SOMMAIRE
La définition de la prime d’insalubrité fonction publique
La prime d’insalubrité est connue par les agents de la Fonction publique sous un autre intitulé : l’Indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants — l’ITDIIS.
Celle-ci a pour but de compenser les dangers et les désagréments des certaines missions et tâches exécutées dans un environnement insalubre, c’est-à-dire un milieu où les conditions d’exercice sont déplorables et menacent la santé (exposition à l’amiante, infestation fongique importante, collecte et traitement de déchets, etc.) et/ou où la sécurité du travailleur ne peut être pleinement assurée (exposition à des rayonnements ionisants, manipulation de produits hautement toxiques, etc.).
Concrètement, tous les fonctionnaires exposés à ce type de travaux peuvent prétendre à cette prime d’insalubrité, y compris les stagiaires et les contractuels (uniquement si les conditions de travail le justifient et si la délibération le prévoit). De manière générale, voici les modalités à respecter :
- Pour les agents de la fonction publique de l’État: vous pouvez bénéficier de l’indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants conformément au décret n° 67-624 du 23 juillet 1967.
- Pour les agents des fonctions publiques territoriales: le régime indemnitaire s’applique également à vous. Par conséquent, vous pouvez recevoir la prime d’insalubrité selon les critères exposés par le décret précédemment cité.
- Pour les agents de la fonction publique hospitalière: vous êtes aussi éligibles à l’ITDIIS si vos conditions de travail le justifient et si votre délibération le prévoit.
ITDIIS : quel montant pour l’indemnité pour travaux de dangereux à salissants ?
Pour établir le montant de la prime d’insalubrité des fonctionnaires, il faut tout d’abord savoir dans quelle catégorie est classé le risque auquel se frotte le travailleur lors de ses missions. Celui-ci peut être de plusieurs natures et entraîner :
- Des blessures ou des dommages corporels : c’est la 1recatégorie.
- Un risque d’empoisonnement ou de contamination alimentaire : c’est la 2ecatégorie.
- Un inconfort certain en travaillant dans des conditions désagréables ou salissantes : c’est la 3ecatégorie.
Bon à savoir : pour chaque catégorie, il existe une liste de missions spécifiques éligibles à l’ITDIIS.
Est attaché à chaque catégorie un montant par arrêté ministériel. Au 1er janvier 2022, il s’agit de :
- 1,03 € pour la 1recatégorie.
- 0,31 € pour la 2ecatégorie
- 0,15 € pour la 3ecatégorie.
Ce taux de base sera ensuite multiplié par deux éléments :
- le nombre de taux entre 2 taux et ½ taux (plus un travail est dangereux ou insalubre, plus le taux est haut)
- le nombre de demi-journées de travail effectif.
Voici la classification des tâches donnant droit à la prime d’insalubrité afin d’y voir plus clair :
D’une part, le tableau des tâches de la première catégorie (potentiels accidents physiques) :
D’autre part, le tableau des tâches de la deuxième catégorie (potentielles intoxication et contamination) :
Enfin, le tableau des tâches de la troisième catégorie (travaux salissants et/ou incommodes) :
Source : Arrêté du 18 mars 1981 – version en vigueur depuis le 2 décembre 1988.
Prime salissure Fonction publique : les modalités de son versement
L’ITDIIS est calculée en fonction de demi-journée travaillée. Elle peut faire partie du RIFSEEP (le régime indemnitaire des agents) ou être payée à part selon les situations.
Si vous ne recevez pas la prime d’insalubrité, commencez par demander un entretien avec votre service des ressources humaines ou votre responsable de paie. Dans le même temps, vous pouvez aussi vérifier votre arrêté individuel d’attribution pour connaître les règles et les modalités de paiement de l’indemnité.
Peut-être imaginiez-vous être éligible alors que ce n’est pas le cas ? Enfin, si vous pensez que vos droits sont bafoués, vous pouvez faire appel au médiateur de votre collectivité ou au tribunal administratif compétent.
Prime insalubrité dans le privé : peut-on la percevoir ?
Du côté du secteur privé, les salariés qui travaillent dans des environnements difficiles, dangereux ou insalubres n’ont pas forcément de prime dédiée (la loi ne le prévoit pas).
En revanche, à l’instar de la prime de risque, la prime d’insalubrité peut être mise en place par une convention collective ou un accord collectif, ou par l’employeur lui-même. Quant à leur montant, c’est l’accord ou la convention qui en décide !
Enfin, le Code du travail impose aux employeurs de fournir des douches individuelles aux salariés qui exécutent des missions insalubres ou salissantes spécifiques (dont la liste se trouve ci-dessous).
Bon à savoir : le temps passé à la douche, payé comme du temps de travail normal, est de 15 minutes minimum et de 60 minutes maximum, en comptant le temps de se changer. L’ordre et le temps de passage à la douche de chaque salarié sont fixés par un règlement intérieur.
