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Adoption internationale : qu’est-ce que l’adoption et à quoi ça sert ?

 

Définition de l’adoption internationale

L’adoption est, de manière générale, un acte juridique qui permet à un couple (ou à une personne seule dans des conditions spécifiques) de devenir les parents légaux d’un enfant qui n’est pas leur enfant biologique.

On parle d’adoption internationale dans le cas bien précis d’un enfant qui vit habituellement dans un pays étranger et qui est adopté par des personnes qui résident en France, et qui le font venir dans l’Hexagone.

Cette procédure juridique est extrêmement encadrée et régie par deux conventions internationales : la Convention des Nations Unies sur les droits de l’enfant de 1989, et la Convention de La Haye de 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale.

 

Les différents types d’adoption

Il existe deux types d’adoption internationale possibles :

• L’adoption plénière qui supprime totalement les liens entre l’enfant adopté et sa famille biologique. C’est généralement cette forme juridique qui prédomine à l’international.
• L’adoption simple qui maintient ces liens, tout en en créant de nouveaux avec la famille adoptive.

Pour mieux comprendre les effets de ces deux types d’adoption, voici un tableau comparatif qui résume les principales différences :

Source : site Service Public

 

Quelques chiffres sur l’adoption à l’étranger de la Mission Adoption Internationale

Tous les ans, la Mission de l’adoption internationale (MAI) publie un rapport qui présente les données chiffrées relatives à l’adoption d’enfants étrangers par des ressortissants français ou étrangers résidant en France.

Le rapport de 2023 montre que de moins en moins de personnes s’engagent dans une procédure d’adoption internationale depuis les années 2000. En effet, elle n’a concerné que 176 enfants en 2023 contre 232 en 2022.

Les cinq premiers pays d’origine des enfants adoptés en 2023 sont :

1. le Vietnam (27 adoptions) ;
2. la Thaïlande (26 adoptions) ;
3. Madagascar (21 adoptions) ;
4. la Colombie (12 adoptions) ;
5. la Tunisie (12 adoptions).

En 2017, ce sont 685 Visas long séjour adoption (VLSA) qui ont été délivrés. Ce chiffre est en baisse constante depuis 2005, sauf en 2010 et en 2016 où des enfants d’Haïti et de RDC (République démocratique du Congo) ont été évacués suite à des crises humanitaires. Pour vous donner une idée, en 2000, 2 971 enfants ont été adoptés !

Avant de vous lancer dans un projet d’adoption à l’étranger, il est primordial de bien vous informer de la situation réelle du pays choisi qui peut être très différente de l’image véhiculée par les médias. La MIA et de nombreuses associations insistent particulièrement sur les faits suivants :

• Les enfants qui vivent dans la rue ou dans des conditions précaires dans certains pays ne sont pas forcément adoptables (on pense par exemple aux enfants des favelas au Brésil, aux petits qui mendient dans les grandes villes indiennes, etc.). Et pour cause, la plupart ont toujours leurs parents.
• Les enfants qui sont adoptables sont souvent accueillis par des familles de leur pays d’origine. Ces dernières ont toujours la priorité sur les familles étrangères.
• Les enfants adoptés en dehors du territoire français ne sont pas toujours plus jeunes que ceux adoptés en France. La très grande majorité des pays préfèrent confier les bébés aux adoptants locaux.
• La procédure d’adoption internationale prend plus de temps dans certains cas que celle de l’adoption sur le territoire français, car elle implique des démarches administratives et juridiques complexes.
• L’adoption est une démarche éprouvante et il faut bien cerner vos motivations profondes. Il ne s’agit pas ici de « sauver des enfants de la misère », mais bien d’accueillir un enfant au sein de votre foyer.

 

Adopter à l’étranger : quelles sont les conditions ?

Pour adopter un enfant à l’étranger, deux régimes légaux doivent être respectés : le droit français, et celui du pays d’origine de l’enfant.

 

Les critères d’éligibilité à l’adoption en France

Voyons rapidement les conditions pour adopter en France :

D’autres conditions existent pour adopter en France. L’adoption en France est certes souvent plus simple que l’adoption à l’étranger, mais elle est toute de même strictement encadrée.

