergie incluses dans votre redevance, si vous vivez dans un logement-foyer ou dans un autre établissement d’hébergement tel qu’un EHPAD, une résidence autonomie, un établissement ou une unité de soins de longues durées).

Il peut également être utilisé pour le financement de certains travaux de rénovation énergétique, à condition que ces derniers soient réalisés par un professionnel reconnu garant de l’environnement appelé professionnel RGE.

Pour bénéficier du chèque énergie, il vous faut répondre aux conditions suivantes :

• Vous devez résider dans un logement soumis à la taxe d’habitation (même si vous en êtes exonéré).
• Vous devez avoir effectué votre déclaration d’impôts.
• Le revenu fiscal de référence (RFR) de votre foyer ne doit pas dépasser 10.800 € par unité de consommation (UC). L’UC étant une unité de mesure qui permet de calculer la consommation d’énergie pour chaque personne vivant dans votre foyer. La première personne correspond à 1 UC, la deuxième à 0,5 UC, et toute personne supplémentaire correspond à 0,3 UC.

Sachez que de votre côté, vous n’avez aucune démarche à faire.

En effet, à la suite de votre déclaration de revenus, c’est l’administration fiscale qui détermine si vous êtes éligible au chèque énergie.

Si tel est le cas, vous le recevrez directement à votre domicile.

Son montant peut aller de 48 € à 277 €, il est calculé en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) par Unité de Consommation (UC) de votre foyer.

Le chèque énergie exceptionnel

Face à la crise énergétique actuelle, la distribution d’un nouveau chèque énergie dit exceptionnel a été récemment annoncée par la Première ministre Elisabeth Borne.

D’ici le début de l’année 2023, 40 % des foyers les plus modestes recevront chez eux un chèque d’un montant compris entre 100 € et 200 €. Cela représente plus de 50 % de bénéficiaires supplémentaires par rapport au chèque énergie déjà en place depuis 2018, soit 12 millions de foyers concernés.

Le chèque énergie fioul

Toujours dans un souci de soutien aux personnes en difficulté, un chèque énergie fioul a également été mis en place par le gouvernement.

Il a été envoyé aux ménages utilisant le chauffage au fioul domestique et il est cumulable avec le chèque énergie exceptionnel.

Son montant dépend du revenu de chaque foyer et sera compris entre 100 € et 200 €.

Un simulateur est disponible ici et vous permet de vérifier votre éligibilité.

Le fonds énergie d’Action Logement

Avec les prix de l’énergie galopants, Action Logement a décidé le déblocage d’une enveloppe de 75 millions d’euros pour aider les locataires en HLM à payer leurs factures énergétiques.

Ainsi, le fonds énergie auprès d’Action Logement permet de bénéficier d’une aide de 600 €. 

Attention, il ne suffit d’être locataire en HLM pour en faire la demande, d’autres conditions sont requises. Cliquez sur le bouton ci-dessous pour connaitre toutes les informations.

Le chèque énergie fioul

Toujours dans un souci de soutien aux personnes en difficulté, un chèque énergie fioul a également été mis en place par le gouvernement.

Il sera envoyé courant novembre 2022 aux ménages utilisant le chauffage au fioul domestique et sera cumulable avec le chèque énergie exceptionnel.

Son montant dépendra du revenu de chaque foyer et sera compris entre 100 € et 200 €.

Un simulateur sera bientôt disponible ici et vous permettra de vérifier votre éligibilité.

Bouclier tarifaire

Pour contrer la hausse des prix de l’énergie, le bouclier tarifaire déjà en vigueur en 2022 est reconduit pour l’année 2023.

Cette mesure gouvernementale vise à restreindre les fortes augmentations attendues sur les coûts du gaz et de l’électricité cet hiver. Grâce à elle, les fournisseurs d’énergie ne pourront pas rehausser leurs tarifs de plus de 15 %.

Malgré cette limitation, il faudra tout de même prévoir une augmentation moyenne de 25 € par mois pour les foyers se chauffant au gaz contre 20 € pour ceux se chauffant à l’électricité.

Bonus sobriété

Le nouveau plan de sobriété énergétique présenté par le gouvernement le 6 octobre dernier, outre certaines mesures évoquées plus haut, annonce également la mise en place d’un bonus de sobriété.

