SOMMAIRE
Quelles primes sont à déclarer à la CAF ?
Comme évoqué plus haut, certaines primes sont à déclarer à la CAF. Il s’agit principalement des primes versées par l’employeur qui ne sont pas liées à des frais réellement engagés par le salarié.
Voici la liste des primes à déclarer à la CAF :
- Les primes considérées comme des « accessoires de salaires » : 13ème mois, prime de vacances, prime de transfert, prime d’astreinte, prime de naissance ou d’adoption (versée par l’employeur ou la mutuelle), prime de rentrée scolaire (à ne pas confondre avec l’ARS versée par la CAF), prime d’intéressement ou de participation (sauf si vous si vous l’épargnez au lieu de la percevoir immédiatement), prime de résultat, prime d’expatriation, prime de partage de valeur (ex “prime Macron”), etc.
- Les primes exceptionnelles versées par l’employeur : prime d’ancienneté, prime d’assiduité, prime de RTT, prime de résidence, prime Ségur, etc.
- Les primes liées à une fin de contrat : prime de congés payés ou compensatrice de congés payés, prime compensatrice de RTT ou de préavis, prime de licenciement, prime de fin de contrat, prime de non-concurrence, prime de départ à la retraite, prime de rupture conventionnelle ou de départ volontaire, etc.
- L’ensemble des primes et indemnités perçues par les militaires : indemnité de résidence, supplément pour charge d’enfant, etc.
A noter : toutes les primes citées ci-dessus doivent être déclarées à la CAF dans la case « salaires ».
Quelles primes ne doivent pas être déclarées à la CAF ?
A l’inverse des primes mentionnées ci-dessus, certaines ne sont pas à déclarer à la CAF.
Il s’agit :
- Des primes versées par Pôle emploi : prime exceptionnelle pour travailleur précaire, prime de retour à l’emploi (à ne pas confondre avec l’Allocation de Retour à l’Emploi), et la prime exceptionnelle de fin d’année
- De toutes les primes et prestations versées par la CAF : prime de noël 2024, prime à la naissance et à l’adoption, etc.
- Des primes exceptionnelles versées par l’Etat pour améliorer le quotidien : prime à l’inflation, l’aide exceptionnelle de solidarité, etc.
Déclaration CAF : quelles primes sont à déduire ?
De manière générale, toutes les primes versées pour compenser ou rembourser des frais réellement engagés par le salarié sont à déduire du salaire net à payer avant prélèvement à la source que vous indiquerez dans votre déclaration.
Plus précisément, les primes à déduire lors de votre déclaration trimestrielle CAF sont :
- Les primes liées aux frais de repas : prime panier (qui peut avoir d’autres appellations telles que la « prime casse-croûte »), avantages en nourriture, indemnités de repas ou de collation, etc.
- Les primes liées aux frais de transport : indemnités kilométriques, indemnités d’éloignement ou de grand déplacement, indemnités de transport, frais kilométriques, remboursements d’abonnements de transport, etc.
- Les autres primes et indemnités diverses liées à des frais réellement engagés : prime de crèche, prime d’habillement, prime de défraiement, prime de télétravail, etc.
- Les diverses primes perçues par les assistantes maternelles de la part des parents employeurs : prime d’entretien, prime d’habillement, etc.
Pour mieux comprendre comment cela fonctionne, voici un exemple :
Jean perçoit un salaire net à payer avant prélèvement à la source de 1 600 euros par mois (à ne pas confondre avec le montant indiqué sur votre compte en banque, qui est inférieur au salaire net à payer avant prélèvement à la source). Or ce montant comprend 100 euros de prime casse-croûte et 50 euros d’indemnités télétravail.
Ces deux primes entrent dans la catégorie des primes à déduire de la déclaration CAF. Dans sa déclaration CAF, Jean doit donc indiquer 1 450 euros à la case « salaires » (1 600 – 150 euros), et non 1 600 euros.
Questions fréquentes
Doit-on déclarer les primes à la CAF ?
Certaines primes doivent être déclarées à la CAF (voir lesquelles), d’autres non (voir les primes à ne pas déclarer). Par ailleurs, les primes versées pour compenser ou rembourser des frais engagés dans le cadre d’une activité professionnelle sont à déduire des salaires déclarés à la CAF.
Prime exceptionnelle et déclaration CAF : comment ça marche ?
Les primes exceptionnelles versées par l’employeur doivent bien être déclarées à la CAF dans la case “salaires”. C’est le cas par exemple des primes d’ancienneté, d’assiduité, de RTT, de résidence, ou de la prime Ségur pour les soignants. En revanche, les primes exceptionnelles versées par l’Etat pour améliorer le quotidien n’ont pas à être déclarées à la CAF.
Faut-il déclarer la prime de participation à la CAF ?
Oui, la prime de participation doit être déclarée à la CAF, au même titre que la prime d’intéressement. Elles sont en effet considérées comme des sources de revenus et doivent donc être déclarées dans la case “salaires”.
Faut-il déclarer la prime Macron à la CAF ?
Oui, la la prime de partage de la valeur, dite prime Macron, fait partie des ressources à déclarer à la Caf même si elle n’est pas imposable. Tout comme pour les autres primes à déclarer, son montant doit être indiqué dans la case “salaires”.
Quelle prime ne pas déclarer à la CAF ?
Les primes versées par Pôle emploi et par la CAF ne sont pas à déclarer. De même, les primes exceptionnelles versées par l’Etat pour améliorer le quotidien n’entrent pas dans le calcul des ressources effectué par la CAF.
Retrouvez toutes les informations sur les primes à déclarer à la CAF dans la vidéo ci-dessous :
Source : Caf de l’Aude
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Crédit photo : © Charles LIMA / Adobe
Journaliste/Rédactrice, je possède dix ans d’expériences professionnelles web et rédaction et travaille pour le site aide-sociale.fr depuis 2017. Ma connaissance fine des questions juridiques et du dispositif administratif et social en France me permet d’informer au mieux les lecteurs sur leurs droits et les démarches utiles en fonction de leur situation.
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