SOMMAIRE
Carte CPS : pour qui et pour quoi faire ?
Tout professionnel exerçant, en France, dans un centre de soins, de la santé, en cabinet libéral, en laboratoire ou en officine doit utiliser une carte de professionnel de santé (cf article L.1110-4 du code de la santé publique). Elle est donc attribuée à aux médecins et aux soignants relevant du RPPS (Répertoire Partagé des Professionnels de Santé).
La CPS est une carte à puce contenant les données d’identification de chaque professionnel de santé, à savoir :
- Son identité (numéro d’identification, nom d’exercice, …)
- Sa profession (kiné, sage-femme, chirurgien-dentiste, etc.)
- Sa spécialité s’il en a une
- L’identification de son mode d’exercice
- L’identification de son lieu d’exercice
- La date de validité de sa carte
Votre carte CPS contient aussi les données techniques nécessaires pour vous authentifier, l’activer via un code confidentiel, et réaliser une signature électronique.
Elle est indispensable pour partager des données médicales sur votre patient avec d’autres professionnels de santé, et sert à effectuer de nombreuses démarches telles que la connexion aux différents services de santé, la facturation des actes, la transmission des feuilles de soins électroniques, ou encore la création, l’alimentation et la consultation du dossier médical partagé.
A noter : la carte CPS peut prendre plusieurs formes en fonction de l’activité exercée. Ainsi, les professionnels salariés du secteur de la santé et du médico-social bénéficieront selon les cas d’une Carte de Personnel d’Etablissement (CPE) ou d’une Carte de Personnel Autorisé (CPA).
Cependant, pour toute personne n’étant pas encore médecin, notamment les étudiants adjoints, remplaçants, ou encore les étudiants à l’internat de médecine sont quant à eux dotés d’une Carte de Professionnel en Formation (CPF).
CPS : commande et activation
L’Agence du Numérique en Santé (ANS) attribue automatiquement et gratuitement les cartes CPS aux personnels soignants, lorsque ceux-ci lancent leur activités.
Ainsi, voici comment recevoir votre CPS :
- Si vous êtes médecin : lors de votre installation et une fois votre inscription à l’Ordre du département réalisée, l’ANS vous envoie automatiquement votre carte CPS par voie postale (sous 5 jours ouvrés)
- Si vous exercez une activité professionnelle libérale paramédicale : vous devrez remplir le formulaire pour faire la demande de la carte, que vous obtiendrez auprès de l’ARS. Vous devrez aussi faire la déclaration de votre profession libérale auprès de la CPAM. L’ANS aura automatiquement les données qui vous concernent (que vous aurez auparavant indiqué sur votre formulaire de demande et votre déclaration de profession libérale). Normalement, votre carte devra par la suite arriver à l’adresse de facturation que vous avez renseignée.
Bon à savoir : l’ANS vous communiquera les codes confidentiels de votre carte CPS 24 heures après la réception de cette dernière.
Comment activer ma carte de professionnel de santé ?
La démarche d’activation de la carte CPS est la même pour toutes les professions qui en bénéficient. Lors de la première utilisation, il vous suffit simplement d’insérer votre CPS dans votre lecteur de carte PC/SC ou homologué SESAM-Vitale, et de saisir le code à 4 chiffres qui vous a été communiqué.
Sachez par ailleurs qu’en tant que médecin, vous pouvez bénéficier d’une aide financière à hauteur de 2.800 euros pour financer l’achat de votre équipement de télétransmission conforme aux exigences établies par la CPAM.
Si vous exercez une activité libérale paramédicale, vous pouvez bénéficier du FAMI (le forfait d’aide à la modernisation et à l’informatisation) et obtenir une subvention. Cette dernière a un montant de 490 euros.
Si vous avez perdu votre carte CPS ou que vous avez besoin d’en commander une nouvelle, consultez la partie ci-dessous pour connaître la démarche à suivre.
Nouvelle carte CPS : comment la renouveler ?
Dans tous les cas, chaque carte de professionnel de santé est valable 3 ans maximum. Ainsi, l’ANS vous transmettra automatiquement une nouvelle CPS à l’adresse de votre lieu d’exercice un mois avant que l’ancienne soit expirée.
D’autres situations peuvent donner lieu au renouvellement automatique de votre carte CPS : remplacement de votre numéro ADELI par un numéro RPPS, changement de profession, demande de mise à jour de vos données par l’Ordre dont vous dépendez, changement de lieu d’exercice, etc.
Dans tous les cas, une fois que vous aurez reçu votre nouvelle CPS, procédez simplement de la sorte pour l’activer :
- Éteignez votre lecteur de carte
- Retirez l’ancienne carte
- Insérez la nouvelle CPS
- Tapez votre code à 4 chiffres
Enfin, si vous avez égaré votre carte CPS, vous devez en demander une nouvelle. Pour cela, vous pouvez :
- Contacter l’agence du numérique en santé (ANS) par téléphone au 0 825 85 2000 (service ouvert 24H/24, 7J/7, facturé 0,06 euros / min. + prix d’appel)
- Contacter l’assistance en ligne de l’ANS sur le site esante.gouv.fr
À noter : une fois votre ancienne carte CPS expirée, elle est mise en opposition. Vous devez donc utiliser exclusivement la dernière carte CPS envoyée par l’ANS.
Problème carte de professionnel de santé : que faire ?
Vous pouvez rencontrer différents types de dysfonctionnements liés à votre carte CPS :
- Problème d’identification
- Dysfonctionnement du lecteur
- Problèmes avec vos coordonnées ou informations contenues sur votre carte
- …
Si vous avez tapé 3 fois le mauvais code confidentiel de votre carte CPS, sachez que vous pouvez la débloquer vous-même en utilisant le code à 8 chiffres mentionné sur le courrier envoyé avec votre carte CPS. Si vous n’avez pas conservé ce courrier ou si vous rencontrez un autre type de problème, vous pouvez alors :
- Contacter l’agence du numérique en santé (ANS) par téléphone au 0 825 85 2000 (service ouvert 24H/24, 7J/7, facturé 0,06 € / min + prix d’appel)
- Envoyer un mail à l’agence du numérique en santé (ANS) à l’adresse suivante : [email protected]
- Contacter votre CPAM au 36 08 (service gratuit + prix de l’appel)
Enfin, pour tout problème lié plus précisément à l’application mobile e-CPS, vous pouvez :
- Consulter la FAQ dédiée en cliquant sur ce lien
- Contacter par téléphone un conseiller ayant le rôle de vous assister au 0 809 40 00 82 (appel gratuit)
- Envoyer un mail au service d’assistance dédié à l’adresse suivante : [email protected]
D’autres articles sont susceptibles de vous intéresser :
Crédit photo : © Wellnhofer Designs / Adobe Stock
Journaliste/Rédactrice, je possède dix ans d’expériences professionnelles web et rédaction et travaille pour le site aide-sociale.fr depuis 2017. Ma connaissance fine des questions juridiques et du dispositif administratif et social en France me permet d’informer au mieux les lecteurs sur leurs droits et les démarches utiles en fonction de leur situation.
Vous voulez partager votre expérience ?
