Enfant en danger : que signifie ce terme aux yeux de la loi ?
Selon l’article 375 du Code civil, un enfant est en danger lorsque sa santé, sa sécurité, sa moralité ou son éducation sont gravement compromises par les actes ou les carences de ses parents, de ses tuteurs ou de toute autre personne qui en a la garde.
Il existe donc de nombreuses situations où un enfant est en danger : elles varient suivant le type de violences (violences physiques, psychologiques, sexuelles, etc.) et les contextes (dans le cadre familial, scolaire, etc.).
Pour que cela soit plus concret, voici quelques exemples :
- Un enfant est en danger s’il subit des coups, des brûlures, des morsures, des secousses ou des blessures de la part de ses proches.
- Un enfant est en danger s’il est victime de harcèlement, de menaces, d’insultes, de chantage, de manipulation ou d’humiliation de la part de ses camarades, de ses enseignants ou de ses éducateurs.
- Un enfant est en danger s’il est contraint à des actes sexuels, à des attouchements, à des caresses ou à des baisers de la part de ses parents, de ses frères et sœurs, de ses oncles et tantes ou de tout autre proche.
- Un enfant est en danger s’il est privé de soins, de nourriture, d’hygiène, de vêtements, de sommeil ou d’affection de la part de ses parents ou de ses tuteurs.
- Un enfant est en danger s’il est exposé à des substances nocives (drogue notamment), à des images choquantes (pornographiques par exemple), à des discours haineux ou à des comportements déviants de la part de ses parents ou de ses tuteurs.
Les conséquences de ces violences sont multiples et terribles. Un enfant grandissant dans ce type d’environnement toxique peut développer de nombreux troubles dont l’incidence peut persister même à l’âge adulte comme :
- des troubles du comportement ;
- des troubles de l’apprentissage ;
- des troubles de l’attachement ;
- une baisse de l’estime de soi ;
- des troubles alimentaires ;
- des troubles du sommeil ;
- des troubles psychosomatiques ;
- une anxiété plus ou moins marquée ;
- des phobies ;
- une dépression ;
- des pensées suicidaires allant jusqu’au passage à l’acte ;
- des scarifications (mutilations sur le corps) ;
- des addictions ;
- etc.
Et malheureusement, certains enfants meurent. C’est pourquoi en tant que témoin, il ne faut pas fermer les yeux : agir est la seule chose à faire.
SOS Enfance en Danger : repérer un enfant qui souffre
Au premier abord, il peut sembler difficile de savoir qu’un enfant est battu ou maltraité. Et pour cause, les violences sont bien souvent dissimulées entre les quatre murs du foyer.
Pourtant, comme nous l’avons vu précédemment, les conséquences sont, elles, bien visibles. Voici donc quelques signes qui doivent vous mettre en alerte, que vous soyez un proche, un enseignant, un professionnel de santé…
Les signes de souffrance ou de mal-être à prendre en compte
| Symptômes, troubles ou manifestations | Signes alarmants |
|---|---|
| Symptômes physiques |
|
| Troubles du comportement |
|
| Manifestations psychosomatiques |
|
Bon à savoir : tous les signes répertoriés dans ce tableau ne sont pas forcément significatifs en soi. Ils doivent être mis en relation avec d’autres éléments, notamment la durée et la fréquence de leur apparition. De même, ils peuvent avoir d’autres causes. Il est donc important de prendre le temps de comprendre d’où ils viennent en discutant avec l’enfant et sa famille.
Les comportements des adultes de l’entourage de l’enfant qui doivent interpeller
| Comportement des adultes de l’entourage |
Signes alarmants |
|---|---|
| Attitude éducative non adaptée |
|
| Comportement à l’égard de l’enfant ou adolescent |
|
| Situation de l’adulte |
|
Bon à savoir : encore une fois, il est important, crucial même, de ne pas prendre en compte uniquement un des signes indiqués dans ce tableau. C’est la fréquence et la durée de ce signe, voire la combinaison de plusieurs signes, qui doivent requérir votre attention.