Liste des travaux salissants :
- récupération du vieux plomb (création de poussière d’oxyde)
- travail du plomb, des alliages de plomb et des métaux à base de plomb
- ebarbage et polissage d’objets de plomb ou d’alliage
- création ou réparation d’accumulateurs au plomb
- création ou manipulation d’oxydes et sels de plomb
- tâches d’application ou de suppression de peintures, vernis ect à base de composés de plomb
- création et utilisation des émaux plombeux
- création de plomb tétraéthyle
- récupération des résidus industriels à base de mercure
- création et réparations d’accumulateurs électriques ou de composés mercuriels
- usage du nitrate acide de mercure sur des peaux
- feutrage des poils après usage du nitrate acide de mercure sur la peau
- concassage, broyage, etc et port à dos d’homme des ciments
- création de l’acide chromique, des chromates et bichromates alcalins
- création et usage des dérivés nitrés et chloronitrés du benzène et agents similaires
- création et usage du dinitrophénol, ses homologues et sels
- création de l’aniline et autres amines aromatiques
- usage d’amines aromatiques de produits chimiques, matières colorantes, produits pharmaceutiques
- Teinture de fils, cuirs, etc., au noir d’aniline ou autres colorants fibreux
- usage du brai de houille
- création de l’arsenic et de ses composés
- création de produits insecticides ou anticryptogamiques à base d’arsenic
- création et usage de couleurs et peintures à base d’arsenic
- utilisation des composés arsenicaux en mégisserie et en tannerie
- Travaux de fonderie
- Tâches avec jet de sable
- Récupération de la streptomycine
- préparation et usage du fluorure double de glucinium et de sodium
- Préparation et utilisation du thiophosphate de diéthyle et paranitrophényle et de ses dérivés/composés
- Tâches avec un contact permanent avec les lubrifiants de décolletage
- usage du bioxyde de manganèse
- Abattage pour boucherie (animaux) et tueries spécifiques
- Abattage de volailles
- Equarissage
- Exposition à l’amiante
- Exposition à la chlorure de potassium
- Collecte et traitement d’ordures
- Garderie et élevage d’animaux
- Travaux en laboratoire avec animaux
- Contact constant avec fluides de coupe
- Tâches dans les réseaux d’égouts
Liste des autres travaux salissants effectués dans des ateliers où les dispositifs de captation des poussières ou aérosols s’avèrent insuffisamment efficaces :
- création et usage du trinitrophénol
- utilisation de la cyanamide calcique
- Création et usage des engrais
- Effilochage et cardage des textiles
- Tri de chiffons
- Tâches avec du charbon (manutention, etc)
- Tâches avec du charbon de bois, création d’agglomérés à partir de ses poussières
- création et utilisation du noir animal, de fumée, de pétrole et de carbone
- Création et utilisation de pigments en poudre
- Création et usage de colorants
- Travail des émeris
- Retaillage des vieilles meules
- Polissage des métaux
- Entretien des fours, cheminées et chaudières mettant le personnel en contact avec les suies, les cendres ou les tartres.
Ce qu’il faut retenir
C’est quoi la prime d’insalubrité ?
Pour les agents de la Fonction Publique, elle s’appelle officiellement l’Indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants ou ITDIIS. Son versement et son montant sont strictement encadrés par des arrêtés ministériels. Pour en savoir plus, c’est par ici.
Quels sont les travaux insalubres ?
Plusieurs arrêtés établissent avec précision les tâches qui sont considérées comme des travaux insalubres.
Parmi eux, on peut citer quelques exemples :
- missions exposant à l’amiante ;
- missions exposant aux poussières de chlorure de potassium ;
- collecte et traitement des ordures ;
- travaux en sous-sol ;
- travaux en galerie ou égout ;
- et bien plus.
Pour retrouver la liste complète, c’est par là.
Quel est le montant de l’ITDIIS dans la Fonction publique ?
Suivant le type de travaux, un nombre de taux ou une fraction de taux est attribué. Ce dernier doit ensuite être multiplié par le montant de la catégorie des travaux en question et par le nombre de demi-journées de travail effectif.
Plus de détails dans cette partie.
Et dans le privé comment ça se passe ?
Certaines entreprises et conventions collectives offrent une prime d’insalubrité aux salariés exécutant des missions dans des conditions salissantes et insalubres. Néanmoins, le Code du travail ne l’impose pas. N’hésitez pas à lire ce paragraphe sur le sujet.
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Depuis 2019, je dédie ma plume aux aides sociales et aux démarches administratives. Mon objectif : vous offrir un maximum d’informations, tout en vulgarisant ce que j’aime appeler « le langage Caf ». Pour que chacun puisse bénéficier des prestations auxquelles il a droit !
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