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CAF, je retourne chez mes parents pour raisons personnelles
Revenir vivre chez papa et maman relève le plus souvent d’une décision liée à des conditions éprouvantes qu’à un véritable choix. Il s’agit d’un phénomène repéré par les sociologues. Ces jeunes ou adultes qui, après un premier départ, semblent incapables de subvenir à leurs besoins en toute autonomie sont appelés les enfants boomerang ce qui n’est pas très valorisant.
Plusieurs raisons peuvent intervenir dans la décision de revenir chez les parents :
- Une rupture amoureuse
- Un divorce
- Des difficultés à retrouver un logement
- La perte d’un emploi
- Des raisons médicales vous concernant ou un de vos parents
- Etc.
Si vous êtes dans cette situation, il est important de vous préparer au mieux en anticipant sur votre déménagement et en signalant votre changement de statut aux différentes instances (retrouvez les démarches à effectuer pour un déménagement).
Focus sur l’hébergement à titre gratuit
Le plus souvent le retour au foyer de vos parents se fait à titre gracieux, ce que permet la loi. Une simple attestation d’hébergement à titre gratuit sur papier libre rédigée par vos parents vous suffit alors pour produire un justificatif de domicile puisque vous n’avez pas de facture d’électricité ou d’eau à votre nom.
Je quitte mon logement pour retourner chez mes parents, que devient mon dossier CAF ?
S’il est un principe essentiel pour comprendre ce qu’il advient d’un enfant qui revient vivre chez ses parents, au regard de la CAF, c’est celui de l’enfant à charge.
Cette notion, simple en apparence est bien plus difficile à saisir qu’il n’y paraît. En résumé, pour que la CAF reconnaisse un enfant comme étant à charge, et outre les conditions liées à l’âge, le jeune ne doit pas percevoir des revenus supérieurs à 1 082,87€ par mois et les parents doivent assumer de façon constante les frais liés à son éducation. Pour appréhender cette notion, la lecture de notre article sur les enfants à charge aux yeux de la CAF vous sera utile.
J’ai moins de 21 ans et je reviens chez mes parents : conséquences pour la CAF
Lorsque vous revenez vivre dans le foyer parental, la première chose à faire est de signaler auprès de votre Caisse d’allocations familiales votre changement de situation directement depuis votre compte CAF.
Cette déclaration de changement de situation auprès de la CAF concerne :
- Vous-même, si vous êtes déjà allocataire
- Vos parents s’ils le sont également
Attention aux trop-perçus !
Le danger à ne pas déclarer votre changement de situation auprès des services de la CAF, ou bien à tarder à le faire, c’est bien de devoir, tôt ou tard, être tenu de rembourser le trop-perçu, c’est-à-dire les aides que vous avez perçues de façon indue.
Vous êtes seul responsable des déclarations que vous faites. C’est à partir de ces dernières que la CAF étudie vos droits et calcule vos aides. Le risque que vous encourez à ne pas déclarer les modifications de votre situation est de ne pas recevoir les aides auxquelles vous pouvez prétendre ou de devoir rembourser celles que vous avez reçues à tort.
Si vous n’avez pas atteint votre 21ème anniversaire, et si vous aviez déjà un dossier ouvert à la Caisse d’allocations familiales au titre des APL, Aide personnelle au logement, par exemple, il est possible que vous puissiez renoncer à votre dossier CAF pour revenir sur celui de vos parents. Étant donné la complexité des situations des allocataires, seule la CAF peut prendre cette décision. Il est donc important de vous renseigner auprès de la caisse dont vous dépendez pour obtenir une réponse à cette question.
Deux situations peuvent donc se présenter :
- Ou bien en revenant chez vos parents la CAF vous remet sur le dossier de vos parents et vous tient pour enfant à charge, auquel cas elle reconsidérera les aides auxquelles vos parents peuvent prétendre. Il est important de comprendre qu’une fois rattaché au foyer de vos parents il ne vous est plus possible de demander d’aides à la CAF en votre nom propre.
- Ou bien vous ne pouvez pas obtenir votre rattachement au dossier CAF de vos parents, parce que vos revenus sont trop importants par exemple, vous n’êtes donc plus “enfant à charge”. À ce titre vous constituez votre propre foyer et le paragraphe suivant vous concerne directement.
Aide CAF jeune : comment votre dossier sera-t-il géré si vous avez plus de 21 ans ?
Nous l’avons vu, si vous êtes âgé de 21 ans ou plus vous ne pouvez plus être considéré par la Caisse d’allocations familiales comme “enfant à charge”. Par conséquent, vous converserez votre dossier d’allocataire si vous en avez un.