 

Les conditions d’adoption dans le pays d’origine de l’enfant

Chaque pays établit ses propres critères d’éligibilité à l’adoption. Et ces derniers peuvent évoluer rapidement ! Heureusement, les organismes qui vont vous accompagner dans votre projet (OAA ou AFA) sont là pour répondre à vos questions et s’assurer que vous remplissez les conditions requises.

Voici un tableau récapitulatif :

Source : site officiel France Diplomatie

 

Suspension des adoptions internationales dans certains pays

À l’heure actuelle, il n’est plus possible d’adopter un enfant qui vit en Ukraine si on réside en France, et ce jusqu’à la fin de l’année 2024. Il en va de même pour les enfants vivant dans les pays suivants (et jusqu’à nouvel ordre) :

• le Burkina Faso ;
• la Dominique ;
• Haïti ;
• Madagascar ;
• le Mali,
• la République centrafricaine ;
• la République démocratique du Congo (RDC)
• la Russie.

De leur côté, certains pays interdisent aussi les adoptions par des Français : la Roumanie, le Guatemala, l’Ouganda ou encore l’Éthiopie.

 

Adoption dans le monde : quelle procédure faut-il suivre ?

Avant tout, pour adopter, sachez qu’il faut être obligatoirement aidé par un Organisme autorisé pour l’adoption (OAA) ou par l’Agence française de l’adoption (AFA).

 

AFA ou OAA ?

Commençons par faire les présentations.

L’Agence française de l’adoption (AFA) est un organisme public créé en 2005, répondant à plusieurs ministères (ceux des Affaires étrangères et européennes, de la Famille, de la Justice et de l’Intérieur).

Ses missions : informer, conseiller et aider les candidats à l’adoption dans les pays ayant signé la convention de La Haye. Intermédiaire officiel entre vous et les autorités étrangères, elle vous prend en charge dès l’agrément reçu et vous accompagne dans la constitution de votre dossier et les démarches administratives.

Elle existe dans chaque département, bien que son siège social soit à Paris.

Les Organismes autorisés pour l’adoption ou OAA, quant à elles, sont des associations privées qui agissent sous le contrôle des autorités publiques, avec l’accord des départements et le mandat du ministère des Affaires étrangères.

Ils suivent les adoptants depuis l’acceptation de leur dossier jusqu’à l’arrivée de l’enfant et même après. Certains sont regroupés en fédérations afin de mutualiser leurs ressources et favoriser ainsi les adoptions :

• la Fédération française des Organismes autorisés pour l’adoption ;
• la Fédération France Adoption.

N’hésitez pas à vous servir de la liste des OAA suivant le pays que vous aurez choisi.

À présent, vous vous demandez peut-être s’il vaut mieux se tourner vers l’AFA ou vers un OAA. La réponse est en réalité complexe.

Pour adopter avec l’AFA, il faut répondre à des appels à candidatures qui sont souvent aléatoires, car ils se basent sur un tirage au sort parmi les couples éligibles. L’AFA propose aussi des adoptions en flux inversé pour les enfants aux besoins spécifiques, c’est-à-dire qu’il faut déposer un dossier et attendre qu’un enfant corresponde à votre profil.

Pour adopter avec les OAA, il faut d’abord être accepté par l’un d’entre eux, en fonction du ou des pays que vous visez et des critères qu’ils imposent (âge, revenus, religion, etc.). Les OAA sont associatifs comme nous l’avons vu précédemment et sont donc financés par les frais de fonctionnement que vous paierez. Ces frais servent aussi à soutenir les orphelinats partenaires. Avant de signer un Projet de Mise en relation avec un OAA, il est d’ailleurs fortement recommandé de consulter le tableau de frais pour vérifier si votre projet est faisable financièrement. Certains OAA peuvent demander des frais supplémentaires ou peu transparents.

Il y a également des différences de qualité et de réputation entre les OAA. Certains sont plus proches des enfants qu’ils font adopter, leur rendant visite régulièrement à l’orphelinat, d’autres se contentent des dossiers officiels qui peuvent être « enjolivés ». Côté accompagnement et soutien, chaque candidat a son propre ressenti. Certains se sentent comme faisant partie d’une seule et même grande famille, alors que d’autres ont souffert de solitude.

Enfin, il est à noter que dans certains pays, il n’y a tout simplement pas d’OAA : seule l’AFA peut être une intermédiaire officielle.

