SOMMAIRE
Prime de risque : qu’est-ce que c’est et qui peut en bénéficier ?
La prime de risque est un supplément de rémunération versé aux salariés qui travaillent dans des conditions difficiles ou dangereuses. Elle vise à compenser financièrement les risques encourus par ces derniers dans certains secteurs d’activité, tels que :
- le bâtiment où le travail en hauteur (échafaudages, cordages) expose à des chutes ;
- la santé et la sécurité où les environnements hostiles (hôpitaux psychiatriques, établissements pénitentiaires) peuvent entraîner des agressions ;
- l’industrie où les métiers salissants (contact avec des produits pigmentés) ou l’utilisation de machines dangereuses (scies à ruban, machines rotatives, cisailles, etc.) peuvent causer des blessures ou des maladies ;
- la recherche où les missions impliquant la manipulation de produits toxiques (laboratoires) peuvent avoir des effets néfastes sur la santé.
Toutefois, contrairement à ce qu’on pourrait croire, la prime de risque n’est pas obligatoire, ni réglementée par le Code du travail. Elle dépend de la volonté de l’employeur qui peut choisir de la mettre en place, mais aussi sur demande du salarié si celui-ci estime que ses tâches et objectifs le mettent à risque. Elle peut également être prévue par le contrat de travail, la convention collective ou l’usage de la profession (comme c’est souvent le cas dans le secteur du bâtiment).
La prime de risque fait partie intégrante de la rémunération du salarié. Par conséquent, elle apparaît sur la fiche de paie et est versée tous les mois. Elle ne peut donc pas être ponctuelle.
Enfin, son montant n’est pas encadré puisque ce supplément de salaire n’est pas régi par le Code du travail. C’est donc l’employeur (ou la convention collective) qui va en fixer le montant.
Bon à savoir : la prime de risque est comprise dans le calcul de l’indemnité des congés payés et de l’indemnité de préavis de licenciement et est imposée (impôt sur le revenu sur le revenu, cotisations sociales).
Prime de risque non versée : que faire ?
Votre contrat de travail (ou la convention collective qui vous concerne) mentionne explicitement l’existence d’une prime de risque ? Cette dernière fait partie de votre rémunération. Par conséquent, une faut grave de votre employeur peut être caractérisée à la suite d’un non-versement.
Vous disposez de trois ans pour réclamer cette prime, et ce, même si vous avez quitté l’entreprise. Pour cela, vous pouvez :
- adresser une demande à votre employeur, soit en personne, soit par courrier recommandé avec accusé de réception ;
- saisir le Conseil des Prud’hommes à la suite d’un refus de votre employeur.
Prime de risque au travail : deux indemnités équivalentes dans la Fonction publique
Contrairement aux travailleurs du secteur privé qui dépendent du bon vouloir de leur employeur, les fonctionnaires peuvent percevoir deux indemnités équivalentes à la prime de risque et très encadrées au niveau législatif. Explications.
L’indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants (ITDIIS)
Les agents de la fonction publique qui travaillent dans des conditions de risque peuvent bénéficier d’une indemnité spécifique appelée ITDIIS.
L’ITDIIS est calculée en fonction de la nature et du degré des risques encourus qui sont répartis en trois catégories :
- La première catégorie concerne les risques de blessures ou de maladies graves.
- La deuxième catégorie concerne les risques d’intoxication ou d’infection.
- La troisième catégorie concerne les travaux désagréables ou salissants.
Les arrêtés ministériels déterminent les critères d’attribution et les montants de l’ITDIIS selon les catégories. Au 1er janvier 2002, les taux de base étaient les suivants :
- 1re catégorie : 1,03 € ;
- 2e catégorie : 0,31 € ;
- 3e catégorie : 0,15 €.
Mais pour que cela soit plus clair pour vous, voici un exemple de montants dans la Fonction publique territoriale à multiplier par le nombre de demi-journées effectué.
