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Retraite expatriés : 4 situations
Vous partez travailler à l’étranger ou vous avez travaillé en dehors des frontières françaises durant votre vie professionnelle ? Ces périodes peuvent, sous certaines conditions, compter pour votre retraite. Quatre situations sont à distinguer comme nous allons le voir dans cette partie.
1.Vous êtes ou avez été salarié en détachement
Votre entreprise vous propose une mutation dans une de ses succursales à l’étranger ? Si vous acceptez, vous devenez un salarié en détachement. Et selon votre pays d’accueil, vous pourrez cotiser (ou non !) au régime de retraite français. Explications.
Détachement dans l’Espace économique européen (EEE) ou en Suisse
Votre statut ne change pas par rapport aux régimes français obligatoires si vous êtes détaché dans un pays de l’EEE ou en Suisse.
En d’autres termes, cela signifie que vous ne payez pas de cotisations retraite dans votre pays d’accueil : vous continuez à cotiser normalement, comme si vous n’étiez jamais parti de France.
Concrètement, votre retraite sera calculée en tenant compte de toute votre carrière, y compris les périodes étrangères.
Une exception à cela : si vous avez travaillé à la fois dans un pays de l’Union européenne ET en Suisse, en Islande, au Liechtenstein ou en Norvège. En effet, même si ces derniers font bien partie de l’EEE, ils ne sont pas dans l’Union européenne, ce qui engendre des changements administratifs.
Si c’est votre cas, alors le calcul de votre retraite peut se faire selon deux manières différentes :
- Prise en compte des périodes travaillées dans l’Union européenne + en Suisse
- Prise en compte des périodes travaillées dans l’Union européenne + en Islande, au Liechtenstein ou en Norvège
OU
C’est le montant le plus avantageux qui vous sera automatiquement versé. La raison en est simple : il n’est pas possible de totaliser toutes les périodes UE + EEE + Suisse.
Détachement dans un autre pays
Si vous êtes détaché dans un pays hors Espace économique européen ou hors Suisse, votre mode de cotisation va dépendre d’une condition : si votre pays d’accueil a conclu ou non un accord de Sécurité sociale avec la France. Pour savoir si c’est le cas, n’hésitez pas à consulter la liste des pays conventionnés avec l’Hexagone diffusée par le Cleiss (Centre des liaisons européennes et internationales de Sécurité sociale).
Votre pays d’accueil a un accord avec la France
Dans ce cas, vous ne payez pas de cotisations retraite dans le pays où vous travaillez. Cela signifie que votre employeur continue de s’acquitter des cotisations au régime de retraite français : c’est comme si vous n’aviez pas quitté la France.
Votre pays d’accueil n’a pas d’accord avec la France
Vous cotisez tous azimuts : en France, mais aussi dans votre pays d’accueil. Votre retraite sera ensuite calculée dans les deux pays, sans prendre en compte les périodes validées dans l’autre.
2.Vous travaillez ou avez travaillé dans l’Union européenne, en Suisse, au Liechtenstein, en Islande ou en Norvège
ATTENTION ! Dans cette deuxième situation, nous ne parlons pas d’un éventuel détachement de la part de votre employeur en France, mais bien d’une expatriation ! Vous êtes parti vivre à l’étranger et avez décroché un poste directement là-bas.
Chaque caisse nationale de retraite déterminera vos droits en matière de retraite en fonction de la durée de cotisation dans son pays. C’est la « pension nationale ».
Elle calculera aussi le montant d’une pension virtuelle comme si vous aviez cotisé dans son pays pendant toute votre carrière. Cette pension virtuelle sera diminuée au prorata des « vraies » périodes de cotisation réellement effectuées. Le montant obtenu s’appelle la « pension proportionnelle ».
Le montant le plus avantageux entre la pension nationale ou la pension proportionnelle vous sera versé directement par la caisse de retraite de votre pays d’accueil.
Bien évidemment, cela permet également d’augmenter la durée totale de vos cotisations. Par exemple, si vous avez cotisé pendant 37 ans dans l’Hexagone avant de finir votre carrière en Italie pendant 8 ans, les deux pays feront le calcul de votre pension en additionnant toutes les périodes validées et chacun vous paiera sa part de retraite.
Bon à savoir : l’âge légal de départ à la retraite varie selon les États et peut être différent de celui appliqué en France.
L’impact du Brexit
Depuis le 1er février 2020 et le fameux Brexit, le Royaume-Uni a quitté l’Union européenne. Une période de transition a été mise en place jusqu’au 31 décembre 2020. Cela signifie que le Royaume-Uni est, depuis le 1er janvier 2021, un pays totalement tiers à l’UE… et cela peut avoir des conséquences sur votre retraite !