Il s’agit d’encourager les Français à mieux contrôler leur consommation d’énergie par la réalisation de gestes simples. Les foyers réussissant à effectuer de véritables économies se verront accorder des réductions ou des primes sur leurs factures d’énergie.

Certains fournisseurs ont d’ailleurs déjà précisé les conditions d’attribution de ce bonus. C’est le cas de Total Énergies qui s’engage à reverser une prime allant de 30 € à 120 € aux ménages qui parviendront à réduire leur consommation d’électricité d’au moins 5 % entre le 31 novembre et le 1er mars 2023.

Remise carburant

Ce dispositif a pris fin le 31 décembre 2022. Il est remplacé par l’indemnité carburant.

Pour faire face à la flambée du prix des carburants, le gouvernement a mis en place, depuis mars 2022, une remise carburant. Initialement prévue jusqu’en juillet 2022, cette mesure a été prolongée jusqu’en décembre 2022.

Deux phases sont à retenir :

• 14 novembre 2022, son montant est de 30 centimes d’euros par litre.
• Du 15 novembre jusque fin décembre 2022, son montant est revu à la baisse puisqu’il n’est plus que de 10 centimes d’euros par litre.

Cet abattement concerne tous les consommateurs sans condition de revenus. Elle est d’ailleurs directement appliquée aux prix affichés en station-service.

Notons qu’à cette mesure gouvernementale, les stations-service Total Énergies ont décidé d’ajouter une remise supplémentaire de 20 centimes d’euros par litre de carburant. L’économie réalisée est donc de 50 centimes d’euros par litre si vous souhaitez vous réapprovisionner chez ce fournisseur.

Attention, cette remise passe à 10 centimes par litre à partir de mi-novembre, et ce jusqu’à décembre 2022.

MaPrimeRénov’

MaPrimeRénov’, créée en 2020 et revalorisée par le nouveau plan de sobriété, permet de financer des opérations et/ou dépenses de rénovation énergétique telles que :

• Des travaux de chauffage.
• Des travaux d’isolation.
• D’autres travaux comme l’installation d’une ventilation mécanique contrôlée (VMC) à double flux ou la dépose d’une cuve à fioul.
• Des prestations d’accompagnement comme un audit énergétique ou le soutien d’un assistant à maîtrise d’ouvrage.

Cette prime est versée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) sans condition de revenus. Elle est cumulable avec d’autres dispositifs d’aide tels que les Certificats d’Économie d’Énergie, l’éco-prêt à taux zéro ou encore la TVA réduite à 5,5 %. Son montant est calculé en fonction de votre revenu fiscal de référence.

Pour en bénéficier :

• Vous devez être propriétaire occupant ou propriétaire bailleur.
• Votre logement doit avoir été construit depuis au moins 15 ans.
• Vos travaux doivent être réalisés par un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE).

MaPrimeRénov’ Sérénité

MaPrimeRénov’ Sérénité est aussi une aide versée par l’Anah. À la différence de MaPrimeRénov’, elle vous sera accordée seulement si vous décidez d’effectuer simultanément plusieurs travaux de réhabilitation énergétique. D’autre part, ces travaux doivent impérativement vous permettre de réaliser un gain d’énergie d’au moins 35 %.

Cette prime est calculée en fonction de votre revenu fiscal de référence de l’année précédente (N-1).

Pour en bénéficier, vous devez vous situer dans l’une ou l’autre des catégories suivantes et ne pas dépasser un certain plafond de ressources :

➤ Plafonds de ressources Ma Prime Rénov Sérénité pour les revenus modestes

➤ Plafonds de revenus Ma Prime Rénov Sérénité pour les revenus très modestes

De la même manière que pour MaPrimeRénov’, votre logement doit avoir été construit depuis au minimum 15 ans et tenir lieu de résidence principale.

Par ailleurs, notez que pour être éligible à MaPrimeRénov’ Sérénité, vous ne devez pas avoir contracté de prêt à taux zéro dans les cinq années précédant votre demande.

De plus, pour vous aider dans vos démarches, le dispositif Mon Accompagnateur Renov’ vous permet de jouir de l’accompagnement d’un professionnel pendant toute la durée de votre projet.

Les Certificats d’Économie d’Énergie ou CEE

En parallèle de MaPrimeRénov’ et de MaPrimeRénov’ Sérénité, les Certificats d’Économie d’Énergie peuvent vous permettre de subventionner certains travaux.