1re catégorie : tâches comportant des risques de dommages corporels (accidents) ou de lésions et troubles organiques
| Travaux | Nombre de taux de base par ½ journée de travail effectif | Montants (en €) |
| Tâches effectuées avec une corde à nœuds | 2 taux | 2,06 |
| Déneigement des voies hors agglomération des communes de zones montagneuses (liste à l’article 30 du décret du 21 mai 1953, numéro 53-511) | 2 taux | 2,06 |
| Goudronnage de voies avec liants hydrocarbonés et du bitume (entretien des voies) | 2 taux | 2,06 |
| Déneigement et sablage (ou encore sablage sur verglas) sur voies communales | 1 taux ¾ | 1,80 |
| Déblaiement d'éboulements ou suite à diverses calamités | 1 taux ¾ | 1,80 |
| Nettoyage ou réfection d’égouts trop exigus (l'agent ne peut pas rester debout pour effectuer cette tâche) | 1 taux ½ | 1,55 |
| Nettoyage ou réfection d’égouts où l'agent peut rester debout | 1 taux | 1,03 |
| Travaux nécessitant l’emploi d’explosifs | 1 taux | 1,03 |
| Affectation en permanence du personnel soignant ou manipulateur à un service de radiologie ou de radiothérapie de dispensaire d'une municipalité | ¾ taux | 0,77 |
| Missions sur toitures ou marquises | ½ taux | 0,52 |
| Missions sur la façade d’immeubles à plus de 6 mètres du sol | ½ taux | 0,52 |
| Missions sur plates-formes suspendues ou échelles fixées avec des câbles porteurs | ½ taux | 0,52 |
| Travaux sur poteaux et pylônes à plus de 6 mètres | ½ taux | 0,52 |
| Elagage d’arbres plus de à 6 mètres du sol | ½ taux | 0,52 |
| Tâches avec scies à ruban, toupies, raboteuses et dégauchisseuses | ½ taux | 0,52 |
| Usage de produits toxiques antiparasitaires pour végétaux | ½ taux | 0,52 |
| Peinture ou vernissage au pistolet | ½ taux | 0,52 |
| Tâches avec solvants (tétrachlorure de carbone ou trichloréthylène) | ½ taux | 0,52 |
| Soudure à l’arc | ½ taux | 0,52 |
| Tâches avec brise-béton ou marteau perforateur | 1 taux | 1,03 |
| Tâches en local de congélation d’abattoir | ½ taux | 0,52 |
| Usage de certains produits dans le cadre d'un local clos (chlore, ammoniaque) | ½ taux | 0,52 |
| Conduite de machines offset, massicots et presses rotatives | ½ taux | 0,52 |
| Missions d'installation de signalisation horizontale sur des voies de circulation | 2 taux | 2,06 |
| Tâches amenant à l'utilisation de débroussailleuses, de faucardeuses et de tronçonneuses | ½ taux | 0,52 |
| Travaux manuels de débroussaillement sur les grands talus à pente supérieure à 45 % | ½ taux | 0,52 |
| Missions sur installations électriques haute et basse tension | 1 taux | 1,03 |
| Travaux d’affûtage | ½ taux | 0,52 |
| Travaux en permanence au sous-sol | ½ taux | 0,52 |
| Missions avec utilisation de tours et perceuses | ½ taux | 0,52 |
Source : Centre de Gestion de la Fonction publique territoriale d’Ille-et-Vilaine — CDG 35
2e catégorie : tâches comportant des risques d’intoxication/de contamination
| Travaux | Nombre de taux de base par ½ journée de travail effectif | Montants (en €) |
| Collecte et élimination des ordures ménagères | 1 taux | 0,31 |
| Travaux de nettoyage et d’assainissement des locaux privés ou publics contaminés | 1 taux | 0,31 |
| Missions (alimentation, surveillance) sur plus de cinq chaudières ou calorifères | 1 taux | 0,31 |
| Missions (alimentation, surveillance) entre 1 et 5 chaudières et calorifères | ¾ taux | 0,23 |
| Utilisation en local non clos de produits (chlore ou ammoniaque) | ½ taux | 0,16 |
| Préparation et usage de certaines solutions (avec sulfate d’alumine, alginate de soude ou produits ressemblants) | ½ taux | 0,16 |
| Tâches d’imprimerie | ½ taux | 0,16 |
| Tâches d’entretien et de réparation des batteries d’accumulateur | ½ taux | 0,16 |
| Pulvérisation de lubrifiant de véhicules sous pont élévateur | ½ taux | 0,16 |
| Missions de curage de ponceaux et d’aqueducs | ½ taux | 0,16 |
| Usage de produits chimiques débroussaillants | ½ taux | 0,16 |
| Affectation permanente de personnel soignant dans les dispensaires et services antituberculeux ou de vénéréologie | 1 taux | 0,31 |
| Exécution d’enquêtes épidémiologiques | 1 taux | 0,31 |
| Travaux de plomberie | ½ taux | 0,16 |
| Travaux de peinture | ½ taux | 0,16 |
| Missions de laboratoires d’analyses avec manipulation de certains produits (caustiques, toxiques, inflammables, irritants ou lacrymogènes) | ½ taux | 0,16 |
Source : Centre de Gestion de la Fonction publique territoriale d’Ille-et-Vilaine — CDG 35
3e catégorie : tâches incommodes ou salissantes
| Travaux | Nombre de taux de base par ½ journée de travail effectif | Montants (en €) |
| Goudronnage de voies de circulation et de voies publiques | 1 taux | 0,15 |
| Missions de curage de cours d’eau | 1 taux | 0,15 |
| Utilisation de machine de reproduction de documents | ½ taux | 0,08 |
| Entretien (graissage) et réparation de moteurs de véhicules | ½ taux | 0,08 |
| Travaux de manutention et entretien en sous-sol | ½ taux | 0,08 |