Numéro Enfance maltraitée : le numéro 119 pour signaler un enfant en danger
C’est le numéro à connaître. Le 119 est le numéro national dédié à la prévention et à la protection des enfants en danger ou en risque de l’être.
Il a été créé en 1989, à l’occasion de la Convention internationale des droits de l’enfant, et est géré par le Groupement d’intérêt public Enfance en Danger (GIPED), sous la tutelle du ministère des Solidarités et de la Santé.
Son objectif : permettre à toute personne, qu’elle soit témoin, victime ou auteur de violences envers un enfant, de signaler une situation de danger ou de risque de danger, de demander conseil ou de se confier. Une équipe pluridisciplinaire de professionnels formés à l’écoute et à l’évaluation des situations sont là pour vous orienter, mais également transmettre les signalements aux services compétents.
Signalement enfance en danger : les autres interlocuteurs à contacter
Bien que le 119 soit sans conteste LE numéro à composer lorsque vous souhaitez signaler la situation d’un enfant qui vous parait préoccupante, il existe malgré tout d’autres interlocuteurs que vous pouvez contacter, voire que vous DEVEZ contacter suivant les cas. Ainsi :
- En cas d’urgence vitale (en d’autres termes, si la situation met en péril la vie ou l’intégrité physique de l’enfant), n’hésitez pas ! Ce sera le 15 (SAMU), le 17 (police ou gendarmerie) ou le 18 (pompiers).
- Si les violences ont lieu dans le cadre scolaire, il est primordial d’en parler à un enseignant, à l’infirmier scolaire ou au directeur d’établissement.
- Si l’enfant est placé, vous pouvez en parler à son éducateur, à un assistant familial, à un responsable de structure ou à un référent de l’Aide sociale à l’enfance (ASE).
- Si la situation concerne un enfant suivi par la justice, vous pouvez en parler à un juge des enfants, à un procureur de la République, à un avocat, à un éducateur de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) ou à un délégué du défenseur des droits.
- S’il s’agit d’un enfant que vous connaissez personnellement, bien que cela puisse sembler compliqué, vous pouvez en parler à ses parents, ses frères et sœurs, ses grands-parents, ses oncles et tantes, ses cousins et cousines. Et pourquoi pas également ses amis, les voisins, etc.
- À l’inverse, si vous ne connaissez pas l’enfant, tournez-vous plutôt vers une association (L’Enfant Bleu, La Voix de l’Enfant, SOS Enfance en Danger, etc.), une maison des solidarités, un Centre communal d’action sociale (CCAS), un Centre médico-social (CMS) ou un Centre d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF).
- Il est aussi possible d’adresser directement un signalement par courrier au procureur de la République.
Enfin, deux autres numéros spécialisés sont également disponibles :
- Le 30 18 réservé aux victimes et témoins de cyberharcèlement (moqueries, insultes, diffusion de rumeurs, menaces en ligne, partage de photo ou de vidéo privée, etc.) et de violences sur Internet (revenge porn, chantage, usurpation d’identité, etc.). Il est accessible gratuitement 7 j/7 de 9 h à 23 h, et via une application ou WhatsApp.
- Le 30 20 réservé aux victimes de harcèlement à l’école, au collège ou au lycée, ainsi qu’à leurs proches et aux enseignants. La ligne gratuite est ouverte de 9 h à 20 h en semaine et de 9 h à 18 h le samedi.
Signalement maltraitance : les conséquences
L’objectif d’un signalement est de garantir la sécurité de l’enfant et de lui offrir un cadre adapté à ses besoins pour qu’il puisse grandir dans un environnement sain.
C’est pour cette raison qu’un signalement pour maltraitance ou enfant en danger entraîne généralement une évaluation de la situation du mineur par les services sociaux. Suivant les observations obtenues, ces derniers peuvent mettre en place des mesures d’aide, de soutien ou de prévention pour la famille.