Toujours dans le cadre d’une rénovation énergétique des foyers français et dans le but d’une consommation mieux maîtrisée, les fournisseurs d’énergie sont appelés à proposer des aides financières aux particuliers.

Ces aides peuvent prendre la forme de bons d’achats ou de réductions, de virements bancaires ou encore de conseils et de diagnostics.

Les travaux doivent être effectués par un professionnel RGE et viser une amélioration de la performance énergétique de votre logement. Le ministère de la Transition écologique met à votre disposition une liste de travaux éligibles dits travaux standardisés et précise les exigences requises pour bénéficier d’un CEE.

Cette aide est attribuée sans condition de ressources, mais dépend du fournisseur d’énergie que vous aurez choisi ainsi que de la nature des rénovations à réaliser.

Elle est cumulable avec certaines des mesures précédemment citées telles que MaPrimeRenov’ ou l’éco-PTZ.

N’hésitez pas à vous rapprocher d’un guichet France Renov’ pour vous faire accompagner dans vos démarches.

Les primes Coup de Pouce

Toujours dans le cadre des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE), des aides bien spécifiques appelées les primes Coup de Pouce peuvent également être sollicitées auprès des fournisseurs d’énergie.

En effet, si vous êtes propriétaire ou locataire et que vous souhaitez remplacer votre dispositif de chauffage, vous pouvez bénéficier de la prime Coup de pouce Chauffage.

Cette prime est attribuée par des entreprises ayant signé une charte Coup de pouce chauffage et revêt différentes formes :

• Un virement bancaire ou un chèque
• Une déduction sur votre facture
• Un bon d’achat

Son montant est calculé en fonction de vos revenus et du type d’équipement que vous souhaitez installer. Les travaux engagés doivent impérativement être réalisés par un professionnel RGE.

De la même manière, si vous êtes propriétaire d’une maison individuelle construite depuis plus de deux ans et que vous avez l’intention d’entamer d’importants travaux de rénovation énergétique, vous pouvez prétendre à la prime Coup de pouce Rénovation performante d’une maison individuelle.

Pour en bénéficier, les travaux doivent, là aussi, être pris en charge par un professionnel RGE. Ils doivent également vous assurer une économie annuelle d’au minimum 55 % sur votre consommation d’énergie et inclure au moins un geste d’isolation.

Cette prime est attribuable sans condition de revenus, mais est, cependant, calculée sur votre revenu fiscal de référence de l’année N-2.

L’éco-prêt à taux zéro

Vous pouvez solliciter, auprès de votre banque, un prêt dit éco-prêt à taux zéro ou éco-PTZ vous permettant de financer une partie de vos travaux de réhabilitation énergétique.

C’est un prêt sans intérêts dont le montant maximal est fixé à 50 000 €.

Ce prêt est accordé sans condition de ressources. Pour l’obtenir, vous devez simplement être propriétaire occupant ou bailleur d’un logement construit depuis plus de 2 ans et habité au titre de résidence principale.

Les travaux concernés par ce prêt doivent être réalisés par un professionnel reconnu garant de l’environnement et correspondre à l’une de ces trois catégories :

• Des travaux de rénovation ponctuelle visant à améliorer la qualité énergétique de votre logement
• Des travaux de rénovation plus globale visant à atteindre une performance énergétique minimale
• Des travaux de réhabilitation de votre installation d’assainissement non collectif

La TVA réduite à 5,5 %

Si vous envisagez des travaux de rénovation visant à améliorer la qualité énergétique de votre logement et que vous faites appel à une entreprise, sachez que vous pouvez également bénéficier d’un taux de TVA à 5,5 %.

Attention cependant, si vous décidez d’acheter vous-mêmes vos matériaux, ils seront soumis au taux de TVA normal de 20 %. Dans ce cas, seules la pose et l’installation effectuées par l’entreprise pourront relever d’un taux réduit.

Les conditions pour prétendre à une TVA à 5,5 % sont les suivantes :

• Votre logement doit être achevé depuis plus de deux ans au moment des travaux.
• Ce doit être un logement d’habitation uniquement (résidence principale ou secondaire). Vous pouvez en être propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.
• Les travaux prévus ne doivent pas augmenter la surface de plancher de la construction existante de plus de 10 %

Vous devrez alors présenter au professionnel en charge de vos travaux, une attestation garantissant que votre situation répond bien à toutes ces conditions.