Quelles sont les différentes raisons de contacter l’INPI ?
Dépôt de marque, de brevet ou encore démarches administratives, l’Institut National de la Propriété Industrielle peut être contacté par les inventeurs ou les entrepreneurs pour diverses raisons.
Déposer une marque
Déposer une marque auprès de l’INPI est une étape indispensable pour protéger le nom et l’image commerciale de votre entreprise. Une fois votre marque enregistrée, vous obtenez un droit exclusif d’utilisation de votre marque sur le territoire français. Ce dépôt empêche d’autres entreprises d’utiliser des signes distinctifs similaires aux vôtres, susceptibles de créer une confusion.
L’INPI est là pour vous accompagner dans cette démarche en vous fournissant des conseils sur les critères de validité ainsi que les procédures à suivre.
Demander un brevet
Si vous avez développé une invention technique que vous souhaitez protéger, vous pouvez également déposer une demande de brevet auprès de l’INPI. Ce brevet vous accorde l’exclusivité d’exploitation de votre invention pour une durée de 20 ans.
Le dépôt d’un brevet pouvant nécessiter des compétences spécifiques, aussi bien juridiques que techniques, contacter l’INPI peut vous permettre à la fois de bénéficier d’un accompagnement personnalisé et d’obtenir des informations sur les conditions de brevetabilité, les coûts qui y sont associés ainsi que les étapes à suivre.
Demander l’enregistrement de dessins et de modèles
Les dessins et modèles industriels peuvent également être soumis à la protection de l’INPI. Ici, il s’agit essentiellement de l’apparence esthétique d’un produit (formes, couleurs ou matériaux). En enregistrant un dessin ou un modèle, vous bénéficiez pour une durée allant jusqu’à 25 ans d’un droit exclusif de reproduction et d’exploitation.
Une fois encore, l’INPI peut vous fournir des conseils sur la préparation de votre dossier et la réalisation des formalités administratives.
Réaliser des formalités d’entreprise
Depuis 2023, les formalités de création, de modification ou de cessation d’activité doivent être réalisées en ligne via le guichet unique des formalités des entreprises géré par l’INPI.
Peu importe la forme juridique ou l’activité de votre entreprise, vous devez désormais vous connecter sur le site de l’INPI si vous souhaitez réaliser des démarches concernant votre entreprise. En cas de nécessité, plusieurs moyens de communication peuvent vous permettre de trouver les réponses aux questions que vous vous posez.
Comment contacter l’INPI par téléphone ?
En cas de questions simples ou d’un besoin de conseils généraux, sachez que l’INPI dispose également d’un service d’aide téléphonique appelé INPI direct.
Vous pouvez joindre ce service au 01 56 65 89 98, du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h.
Notez que, comme pour tout entretien, il est recommandé d’avoir toutes les informations nécessaires à portée de main pour un échange efficace.
Prendre contact avec l’INPI par email
Si vous souhaitez privilégier un contact écrit, l’INPI propose également une adresse email à laquelle vous pouvez adresser toutes vos demandes de renseignements. L’adresse est la suivante : [email protected]
La voie électronique peut en effet permettre de poser des questions plus détaillées et de conserver une trace écrite de vos échanges. Pensez à inclure, dans votre message, un maximum d’informations sur votre situation pour obtenir une réponse rapide et adaptée. Une réponse de l’INPI vous sera alors adressée à l’adresse mail que vous aurez communiquée.
Prendre rendez-vous avec un conseiller INPI
Pour répondre à vos questions, l’INPI propose également des permanences durant lesquelles vous pouvez vous entretenir gratuitement avec des experts de l’INPI ou bénéficier de conseils juridiques de la part de professionnels spécialisés en propriété industrielle.
Ces consultations ne peuvent se faire que dans le cadre d’une prise d’un rendez-vous préalable que vous aurez sollicité soit par téléphone, soit en adressant un courrier électronique à la délégation la plus proche de votre domicile.
Vous pouvez retrouver les coordonnées de l’ensemble des antennes INPI en France en consultant l’annuaire mis en ligne sur le site de l’INPI, à la rubrique « nos implantations ».
En outre, sachez que de manière complémentaire, si vous souhaitez obtenir des conseils personnalisés ou bénéficier de l’accompagnement d’un tiers pour réaliser vos démarches, vous pouvez vous rapprocher d’un réseau consulaire compétent, en lien avec votre activité, à savoir la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI), la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA), la Chambre d’Agriculture (CA). Ces différents organismes sont en effet en mesure de vous proposer un accompagnement (payant) adapté, en lien avec la nature de votre activité.
Le site internet de l’INPI : une mine d’informations
Sachez que le site officiel de l’INPI est une véritable source d’informations pour comprendre et réaliser toutes vos démarches en ligne. En créant un compte via vos identifiants France Connect, vous pouvez accéder à tous les formulaires nécessaires pour créer votre entreprise ou protéger vos créations.
Une assistance gratuite est disponible sur le site pour vous aider dans vos déclarations. Elle prend la forme de différents outils tels que :
- Des pages d’information présentes sur le site qui précisent l’utilisation du guichet unique et détaillent les différentes étapes du processus de déclaration.
- Une aide en ligne via des tutoriels vidéo.
- Des bulles d’aide accessibles en cliquant sur l’onglet représentant un point d’interrogation. Ces bulles peuvent se montrer très utiles, notamment lors du remplissage de certaines rubriques de votre formulaire de déclaration.
- Un assistant conversationnel (ou chabot) qui vous permet d’obtenir des réponses à des questions relatives au guichet unique ou aux formalités à accomplir.
- Une FAQ très détaillée qui aborde les questions les plus courantes.
INPI contact : ce qu’il faut retenir
Comment prendre contact avec l’INPI ?
Pour répondre à vos questions et vous aider lors de vos démarches en ligne, l’INPI propose donc plusieurs canaux de communication. Parmi eux, un assistant conversationnel, une ligne téléphonique, une adresse email ou encore des permanences animées par des professionnels.
Quel est le numéro pour joindre le service téléphonique de l’INPI ?
L’INPI bénéficie d’un service d’assistance téléphonique que vous pouvez joindre au 01 56 65 89 98.
À quelle adresse mail puis-je envoyer ma demande de renseignements ?
Si vous souhaitez contacter l’INPI par mail, vous pouvez adresser votre demande à l’adresse suivante : [email protected]
Est-il possible de prendre rendez-vous avec un conseiller INPI ?
Oui. Avec plus de 160 délégations présentes un peu partout sur tout le territoire, l’INPI assure un service de permanences durant lesquelles vous pouvez consulter un expert INPI ou un professionnel spécialisé dans les questions juridiques relatives à la propriété industrielle.
Pour prendre rendez-vous, il vous suffit de contacter l’antenne INPI de votre région.
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Crédit photo : © JustLife / Adobe
Enseignante pendant 13 ans, j’ai à cœur de rendre l’univers de l’aide sociale clair et accessible à tous.
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