En effet, les périodes où vous avez travaillé en Grande-Bretagne (Angleterre, Écosse et Pays de Galles) ou en Irlande du Nord peuvent être comptabilisées pour le calcul de votre retraite, à condition qu’elles soient antérieures au 31 décembre 2020.
3.Vous travaillez ou avez travaillé dans un pays ayant signé une convention de Sécurité sociale avec la France
ATTENTION ! Dans cette troisième situation, nous ne parlons pas d’un éventuel détachement dans un pays conventionné de la part de votre employeur en France, mais bien d’une expatriation ! Vous êtes parti vivre à l’étranger dans un pays lié par une convention de Sécurité sociale et avez obtenu un poste directement là-bas.
Pour rappel, pour savoir si votre pays d’accueil est conventionné avec l’Hexagone, consultez la liste des pays diffusée par le Cleiss (Centre des Liaisons européennes et internationales de Sécurité sociale).
Si vous avez travaillé dans un seul pays en convention avec la France, chaque organisme de retraite des deux pays calculera votre pension en tenant compte des périodes validées dans les deux pays comme si vous aviez cotisé dans un seul pays. Ensuite, chaque pays vous versera une pension proportionnelle à la durée de cotisation effectuée dans ce pays, par rapport à la durée totale.
En revanche, si vous avez travaillé dans plusieurs pays en convention avec la France, le calcul de votre retraite se fera accord par accord. Chaque pays calculera votre pension en tenant compte des périodes validées dans les pays concernés par l’accord, puis vous versera une pension proportionnelle. Il n’y a pas de calcul global englobant toutes les périodes effectuées dans tous les pays étrangers.
Bon à savoir : il est aussi possible de demander une liquidation séparée si vous avez travaillé dans certains pays bien spécifiques (Croatie, Gabon, îles anglo-normandes, Israël, Macédoine du Nord, Mali, Mauritanie, Niger, Saint-Marin, Sénégal et Togo). La liquidation séparée est une modalité de calcul de la retraite qui consiste à demander sa pension de retraite dans un régime sans tenir compte des périodes validées dans les autres régimes et cela peut être plus avantageux pour vous.
4.Vous travaillez ou avez travaillé dans un pays qui n’est pas lié à la France par une convention de Sécurité sociale
ATTENTION ! Dans cette quatrième et dernière situation, nous ne parlons pas d’un éventuel détachement de la part de votre employeur en France dans un pays non conventionné, mais bien d’une expatriation ! Vous êtes parti vivre à l’étranger dans un pays qui n’est pas lié par une convention de Sécurité sociale et avez eu un poste directement là-bas.
La retraite d’un expatrié qui a travaillé dans un pays n’ayant pas signé une convention avec la France est plus complexe à calculer. Voici les principes généraux à retenir :
- Votre retraite française sera basée sur votre seule activité en France. Vous ne bénéficierez pas de la totalisation des périodes d’assurance ni de la proratisation des pensions avec les autres pays.
- Si vous souhaitez continuer de profiter du régime de l’Assurance retraite française, vous devrez cotiser à la fois en France et dans le pays où vous travaillez via la Caisse des Français de l’étranger (CFE) ou à un autre régime volontaire d’assurance vieillesse comme l’Agirc-Arrco (sous certaines conditions).
- Vous devrez faire une demande de retraite séparée dans chaque pays où vous avez travaillé, en respectant les conditions d’âge et de durée d’assurance fixées par chaque pays. Chaque État vous versera alors une pension selon ses propres règles.
On fait le point ? La retraite expatriés en bref :
Retraite internationale : comment faire une demande de retraite en tant qu’expatrié ?
L’âge légal de départ à la retraite
Tout d’abord, avant de vous lancer dans les démarches pour faire votre demande de retraite internationale, rappelez-vous que tous les pays n’ont pas établi l’âge légal de départ à la retraite comme la France ! Voici quelques exemples :
- 60 ans en Autriche pour les femmes uniquement (pour les hommes, il faudra attendre 65 ans)
- 64 ans en Suisse pour les femmes uniquement (pour les hommes, il faut attendre 65 ans)
- 64 ans et 3 mois en Finlande
- 65 ans en Belgique, au Canada et au Japon
- 65 ans et 11 mois en Allemagne
- 66 ans au Royaume-Uni
- 66 ans et 2 mois aux États-Unis
- 66 ans et 10 mois aux Pays-Bas
- 67 ans en Italie
Pensez donc à bien vous renseigner auprès de la caisse nationale de retraite de votre pays d’accueil ou sur le site de la Cleiss (pour les pays européens et pour les pays conventionnés).
