SOMMAIRE
Le permis de conduire numérique, c’est quoi ?
Vous pouvez avoir votre carte d’identité en format numérique.
Concrètement, le permis numérique, c’est tout simplement votre permis en format dématérialisé, accessible depuis l’application officielle « France Identité ». Pour les usagers, il s’agit d’une option à la fois pratique et sécurisée.
En effet, avoir son permis accessible directement depuis son smartphone permet :
- D’éviter la perte, le vol, ou la détérioration du document physique (voir comment faire si vous avez perdu votre permis)
- Simplifier et rendre plus rapide le contrôle des papiers par les autorités
- De réaliser plus simplement certaines démarches (à terme, le permis numérique pourra être utilisé dans diverses procédures administratives)
- D’éviter les fraudes et usurpations d’identité lors de démarches réalisées sur internet
La mise en place du permis de conduire numérique s’inscrit dans une volonté plus globale de la Commission européenne de créer, à terme, un portefeuille d’identité numérique européen pour faciliter et sécuriser les démarches de tous les ressortissants de l’UE.
Il faut distinguer un permis de conduire scanné du permis de conduire numérique. Pour être valable lors d’un contrôle routier, votre permis devra être présenté directement depuis l’application France Identité. Une simple photo de votre document n’a pas la même valeur que le document original, contrairement au permis dématérialisé disponible sur France Identité.
Enfin, sachez que le permis numérique n’est qu’une possibilité offerte aux citoyens et non une obligation. Il est donc toujours indispensable d’avoir un permis de conduire « classique » en format papier.
Qui peut avoir un permis de conduire dématérialisé ?
Le permis de conduire numérique est ouvert à tous les citoyens majeurs qui ont réussi l’examen et qui ont des droits à conduire valides.
Toutefois, pour pouvoir télécharger votre permis dans l’application France Identité, il est nécessaire de :
- Posséder un smartphone Android ou un iPhone ayant la fonction NFC (il s’agit de la même fonction que celle qui permet de payer «sans contact» avec son smartphone)
- D’avoir la carte d’identité de la même taille qu’une carte de crédit (mais pas nécessairement au format numérique) qui a été créée récemment
- Posséder un permis de conduire français (les permis étrangers ne peuvent pas être intégrés à l’application France Identité), quelque soit son format (ancien format papier rose ou nouveau permis au format carte bancaire)
Application permis de conduire : comment ça marche ?
Pour obtenir votre permis de conduire numérique, vous devez commencer par télécharger gratuitement l’application France Identité, soit sur l’App Store soit sur Google Play en fonction du système d’exploitation de votre téléphone.
Ensuite, suivez les étapes suivantes afin d’importer votre permis de conduire dans l’application :
Source : france-identite.gouv.fr
- Téléchargez votre relevé d’information restreint (RIR) sur le site mes points permis de conduire : pour cela, connectez-vous via FranceConnect ou créez un compte, cliquez « Mes documents », puis sur « Télécharger mon RIR »
- Connectez-vous sur l’application France Identité ou créez votre compte
- Toujours dans l’application France Identité, importez votre carte d’identité sur l’application si vous ne l’avez pas encore fait (comment importer sa carte d’identité sur France identité)
- Appuyez sur « Scanner un QR Code », puis scannez le QR Code de votre RIR
Votre permis de conduire s’importera en quelques secondes dans l’application.
En cas de contrôle routier par les forces de l’ordre, vous n’aurez qu’à prendre votre smartphone et procéder de la sorte :
- Ouvrez votre application France Identité, cliquez sur votre permis, puis sur « Partager toutes vos données »
- Posez votre smartphone sur le NEO du représentant des forces de l’ordre
La connexion sans contact pourra ainsi s’établir et le représentant des forces de l’ordre pourra accéder directement à votre permis numérique.
Bon à savoir : vos données ne seront pas conservées dans le NEO du représentant des forces de l’ordre.
Vous pouvez visionner cette vidéo pour voir comment utiliser votre permis de conduire numérique en cas de contrôle :
Permis de conduire au format électronique : questions/réponses
Pour vous aider à y voir plus clair, nous avons essayé d’anticiper toutes les questions que vous pouvez vous poser sur le nouveau permis de conduire numérique.
Découvrez toutes les informations utiles ci-dessous.
Qu’est-ce que le permis de conduire numérique ?
C’est votre permis dématérialisé disponible directement depuis votre smartphone et qui a la même valeur que votre permis de conduire original. Il permet d’accéder facilement et partout à son permis sans risquer de perdre l’original, mais aussi de sécuriser vos démarches. Lire la suite
Ai-je le droit d’avoir un permis de conduire dématérialisé ?
Si je remplis certaines conditions, je peux l’obtenir. Tout d’abord, il faut être majeur. Il faut aussi avoir une carte d’identité au nouveau format, et posséder un téléphone compatible. Lire la suite
Comment accéder à ce permis ?
Vous devez l’importer dans l’application mobile France Identité et suivre les instructions détaillées ici.
Le permis de conduire numérique, est-ce obligatoire ?
Non, il s’agit d’un service optionnel. Le permis de conduire physique (format rose ou nouveau format carte bancaire) reste valable.
J’ai passé une nouvelle catégorie de permis de conduire, dois-je mettre à jour mon permis de conduire numérique sur France Identité ?
Oui, car vous devez prendre l’initiative de faire la mise à jour. Vous devez donc télécharger puis scanner un RIR plus récent dans l’application France Identité.
Avec le permis de conduire numérique, peut-on avoir le compte de nos points ?
Non, l’application France Identité ne permet pas de consulter ses points. Cependant il est possible de connaître votre solde de points sur votre permis en ligne ou en préfecture.
Le permis numérique, est-ce payant ?
Non, l’application France Identité et ses services sont entièrement gratuits.
Permis de conduire numérique : que faire en cas de vol ou perte de mon smartphone ?
Vous devez faire une déclaration de perte ou de vol à la police ou à la gendarmerie, et supprimer votre compte France Identité pour éviter toute usurpation d’identité.
Peut-on importer d’autres documents que le permis de conduire dans France Identité ?
Pour l’instant, seuls le permis de conduire et la carte d’identité peuvent être importés dans l’application. Toutefois, d’autres documents tels que la carte étudiante ou les justificatifs de domicile et la carte grise devraient pouvoir être intégrés prochainement.
Peut-on créer un permis de conduire numérique si on a encore l’ancien permis en format papier ?
Oui, car tous les formats de permis peuvent être importés dans l’application France Identité, y compris le format papier rose 3 volets. En revanche, vous devez impérativement avoir une carte d’identité au nouveau format.
Quelle différence entre un simple scan de mon permis de conduire et le permis de conduire numérique importé dans France Identité ?
Un simple scan n’a pas la même valeur que l’original et peut donc vous exposer à une amende en cas de contrôle. Le permis numérique importé dans France Identité, en revanche, a la même valeur que l’original et permet aux forces de l’ordre de vérifier votre identité via un système de connexion sans contact.
Qui contacter en cas de bug ou de dysfonctionnement lié à mon permis de conduire numérique ?
Vous devez vous rapprocher de France Identité en envoyant un mail à l’adresse suivante : [email protected]
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Crédit photo : © Eva March / Adobe Stock
Journaliste/Rédactrice, je possède dix ans d’expériences professionnelles web et rédaction et travaille pour le site aide-sociale.fr depuis 2017. Ma connaissance fine des questions juridiques et du dispositif administratif et social en France me permet d’informer au mieux les lecteurs sur leurs droits et les démarches utiles en fonction de leur situation.
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