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Peut-on prendre des congés payés en mi-temps thérapeutique ?
Lors d’un mi-temps thérapeutique, il est tout à fait possible de prendre des congés payés.
En effet, ce statut ne remet pas en cause les droits aux congés payés acquis par le salarié.
Ainsi, en mi-temps thérapeutique, vous pouvez poser vos jours de congés comme tout autre salarié, selon les modalités en vigueur dans l’entreprise.
A noter : pendant vos jours de congés, votre rémunération sera rétablie comme si vous travailliez à temps plein. Autrement dit, même si vous êtes en mi-temps thérapeutique, votre salaire ne sera pas réduit durant les périodes de congé payé.
Enfin, sachez que ces jours de congés ne prolongent pas la durée de ce temps partiel.
Comment sont décomptés les CP en mi-temps thérapeutique ?
Le décompte des congés, que ce soit pour un salarié en mi-temps thérapeutique ou pour un salarié à temps plein, suit la même logique.
Chaque jour de congé posé est déduit du solde de congés payés, qu’il s’agisse d’une journée travaillée à temps plein ou d’une journée à mi-temps. En d’autres termes, cela signifie qu’un jour de congé pris compte comme un jour entier, indépendamment du rythme de travail effectif.
Bon à savoir : n’y a pas de proratisation des congés du fait du mi-temps thérapeutique. Obtenir des congés payés se fait de la même manière, que vous soyez en mi-temps thérapeutique ou non.
Ainsi, le décompte des CP en mi-temps thérapeutique s’effectue de la même manière « classique », à savoir :
- Le 1er jour de congé correspond au 1er jour où vous auriez dû travailler
- Ensuite, tous les jours ouvrés ou ouvrables (selon l’option choisie par l’entreprise) sont décomptés jusqu’à la reprise du travail, y compris les jours non travaillés par le salarié à temps partiel en raison de la manière dont le temps de travail de la semaine est réparti.
Cela signifie que même si vous ne travaillez qu’une partie de la semaine en raison de votre mi-temps thérapeutique, les jours de CP seront décomptés en continu, comme pour un salarié à temps plein.
Prenons un exemple pour bien comprendre :
- Jean est en mi-temps thérapeutique et souhaite prendre 1 semaine de congés : 5 jours ouvrés ou 6 jours ouvrables lui seront décomptés en fonction du régime appliqué dans l’entreprise
- Marie est en mi-temps thérapeutique et souhaite prendre et souhaite poser le mercredi et le jeudi : 3 jours ouvrés ou 4 jours ouvrables lui seront décomptés en fonction du régime appliqué dans l’entreprise
- Abel est en mi-temps thérapeutique et souhaite prendre et souhaite poser le lundi : 2 jours lui seront décomptés en fonction du régime appliqué dans l’entreprise
Bon à savoir : chaque employeur est tenu de fixer les règles relatives à la prise des congés payés en respectant le principe selon lequel les salariés à temps plein comme à temps partiel sont égaux. Ainsi, les salariés travaillant à temps partiel « classique » ou « thérapeutique » ne peuvent pas avoir plus de congés payés que ceux qui sont à temps plein.
Qui verse le paiement des congés payés en mi-temps thérapeutique ?
Durant les congés payés pris en mi-temps thérapeutique, c’est l’employeur qui continue de verser le salaire. Le salarié perçoit donc une rémunération correspondant à son salaire habituel, sans réduction liée à son statut de mi-temps thérapeutique.
En revanche, en dehors des congés payés, pendant les périodes de travail en mi-temps thérapeutique, la rémunération du salarié se décompose en 2 parties :
- Une partie versée par l’employeur pour le travail effectivement réalisé
- Une partie compensée par les caisses de Sécurité sociale sous forme d’indemnités journalières
Cette répartition disparaît pendant la période des congés payés, où le salarié perçoit l’intégralité de son salaire de la part de l’employeur.
En ce qui concerne le montant de l’indemnité de congés payés, sa détermination suit la même méthode que pour les salariés à temps plein.
Comment sont calculés les congés payés en mi-temps thérapeutique ?
Le nombre de jours de CP d’un salarié en mi-temps thérapeutique est identique à celui pour un salarié à temps plein.
Il acquiert ainsi raison de 2 jours et demi ouvrables par mois (de travail effectif) effectué au sein de la même entreprise (cf article L. 3141-3 du Code du travail), ce qui correspond à 30 jours ouvrables (soit 5 semaines au total sur un an).
Le calcul se base sur la durée de travail avant le mi-temps, donc sans réduction liée au temps partiel thérapeutique.
Comment poser des CP pendant un mi-temps thérapeutique ?
Le calcul de ces congés payés suit les mêmes règles que les vacances prises pendant un temps plein. Ainsi, pour poser ces jours, vous devez suivre la procédure “classique” et les faire valider par votre employeur Lire la suite
Congés payés et mi-temps thérapeutique : qui est charge du paiement ?
Pendant un mi-temps thérapeutique, l’employeur continue à verser le salaire au salarié durant ses congés payés. En-dehors des congés payés, la rémunération est payée en partie par l’employeur et en partie par la CPAM En savoir plus
A combien de jours de congés payés a droit un salarié en mi-temps thérapeutique ?
Un salarié en mi-temps thérapeutique a droit à la même quantité de jours de congés payés qu’un salarié à temps plein ou un salarié à temps partiel “classique”. Il dispose donc de 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif En savoir plus
Est-ce qu’on continue d’acquérir des congés payés pendant un temps partiel thérapeutique?
Oui, les salariés en mi-temps thérapeutique continuent à acquérir des congés payés et le décompte de ces jours se fait de la même manière que d’habitude En savoir plus
Crédit photo : © sofiko14 / Adobe Stock
Journaliste/Rédactrice, je possède dix ans d’expériences professionnelles web et rédaction et travaille pour le site aide-sociale.fr depuis 2017. Ma connaissance fine des questions juridiques et du dispositif administratif et social en France me permet d’informer au mieux les lecteurs sur leurs droits et les démarches utiles en fonction de leur situation.
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