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PTZ : en quoi consiste le crédit 0% pour l’achat d’un logement ?

Créé en 1995, le prêt à taux 0, aussi appelé “PTZ” ou “PTZ +”, a été mis en place par le gouvernement afin de faciliter l’accès à la propriété aux personnes ayant des revenus considérés comme modestes ou intermédiaires.

Ses conditions d’éligibilité et ses caractéristiques évoluent chaque année et sont fixées par décret.

Comme indique sa dénomination, il s’agit d’un crédit dont les intérêts sont à zéro, car pris en charge par l’État, et sans frais de dossier. 

Le PTZ permet d’acquérir, au choix :

• Un logement neuf en vue d’une première occupation
• Un logement à construire
• Un local à aménager pour le transformer en logement
  
• Un logement ancien (achevé depuis plus de 5 ans) avec des travaux d’économie d’énergie ou d’amélioration à réaliser
• Un logement social avec ou sans travaux dans lequel le demandeur habite

Le crédit ne permet pas de prendre en charge la totalité de l’achat immobilier (voir la partie montant). Il est plafonné entre 20% et 50% du montant de l’opération (selon la zone géographique et la nature du bien). Il doit être complété avec un apport personnel ou un autre prêt bancaire. Découvrez la partie sur le cumul PTZ avec d’autres prêts.

Le montant du Prêt à taux 0 accordé dépend de la zone géographique du logement et des ressources du demandeur. Des plafonds de revenus doivent être respectés pour pouvoir en bénéficier. La demande peut se faire dans l’une des différentes banques partenaires du PTZ.

Les modalités de remboursement sont adaptées au demandeur. La durée s’échelonne jusqu’à 25 ans et comprend une période de différé et une période de remboursement effective (en savoir plus dans cette partie).

Prêt à taux zéro conditions 2024

Le prêt à taux 0 ne s’adresse pas à toutes les personnes qui souhaitent acheter un logement. Le demandeur doit en effet respecter plusieurs conditions et le logement doit être éligible au PTZ.

 

Les conditions du PTZ concernant le demandeur

Tout d’abord, pour bénéficier du crédit à taux 0, vous devez vous trouver dans l’une de ces 2 situations :

• Soit être sur le point de devenir propriétaire d’un logement pour la première fois
• Soit n’avoir pas été propriétaire d’un logement au cours des 2 dernières années

Toutefois, des exceptions s’appliquent. En effet, vous pouvez bénéficier du PTZ sans respecter les 2 conditions énoncées ci-dessus SI :

• Un des occupants du logement se trouve dans l’une de ces situations : en possession d’une carte mobilité inclusion (mention “invalidité”), d’une carte invalidité de 2ème ou 3ème catégorie (incapacité absolue de travailler) ou bénéficiaire de l’AAH ou de l’AEEH (il peut être utile de se renseigner sur les divers moyens pour une personne handicapée d’obtenir un prêt immobilier)
• Un des occupants a l’usufruit ou la nue-propriété de sa résidence principale
• Un des occupants a subi la destruction définitive de son logement dans le cadre d’une catastrophe naturelle : dans ce cas, la demande doit être faite dans les 2 ans suivant la publication de l’arrêté

Enfin, le demandeur doit respecter des conditions de ressources qui varient en fonction du nombre de personnes résidant dans le logement concerné et de la zone où se situe ce logement (voir plus bas).

 

PTZ conditions liées au logement 

Tout d’abord, des délais d’occupation de la résidence principale concernée doivent être respectés.

En effet, pour obtenir le prêt à taux zéro, vous devez occuper le logement en tant que résidence principale (c’est-à-dire au minimum 8 mois par an), sauf exceptions (cas de force majeure, raisons de santé, obligation liée à votre activité professionnelle, ou mise en location dans l’attente de votre départ à la retraite).

Cette occupation en tant que résidence principale doit avoir lieu, au choix :

• Au plus tard 1 an après l’achat du logement ou la fin des travaux
• A compter de votre départ en retraite : maximum 6 ans après l’achat du logement ou la fin des travaux

De plus, lorsque des travaux sont à réaliser, ces derniers ne doivent pas débuter avant l’obtention du prêt, sauf pour un contrat de vente d’immeuble à rénover (VIR) ou d’un contrat de location-accession à la propriété immobilière.

Enfin, des conditions supplémentaires s’appliquent pour les logements neufs et anciens :

• Conditions PTZ pour un logement neuf : s’il s’agit d’un “achat classique”, le futur logement doit se situer dans une commune en zone A, Abis, ou B1 (cliquez ici pour connaître la zone d’un logement) ET  dans un bâtiment d’habitation collectif (comprenant + de 2 logements). S’il s’agit d’un achat en accession sociale à la propriété (en TVA à taux réduit), le logement doit être soit  dans ou proche d’un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV), soit dans ou proche d’une zone ANRU.
• Conditions PTZ pour un logement ancien : le logement doit être dans une commune en zone B2 ou C. De plus, le PTZ  doit servir à financer une partie de l’achat immobilier mais aussi la réalisation de travaux d’amélioration achevés maximum 3 ans après la date d’émission de l’offre du PTZ, sachant que le coût du chantier doit représenter au moins 25 % du coût total de l’opération. En outre, ces travaux doivent impacter la diminution de la consommation énergétique par le logement et lui permettre de ne pas dépasser 331 KWh/m² de consommation d’énergie par an. Enfin, ils doivent permettre d’atteindre un niveau de performance énergétique minimal correspondant à la classe D (et non plus E comme auparavant).