La demande de retraite internationale
Pour faire votre demande de retraite internationale, vous devez suivre les étapes suivantes.
Tout d’abord, commencez par télécharger le formulaire de demande de retraite internationale et remplissez-le avec les informations demandées. Pensez également à joindre les documents justifiant de votre identité, de votre situation familiale, de vos périodes d’activité en France et à l’étranger et de vos revenus. Vous pouvez consulter la liste des pièces à fournir sur le site du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) ou sur le service en ligne Parcours d’information sur l’expatriation (PIE).
Une fois votre dossier dûment complété et signé, vous devrez le transmettre à l’organisme de retraite compétent suivant votre pays de résidence et les pays où vous avez travaillé. Voici les différents cas possibles :
- Si vous résidez dans un pays de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou en Suisse, vous pouvez envoyer votre demande à la caisse de retraite de votre pays de résidence ou à la caisse de retraite de votre dernier lieu de travail en France. Le dernier régime français auquel vous avez cotisé fera le lien entre les autres régimes français et les régimes étrangers.
- Si vous résidez dans un pays ayant signé un accord de sécurité sociale avec la France, vous pouvez transmettre votre demande à la caisse de retraite de votre pays de résidence.
- Si vous résidez dans un pays qui n’a pas signé d’accord de sécurité sociale avec la France, vous pouvez demander votre retraite en ligne sur le site de l’Assurance retraite.
- Si vous résidez en France, vous pouvez aussi vous tourner vers la caisse régionale de votre lieu de résidence. Elle se chargera de transmettre votre dossier aux caisses de retraite des pays où vous avez travaillé.
Le rachat de trimestres
Si vous avez travaillé à l’étranger, sachez que vous pouvez racheter des trimestres de retraite sous deux conditions :
- Vous devez être de retour sur le territoire français…
- ce, depuis moins de 10 ans.
ET
Pour entamer les démarches, c’est très simple : il vous suffit de contacter votre caisse de retraite de base. Le prix du rachat est calculé selon le VPLR (versement pour la retraite pour les années d’études ou les périodes incomplètes) en fonction de votre dernier salaire à l’étranger.
Envie d’en savoir plus ? N’hésitez pas à lire notre article sur le rachat de trimestre retraite !
Un webinaire de l’Assurance retraite à découvrir de toute urgence sur la retraite et la carrière internationale :
Retraite à l’étranger : comment toucher sa pension de retraite en vivant à l’étranger ?
Que vous souhaitiez rester dans votre pays d’accueil après vos années de détachement ou d’expatriation, ou que vous rêviez de profiter de votre retraite pour vivre à l’étranger, rassurez-vous : vous continuerez à recevoir vos pensions ! Mais vous devrez tout de même vous plier à quelques exigences administratives…
Tout d’abord, vous devez impérativement informer votre caisse de retraite (la CNAV généralement) de votre situation et vous renseigner sur les conditions de versement de votre retraite dans votre pays de résidence. Mieux vaut ne pas minimiser votre absence du territoire français, même si vous rentrez régulièrement. Cela risquerait de se retourner contre vous.
Bon à savoir : si vous bénéficiez d’une pension militaire ou civile de fonctionnaire, d’une retraite du combattant ou du traitement de la Légion d’honneur à titre militaire et de la Médaille militaire, vous pouvez choisir de recevoir votre pension auprès de la trésorerie/comptabilité de l’ambassade ou du consulat de France à l’étranger.
Votre caisse de retraite vous demandera également de lui fournir des documents justificatifs (pièce d’identité valable, certificat de résidence, coordonnées bancaires du compte étranger, etc.), et notamment un certificat de vie. Ce document est absolument crucial et devra être renvoyé chaque année via l’espace personnel sur le site Info Retraite . Dans le cas contraire, le paiement de votre pension sera suspendu par tous vos régimes de retraite (français et étrangers).
Bon à savoir : vous trouverez aussi sur le site Info Retraite la liste des autorités locales compétentes pour remplir votre certificat de vie selon votre pays de résidence.
Enfin, pour toute question relative au certificat de vie, vous pouvez appeler le service d’assistance téléphonique mis en place par la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) au +33 9 74 75 76 99, du lundi au vendredi de 8 h à 17 h (heure française).
Crédit photo : © Ruslan Batiuk / Adobe
Depuis 2019, je dédie ma plume aux aides sociales et aux démarches administratives. Mon objectif : vous offrir un maximum d’informations, tout en vulgarisant ce que j’aime appeler « le langage Caf ». Pour que chacun puisse bénéficier des prestations auxquelles il a droit !
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