 

Les démarches pour adopter un enfant étranger : les étapes clés

Étape 1 : l’agrément

Que ce soit pour une adoption en France ou une adoption internationale, vous devez d’abord obtenir un agrément. Il s’agit d’un document qui certifie que vous êtes apte à offrir un cadre de vie favorable à un enfant adopté. Il est fourni par l’ASE (Aide sociale à l’enfance) après une évaluation sociale poussée ainsi que des entretiens avec un psychiatre.

 

Étape 2 : le choix du pays et de l’opérateur (AFA ou OAA)

C’est un choix tout à fait personnel qui dépend de vous (attrait pour la culture du pays, expériences vécues, éventuelle famille sur place, etc.). Cependant, il y a des éléments qu’il semble important de prendre en compte comme :

• le profil de l’enfant désiré ;
• les conditions d’adoption dans le pays ;
• vos possibilités financières ;
• etc.

N’hésitez donc pas à lire les fiches d’information par pays mises à disposition par France Diplomatie. Vous y trouverez de nombreux renseignements tels que :

• les personnes ayant le droit d’adopter dans ledit pays ;
• le cadre juridique de l’adoption dans le pays concerné (notamment s’il est signataire ou non de la Convention de La Haye de 1993)
• le type d’enfants proposés à l’adoption ;
• la procédure locale à respecter…

 

Étape 3 : l’enregistrement du dossier à la MAI (Mission de l’adoption internationale) et la procédure à l’étranger

Au moment où vous avez fini de préparer votre dossier, l’enregistrement de ce dernier est obligatoire auprès de la MAI (mission de l’adoption internationale) par le biais de l’OAA ou de l’AFA qui vous accompagne.

Pour ce faire, l’opérateur devra transmettre les documents suivants :

• l’agrément ;
• la notice de l’agrément ;
• la fiche de renseignements dûment complétée par vos soins.

La suite de la procédure dépend ensuite du fait que le pays d’adoption est, ou non, signataire de la Convention de La Haye de 1993.

Si c’est le cas, la MAI s’assurera du bon déroulement de la procédure locale concernant :

• l’apparentement (= la mise en relation d’un enfant avec un candidat ou un couple de candidats) ;
• l’obtention d’une APP (Autorisation de poursuite à la procédure) ;
• la décision judiciaire ou administrative d’adoption dans le pays d’origine (jugement ou décision administration suivant si vous optez pour une adoption simple ou une adoption plénière) ;
• l’obtention du certificat de conformité
• le passeport de l’adopté produit par le pays d’origine.

Si le pays choisi n’est pas signataire de la Convention de La Haye de 1993, il établit ses propres règles et procédures. C’est pourquoi l’accompagnement par un OAA ou par l’AFA est obligatoire.

 

Étape 4 : séjourner dans le pays originaire et arriver en France

Vous allez pouvoir passer du temps dans le pays choisi afin de faire connaissance avec votre futur enfant et créer les premiers liens. Cela ne peut être qu’un seul et unique séjour, parfois plusieurs… Et leur durée dépend grandement des OAA et des procédures locales (cela peut aller de quelques jours à plusieurs mois !). Avant ce séjour, il faut bien évidemment passer par une phase de collecte de renseignements et de préparation.

De plus, des démarches suivent l’obtention de l’adoption dans le pays originaire. Dans certains pays, les autorités publiques du pays en question doivent valider et “légalisés ” ces documents. Une demande de Visa long séjour adoption (VLSA) devra être faite auprès du consulat français.

Ce n’est qu’arrivé dans l’Hexagone que vous pourrez faire reconnaître officiellement l’adoption.

 

Étape 5 : le suivi de l’enfant

Le suivi post-adoption est crucial, à la fois pour l’enfant, mais aussi pour vous, futurs adoptants ! Et pour cause, c’est un véritable accompagnement qui vise à soutenir l’intégration de l’enfant adopté dans sa nouvelle famille et à veiller au bien-être de tous. Il prend la forme d’entretiens et de visites à domicile par l’AFA ou l’OAA auprès de qui vous avez fait appel.

 

Les délais à prévoir pour une adoption internationale

Les statistiques indiquent une durée moyenne d’attente d’environ 4 ans pour les adoptions internationales, mais certains adoptants auront la chance de ne patienter « que » 2 ans alors que rien ne se passera pendant 6 ans pour d’autres…

Toutefois, la première étape étant l’obtention de l’agrément, il faut déjà compter 9 mois de délai. En effet, ce document, même s’il est valide pendant 5 ans, demande en lui-même des procédures lourdes (évaluation sociale, entretiens psychologiques, process administratifs, etc.).