| Travaux d’archivages et dépoussiérage occasionnels et incommodes | ½ taux | 0,08 |
| Travaux en laboratoires d’analyses avec des appareils susceptibles de provoquer des accidents par projection, explosion ou brûlure | ½ taux | 0,08 |
Source : Centre de Gestion de la Fonction publique territoriale d’Ille-et-Vilaine — CDG 35
L’indemnité forfaitaire de risque (IFR)
Une autre prime de risque existe dans la Fonction publique : c’est l’IFR (pour Indemnité forfaitaire de risque). Celle-ci peut aussi bien être attribuée aux agents titulaires qu’à ceux qui ne le sont pas. Les seuls critères sont de travailler dans des conditions difficiles ou dangereuses dans un des établissements suivants et d’y être affecté de façon permanente :
- les services de soins de l’établissement d’hospitalisation public national de Fresnes, qui accueillent des personnes incarcérées ;
- les services médico-psychologiques régionaux qui assurent le suivi psychiatrique des détenus ;
- les UMD (Unités pour malades difficiles) auxquelles sont confiés des patients psychiatriques présentant un danger pour leur personne ou pour autrui ;
- les structures et centres de santé dans les établissements pénitentiaires ;
- les unités spécialement aménagées et désignées par l’Agence régionale de santé en convention avec le Préfet qui reçoivent les admissions en urgence ou de très courte durée ;
- les structures d’accueil de détenus dans les établissements de santé cités sur la liste établie par arrêté interministériel du 24 août 2000.
Un annuaire des autorités publiques recense les professionnels de santé : sa consultation est utile si vous souhaitez vérifier si votre établissement fait partie de la liste ci-dessus.
Concernant ces dernières structures, voici les divers établissements :
- CHU (centre hospitalier universitaire) de Bordeaux pour les détenus des régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes ;
- CHU de Lille pour les détenus de la région Nord–Pas-de-Calais ;
- Hospices civils lyonnais pour les détenus des régions Auvergne, Franche-Comté et Rhône-Alpes, et des départements de la Côte-d’Or et de Saône-et-Loire ;
- Assistance publique de Marseille pour les détenus des régions Corse et Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
- CHU de Nancy pour les détenus des régions Alsace et Lorraine et du département de la Haute-Marne ;
- CHU de Rennes pour les détenus des régions Bretagne, Basse-Normandie et Pays de la Loire ;
- CHU de Toulouse pour les détenus des régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées ;
- Établissement public de santé national de Fresnes (avec l’Assistance publique) — hôpitaux de Paris, pour les détenus des régions Centre, Champagne-Ardenne, à l’exception du département de la Haute-Marne, Île-de-France, Haute-Normandie et Picardie et des départements de la Nièvre et de l’Yonne.
La prime de risque est versée mensuellement, à terme échu, et au prorata de la durée hebdomadaire de travail de l’agent.
Bon à savoir : il n’est pas possible de cumuler l’IFR et l’indemnité de 1re catégorie pour affectation dans les structures pour patients agités et difficiles ou services d’admission pour malades mentaux.
Le montant de la prime dépend du risque auquel s’expose l’agent soit :
- 234,89 € dans les UMD ;
- 97,69 € dans les autres services.
Prime de risque du marché : à ne pas confondre avec la prime de risque salarié !
La prime de risque peut avoir deux significations distinctes selon qu’elle concerne le salarié ou l’investisseur. Pour le salarié, nous l’avons vu tout au long de cet article, il s’agit d’un complément de salaire qui compense des conditions de travail difficiles ou dangereuses.
En revanche, pour l’investisseur, c’est très différent puisqu’elle a un lien avec le rendement d’une action. Pour être clair et bref, de manière générale, un actif qui rapporte beaucoup est un actif dit risqué. Une prime de risque est alors versée aux investisseurs afin de les inciter à placer leur argent sur ces actifs risqués et compenser les pertes éventuelles.
Ce qu’il faut retenir
Comment bénéficier de la prime de risque ?
La prime de risque n’est pas obligatoire : son versement provient d’une décision arbitraire de votre employeur. Elle peut cependant être prévue par la convention collective de votre entreprise ou par votre contrat de travail. Consultez toutes les infos dans cette partie.
Quand peut-on demander une prime de risque ?
Il est possible de demander une prime de risque à votre employeur si vous estimez que la réalisation de vos tâches vous met en péril (risque de chute ou de blessure grave). Pour en savoir plus, c’est par ici.
Y a-t-il une prime de risque dans la Fonction publique ?
Oui, il existe deux indemnités ressemblant à la prime de risque au sein de la Fonction publique :
- l’Indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants (ITDIIS) ;
- l’Indemnité forfaitaire de risque (IFR).
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