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différence minimum contributif aspaLe minimum contributif et l’Allocation de solidarité aux personnes âgées sont deux aides permettant une hausse des ressources financières pour les retraités aux faibles revenus.

Ces deux dispositifs sont tous deux des mécanismes complémentaires de pensions de retraite, mais il existe des différences dans les conditions d’accès et dans les modalités de ces deux aides (en savoir plus).

Le cumul de ces aides est peu envisageable étant donnée la faible possibilité pour les bénéficiaires du minimum contributif de respecter les conditions financières de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (voir cette partie).

Si vous souhaitez connaître les différences entre le minimum contributif et l’ASPA, la possibilité ou non de cumuler ces deux aides, lisez la suite de cet article.


Les différences entre le minimum contributif et l’ASPA

Si ces deux aides sont des dispositifs permettant de compléter votre pension de retraite, il existe des différences entre le minimum contributif et l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA).

 

Différence sur le nombre de trimestres validés

ASPA

Vous pouvez bénéficier de l’ASPA quel que soit le nombre de trimestres validés. Par ailleurs, cette allocation est accessible aux retraités du régime général, régime social agricole et aux personnes ne bénéficiant pas de retraite.

Minimum contributif

Pour prétendre au minimum contributif, vous devez avoir validé le nombre de trimestres nécessaires pour une retraite à taux plein ou avoir dépassé l’âge de la retraite à taux plein.

De plus, l’accès au minimum contributif est réservé aux retraités du régime général.

 

Les conditions de ressources financières

ASPA

Les plafonds de ressources fixés pour obtenir l’ASPA sont les suivants : 961,08€ par mois pour une personne seule et 1.492,08€ pour un couple.

Minimum contributif

Pour bénéficier du minimum contributif, le montant de vos retraites, une fois le minimum contributif versé, ne doit pas excéder 1.309, 75€ par mois.

 

Les ressources prises en compte

ASPA

Pour le calcul des droits à l’ASPA, les ressources prises en compte sont les suivantes :

    • vos pensions de retraite
    • vos pensions d’invalidité
    • vos revenus d’activité des 3 derniers mois
    • vos revenus provenant de biens mobiliers et immobiliers
    • vos biens ayant fait l’objet d’une donation au cours des 10 années précédant votre demande d’ASPA
    • l’allocation adulte handicapé (AAH)

    Consultez toutes les informations sur les ressources prises en compte pour l’ASPA.

    Minimum contributif

    Pour calculer vos droits au minimum contributif, les ressources prises en compte sont vos pensions de retraite (base et complémentaire).

     

    Montants différents pour les 2 compléments retraite

    ASPA

    Le montant mensuel maximum de l’ASPA est de 961,08 si vous êtes seul(e) ou 1.492,08 si vous êtes en couple.

    Minimum contributif

    Le montant mensuel maximum du minimum contributif  varie entre 684,14€ et 747,57€ selon votre nombre de trimestres cotisés.

     

    Versement automatique pour l’un, et demande à faire pour l’autre

    ASPA

    Le versement de l’ASPA n’est pas automatique, vous devez effectuer une démarche auprès de l’organisme dont vous dépendez : la CNAV (régime général) et la MSA (régime social agricole).

    Si vous ne percevez pas de retraite, vous devez retirer votre demande d’ASPA auprès de votre mairie.

    Minimum contributif

    Le versement du minimum contributif est automatique. Vous n’avez pas de démarches à effectuer pour bénéficier de ce complément de retraite.

     

    Peut-on cumuler le minimum contributif et l’ASPA ?

    Le cumul des 2 aides, minimum contributif et l’allocation de solidarité aux personnes âgées, est possible en théorie. Mais en pratique, la possibilité de cumuler le minimum contributif et l’ASPA est très improbable.

    En effet, si vous percevez le minimum contributif, cela signifie que vous bénéficiez d’une retraite à taux plein. Le montant cumulé de votre pension de retraite de base et de votre retraite complémentaire atteint très rapidement le plafond de ressources fixé pour l’allocation de solidarité aux personnes âgées.

     

    Qui peut bénéficier du minimum contributif ?

    Le minimum contributif est destiné aux personnes ayant le droit de bénéficier d’une retraite à taux plein (c’est-à-dire avoir atteint l’âge légal de la retraite et avoir validé le nombre requis de trimestres ou avoir dépassé l’âge de la retraite à taux plein).

    Le montant du cumul des pensions de retraite de base, des pensions de retraite complémentaires et du minimum contributif ne doit pas dépasser 1.309,75 euros par mois.

    Les fonctionnaires bénéficient d’un dispositif similaire : le minimum garanti (en savoir plus).

     

    Qui peut percevoir l’allocation de solidarité aux personnes âgées ?

    L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), anciennement nommée minimum vieillesse, est une aide versée aux personnes âgées ayant pas ou peu cotisé à la retraite.

    Pour bénéficier de l’Allocation de solidarité aux personnes âgées, vous devez respecter les conditions suivantes :

      • être âgé(e) de 65 ans (ou 60 ans si vous êtes reconnu handicapé ou invalide à 50% ou un ancien combattant)
      • être de nationalité Française et résider sur le territoire de manière stable (minimum 180 jours par an)
      • ou être ressortissant d’un pays membre de l’Union Européenne ou de nationalité étrangère (avec titre de séjour permettant de travailler depuis au moins 10 ans
      • ne pas dépasser les plafonds de ressources suivants: 961,08€ par mois si vous êtes seul(e) et 492,08€ si vous êtes en couple


    Crédit photo : © fizkes / Adobe 


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