PTZ : conditions de ressources 2024

Pour déterminer si vous êtes éligible ou non au PTZ, c’est le montant le plus élevé entre ces 2 revenus qui est pris en compte :

• Soit le total de votre revenu fiscal de référence de l’année N-2 et des personnes destinées à occuper le logement (pour une demande de PTZ en 2024, c’est le RFR de 2022 qui sera étudié, inscrit sur l’avis d’imposition de 2023)
• Soit le coût total de l’opération immobilière à financer TTC divisé par 9

Les plafonds de ressources à respecter dépendent ensuite :

• Du type de logement (ancien ou non)
• De la zone géographique dans laquelle se situe le logement
• Du nombre personnes logées

Les zones géographiques se décomposent de la sorte :

• Zone A bis : Paris et 29 agglomérations de la Petite Couronne
• Zone A : l’Île-de-France, la Côte d’Azur et l’agglomération genevoise (partie française)
• Zone B1 : les villes de plus de 250.000 habitants, la grande Couronne parisienne ainsi que les villes dites “chères” comme Bayonne, Annecy, Chambéry, Saint-Malo, La Rochelle, Cluses. Les départements d’outre-mer, la Corse ainsi que les îles non reliées au continent font également partie de cette zone
• Zone B2 : les villes de plus de 50 000 habitants, les autres zones frontalières et littorales chères ou à la limite de l’Île-de-France
• Zone C : toutes les villes ne faisant pas partie d’une autre zone

 

Plafonds de ressources PTZ dans l’ancien

Si vous envisagez de financer un logement ancien avec travaux par le biais du PTZ, sachez qu’il doit se situer en zone B2 ou C. De plus, des plafonds de revenus doivent être respectés.

Voici les plafonds de ressources à respecter pour prétendre au PTZ dans l’ancien en 2024 :

Plafonds de ressources du PTZ pour les autres logements

Pour les logements neufs, les logements sociaux, et les transformations de locaux en logements, le prêt à taux 0 peut être accordé, peu importe où se trouve le logement (zones A, A bis, B et C).

Voici les plafonds de ressources à respecter en 2024 :

Montant prêt taux zéro en 2024

Le calcul du montant du PTZ est assez complexe. On l’obtient en effet en multipliant le coût total de l’opération (coût d’achat + coût des travaux + frais d’agence dans l’ancien) par un pourcentage maximum du coût total de financement (50%, 40% ou 20%) appelé “quotité”.

Pour une démarche plus rapide et facile, vous pouvez utiliser le simulateur PTZ.

Sinon, nous vous détaillons ci-dessous les informations utiles pour calculer le montant du PTZ.

PTZ 2024 : montant maximum par opération

Le coût total de l’opération est le premier indicateur utilisé pour calculer le montant du PTZ. Il comprend à la fois le prix d’achat du bien, le coût des travaux, et les frais d’agence dans l’ancien. Par ailleurs, il dépend de la zone dans laquelle se situe le bien et dépend d’un plafond précis fixé chaque année par décret.

Voici les montants en vigueur depuis le 1er avril 2024 :

Calcul PTZ 2024 : quotité selon les tranches de revenus

Depuis 2024, la quotité à appliquer sur le montant retenu de l’opération dépend non seulement du type de logement (ancien ou neuf), de la zone géographique, de la performance énergétique du logement, mais aussi des revenus du ou des demandeurs. Le montant maximum du PTZ est associé à une tranche (4 tranches au total) :

• 50% du coût total de votre achat immobilier en tranche 1 (et non plus 40% comme avant 2024)
• 40% en tranche 2
• 30% en tranche 3
• 20% en tranche 4 (nouvelle tranche ajoutée en 2024)

Ensuite, à chaque seuil de quotité s’applique des plafonds de revenus ainsi que la règle du coefficient familial.

Il faut en effet diviser le montant total des ressources des personnes logées par ce coefficient familial.

Seuils de revenus à utiliser pour calculer la quotité :

Coefficient familial à utiliser pour calculer la quotité :

Montant maximum du PTZ en 2024

Le montant maximum du PTZ a été augmenté le 1^er avril 2024. L’aide par foyer peut désormais atteindre :

• 180.000 euros pour un logement neuf
• 132.000 euros pour un logement ancien

Avant cette date, il était fixé à 80.000 euros par ménage.

Le montant maximum du PTZ varie selon le RFR de l’emprunteur, du nombre de personnes logées, de la zone où est située le logement, mais aussi du prix plafond de l’opération.

Voici les montants maximum du PTZ en 2024 :

Pour rappel, les logements anciens avec travaux ne sont concernés que par les zones B2 et C.

Durée de remboursement du PTZ+ et modalités du crédit

La durée de remboursement du PTZ+ dépend des revenus de l’emprunteur : plus ses revenus sont élevés, plus la durée du prêt est courte.