Dans le cas où la situation de l’enfant est estimée dangereuse ou urgente, les services sociaux peuvent déclencher des mesures plus importantes et demander le placement temporaire ou définitif de l’enfant hors de son milieu familial. Ce sera ensuite au juge des enfants ou au procureur de la République de prendre la décision finale. S’il est justifié, le placement pourra ainsi se faire chez une famille d’accueil, dans un foyer, un centre éducatif ou un établissement spécialisé. Et suivant la gravité des faits, le magistrat peut également infliger des sanctions pénales aux auteurs des violences sur l’enfant.
Faux signalement aux services sociaux : les conséquences d’une alerte mensongère
Un faux signalement d’enfant en danger est un acte grave qui peut avoir des conséquences désastreuses pour l’enfant et pour les personnes faussement accusées.
Petite précision avant de poursuivre plus en avant : un faux signalement consiste à alerter volontairement les autorités sur des faits que l’on sait inexacts, dans le but de nuire à quelqu’un.
Tout d’abord, il faut savoir qu’une alerte mensongère est un délit de dénonciation calomnieuse. C’est bien évidemment puni par une peine de prison pouvant aller jusqu’à 5 ans et une amende de 45.000 €.
Mais les conséquences vont bien plus loin. En effet, un faux signalement peut entraîner le placement provisoire de l’enfant en dehors de son milieu familial (par exemple dans une famille d’accueil ou un foyer). Séparé de ses parents et sans repères, l’enfant peut souffrir de troubles psychologiques et d’effets négatifs sur son développement affectif. Il en va de même pour l’interrogatoire des services sociaux ou de la police qui peut être très mal vécu et s’apparenter à un vrai traumatisme.
Du côté des parents ou des proches, une alerte mensongère aux services sociaux peut avoir des répercussions juridiques, sociales et professionnelles. Ils peuvent être convoqués par la police ou la justice, et être soumis à des contrôles, des expertises ou des mesures éducatives. Cela peut aller très loin et entraîner la privation de leur autorité parentale ou du droit de visite et d’hébergement de leur enfant. Ce n’est bien sûr pas sans effet sur leur vie personnelle (isolement social, anxiété, dépression, etc.), familiale (disputes avec le conjoint, séparation ou divorce, etc.) et professionnelle (perte d’emploi, etc.).
Non-dénonciation : conséquences d’une non-assistance à personne en danger
Si vous êtes témoin ou soupçonnez qu’un enfant est en danger ou risque de l’être, vous avez le devoir de signaler les faits aux autorités compétentes. C’est’ un geste citoyen qui peut sauver la vie d’un enfant et lui offrir une protection et un environnement adaptés pour qu’il puisse grandir et s’épanouir en toute sécurité.
Bon à savoir : le signalement peut être anonyme, quelle que soit la méthode utilisée (par courrier ou par téléphone).
Si vous ne signalez pas une situation de maltraitance dont vous avez connaissance, vous pouvez être accusé de non-dénonciation. Il s’agit d’un délit puni par la loi dont les sanctions encourues sont les suivantes :
- une peine de prison pouvant aller jusqu’à 3 ans ;
- une amende pouvant grimper jusqu’à 45.000 €.
De plus, vous pouvez être accusé de non-assistance à personne en danger. Là encore, c’est un délit aux yeux de la loi et vous risquez de lourdes sanctions :
- une peine de prison pouvant aller jusqu’à 7 ans ;
- une amende pouvant grimper jusqu’à 100.000 euros ;
- une interdiction d’exercer une activité professionnelle ou sociale en rapport avec des mineurs ;
- une privation de certains droits civils, civiques ou familiaux.
Enfin, la victime ou ses proches peuvent vous attaquer au civil et vous demander des dommages et intérêts pour le tort que vous leur avez causé.
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- le 119 ;
- les services d’urgence [SAMU, pompiers, police ou gendarmerie] ;
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- une évaluation de la situation de l’enfant par les services sociaux ;
- des mesures d’accompagnement ou de prévention ;
- un placement provisoire ou définitif de l’enfant ;
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- appeler ou écrire au 119 ;
- contacter le procureur de la République ;
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Crédit photo : © AUFORT Jérome / Adobe
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