Pendant cette période de congés, le salarié perçoit, à la place de son traitement habituel, une rémunération appelée indemnité de congés payés. Alors, à quel moment et par qui est-elle versée ? Comment calculer le montant de votre indemnisation de congés payés ? On vous dit tout sur ce droit réglementé par le Code du travail.
En France, tout salarié, qu’il exerce dans le secteur privé ou public, bénéficie d’un droit aux congés payés.
SOMMAIRE
Qu’est-ce que l’indemnité de congés payés ?
Lorsque vous êtes salarié, que vous soyez à temps complet ou à temps partiel, vous bénéficiez d’un droit aux congés payés. Peu importe votre catégorie, votre qualification ou la nature de votre traitement, ce droit est non négociable prévu par le Code du travail.
L’indemnisation de congés payés est la rémunération que vous touchez lors de vos congés. Elle est versée par votre employeur à la date habituelle du paiement de votre salaire et doit figurer sur votre bulletin de paie.
Si vous dépendez d’une caisse de congés payés (entreprises du bâtiment et de travaux publics, de transports ou encore intermittents du spectacle), vous êtes directement indemnisé par cette caisse. Il est de la responsabilité de votre employeur d’assurer, auprès d’elle, les conditions nécessaires pour que vous puissiez bénéficier de ce droit.
Comment calculer l’indemnité de congés payés ?
Il existe deux manières de calculer l’indemnisation de vos congés payés. Votre employeur est tenu de comparer les deux modes de calcul et de retenir le montant le plus avantageux pour vous.
L’indemnité de congés payés est égale à 1/10 e de la rémunération totale brute que vous avez perçue durant la période de référence, période durant laquelle vous devez avoir effectué un temps de travail minimum. Elle est comprise entre le 1er juin de l’année précédente et le 31 mai de l’année en cours.
- Deuxième mode de calcul :
L’indemnité de congés payés est égale à la rémunération que vous auriez perçue si vous aviez été en activité. Elle est calculée en fonction du salaire que vous avez gagné durant la période précédant vos congés ainsi que de la durée effective de travail de l’établissement durant la période de vos congés.
Pour réaliser ce calcul, l’employeur peut prendre en compte, au choix :
- L’horaire réel du mois.
- Le nombre moyen de jours ouvrables (tous les jours de la semaine à l’exception du jour de repos hebdomadaire obligatoire et des jours fériés non travaillés).
- Le nombre moyen de jours ouvrés (les jours effectivement travaillés).
- Le nombre réel de jours ouvrables.
- Le nombre réel de jours ouvrés.
Par ailleurs, sachez que certains éléments de votre rémunération brute ne sont pas pris en compte dans le calcul de votre indemnité.
Il s’agit de :
- la prime de fin d’année ;
- la prime d’intéressement ;
- la prime de bilan ;
- la prime de participation ;
- les frais professionnels.
Calcul de l’indemnité congé payé : un exemple concret
Imaginons qu’au cours de la période de référence vous ayez perçu un salaire brut de 23.040 €, soit 1.920 € brut par mois. Pour deux semaines de congés payés, vous pouvez calculer votre indemnité ainsi :
Selon la méthode du 1/10 e :
- Vous divisez le montant de votre rémunération brute par 10.
- 23.040/10 = 2.304 €
- 2.304 correspond à votre indemnité pour 25 jours de congés payés (jours ouvrés)
- Pour une période de 2 semaines soit 10 jours ouvrés, il faut alors réaliser le calcul suivant : (23. 040/10) x (10/25) = 921,60 €
Selon la méthode du maintien de salaire :
- Le salaire brut que vous auriez perçu si vous aviez été en activité est, selon la période de référence, de 1920 €.
- Le nombre moyen de jours ouvrés dans un mois est de 21.Un congé d’une durée de deux semaines correspond, quant à lui, à 10 jours ouvrés.
- Pour connaître le montant de votre indemnité, il vous suffit de faire le calcul suivant : 1.920 x (10/21) = 914,28 €
Dans cet exemple, le montant le plus avantageux est 921,60 €. C’est donc lui qui sera retenu pour le versement de votre indemnité de congés payés.
L’indemnité compensatrice de congés payés
Pour les salariés qui n’auraient pu bénéficier de leur droit aux congés payés soit parce que leur contrat a été rompu, soit parce qu’ils étaient salariés intérimaires ou en contrat à durée déterminée, une indemnité dite indemnité compensatrice de congés payés leur est versée.
L’indemnité compensatrice s’évalue selon les mêmes règles que l’indemnité de congés payés.
Dans le cas d’un contrat à durée indéterminée, le calcul de l’indemnité compensatrice ne prend en compte que le nombre de congés dont le salarié n’a pu disposer. La période de préavis est comprise dans ce calcul même si l’employeur en dispense le salarié.
Dans le cas d’un contrat à durée déterminée, il s’agit là aussi uniquement de la part de congés dont le salarié n’a pas profité. L’indemnité est versée à la fin du contrat, en même temps que le dernier salaire. Son montant est égal au minimum à 10 % de la rémunération brute totale reçue.
Enfin, dans le cas d’un contrat d’intérim, pour chaque vacation effectuée, la première heure travaillée ouvre droit à une indemnité compensatrice. Elle est versée à chaque fin de mission et est égale, au minimum, à 10 % de la rémunération brute totale perçue.
Bon à savoir : lors d’une rupture de contrat, cette indemnité est due, peu importe le motif. Elle est également due aux ayants droit si le décès du salarié survient sans qu’il n’ait pu bénéficier de son congé payé annuel.
Crédit photo : © Yakobchuk Olena / Adobe
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