Dans tous les cas, un PTZ doit être remboursé sous 25 ans au plus tard.

De plus, il est possible de rembourser un PTZ :

• Soit en 1 seule période
• Soit en 2 périodes, quand l’emprunteur a des revenus modestes et peut alors bénéficier de ce qu’on appelle un “différé de remboursement”. Dans ce cas, durant la première période (qui ne peut être inférieure à 2 ans), l’emprunteur ne rembourse pas son PTZ.

Les différés de remboursement varient en fonction de la localisation et des revenus de l’emprunteur. Les personnes entrant dans la nouvelle tranche ajoutée en 2024 (tranche 4) ne peuvent pas bénéficier de période de différé et le doivent rembourser le PTZ sur 10 ans.

Enfin, sachez que si vous vendez un logement acquis à l’aide d’un prêt à taux zéro, vous devrez rembourser le PTZ, sauf si la vente a lieu plus de 6 ans après l’achat initial, OU si vous avez contracté votre PTZ avant le 1^er janvier 2016. Dans ces 2 cas précis, vous pourrez faire une demande de transfert de votre prêt .

Simulation PTZ : estimez vos droits gratuitement

Afin de savoir si vous êtes éligible, il est possible d’utiliser un simulateur de PTZ. Il permet d’effectuer gratuitement des tests afin de déterminer votre éligibilité ou non au crédit à taux zéro.

Lors de votre estimation, vous devrez renseigner les informations suivantes :

• Le fait d’avoir été propriétaire ou non de votre résidence principale au cours des 2 dernières années
• La ville ou le code postal du futur logement
• Le nombre de personnes qui composent votre foyer fiscal
• Votre revenu fiscal de référence (présent sur votre avis d’imposition)
• Le coût de votre achat immobilier
• Le montant de votre apport personnel

Effectuez ainsi votre estimation en quelques minutes en cliquant sur le lien suivant : accéder à la simulation PTZ.

Le simulateur vous indique vos droits au prêt à taux zéro, le montant accordé et les modalités de remboursement. Tous les renseignements sont donnés à titre indicatif.

Les établissements bancaires proposant le prêt à taux zéro +

Afin de proposer le prêt à taux zéro, l’établissement bancaire doit avoir passé une convention avec l’État. Libre à vous de choisir parmi les banques le proposant.

La liste des banques autorisées à signer un Prêt à taux 0 se compose de : AXA Banque, La Banque Postale, le Crédit Agricole, le LCL, Monabanq, Orange Bank, le Crédit Mutuel, la BNP, la Caisse d’Épargne, le CIC, la BPCE, la Banque Populaire, le Crédit Foncier, le CIFD, le Crédit Industriel et Commercial (CIC), la Société Générale, le Crédit du Nord, la BCP et la HSBC (soit la quasi-totalité des grandes banques françaises).

Lors de votre demande de PTZ, vous devez notamment fournir :

• Une déclaration sur l’honneur certifiant que vous n’avez pas été propriétaire dans les 2 ans précédents. Vous pouvez consulter un modèle ici.
• Les devis des travaux lors de l’achat d’un logement ancien : les factures devront être fournies à la banque à l’issue des rénovations

 

Cumuler le prêt taux zéro + avec d’autres prêts immobiliers

Le PTZ permet de financer partiellement un achat immobilier, à hauteur de 50% maximum. Celui-ci peut être complété avec des apports personnels et/ou par au moins un autre crédit complémentaire :

• Un prêt conventionné (voir les infos)
• Un prêt à l’accession sociale (PAS)
• Un prêt Action logement
• Un prêt immobilier classique proposé par les banques
• Un PEL (plan épargne logement)
• Différents prêts immobiliers spécifiques comme ceux proposés par certaines collectivités ou la fonction publique par exemple

 

Quelques questions-réponses sur le prêt à taux zéro

Le prêt à taux zéro est un crédit immobilier dont les intérêts sont pris en charge par l’état. Son montant peut couvrir jusqu’à 50% du coût de votre projet immobilier en fonction de la zone géographique où se situe votre futur logement… Lire la suite

 

Le PTZ destiné aux acheteurs primo-accédant ou aux personnes n’ayant pas été propriétaires au cours des 2 années précédant la demande… Lire la suite

 

Le prêt à taux zéro peut être accordé pour un logement neuf, un logement ancien s’il nécessite d’importants travaux de rénovation (au moins 25% du montant total de votre projet) ou l’achat d’un logement social… Lire la suite

 

Oui, ils dépendent également de la zone géographique de votre logement (zones A, B1, B2 ou C) ainsi que de votre revenu fiscal de référence… Lire la suite

 

Les conditions de remboursement s’adaptent en fonction de votre situation. Le remboursement du PTZ peut être différé. Dans tous les cas, il doit être remboursé sous 25 ans au plus tard… Lire la suite

 

Il est très facile d’estimer votre éligibilité ainsi que le montant du PTZ. Effectuez en quelques minutes une simulation gratuite sur cette page.

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Crédit photo : © ijeab / Adobe Stock

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