Ensuite, il vous faudra choisir le pays d’origine de l’enfant et l’opérateur qui vous guidera dans votre démarche (AFA ou OAA). Cette étape peut aussi prendre un certain temps, car la situation change selon les pays et évolue dans le temps. Certains pays sont plus favorables à l’adoption que d’autres, et certains pays sont interdits à l’adoption par la France ou par leurs propres autorités. En 2016, par exemple, le Vietnam a confié 74 enfants à des familles françaises, tandis qu’un seul enfant est arrivé du Liberia. La France a aussi bloqué l’adoption dans certains pays comme Haïti ou la République démocratique du Congo. Bref, ne négligez pas ce temps de recherches et de réflexion qui peut prendre plusieurs mois !

Une fois le pays et l’opérateur choisis, il faut monter et envoyer votre dossier d’adoption aux autorités du pays d’origine. Celles-ci peuvent accepter votre dossier, vous faire une demande d’informations complémentaires ou refuser votre dossier. Si on rejette votre demande, une notification vous sera envoyée dans un délai de 3 mois généralement. Et les démarches seront donc à recommencer…

Enfin, quand votre dossier est accepté, il est inscrit sur une liste : ce n’est que lorsqu’un enfant adoptable correspond à votre projet (et que vous correspondez au sien !) que l’apparentement a lieu. En fonction des différents variables (pays, caractéristiques de l’enfant et des parents adoptifs, particularités de l’enfant et projet des parents adoptants) il peut s’écouler entre 18 mois et 4 ans.

En bref, attendez-vous à un parcours du combattant et armez-vous de beaucoup de patience ! N’hésitez pas à discuter avec d’autres couples dans la même situation que vous dans les périodes de doute et de découragement que vous traverserez !

 

Les frais de l’adoption à l’étranger

Vous vous demandez combien coûte une adoption internationale ? Cela dépend de nombreux critères. En effet, les frais de l’adoption à l’étranger sont très variables d’un pays à l’autre selon le pays d’origine de l’enfant et la durée du séjour des parents (de quelques jours à trois mois, voire plus !).

Mais tout d’abord, il est important de savoir que la demande d’agrément et la procédure inhérente sont totalement gratuites (hors frais de transport pour aller à l’ASE et éventuellement les frais pour les rendez-vous avec le psychiatre).

En réalité, ce qui coûte le plus cher, c’est la « paperasse » :

• traduction de votre dossier par un prestataire assermenté ;
• légalisation du dossier auprès du consulat du pays d’origine de l’enfant  tout d’abord puis auprès du ministère français des Affaires étrangères ;
• frais d’envoi de votre dossier ;
• frais de procédure sur place (avec présence d’avocat obligatoire pour certains pays) ;
• éventuels remboursements des frais médicaux et d’entretien de l’enfant depuis sa prise en charge par les services sociaux du pays d’origine ;
• frais de gestion de l’OAA ;
• dons à l’orphelinat ;
• vols et séjours des parents dans le pays d’origine ;
• emploi et rémunération d’un interprète sur place ;
• production du passeport et du VLSA de l’enfant ;
• voyage de l’enfant vers la France ;
• traduction des documents en français.

En moyenne, vous pouvez compter entre 10 000 € et 20 000 €.

Si vous adoptez avec un OAA, le budget est fixé à l’avance. Vous n’aurez donc pas de mauvaise surprise. Il est même possible de vous faire une première idée de ce que pourrait vous coûter l’adoption sur le site de la MAI. Il vous suffit de sélectionner une fiche pays et un OAA : le détail des frais des procédures d’adoption s’affiche alors.

Par exemple : pour adopter en Colombie, le montant total des frais à la charge de l’adoptant est de 8 342 € (hors frais de voyage et hors frais de séjour sur place). Pour le Vietnam, c’est plus cher : 10 965 €.

Enfin, sachez qu’il n’existe pas d’aides financières pour l’adoption. En revanche, une fois que votre enfant sera sur le territoire français, vous pourrez prétendre (sous réserve de remplir les critères d’éligibilité) à des prestations sociales comme la prime d’adoption, les allocations familiales ou encore la Prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE).

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Crédit photo : © DNF-Style / Adobe

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