Qu’est-ce qu’un foyer pour la CAF ?
La caisse d’allocations familiales distingue la notion de foyer de celle de logement. Un foyer est composé de l’allocataire et de son conjoint et des personnes dont il a la charge le cas échéant. Ainsi si les autres personnes qui vivent sous le même toit que l’allocataire ne sont pas à sa charge, il existe plusieurs “foyers CAF” au sein d’un même logement.
Pour résumer votre situation est donc celle-ci :
- Vous avez 21 ans ou plus
- Vous décidez de revenir vivre chez vos parents
- Vous résidez chez eux à titre gratuit
- Vous êtes, pour la CAF, considéré comme un foyer autonome ayant un dossier d’allocataire en son nom propre
Bien évidemment cette situation a des répercussions sur les aides que peut vous verser la Caisse d’allocations familiales. Pour bien comprendre, prenons quelques exemples.
Kévin, 26 ans, pour raisons de santé, revient vivre chez ses parents. Son emploi, qui lui assure des revenus modestes, lui permet de percevoir la prime d’activité. Que va-t-il advenir de sa prime d’activité. Ses parents qui la perçoivent également vont-ils continuer à la toucher ?
Pour la Caisse d’allocations familiales, il n’y a aucune raison de modifier les droits acquis, ni pour Kévin, ni pour ses parents. En effet Kévin, ne pouvant pas être considéré comme enfant à charge, conserve son dossier CAF et son éligibilité à la prime d’activité. Il en va de même pour ses parents.
Attention toutefois à bien déclarer séparément les ressources de Kévin et de ses parents lors de la modification de situation auprès des services de la CAF. Pour Kévin le forfait logement, que la Caisse d’allocations familiales appliquera, car il est hébergé par ses parents, diminuera le montant de sa prime d’activité.
Penchons-nous maintenant sur la situation de Laetitia, 22 ans, qui quitte son logement pour raisons économiques et qui décide de revenir chez ses parents. Elle perçoit le RSA, Revenu de solidarité active, pourra-t-elle continuer à percevoir cette aide ?
Oui. Cependant dans la mesure où elle est hébergée par ses parents, le forfait logement s’applique diminuant ainsi le montant du RSA (si elle percevait l’APL dans son ancien logement, il s’appliquait également).
Envisageons encore une situation différente : Virginie, 25 ans, se sépare de son conjoint. Elle a un enfant de 2 ans et elle revient vivre chez ses parents avec son enfant. Avant la séparation elle percevait l’allocation de base à taux partiel pour son enfant. Qu’advient-il de cette aide?
Pour un enfant de moins de 3 ans, l’allocation de base peut être totale ou partielle, et cela dépend du montant des revenus déclarés. Si avant la séparation 2 revenus étaient déclarés à la CAF, il se peut que le fait que Virginie se retrouve parent isolé puisse lui permettre de toucher l’allocation de base à taux plein (si elle ne dépasse pas les plafonds de ressources). Ainsi le montant qu’elle perçoit passerait désormais de 96,65 euros à 193,31 euros.
Point important : si vous retournez vivre chez vos parents, cela peut également avoir des conséquences sur leur situation. N’hésitez pas à consulter notre article sur les impacts pour la CAF et les impôts si l’on héberge une personne à titre gratuit.
Ce qu’il faut retenir
Comment obtenir un justificatif de domicile depuis mon retour chez mes parents ?
Si vous êtes hébergé gratuitement au domicile de vos parents une simple déclaration sur papier libre de leur part suffit à justifier de votre domiciliation Lire la suite
J’ai 20 ans et je suis salarié, je perçois un revenu à hauteur du SMIC, en revenant vivre chez mes parents puis-je être considéré comme enfant à charge ?
Non, bien que vous n’ayez pas atteint 21 ans vos revenus sont trop importants pour que vous soyez considéré à la charge de vos parents Lire la suite
Je souhaite revenir vivre chez mes parents, j’ai 23 ans, la CAF me considérera-t-elle comme un enfant à charge ?
Non, il ne faut pas être âgé de plus de 21 ans pour que la CAF puisse vous considérer comme étant à la charge de vos parents Lire la suite
De retour chez mes parents à 24 ans après un premier départ, je perçois le RSA, vais-je continuer à le percevoir ?
Oui, mais attention puisque vous êtes logé à titre gracieux chez vos parents la CAF déduira du montant de votre RSA le forfait logement Lire la suite
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